PANNEELS COMMERCIAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PANNEELS COMMERCIAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.077.586

Publication

27/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 13.12.2013, DPT 15.01.2014 14011-0019-014
11/03/2013
ÿþ , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod PDF 11,1

après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

2 0 FEV. 2013

Pr lé Gian

N°d'entreprise

Dénomination (en entier):

(en abrégé)

Forme juridique : Siège :

(adresse complète)

Objet{) de l'acte : Modification siège social

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 28/12/2012

L'assemblée décide de transférer le siège social vers rue du Fenouil 3 à 5100 Jambes, à partir du 28/09/2012.

Panneels Bernard

Gérant

0842.077.586

Panneels Commercial

Société privée à responsabilité limitée

Avenue Gouverneur Bovesse(JB) 30 9 - 5100 Namur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou le fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature,

07/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 14.12.2012, DPT 30.01.2013 13026-0317-013
05/01/2012
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L } Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

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N° d'entreprise .

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(en entier): PANNEELS COMMERCIAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5100 Jambes/Namur, Avenue Gouverneur Bovesse, 30109

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte reçu par le Notaire Philippe BALTHAZAR, de résidence à Jambes/Namur, le 6 décembre

CU 2011, enregistré à Namur, fe 12 décembre 2011, volume 1067, folio 36, case 01.

ce FONDATEURS

1/ Monsieur PANNEELS Bernard Henri Albert, né à Etterbek, le 23 septembre 1970, (NN700923 057-10),

L« célibataire, demeurant et domicilié à 5100 Jambes/Namur, Avenue Gouverneur Bovesse, 30, boîte 9.

of CU 2/ Mademoiselle FREDERICK Murielle Renée Ghislaine, née à Namur, le 15 mars 1980, (NN800315 212-

" . 69), célibataire, demeurant et domiciliée à 5100 Jambes/Namur, Avenue Gouverneur Bovesse, 30, boîte 9.

X Il. STATUTS.

b e ARTICLE UN.- FORME

rm La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

w4 ARTICLE DEUX.- DENOMINATION

CU

Elle est dénommée «PANNEELS COMMERCIAL ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être

of utilisées ensemble ou séparément.

, Dans tous documents écrits émanant de la société, ta dénomination sociale doit être précédée ou suivie

eV immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L."

o ARTICLE TROIS.- SIEGE SOCIAL.

N Le siège est établi à 5100 Jambes/Namur, Avenue Gouverneur Bovess>~30/9.

óIl peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

ire Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des

, statuts qui en résulte.

et La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences,

ateliers, dépôts ou succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

-, ARTICLE QUATRE.- OBJET.

et La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger :

et -l'activité d'intermédiaire commercial ;

rm -la prestation de tous services administratifs, commerciaux, de consultance et de gestion.

- -Toutes opérations relatives à l'importation, la vente, la distribution et le placement de produits relatifs au

traitement énergétique et de toutes technicités relatives aux économies d'énergie et de sauvegarde de

l'écologie.

,. Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

:r.73 mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion de son patrimoine propre ou avec

- son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser, directement ou indirectement, entièrement ou

CU ol partiellement la réalisation et le développement.

et C S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, d'acquisition, de participation, de fusion, de

scission, d'intervention financière ou autrement dans toutes affaires, entreprises, sociétés, associations et

pQ entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe

au sien, ou susceptible de favoriser l'expansion ou le développement de son entreprise, ou de lui procurer des

matières premières et faciliter l'écoulement de ses produits.

Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

ARTICLE CINQ.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle peut être dissoute par simple décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE SIX.- CAPITAL.

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

II est divisé en mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ) représentant chacune un/mille huit cent soixantième de l'avoir social.

ARTICLE DOUZE.- GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

En cas de décès, de démission, ou de révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

ARTICLE TREIZE. - POUVOIRS DU GERANT

Conformément aux articles deux cent cinquante sept et deux cent cinquante huit du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE QUATORZE.- REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE SEIZE.- ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le deuxième vendredi du mois de décembre à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous !es associés consentent à se réunir.

ARTICLE VINGT.- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. A la fin de chaque exercice, les écritures sociales sont arrêtées. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles nonante deux et suivants du Code des sociétés.

ARTICLE VINGT ET UN.- AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, frais, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'Assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des articles six cent dix sept et suivants du Code des sociétés.

ARTICLE VINGT-DEUX.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

1. La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, ia déconfiture ou fa mort d'un associé.

Dans le cas où l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le gérant agira conformément aux dispositions prévues par le code des sociétés.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

2. La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni

la dissolution judiciaire de la société.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite, à l'unanimité, les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer fe 30 juin 2012 ;

Volet B - Suite

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012 à la date statutaire.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée :

Monsieur PANNEELS ici présent et qui accepte ;

avec pouvoirs d'agir seul. Il exercera son mandat à titre rémunéré.

4°- Reprise des engagements

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1ier_juillet 2011_par Monsieur PANNEELS,-prénommé-dans-le cadre-de-son-activité;-au nom et pour le compte

de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

5°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur dans l'immédiat.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Déposés en même temps :

- une expédition de l'acte auquel est annexé l'attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

4u

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PANNEELS COMMERCIAL

Adresse
RUE DU FENOUIL 3 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne