PAROISSE ORTHODOXE ROUMAINE TOUS SAINTS, EN ABREGE : PORTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. PAROISSE ORTHODOXE ROUMAINE TOUS SAINTS, EN ABREG…
Dénomination : PAROISSE ORTHODOXE ROUMAINE TOUS SAINTS, EN ABREGE : PORTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.774.109

Publication

23/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : ÇA 4,0 ' 11e3./

Dénomination

(en entier) : Paroisse Orthodoxe Roumaine "Tous Saints"

(en abrégé) ; PORTS

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue du Commandant Tilot 56B, 5100, Jambes

Oblat de l'acte : CONSTITUTION DE L'ASBL

L'AN DEUX MILLES TREIZE

Le 23 juin

1. Monsieur Ciprian Constantin GRÂDINARU, né le 04 mai 1975 à Draguseni, Roumanie

2. Madame Sabina Alina APÁVALOAII, née le 14 decembre 1978 à lasi, Roumanie

3. Monsieur Richard Emanuel APÂVALOAII, né le 28 octobre 1974 à Botosani, Roumanie

4. Monsieur Adi BALECA, né le 11 avril 1966 à Galati, Roumanie

5. Madame Daniela BALECA, née le 09 janvier 1981 à Focsani, Roumanie

6. Monsieur Dumitru BIVOL, né le 26 octobre 1984 à Bosanci, Roumanie

7. Madame Domnica BIVOL, née le 01 janvier 1989 à Radauti, Roumanie

8. Madame Gabriela CHIRA, née le 30 août 1972 à Moinesti, Roumanie

9. Madame Catalina Elena DONISA, née le 15 mai 1983 à Roman, Roumanie

10, Monsieur Dumitru DONISA, né le 7 octobre 1981 à Brosteni, Roumanie

11. Madame Marilena Elena FRIGURA?, née le 11 août 1970 à Moinesti, Roumanie

12. Madame Ana Maria IACOMI, née le 19 decembre 1982 à Galati, Roumanie

13. Monsieur Marius Adrian IACOMI, né le 15 août 1982 à Galati, Roumanie

14. Monsieur Catalin Nicusor IVAN, né le 09 mail 1980 à Roman, Roumanie

15. Madame Teodora Andone, née le 06 avril 1982 à Roman, Roumanie

16. Monsieur Mihai DORIN MORARIU-RADU, né le 04 août 1973 à Falticeni, Roumanie

17. Madame Maria Magdalena TANCAU, née le 07 juin 1978 à Bacau, Roumanie

18. Monsieur Cosmin Constantin MURARIU, né le 06 septembre 1977 à Botosani, Roumanie

19. Madame Ana Doline POPA, née le 04 avril 1980 à Targu Neamt, Roumanie

20. Monsieur Petru POPA, né le 26 mai 1977 à Targu Neamt, Roumanie

21. Madame Adriana Mirela ZOE, née le 02 juillet 1972 à Zvorïstea, Roumanie

22. Monsieur Florin ZOE, né le 20 juin 1975 à Bucuresti , Roumanie

23. Madame Alina TIRON, née le 16 septembre 1974 à lasi, Roumanie

24. Madame Gabriela BURUIANÂ, née le 30 decembre 1976 à Drobeta Turnu Severin, Roumanie

Concepteurs, promoteurs de l'idée et artisans de sa construction, les prénommés sont désignés ci-après, comme membres fondateurs de I'ASBL Paroisse Orthodoxe Roumaine "Tous Saints", en abrogé PORTS.

TITRE PREMIER - Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1er - Dénomination L'Association prend la dénomination de Paroisse Orthodoxe Roumaine « Tous Saints » en abrégé PORTS, L'Association est une association sans but lucratif.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent' mentionner la dénomination sociale en entier ou en abrégé, précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres "association sans but lucratif ou du sigle "A.S.B.L." ainsi que l'adresse du siège de l'association,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.r à

MOD 2.2

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L'association se trouve sous la juridiction canonique de la Métropole Orthodoxe Roumaine d'Europe Occidentale et Méridionale, membre du Saint Synode de l'Église Orthodoxe Roumaine.

