PENA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PENA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 600.951.523

Publication

17/03/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les comparants reconnaissent que le Notaire a attiré leur attention sur les dispositions légales

relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu encourent les fondateurs et gérants de

sociétés en cas de faute grave et caractérisée, à l obligation de remettre au Notaire un plan financier

justifiant le montant du capital de la présente société, et à l interdiction faite par la Loi à certaines

personnes de participer à l administration ou à la surveillance d une société.

Conformément au prescrit du code des sociétés, les comparants Nous ont préalablement déposé le

plan financier justifiant que le capital souscrit est suffisant pour permettre à la société d'exercer son

activité.

Immédiatement les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société qu ils constituent:

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée "PENA SPRL".

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 5352 Perwez, rue du Village 7.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

" l'alimentation générale, la boucherie, la charcuterie, les fruits et légumes et le commerce de détails (ambulant ou non): frais, sec, surgelés, crèmerie, produits BIO, alcools, tabac, jeux de hasard, presse, droguerie, quincaillerie, produits animaliers et accessoires, vaisselle, cadeaux, produits artisanaux et locaux, charbon de bois, traiteur, rôtisserie, sandwichs et boissons à emporter, location de matériel, fleurs, plantes et produits cosmétiques;

" Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries;

" Fabrication de structures métalliques et de parties de structures;

" Fabrication de cadres métalliques ou d'ossatures pour la construction;

" Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur;

" Travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers;

" Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité);

" Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement;

" Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.;

" Travaux de préparation des sites;

" Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.;

" Drainage des terrains agricoles et sylvicoles;

" Déblayages des chantiers;

" Mise en Suvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile;

" Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération;

" Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques;

" Travaux d'installation générale;

" Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres;

" Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux;

" Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments;

" Exécution de travaux de rejointoiement;

" Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux;

" Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail;

" Location avec opérateur de matériel de construction;

" Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes);

" Réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles;

" Réparations de carrosseries;

" Services spécialisés relatifs au pneu;

" Commerce de gros de pneumatiques;

" Commerce de détail de pneumatiques;

" Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées;

" Services d'aménagement paysager;

" Élagage des arbres et des haies;

" Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts our installations sportives;

" Autres services personnels.

La présente énonciation n'étant pas limitative. La société pourra s'intéresser par toutes voies, dans

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de

nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles (hypothèque) en

faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut exercer la gestion d une autre société en qualité d administrateur.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à

faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou

autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer

pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par deux cents (200) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un nonante-troisième (1/93e) de l avoir social.

Article 10. Gérance

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes

physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils

sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de

pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré

sans limitation de durée.

Article 11. Pouvoirs

Le gérant statutaire ou non statutaire a tous les pouvoirs à l exception de ceux que la loi réserve à

l assemblée générale. Il a donc tous pouvoirs de gestion, d administration, de disposition et de

délégations sans avoir à justifier d aucune délibération de l assemblée générale.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque

gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de

l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 13. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le 2e mardi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication,

conformément à la loi.

Article 15. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 18. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées

inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des

sociétés sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

trente et un décembre deux mil quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 2e mardi de juin deux mil seize.

2. Gérant non statutaire.

Sont désignés en qualité de gérants non statutaire pour une durée illimitée:

- Monsieur BUNGENEERS Pierre, prénommé, ici présent et qui accepte;

- Madame NAGEL Anne, prénommée, ici présente et qui accepte;

- Monsieur BATALLER Eric, prénommé, ici présent et qui accepte;

- Madame MOUSSU Nicole, prénommée, ici présente et qui accepte.

Leur mandat pourra être rémunéré.

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus sous réserve de ceux que la loi et les statuts

réservent à l assemblée générale. Chaque gérant est présentement investi de tous pouvoirs

d administration journalière, de gestion, de disposition et de substitution et représente la société en

toutes circonstances sans avoir à justifier vis à vis des tiers d aucune délibération de l assemblée

générale.

Chaque gérant déclare et certifie n'avoir jamais encouru de condamnation lui interdisant l'exercice du

mandat qui lui est confié.

4. Pouvoirs

Madame MOUSSU Nicole, prénommée, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en

qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et

de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription

à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de

la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce

qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement, dressé par le Notaire Patrick

LAMBINET à Ciney pour publication aux Annexes du Moniteur belge.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

10/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PENA

Adresse
RUE DU VILLAGE 7 5352 PERWEZ-HAILLOT

Code postal : 5352
Localité : Perwez-Haillot
Commune : OHEY
Province : Namur
Région : Région wallonne