PAUL MICHAEL CONSTRUCTIONS

Dénomination : PAUL MICHAEL CONSTRUCTIONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.427.031

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 23.08.2014 14465-0590-014
09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 05.08.2013 13397-0597-014
12/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Motl 2.1

9�pog6 au grtifte eu tribunal

Je commerce de Dinant

le 2 9 JUIN 2011

Greffe

Le refiler en chef

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : PAUL Micha�l CONSTRUCTIONS

Forme juridique : SPRL

Si�ge : rue Albert Billy 19/A � 5370 PORCHERESSE-EN-CONDROZ

Objet de l'acte : Constitution

Extrait de l'acte re�u par le notaire Charles LANGE de Havelange le vingt-sept juin deux mille onze, en cours d'enregistrement.

Constitution d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Fondateurs

Monsieur PAUL Micha�l, Andr�, Anne, Ghislain, n� � Dinant le dix-neuf juin mil neuf cent septante-six, inscrit au registre national sous le num�ro 760619 04157, communiqu� avec son accord expr�s, �poux de Madame DEHAN Christelle, Berthe, Albert, Victor, Ghislaine, n�e � Namur le douze septembre mil neuf cent septante-sept, inscrite au registre national sous le num�ro 770912 21835, domicili� � 5370 Porcheresse-en-Condroz, rue Albert Billy 19/A.

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens, avec participation aux acqu�ts, aux termes de son contrat: de mariage re�u par le notaire Charles LANGE soussign� le vingt-deux mai deux mille deux.

CONSTITUTION

Le comparant requi�re le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les. statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � PAUL Micha�l CONSTRUCTIONS � ayant son si�ge � 5370 Porcheresse-en-Condroz, rue Albert Billy 19/A, au capital de 18.600 euros, repr�sent� par: 100 parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/100�me de l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Il d�clare que les 100 parts sont souscrites, au prix de 186,00 euros chacune par lui seul.

Le comparant d�clare que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence de la totalit�, soit au total � concurrence de 18.600 euros (dix huit mille six cents euros) par un versement en esp�ces effectu� au. compte num�ro BE83 0016 4531 5515 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP Parisbas Fortis.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � 1.000 euros (mille euros).

STATUTS

Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

D�nomination

� PAUL Micha�l CONSTRUCTIONS �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5370 Porcheresse-en-Condroz, rue Albert Billy 19/A.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Objet

0533%-t.4 -031-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, soit seule, soit par ou avec autrui, en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou autres qui se rapportent directement ou indirectement, totalement ou partiellement � l'ex�cution de tous travaux et services se rapportant directement ou indirectement � l'entreprise g�n�rale de construction de b�timents en travaux publics ou priv�s et au moyen de tous mat�riaux et �galement la construction, r�novation, r�habilitation, am�lioration, isolation et r�alisation de tous immeubles y compris les aspects li�s aux terrains � b�tir, aux abords, aux am�nagements de lotissements ou toutes autres transactions immobili�res, dans le respect des l�gislations actuelles ou futures.

La soci�t� peut, pour la r�alisation de son objet social, obtenir, acqu�rir, reprendre, exploiter, c�der, construire, louer, vendre, �changer, toutes propri�t�s mobili�res ou immobili�res et tous �tablissements, mat�riels et installations.

Dans le cadre de son objet social, la soci�t� peut accomplir toutes activit�s commerciales, financi�res et immobili�res s'y rattachant directement ou indirectement en ce compris toute activit� d'import-export de meubles ou objets ou mat�riaux de d�coration.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Capital

Le capital social est fix� � 18.600 euros. Il est divis� en 100 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/(1/100�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de la totalit� par apport en esp�ces, � la constitution.

Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Cession et transmission de parts

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint ou cohabitant l�gal du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dant devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, fa totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

R�mun�ration

*a- Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r� : le montant de la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge r�mun�ration est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � .l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le de

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Assembl�es g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � 18 heures au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier finit le 31 d�cembre.

Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments, et ce sous r�serve d'agr�ation et de d�signation du liquidateur par le Tribunal de

Commerce.Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Autorisation(s) pr�alable(s)

Le notaire a attir� l'attention du comparant sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant se constituant en assembl�e g�n�rale prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe de tribunal de commerce de Dinant,

lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

10- Le premier exercice social commencera le 1er juillet 2011 pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

20- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2013.

30- Est d�sign�e en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Micha�l PAUL pr�nomm� ici pr�sent et qui

accepte.

Volet B - Suite

" Il est nomm� a jusqu r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation ation de sommes.

Son mandat est r�mun�r� sauf d�cision contraire ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.

40- L'assembl�e g�n�rale ne d�signe pas de commissaire-r�viseur.

Pour extrait analytique conforme

Charles LANGE, Notaire

R�serv� '~ au Moniteur belge

D�pos�s en m�me temps: une exp�dition comprenant l'attestation bancaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PAUL MICHAEL CONSTRUCTIONS

Adresse
RUE ALBERT BILLY 19A 5370 PORCHERESSE(NAMUR)

Code postal : 5370
Localité : Porcheresse
Commune : HAVELANGE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées PAUL MICHAEL CONSTRUCTIONS

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