Article 2 - Adresse

Le siège social de l'Association est fixé à Rue du Commandant Tilot 56B, 5100, Jambes dans

l'arrondissement judiciaire de Namur.

Article 3 - But

1) Organiser des activités à caractère charitable, religieux, éducatif et culturel, social afin de ;

a) Organiser des activités religieuses et de culte orthodoxe

b) Organiser la catéchèse orthodoxe

c) Soutenir par toute activité et moyens légaux la vie monastique en Belgique

d) Participer par des dons au soutien de la mission de l'Église Orthodoxe en Europe, et notamment à celles des institutions de la Métropole Orthodoxe Roumaine d'Europe Occidentale et Méridionale du Patriarcat Roumain, du Patriarcat Roumain ou des autres institutions de l'Église Orthodoxe.

e) Organiser des activités pour promouvoir la culture et l'art byzantin

f) Organiser des activités pour promouvoir la culture et la civilisation roumaine traditionnelle

g) Organiser des activités liées à la commémoration des victimes des exterminations et des déportations massives associées au communisme, ainsi qu'à préserver les mémoriaux et les archives rendant compte de ces événements.

h) Organiser des conférences, spectacles et pèlerinages à caractère orthodoxe 1) Organiser des activités éducatives à caractère orthodoxe pour les enfants, jeunes et adultes

j) Organiser des formations de langue, culture et civilisation roumaine, française, flamande

k) Organiser des camps de vacance

I) Organiser des expositions, concerts, et d'autres activités culturelles

m) Organiser des stages pour des élèves, étudiants ou toute personne intéressée par la mission de l'association

n) Editer ou participer à l'édition des ouvrages

o) Organisation de toute autre activité pour les enfants, jeunes et adultes

p) Accorder des bourses d'étude et de recherche

q) Organiser et offrir des services d'assistance à domicile pour les personnes en difficulté

r) Faire des dons aux personnes physique pour les soutenir en cas de problèmes d'ordre social, de santé, pendant les études ou en cas de rapatriement,

s) Organiser des agapes, kermesses, brocantes et d'autres activités pour collecter des fonds pour accomplir ses objectifs.

2) Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

3) Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4  Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE. Il - Membres - Cotisation

Article 5

Le nombre de membres n'est pas limité, Leur nombre minimum est fixé à cinq.

Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres

adhérents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.

Un registre des membres est tenu au siège social conformément à la loi.

Article 6

Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui s'intéressent à et

adhèrent à la réalisation de l'objet social de l'association.

Peuvent être admis comme membres adhérents ; les entreprises, les personnes physiques et morales qui

adhérent aux objectives de l'association.

La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation du Conseil

d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision,

L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur et le

respect de ceux-ci.

Article 7

La perte de fa qualité de membre intervient :

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- par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.

- par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa défense à cette Assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à l'avance. Il n'y a pas de recours contre la décision de l'Assemblée générale.

- par décès.

- par exclusion d'office quand le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe. Ce refus est constaté par une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée restée sans réponse pendant quinze jours depuis son envoi.

En cas d'infraction grave ou activité contraire a la morale chrétienne orthodoxe, le Conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'Assemblée générale qui suit,

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.

La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services fournis par l'association.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 60¬ par an. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.

1l notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE Ill - Administration - Conseil d'administration

Article 10

L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé par au moins 5 administrateurs, ces

personnes physiques sont choisies parmi les membres fondateurs ou effectifs.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée générale. Ils doivent être membres de la

Paroisse Orthodoxe Roumaine 'Tous Saints".

A l'exception de l'administrateur qui assure la gestion journalière et le Président du Conseil d'administration,

le mandat est gratuit.

Le Président du Conseil d'administration doit être prêtre orthodoxe, titulaire de la fonction canonique de

recteur de la Paroisse Orthodoxe Roumain 'Tous Saints".

Article 11

Les membres du Conseil d'administration sont élus pour 3 ans et sont rééligibles.

Article 12

Au cas où un des membres du Conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un

exercice, le Conseil pourvoira à son remplacement. Cette nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la

ratification de la prochaine assemblée générale; le membre ainsi nommé achève le mandat de son

prédécesseur.

Article 13

Le Conseil d'administration désigne en son sein un président ,administrateur délégué, chargé de la gestion

journalière de l'Association et, eventuellement, un trésorier et/ou un sécretair. Le Président ou l'administrateur

délégué peuvent être rémunérés pour l'activité de gestion.

Le Conseil d'administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine à un de ses

membres ou à toute autre personne.

Article 14

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.

Le président convoque le Conseil et le préside ; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par le plus

âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins trois administrateurs.

Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins (quorum) de ses membres est présente

ou représentée.

L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur, Toutefois aucun

délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur. Le vote par procuration est autorisé aux conditions

suivantes: le quorum est atteint, le vote par procuration est accepté par la majorité des membres présents dont

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le Président, les procurations sont consignées par écrit et présentées dès le début de la réunion, chaque membre n'est porteur que d'une procuration.

Toute décision du Conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Toute activité doit être approuvée par le prêtre orthodoxe, ayant les fonctions de Président du Conseil d'administration et recteur de la Paroisse.

De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le président ou par deux membres du Conseil.

Article 15

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de l'association.

Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'Assemblée générale par la loi et les statuts.

Le Conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur.

Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'Assemblée Générale sous réserve de faire confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.

Article 16

Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive: faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre ; acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles.

Article 17

Tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant de mandataires spéciaux, sont signés par le président ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du Conseil d'administration.

Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le Conseil.

TITRE IV - Assemblée générale

Article 18

L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association.

Ses attributions consistent à

1) nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre.

2) approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets et donner décharge aux administrateurs.

3) modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière.

4) prononcer la dissolution de l'Association.

5) exclure un membre.

6) exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par les lois ou par les statuts.

7) donner son accord ou son refus pour acquérir, échanger ou aliéner tous biens immeubles ainsi que contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles.

Article 19

Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est valablement composée dans la présence de la moitié des membres fondateurs et effectifs.

Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde Assemblée peut être convoquée au moins quinze jours après la première Assemblée.

La seconde Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. , En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.

Toutefois, les décisions concernant les modifications des Statuts, ainsi que tout accord d'acquérir, échanger ou aliéner tous biens immeubles, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles. ne pourront être prises que par une Assemblée où deux tiers des membres sont présents ou représentés et moyennant un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 20

L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par un administrateur et se réunit au moins une fois par an.

Elle est convoquée par les soins du Conseil d'Administration par simple lettre au moins quinze jours à l'avance et mentionne l'ordre du jour. il ne peut être délibéré que sur les points repris à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

e Le Conseil d'Administration peut à tout moment convoquer une Assemblée générale extraordinaire;Les

conditions de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration dans des cas prévus par la loi ou les

statuts ou lorsque un cinquième, au moins, des membres en fait la demande,

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association

soient présents. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze

jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la

majorité des deux tiers des membres présents.

Article 21

Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale.

Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre moyennant procuration

écrite.

Un membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum un autre membres (2 voix

en total),

Article 22

Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le président de

séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.

Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de

l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de

l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

TITRE V - Budgets et comptes

Article 23

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre

suivant.

Par exception, le premier exercice social comprendra ie temps à courir depuis ce jour jusqu'au trente et un

décembre deux milles quatorze.

Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à

l'Assemblée générale.

Celle-ci désignera chaque année un réviseur d'entreprise ou un expert-comptable chargé de la vérification

des comptes. Celui-ci présentera un rapport annuel à l'Assemblée générale.

TITRE VI - Fonds de réserve

Article 24

Un fonds de réserve est constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir contre les

risques qu'elle encourt du chef de sa mission.

Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.

TITRE VII - Dissolution - Liquidation

Article 25

La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'Assemblée générale conformément au prescrit de l'article 18 des présents statuts.

L'Assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.

Article 26

En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, de la constitution des dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir, l'excédent de l'avoir social est affecté à une association qui sympathise avec l'oeuvre de la Métropole Orthodoxe Roumaine d'Europe Occidentale et Méridionale du Patriarcat Roumain, conformément aux décisions de l'Assemblée générale.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Les membres et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 27

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations

sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet B - suite

DECISIONS DES MEMBRES FONDATEURS

L'Association étant constituée et les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale a pris les décisions

suivantes :

1)Nominations d'administrateurs

Les comparants décident à l'unanimité de nommer aux fonctions d'administrateurs de l'Association:

1. Monsieur Ciprian Constantin GRÁDINARU, domicilié à VEDRIN, rue Su l'Tidge 86.5020

2, Madame Ana Maria IACOMI, domiciliée à KESSEL-LO, Spreeuwenstraat 6, bus 201, 3010

3. Madame Maria Magdalena TANCAU, domiciliée à LEUVEN, Arnould Nobelstraat 15, 002, 3000

4. Monsieur Adi BALECA, domicilié à HE.VERLEE, Tervuursestenweg 235, 3001

5, Monsieur Dumitru BIVOL, domicilié à ANDERLECHT, Rue Henri Vieuxtemps, 54, 1070

6. Monsieur Richard Emanuel APAVALOAII, domicilié à WOLUWE-SAINT-PIERRE, Avenue du Jeu de

Paume 25, 1150

7, Monsieur Petru POPA, domicilié à WOLUW E-SAINT-LAMBERT, rue Théodore de Cuyper 125/12, 1200

2) Clôture du premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Les comparants décident que le premier exercice ayant débuté ce jour se clôturera le trente et un décembre

deux milles treize, et que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2014.

3) Monsieur Ciprian Constantin GRADINARU et Madame Ana Maria IACOMI sont mandatés pour accomplir toute démarche administrative pour l'enregistrement de l'association, l'ouverture des comptes bancaire, administrer seul ou avec un autre administrateur les comptes bancaires et accomplir les autres démarches utiles à l'association,

4) Suite à l'Assemblée Générale constitutive, les administrateurs se réunirent en Conseil et acceptent de

délibérer sur les divers points fixés à l'ordre du joua

Décisions:

a) Nomination Président du Conseil d'Administration et administrateur délégué

Monsieur Giprian Constantin GRÁDINARU est nommé Président du Conseil d'Administration de !'ASBL

Paroisse Orthodoxe Roumain 'Tous Saints"

b) Nomination Sécretaire et Trésorier

Madame Ana Maria IACOMI est désignée en qualité de secrétaire et trésorier.

c) Gestion journalière

La gestion journalière est confiée à Monsieur Ciprian Constantin GRADINARU qui délégue à Madame Ana Maria IACOMI le soin du suivi de la comptabilité de l'ASBL Paroisse Orthodoxe Roumain "Tous Saints" (mouvelents des entrées et sorties). Les signataires du compte bancaire ouvert au nom de l'association sont Monsieur Ciprian Constantin GRADINARU et Madame Ana Maria IACOMI.

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Signatures membres fondateurs fj y

1. Monsieur Ciprian Constantin GRADINARU

2. Madame Sabina Alina APÁVALOAII

3. Monsieur Richard Emanuel APÂVA

4. Monsieur Adi BALECA

5. Madame Daniela BALECA

6. Monsieur Dumitru BIVOL

7, Madame Domnica BIVOL

8. Madame Gabriela CHIRA

9. Madame Catalina DONISA

10. Monsieur Dumitru DONISA

11, Madame Marilena FRIGURA

12 Madame Ana Maria IACOMI

22, Monsieur Florin ZOE

23. Madame Alina TIRON

24. Madame Gabriela BURUIANÂ

IE~rv au " Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

13. Monsieur Marius Adrian IACOMI ed5'-ee

14. Monsieur Catalin Nicusor IVAN V 15, Madame Teodora ANDONE

16. Monsieur Mihai DORIN MORARIU-RADU

17. Madame Maria Magdalena TANCAU ;~}

18. Monsieur Cosmin Constantin MURAR1U -, C1

19. Madame Ana Dorina POPA

20, Monsieur Petru POPA

21, Madame Adriana ZOE



Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou ale la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard dos tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PAROISSE ORTHODOXE ROUMAINE TOUS SAINTS, EN …

Adresse
RUE DU COMMANDANT TILOT 56B 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne