PAQUET COMPTABILITE FISCALITE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : PAQUET COMPTABILITE FISCALITE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 424.337.089

Publication

13/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.01.2014, DPT 10.03.2014 14061-0361-012
26/04/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

,Vole B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



MOP WORD 11.1

Dépose ;au groffo du trieunai

do commerce de Dinant

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0424337089

Dénomination

(en entier) : Paquet Comptabilité Fiscalité

(en abrégé):

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : rue des Peupliers 6 à 5651 Tarcienne (adresse complète)

Objet(s de l'acte :augmentation de la part fixe du capital par incorporation de bénéfice reporté et diminution de la part fixe du capital par remboursement aux associés 1-transfert du siège social

D'un acte reçu le trois avril deux mil treize par le Notaire François Debouche, Notaire associé de la société civile professionnelle ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « François Debouche et Quentin Delwart  Notaires associés » ayant son siège social à 5500 Dinant, Avenue Cadoux 3, enregistré à Dinant le huit avril deux mil treize, volume 552, folio 01, case 9, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « Paquet Comptabilité Fiscalité », ayant son siège social à 5651 Tarcienne, rue des Peupliers 6, Registre des Personnes Morales de Dinant et taxe sur la valeur ajoutée numéro 0424337089, société constituée sous la dénomination « Fonds des Trleux» et sous la forme d'une société coopérative aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean-Pierre Rasquin à Chapelle-lez-Herlaimont le six avril mil neuf cent quatre-vingt-trois, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du trente avril suivant sous le numéro 26, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et notamment suivant assemblée générale dont le procès-verbal a été reçu par le Notaire Henri Mattot à Dinant le vingt-huit octobre mil neuf cent nonante-trois (modification de la durée, adoption de la forme actuelle, augmentation de capital et modification des statuts), publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt novembre suivant sous le numéro 79, et pour la dernière fois suivant assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été reçu par le Notaire François Debouche à Dinant le onze juillet deux mil six (changement d'objet, adoption de la dénomination actuelle et de statuts conformes au code des sociétés), publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du premier août deux mil- six sous le numéro 06124517.

L'assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée a décidé d'augmenter la part fixe capital à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), pour la porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 ¬ ), sans création de parts nouvelles, par incorpora-'fion au capital d'une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), à prélever sur le bénéfice reporté de la société, telle qu'il figure dans les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mil douze.

Les associés précités ont déclaré que lesdits comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mil douze, ont été approuvés par eux.

Tous les membres de l'assemblée ont requis le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effective-'ment porté à trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 ¬ ), totalement libérés, et est représenté par mille cinq cent cinquante (1.550) parts sociales nominatives de vingt-quatre euros (24,00 ¬ ) chacune.

Deuxième résolution

L'assemblée générale a décidé de réduire la part fixe du capital à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), pour le ramener de trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 ¬ ) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), par le remboursement à chaque action d'une somme de douze euros (12,00 ¬ ), le tout sans réduction du nombre de parts.

Conformément à l'article 317 du code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

Troisième résolution

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée a décidé à l'unanimité d'ajouter un paragraphe à l'article 6 des statuts pour dresser un' historique du capital, lequel sera libellé comme suit :

« Historique du capital

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été reçu par le Notaire François Debouche à Dinant le trois avril deux mil treize, il a été décidé d'augmenter la part fixe du capital à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) pour la porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 ¬ ), sans création de parts nouvelles, par prélèvement d'une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) sur le bénéfice reporté de la société, telle qu'il figurait dans les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mil douze. D'un même contexte, ladite assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), pour le ramener de trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 ¬ ) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), par le remboursement à chaque action d'une somme de douze euros (12,00 ¬ ), le tout sans réduction du nombre de parts. ».

Quatrième résolution

L'assemblée a décidé à l'unanimité de transférer le siège de la société, à dater de ce jour, à l'adresse suivante : 5651 Tarcienne, rue des Peupliers 6A,

Cinquième résolution

L'Assemblée a décidé à l'unanimité de donner pouvoir à l'administrateur Monsieur Dominique Paquet,

domicilié à Mons, rue de l'indépendance 36, d'exécuter les présentes résolutions et de coordonner les statuts, POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge. Déposé en même temps que l'expédition de l'acte du Notaire François Debouche à Dinant du trois avril

deux mil treize et les statuts coordonnés signé par le Notaire François Debauche à Dinant.

François Debouche, Notaire associé à Dinant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.01.2013, DPT 12.02.2013 13033-0340-012
14/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.02.2012, DPT 08.03.2012 12058-0425-012
06/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.03.2011, DPT 30.03.2011 11073-0246-015
10/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.03.2010, DPT 08.03.2010 10061-0238-015
22/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.03.2009, DPT 18.06.2009 09246-0333-015
14/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.02.2008, DPT 10.03.2008 08067-0199-011
06/03/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 10.02.2007, DPT 01.03.2007 07064-0565-013
01/08/2006 : CH139446
01/12/2005 : CH139446
06/10/2004 : CH139446
03/10/2003 : CH139446
14/10/2002 : CH139446
07/12/2001 : CH139446
07/10/2000 : CH139446
13/10/1999 : CH139446
15/08/1986 : CH139446

Coordonnées
PAQUET COMPTABILITE FISCALITE

Adresse
RUE DES PEUPLIERS 6A 5651 TARCIENNE

Code postal : 5651
Localité : Tarcienne
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne