PET GARDEN ADVICES, EN ABREGE : PGA

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. PET GARDEN ADVICES, EN ABREGE : PGA
Dénomination : PET GARDEN ADVICES, EN ABREGE : PGA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 506.750.566

Publication

22/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOR WORD 11.1

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Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 11 DEC. 2014

Pouríitrirefier

N° d'entreprise : Sp So Ç

Dénomination

(en entier) : Pet Garden Advices

(en abrégé) : PGA

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue de l'Abbaye 27 5336 Courrière

(adresse complue)

Obietis) de l'acte :Constitution

A Courrière, le 28 octobre de l'an deux mille quatorze se sont réunis :

1. Monsieur DESPONTIN Marc, né à Namur, le 24 février 1982. (N.N 82022412716?, domicilié à Rue de l'Abbaye 27 5336 Courrière.

2. Madame LAHAYE Claire, née à Charleroi, le 14 mars 1985 (N.N. 850314 224 95), domiciliée à Rue de l'Abbaye 27 5336 Coursière.

Les comparants constituent entre eux une société en commandite simple au capital de 1.500,00 euros, représentée par 10 parts sociales, sans désignation de valeur nominale qu'ils souscrivent comme suit.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les 10 parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune intégralement par versement en numéraire, et que la société a, de ce chef et dès à présent, à sa disposition une somme de 1.500,00 euros, sur un compte bancaire ouvert au nom de la société.

Les parts représentatives de l'apport en numéraire se répartissent de la manière suivante :

DESPONTIN MARC 9 parts sociales

Associé commandité

LAHAYE CLAIRE 1 part sociale

Associée commanditaire

il est tenu au siège social un registre de parts sociales nominatives dont tout associé peut prendre connaissance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Votez B - suite



Les comparants arrêtent comme suit fes statuts de fesociété :

1. La société est constituée sous la forme d'une société en commandite simple et est dénommée : «Pet Garden Advices », en abrégé « PGA ».

2. Le siège de la société est établi à l'adresse suivante : rue de l'Abbaye 27 à 5336 Courrière. li peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision du gérant

La société pourra établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs, représentations ou agences en Belgique et à l'étranger.

' 3. La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, la prestation de services visant à conseiller, développer, promouvoir l'activité de commerces de détail en animalerie, jardinerie ou bricolage.

Les interventions fournies par la société peuvent également prendre les formes suivantes :

La gestion administrative déléguée,

La rédaction de rapports techniques, d'études,...

La consultance, assistance opérationnelle et technique dans le domaine du Management et

de la Communication interne et externe.

La consultance peut également s'effectuer pour le compte de particuliers, d'exploitations agricoles et de toute autre forme de société.

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle pourra exercer toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion, l'aménagement, la rénovation, la location de tout bien immobilier ou bien immobilier de tiers.

La société pourra exercer tout mandat relatif à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toute société ou entreprise.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou á l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature



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4. La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée prévue par les présents statuts et lois en vigueur.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

5. L'associé commandité est responsable et gérant de la société pour une durée indéterminée. L'assemblée générale des associés décidera de la rémunération ou non du mandat de gérant. li aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société et auront le droit de prendre communication, à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banques.

6. Le partage du fond social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que les associés commanditaires n'en seront tenus responsables que jusqu'à concurrence de leur mise.

7. L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social commence le 1" janvier 2015 et se clôturera le 31 décembre 2015.

8. L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier jour du mois de juin,

au siège social de la société.

La première assemblée ordinaire se tiendra en 2016.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des coassociés huit jours au moins à l'avance. Les réunions sont présidées par l'associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés. Elles se tiendront au siège social de la société. Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée sera prépondérante.

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.

9. Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

10. Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les parts du défunt seront d'office transmises à ses héritiers.

11. En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recta : Nom et dualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

Volet B - Suite

12. Aucun associé ne pourra céder ses droits clans la présente société, en tout ou en partie, s'associer avec une tierce personne, ou conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le consentement de tous ses coassociés réunis en assemblée générale.

En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

L'associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de prise d'effet souhaitée pour son retrait. Si l'assemblée générale extraordinaire donne son accord, la société lui rembourse la valeur de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l'associé qui s'est retiré.

13. En cas de dissolution de la société, la liquidation ?opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et leurs émoluments.

14. Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment à la majorité simple des voix, les modifications qu'ils jugeront convenables. lis pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tout changement dans la raison et la signature sociales, l'augmentation et la réduction de capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

15. Les associés conviennent que tout désaccord ou différend relatif aux présents statuts ou découlant de leur interprétation ou de leur application sera soumis à une médiation.

Si malgré tout des contestations subsistent, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, celles-ci seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

16. Pour l'exécution des statuts, tout associé doit élire domicile en Belgique. A défaut, il est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

17. Les associés entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi, auxquelles ii ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ia loi sont censées non écrites.

Feaervér.'

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur ia dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

b " "s"

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet Et - Suite

18. Délégation de pouvoirs :

A l'instant l'assemblée générale prend les décisions suivantes :

Nomination de M. DESPONTIN Marc en tant que gérant non rémunéré,

Octroi à tout pouvoir à M. DESPONTIN Marc avec pouvoir de substitution, pour accomplir

toutes les formalités de dépôt, de publication et d'inscription à la BCE, au Greffe du tribunal

de commerce, à l'Administration de la TVA et auprès de toute autre autorité administrative.

Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes les autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.

Etabli en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé, un conservé au siège social et un pour l'enregistrement.

Marc DESPONTIN Gérant

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PET GARDEN ADVICES, EN ABREGE : PGA

Adresse
RUE DE L'ABBAYE 27 5336 COURRIERE

Code postal : 5336
Localité : Courrière
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne