PHENIX - SAMBRE ET MEUSE - JAMBES, 1960, NAMUR, EN ABREGE : PHENIX SAMBRE ET MEUSE

Association sans but lucratif

Dénomination : PHENIX - SAMBRE ET MEUSE - JAMBES, 1960, NAMUR, EN ABREGE : PHENIX SAMBRE ET MEUSE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 419.032.575

Publication

02/09/2014

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_] Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 419.032.575

D�nomination

(en entier) : PHENIX `SAMBRE ET MEUSE' Jambes --1960 NAMUR

(en abr�g�) : PHENIX `Sambre et Meuse'

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Boulevard de la Meuse, 160 5100 JAMBES

Obiet de l'acte : Statuts de l'asbl L'assembl�e g�n�rale statutaire du 26 mai 2014 a approuv� � l'unanimit� les nouveaux statuts de l'Asbl.

STATUTS ASBL PHENIX 'SAMBRE ET MEUSE' N� ENTREPRISE 419.032.575

Entre :

KIVITS Arnaud Pr�sident

THIBAUT Bauduin Vice-Pr�sident

HENRY Rapha�l Secr�taire

ANTOINE Laurent Tr�sorier

DRESEN Michel Administrateur

HENRY Florence Administratrice

DERMINE Anne-Marie Administratrice

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921. TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL BUTS DUREE.

Art. 1 - L'association est d�nomm�e : PHENIX 'Sambre et Meuse' Jambes 1960 NAMUR, en abr�g� . Ph�nix Sambre et Meuse. ,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2 - Son si�ge social est �tabli � B-5100 JAMBES, Boulevard de la Meuse 160, dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR.

Le conseil d'administration peut modifier l'adresse du si�ge social pour autant que la d�cision soit ent�rin�e par la prochaine Assembl�e G�n�rale et solt publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute moyennant les prescriptions de la l�gislation sur les a.s.b.l. et selon les dispositions pr�vues aux pr�sents statuts.

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 4 - L'association a pour objet, � l'exclusion de tout but lucratif :

L'acquisition, la collecte, la mise en �tat, l'am�lioration et la gestion de tous biens meubles et immeubles et des mat�riels qui constituent un centre culturel et sportif dont les installations, la base, et la flottille sont destin�s �:

A) La promotion et la mise en valeur du patrimoine culturel, artistique et des richesses naturelles de la vall�e Mosane.

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Mo0 2,2

B) La pratique du Sea-scoutisme de la 23e unit� Sea Scouts et Sea Guides 'Sambre et Meuse' Jambes 1960 Namur. Les aides et mise � disposition que l'a.s.b.l, accorde � cette unit� sont consenties aux conditions expresses que les activit�s gardent un caract�re pluraliste, tant sur le pian religieux que philosophique dans te respect de l'�thique universelle et qu'elles en r�f�rent � la m�thode de Baden Powell.

C) La promotion folklorique et culturelle des Naiveurs par l'organisation, en partenariat, des Joutes Nautiques namuroises r�nov�es et d'un D�fil� V�nitien.

D) Les aides et la mise � disposition aux organismes culturels, folkloriques, historiques, patriotiques, sociaux, scientifiques des installations de la base, des locaux, de la flottille et en particulier de la p�niche 'F�l� , pour des r�unions et des activit�s. En pratique, ces promotions, aides et mises � disposition se font conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur, �tabli et modifi� selon les besoins par le Conseil d'administration. Il est not� qu'en ce qui concerne le r�glement d'ordre int�rieur, les cas d'esp�ce n'ont pas force de jurisprudence.

Art. 5 - L'association pourra mettre en oeuvre, d�velopper et r�aliser toutes activit�s r�pondant � son objet social. Elle utilisera tous les moyens appropri�s � la poursuite de son objectif par :

La recherche des aides et des soutiens utiles, l'acceptation de tout don, leg, h�ritage et subventions diverses, l'�missions d'obligations, l'organisation de manifestations culturelles et festives diverses.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6 - L'association est compos�e de membres, de membres affili�s, de membres de soutien et de membres d'honneur.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � sept. Il n'y a pas de minimum dans les autres cat�gories.

Seuls les membres jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Art. 6.1. Membres :

D�finitions :

1. Les premiers membres sont les constituants repris au pr�ambule ci-dessus. Ils r�unissent chacun les conditions d'admission formul�es � l'article 6.1 des pr�sents statuts.

2. Une liste des membres indiquant par ordre alphab�tique, les noms, pr�noms, lieu et date de naissance, N' national, N� de carte d'Identit� et domicile doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce de Namur dans le mois suivant l'Assembl�e g�n�rale modifiant les statuts. Cette liste sera mise � jour chaque ann�e par les soins du Secr�taire, qui au nom du Conseil d'administration, indiquera, dans l'ordre alphab�tique, les modifications n�cessaires.

3. Seuls les membres b�n�ficient de la pl�nitude des droits rattach�s � cette qualit� de membre par la loi, y compris le droit de vote de l'Assembl�e g�n�rale.

4. Les membres en ordre de cotisation et ayant atteint l'�ge de 18 ans (accomplis) sont admis � la majorit� simple comme membres du Conseil d'administration ou par scrutin secret.

5. Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � sept.

Art. 6.2. Membres affili�s D�finition :

Les membres affili�s sont les participants aux activit�s et les utilisateurs des disponibilit�s mises en place par l'asbl Ph�nix comme d�crit et d�fini aux articles 4 et 5 ci-dessus.

Activit�s :

Art, 6.2,1. Les membres de l'Unit� 23�me Sea Scouts et Sea Guides Sambre et Meuse appartenant aux diff�rentes sections et branches,

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1. Les membres des Staffs de l'Unit� et des sections.

2. Les Louvettes et Louveteaux de la Meute des Maclotes.

3. Les Sea-Scouts de la troupe des Brochets.

4. Les Sea-Guides de la troupe des Ecrevisses.

5. Les routi�res et routiers du clan des Naiveurs.

6. Le comit� des aides, amis, anciens attach�s � l'id�al scout.

Art. 6.2,2, Les Nauticmen 'Sambre et Meuse' de Ph�nix.

1. Les membres qui participent aux activit�s de Yachting de Ph�nix 'Sambre et Meuse' affili�s � la F.F.Y.B.

2. Les membres qui s'inscrivent aux cours organis�s dans le cadre de l'asbl Ph�nix 'Sambre et Meuse'.

3. Les � Nauticmen � poss�dent la qualit� de membres affili�s sans pour autant int�grer la structure du Sea-Scoutisme de la 23�me 'Sambre et Meuse'.

Art. 6.2.3. Les Naiveurs.

1. Les membres qui adh�rent au projet de l'asbl Ph�nix 'Sambre et Meuse'.

' 2, Les membres qui participent tant � l'organisation qu'au bon d�roulement des joutes nautiques r�nov�es. 3. Les membres qui participent et qui s'impliquent plus particuli�rement dans l'organisation et le bon d�roulement du D�fil� V�nitien.

4. Les membres qul adh�rent au projet global de l'asbl Ph�nix 'Sambre et Meuse' et s'impliquent plus particuli�rement dans le patrimoine et par exemple, dans des projets particuliers tels que � Sillage d'Antan �.

5. Les � Naiveurs � poss�dent la qualit� de membres affili�s sans pour autant int�grer la structure du Sea. Scoutisme de la 23�me 'Sambre et Meuse' ou des Nauticmen.

Art. 6.3. Les membres de soutien :

D�finition

Les membres de soutien apportent leur aide ou leur participation occasionnelle � des activit�s organis�es par ou pour l'asbl Ph�nix. Une carte, un re�u ou une attestation leur est d�livr�e pour leur participation.

La qualit�, de membre de soutien leur apporte certains droits et devoirs d�finis par le r�glement d'ordre int�rieur. Ces droits et devoirs sont reconduits par le Conseil d'administration. Ils ne font en aucun cas jurisprudence.

Activit� :

1, Les membres de soutien, pratiquant occasionnellement des exercices physiques, sont soumis aux m�mes obligations que les membres affili�s.

2. Aides occasionnelles aux travaux, mat�riels et administratifs.

3. Collaboration et organisation de manifestations nautiques en tout genre.

4. Pratique de la p�che dans le cadre des installations de la base.

5. Collaboration � � Sillage d'Antan � qui s'investit dans la sauvegarde et la promotion du patrimoine nautique.

Art. 6,4. Les membres d'honneur :

D�finition

Le titre de membre d'honneur sera attribu� par le Conseil d'administration � des soci�t�s ou des personnes qui auront contribu� de fa�on remarquable � la r�alisation des objectifs de l'Association ou que l'Association veut honorer.

La qualit� de membre d'honneur leur apporte certains droits et devoirs d�finis par le r�glement d'ordre int�rieur. Ces droits et devoirs sont reconduits par le Conseil d'administration. Ils ne font en aucun cas jurisprudence.

Activit� :

N�ant.

Section 2 : Admission, d�mission, exclusion, suspension.

Art. 7 - Le Conseil d'administration de l'asbl Ph�nix est souverain pour accepter, renouveler ou refuser tout membre.

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M00 2.2

Art. 8 - C'est le Conseil d'administration qui d�cide sans appel de l'admission de nouveaux membres. Ceux-ci posent leur candidature par �crit � l'attention du Conseil d'administration. II est de r�gle de ne solliciter � l'admission que des personnes qui ont prouv� leur attachement aux objectifs g�n�raux de l'Association dont la monographie est r�sum�e � l'article N" 4 des pr�sents statuts. Le Conseil d'administration d�lib�rera l'accord sous quinzaine,

Art. 9 - Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par �crit leur d�mission au Pr�sident au si�ge de l'asbl Ph�nix 'Sambre et Meuse' Boulevard de la Meuse, 160 -- 5100 Jambes. Le Conseil d'administration d�lib�rera sous quinzaine de l'acceptation ou non de la d�mission du membre associ�.

Art. 10 - Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre, qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste et apr�s que le Conseil d'administration ait statu�.

Art. 11 - Le membre, qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'Association, peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art, 12 - Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois tant de l'asbl qu'en g�n�ral.

Art. 13 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 14 - Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 15 - Les membres cotisent pour une 'saison civile',

Le montant de leur cotisation est fix� annuellement par l'Assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer cent

euros.

Art. 16 - Les membres affili�s cotisent pour une 'saison civile'.

Le montant de leur cotisation est fix� annuellement par le Conseil d'administration en fonction des diverses

affiliations f�d�rales, des activit�s pratiqu�es et des services fournis individuellement par l'asbl Ph�nix au profit

de ses membres.

Cette cotisation sera la m�me que celle des membres associ�s et elle ne peut d�passer cent euros.

Art. 17 - Les membres de soutien payent un d�co' qui est fix� actuellement par le Conseil d'administration et au moins �gal � la cotisation d'un membre adh�rent.

Art. 18 - Les membres ou soci�t�s d'honneur ne payent pas de cotisation, sauf volontairement en tant que soutien,

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 19 - L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres associ�s.

Art. 20 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1, Les modifications aux statuts,

2, La nomination et la r�vocation des administrateurs.

3. Le cas �ch�ant, la nomination des commissaires,

4. L'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires.

5. La dissolution volontaire de l'Association.

6, Les exclusions de membres,

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MOD 2.2

7. La transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 21 - II doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'Association peut �tre r�unie en Assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du Conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 22 - L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'Assembl�e et sign�e parle secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres associ�s doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 de la loi du 27 juin 1921 l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 23 - Chaque membre dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 24 - L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par le vice-pr�sident ou par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 25 - L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est

d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui te remplace est pr�pond�rante.

Art. 26 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution ou les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Une modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications � la majorit� simple des voix. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Art. 27 - Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toute modification aux statuts est d�pos�e au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�e dans son enti�ret� au Moniteur belge. II en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 28 - L'Association est g�r�e par un Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est compos� de sept personnes au moins, nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres pour un terme de 6 ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'Association.

Art. 29 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles tous les 3 ans. Le Conseil d'administration se renouvelle par moiti�.

Art. 30 - Le Conseil d'administration d�signe parmi ses administrateurs, un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 31 - Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident etlou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD 2.2

Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial,

Art. 32 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association.

Art. 33 - Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et ou il fixera tes pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � le nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art, 34 - Les personnes habilit�es � repr�senter l'Association agissent conjointement � deux. Elles sont choisies par le Conseil d'administration en son sein ou m�me en dehors. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

L'Association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'Association sont d�pos�s au greffe sous quinzaine, et publi�s au Moniteur belge.

Art. 35 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 36 - Le secr�taire et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'Association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TiTRE VII ; DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 37 - En compl�ment des statuts, le Conseil d'administration proposera � l'Assembl�e g�n�rale un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par le Conseil d'administration, statuant � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Art, 38 - L'exercice social ou ann�e civile commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de l'ann�e.

Art. 39 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi sur les asbl.

Art. 40 - En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre ind�pendante, pluraliste d�veloppant, autant que possible, des objectifs analogues � ceux de l'asbl dissoute ayant son si�ge � Namur,

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et publi�es au Moniteur belge.

Art. 41 - Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

TITRE ViIi :LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECLJRITE DES SPORTIFS

Art. 42 - Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par la r�glementation et fa l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Art, 43 - L'Association doit transf�rer � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

1,Le document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leurs disciplines, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 1989 ;

2.La liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 1989 relatif � la liste des substances et moyens vis�s par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping � l'occasion de comp�titions sportives ;

3.Les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Art, 44 - L'Association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.

Art. 45 - L'Association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa f�d�ration

concernant :

1.1es droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs ;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ;

3.1'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

Art. 46 - L'Association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs,

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de ['Association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'Association.

Exercice social :

L'exercice d�butera le l er janvier pour se cl�turer le 31 d�cembre.

L'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale se tiendra dans la semaine du 15 mars de l'ann�e en cours.

Les Administrateurs :

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs :

Nom Pr�nom Rue N� Bo�te C. Postal Localit� Date naissance

ANTOINE Laurent Rue Louis Hicguet 41 5002 SAINT-SERVAIS 14/12/1987

DERMINE Anne-Marie Rue Philippart 14/1 5100 JAMBES 17/01/1954

DRESEN Michel Boulevard de la Meuse 172 5100 JAMBES 01/02/1952

HENRY Florence Av. Baron Fallon 18 5000 NAMUR 29/10/1990

HENRY Rapha�l Av, Baron Fallon 18 5000 NAMUR 01/04/1987

KIVITS Arnaud Rue de Sovinmant 37 5150 FLOREFFE 31/03!1987

THIBAUT Baudouin Rue du Rond Ch�ne 117 5020 VEDRIN 15/10/1949

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Vice-Pr�sident; Bauduin THIBAUT_

Ils d�signent en qualit� de

Fait � Jambes le 10 juin 2014 en deux exemplaires.

D�l�gation de pouvoir :

Secr�taire : Rapha�l HENRY.

D�l�gu� � la gestion journali�re : N�ant.

Pr�sident : Amaud KIVITS,

Tr�sorier: Laurent ANTOINE.

Qui acceptent ce mandat.

13/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2

R�serv� mit11131E1

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 419.032.575

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 30 AVR. 2013

Pr. Isr&k@ffirrr

D�nomination

(en entier) : Ph�nix 'Sambre et Meuse' Jambes -1960 - NAMUR

(en abr�g�) : Ph�nix 'Sambre et Meuse'

Forme juridique : asbl

Si�ge : Boulevard de la Meuse 160 B-5100 JAMBES

Objet de l'acte : Statuts de l'asbl - assembl�e g�n�rale du 5 Septembre 2012

L'assembl�e g�n�rale statutaire du 15 Avril 2013 a approuv� � l'unanimit� les compte de l'ann�e 2012 de l'AsblL

TITRE 1: DENOMINATION SIEGE SOCIAL-- BUTS DUREE.

Art. 1 - L'association est d�nomm�e ; PHENIX 'Sambre et Meuse' Jambes 1960 NAMUR, en abr�g� ; Ph�nix Sambre et Meuse.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

. Art. 2 - Son si�ge social est �tabli � B-5100 JAMBES, Boulevard de la Meuse 160, dans l'arrondissement; judiciaire de NAMUR.

Le conseil d'administration peut modifier l'adresse du si�ge social pour autant que la d�cision soit ent�rin�e par la prochaine Assembl�e G�n�rale et soit publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute moyennant les prescriptions de la l�gislation sur les a.s.b.l. et selon les dispositions pr�vues aux pr�sents statuts.

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 4 - L'association a pour objet, � l'exclusion de tout but lucratif :

L'acquisition, la collecte, la mise en �tat, l'am�lioration et la gestion de tous biens meubles et immeubles et des mat�riels qui constituent un centre culturel et sportif dont les installations, la base, et la flottille sont destin�s. �:

A) La promotion et la mise en valeur du patrimoine culturel, artistique et des richesses naturelles de la vall�e; Mosane.

B) La pratique du Sea-scoutisme de l'unit� 'Sambre et Meuse' Jambes 1960 Namur. Les aides et mise � disposition que l'a.s.b.L accorde � cette unit� sont consenties aux conditions expresses que les activit�s gardent un caract�re pluraliste, tant sur le plan religieux que philosophique dans le respect de l'�thique universelle et qu'elles en r�f�rent � la m�thode de Baden Powell.

C) La promotion folklorique et culturelle des Naiveurs par l'organisation, en partenariat, des Joutes Nautiques namuroises r�nov�es et d'un D�fil� V�nitien,

D) Les aides et la mise � disposition aux organismes culturels, folkloriques, historiques, patriotiques, sociaux, scientifiques des installations de la base, des locaux, de la flottille et en particulier de la p�niche'F�ly',! pour des r�unions et des activit�s. En pratique, ces promotions, aides et mises � disposition se font conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur, �tabli et modifi� selon les besoins par le Conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Valet : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2,2

Il est not� qu'en ce qui concerne le r�glement d'ordre int�rieur, les cas d'esp�ce n'ont pas force de jurisprudence.

Art 5 - L'association pourra mettre en oeuvre, d�velopper et r�aliser toutes activit�s r�pondant � son objet social. Elle utilisera tous les moyens appropri�s � la poursuite de son objectif par

La recherche des aides et des soutiens utiles, l'acceptation de tout don, leg, h�ritage et subventions diverses, l'�missions d'obligations, l'organisation de manifestations culturelles et festives diverses.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6 - L'association est compos�e de membres associ�s, de membres affili�s, de membres adh�rents, de membres de soutien et de membres d'honneur

Le nombre minimum des membres associ�s ne peut �tre inf�rieur � sept. Il n'y a pas de minimum dans les autres cat�gories de membres,

Seuls les membres associ�s jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Art. 6.1. Membres associ�s :

D�finitions :

1. Les premiers membres sont les constituants repris au pr�ambule ci-dessus. lis r�unissent chacun les conditions d'admission formul�es � l'article 6.1 des pr�sents statuts.

2. Seuls les membres associ�s b�n�ficient de la pl�nitude des drcits rattach�s � cette qualit� de membre par la loi, y compris le droit de vote de l'Assembl�e g�n�rale.

3. Les membres associ�s en ordre de cotisation et ayant atteint l'�ge de 18 ans (accomplis) sont admis � la majorit� simple comme membres du Conseil d'administration ou par scrutin secret.

4. Le nombre minimum des membres associ�s ne peut �tre inf�rieur � sept.

5. Tout membre associ� n'ayant pas acquitt� sa cotisation dans l'ann�e sera consid�r� comme d�missionnaire.

Art. 6.2. Membres affili�s

D�finition

Les membres affili�s sont les participants aux activit�s et les utilisateurs des disponibilit�s mises en place par l'asbl Ph�nix comme d�crit et d�fini aux articles 4 et 5 ci-dessus.

Activit�s

Art. 6.2.1. Les membres de l'Unit� 23�me Sea Scouts et Sea Guides Sambre et Meuse appartenant aux diff�rentes sections et branches.

1. Les membres des Staffs de l'Unit� et des sections.

2. Les Louvettes et Louveteaux de la Meute des Maclotes,

3. Les Sea-Scouts de la troupe des Brochets.

4. Les Sea-Guides de la troupe des Ecrevisses.

5. Les routi�res et routiers du clan des Naiveurs.

6. Le comit� des aides, amis, anciens attach�s � l'id�al scout.

Art. 6.2.2. Les Nauticmen 'Sambre et Meuse' de Ph�nix,

1. Les membres qui participent aux activit�s de Yachting de Ph�nix 'Sambre et Meuse' affili�s � la L.R.Y.B.

2. Les membres qui adh�rent au projet global de l'asbl Ph�nix 'Sambre et Meuse' et s'impliquent plus particuli�rement dans le patrimoine et par exemple, dans des projets particuliers tels que � Sillage d'Antan �.

3. Les membres qui s'inscrivent aux cours organis�s dans le cadre de l'asbl Ph�nix 'Sambre et Meuse'.

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4. Les � Nauticmen � poss�dent la qualit� de membres affili�s sans pour autant int�grer la structure du Sea-Scoutisme de la 23�me 'Sambre et Meuse'.

Art, 6.2.3. Les Naiveurs.

1. Les membres qui adh�rent au projet de l'asbl Ph�nix 'Sambre et Meuse'.

2, Les membres qui participent tant � l'organisation qu'au bon d�roulement des joutes nautiques r�nov�es.

3. Les membres qui participent et qui s'impliquent plus particuli�rement dans l'organisation et le bon d�roulement du D�fil� V�nitien.

4. Les � Naiveurs � poss�dent la qualit� de membres affili�s sans pour autant int�grer la structure du Sea-Scoutisme de la 23�me 'Sambre et Meuse' ou des Nauticmen.

Art, 6.3. Les membres adh�rents.

D�finition ;

Les membres adh�rents apportent leur aide et leur participation occasionnelle � des activit�s organis�es par ou pour l'asbl Ph�nix.

La qualit� de membre adh�rent leur apporte certains droits et devoirs d�finis par le r�glement d'ordre int�rieur, Ces droits et devoirs sont reconduits par le Conseil d'administration. Ils ne font en aucun cas jurisprudence.

Activit�s

1. Les membres adh�rents, pratiquant occasionnellement des exercices physiques, sont soumis aux m�mes obligations que les membres affili�s.

2. Participation dans toutes les fonctions aux activit�s de Ph�nix 'Sambre et Meuse'.

3. Aides occasionnelles aux travaux, mat�riels et administratifs,

4. Collaboration et organisation de manifestations nautiques en tout genre. 5, Pratique de la p�che dans le cadre des installations de la base.

6. Missions de d�marches et de repr�sentations ponctuelles d�finies.

7. Collaboration � � Sillage d'Antan � qui s'investit dans la sauvegarde et la promotion du patrimoine nautique.

Art. 6.4. Les membres de soutien

D�finition :

Les membres de soutien apportent leur aide ou leur participation occasionnelle � des activit�s organis�es par ou pour l'asbl Ph�nix, Une carte, un re�u ou une attestation leur est d�livr�e pour leur participation.

La qualit� de membre de soutien leur apporte certains droits et devoirs d�finis par le r�glement d'ordre int�rieur. Ces droits et devoirs sont reconduits par le Conseil d'administration, Ils ne font en aucun cas jurisprudence.

Activit� :

N�ant.

Art. 6.5, Les membres d'honneur :

D�finition :

Le titre de membre d'honneur sera attribu� par le Conseil d'administration � des soci�t�s ou des personnes qui auront contribu� de fa�on remarquable � la r�alisation des objectifs de l'Association ou que l'Association veut honorer,

La qualit� de membre d'honneur leur apporte certains droits et devoirs d�finis par le r�glement d'ordre int�rieur. Ces droits et devoirs sont reconduits par le Conseil d'administration. Ils ne font en aucun cas jurisprudence,

Activit�

N�ant.

Section 2 ; Admission, d�mission, exclusion, suspension,

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Maa 2.2

Art. 7 - Le Conseil d'administration de l'asbl Ph�nix est souverain pour accepter, renouveler ou refuser tout membre.

Art, 8 - C'est le Conseil d'administration qui d�cide sans appel de l'admission de nouveaux membres associ�s. Ceux-ci posent leur candidature par �crit � l'attention du Conseil d'administration. I! est de r�gle de ne solliciter � l'admission que des personnes qui ont prouv� leur attachement aux objectifs g�n�raux de l'Association dont la monographie est r�sum�e � l'article N�4 des pr�sents statuts. Le Conseil d'administration d�lib�rera l'accord sous quinzaine.

Art. 9 - Les membres associ�s sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par �crit leur d�mission au Pr�sident au si�ge de l'asbl Ph�nix 'Sambre et Meuse' Boulevard de la Meuse, 160 � B -5100 Jambes. Le Conseil d'administration d�lib�rera sous quinzaine de l'acceptation ou non de la d�mission du membre associ�.

Art. 10 - Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre associ�, affili� ou adh�rant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste et apr�s que le Conseil d'administration ait statu�,

Art. 11 - Le membre associ�, affili� ou adh�rent, qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'Association, peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre associ�, affili� ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art, 12 - Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois tans de l'asbl qu'en g�n�ral.

Art. 13 - L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 14 - Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 15 - Les membres associ�s cotisent pour une 'saison civile'.

Le montant de leur cotisation est fix� annuellement par l'Assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer cent

euros.

Art. 16 - Les membres affili�s cotisent pour une 'saison civile',

Le montant de leur cotisation est fix� annuellement par le Conseil d'administration en fonction des diverses

affiliations f�d�rales, des activit�s pratiqu�es et des services fournis individuellement par l'asbl Ph�nix au profit

de ses membres.

Cette cotisation sera la m�me que celle des membres associ�s et elle ne peut d�passer cent euros.

Art. 17 - Les membres adh�rents cotisent pour une 'saison civile'.

Le montant de leur cotisation est fix� annuellement par le Conseil d'administration en fonction des diverses

activit�s auxquelles ils prennent part.

Art. 18 - Les membres de soutien payent un '�co' qui est fix� actuellement par le Conseil d'administration et au moins �gal � la cotisation d'un membre adh�rent.

Art. 19 - Les membres ou soci�t�s d'honneur ne payent pas de cotisation, sauf volontairement en tant que soutien.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 20 - L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres associ�s,

Art. 21 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

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Moo22

1. Les modifications aux statuts.

2. La nomination et la r�novation des administrateurs.

3. Le cas �ch�ant, la nomination des commissaires.

4. L'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires.

5. La dissolution volontaire de l'Association.

6. Les exclusions de membres.

7. La transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale,

Art. 22 - Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'Association peut �tre r�unie en Assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du Conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres associ�s. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 23 - L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'Assembl�e et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres associ�s doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du Jour.

Art. 24 - Chaque membre associ� dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre associ� au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 25 - L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par le vice-pr�sident ou par l'administrateur pr�sent le plus �g�,

Art. 26 - L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est

d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 27 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution ou les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres associ�s, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Une modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres associ�s pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications � la majorit� simple des voix. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Art. 28 - Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toute modification aux statuts est d�pos�e au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�e dans son enti�ret� au Moniteur belge. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 29 - L'Association est g�r�e par un Conseil d'administration,

Le Conseil d'administration est compos� de sept personnes au moins, nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres associ�s pour un terme de 6 ans, et en tout temps r�vocables par elfe. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'Association.

Art. 30 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles tous les 3 ans. Le Conseil d'administration se renouvelle par moiti�.

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MOD 2,2

Art. 31 - Le Conseil d'administration d�signe parmi ses administrateurs, un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Art. 32 - Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 33 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association,

Art. 34 - Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et ou il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art. 35 - Les personnes habilit�es � repr�senter l'Association agissent conjointement � deux. Elles sont choisies par le Conseil d'administration en son sein ou m�me en dehors. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

L'Association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'Association sont d�pos�s au greffe sous quinzaine, et publi�s au Moniteur belge.

Art. 36 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Celui-ci est exerc� � titre gratuit,

Art. 37 - Le secr�taire et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'Association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 38 - En compl�ment des statuts, le Conseil d'administration proposera � l'Assembl�e g�n�rale un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 39 - L'exercice social ou ann�e civile commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de l'ann�e.

Art. 40 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi sur les asbl.

Art. 41 - En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre ind�pendante, pluraliste d�veloppant, autant que possible, des objectifs analogues � ceux de l'asbl dissoute ayant son si�ge � Namur.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et publi�es au Moniteur belge.

Art. 42 - Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL,

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

.

MOD 2,2

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Art. 43 - Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Art. 44 - L'Association doit transf�rer � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de mcins de 16 ans :

1.Le document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leurs disciplines, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arr�t� de l'ex�cutif de la communaut� fran�aise du 10 octobre 1989 ;

2.La liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la communaut� fran�aise du 10 octobre 1989 relatif � la liste des substances et moyens vis�s par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping � l'occasion de comp�titions sportives ;

3.Les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Art, 45 - L'Association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.

Art. 46 - L'Association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa f�d�ration

concernant:

1.1es droits et devoirs r�ciprcques des membres et des clubs ;

2,1es mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ;

3.l'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

Art. 47 - L'Association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus � dispcsiticn des membres au si�ge de l'Association,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'Association.

Administrateurs :

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs ;

Nom Pr�nom Rue N� Bo�te C. Postal Localit� Date naissance

ANTOINE Laurent Rue Louis Hicguet 41 5002 SAINT-SERVAIS 14/12/1987

DERM1NE A-Marie Rue Philippart 14 1 5100 JAMBES 17/01/1954

DRESEN Michel Boul. de la Meuse 172 5100 JAMBES 01/02/1952

HENRY Rapha�l Av. Baron Fallon 18 5000 NAMUR 1/04/1987

KIVITS Arnaud Rue de Sovimont 37 5150 FLOREFFE 31/03/1987

NAVEZ MarcRue de Bellaire 469 A 5300 VEZIN 30/12/1963

THIBAUT Baudouin Rue du Rond Ch�ne117 5020 VEDRIN 15/10/1949

Qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Marc NAVEZ.

Vice-Pr�sident : Bauduin THIBAUT.

MDD 2.2

Volet B - Suite

Tr�sorier : Arnaud KIVITS.

Secr�taire ; Rapha�l HENRY.

D�l�gu� � la gestion journali�re : N�ant.

Personnes habilit�es � repr�senter l'Association

Laurent ANTOINE, Anne-Marie DERMINE, Michel Dresen.

Fait � Jambes le 23 avril 2013 en deux exemplaires.

Pour Vasbi PHENIX `Sambre et Meuse'

Les administrateurs.

Bauduin THIBAUT Marc NAVEZ

Administrateur Vice-Pr�sident Administrateur Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

�

R�serv�

au

Moniteur . belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/01/2013

�� .i. ' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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DEPOSE AU GREFFE DU Ti?IBiIHAE.

DE COMMERCE C" NAMUR

le 2 1 DEC, 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 419.032.575

D�nomination

(en entier) : Ph�nix 'Sambre et Meuse' Jambes -1960 - NAMUR

(en abr�g�) : Ph�nix 'Sambre et Meuse'

Forme juridique : asbl

Si�ge : Boulevard de la Meuse 160 B-5100 JAMBES

Objet de l'acte : Statuts de l'asbl - assembl�e g�n�rale du 5 Septembre 2012

L'assembl�e g�n�rale statutaire du 5 Septembre 2012 n'a pas approuv� � l'unanimit� les compte de l'ann�e 2011 de l'Asbl.

TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL BUTS -- DUREE.

Art. 1 - L'association est d�nomm�e ; PHENIX 'Sambre et Meuse' Jambes -- 1960 NAMUR, en abr�g� : Ph�nix Sambre et Meuse.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association,

Art. 2 - Son si�ge social est �tabli � B-5100 JAMBES, Boulevard de la Meuse 160, dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR.

Le conseil d'administration peut modifier l'adresse du si�ge social pour autant que la d�cision soit ent�rin�e. par la prochaine Assembl�e G�n�rale et soit publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art, 3 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute moyennant les: prescriptions de la l�gislation sur les a.s.b.l. et selon les dispositions pr�vues aux pr�sents statuts.

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 4 - L'association a pour objet, � l'exclusion de tout but lucratif

L'acquisition, la collecte, la mise en �tat, l'am�lioration et la gestion de tous biens meubles et immeubles et des mat�riels qui constituent un centre culturel et sportif dont les installations, la base, et la flottille sont destin�s', �:

A) La promotion et la mise en valeur du patrimoine culturel, artistique et des richesses naturelles de la vall�e Mosane.

B) La pratique du Sea-scoutisme de l'unit� `Sambre et Meuse' Jambes 1960 Namur. Les aides et mise � disposition que l'a.s.b.l. accorde � cette unit� sont consenties aux conditions expresses que les activit�s gardent un caract�re pluraliste, tant sur le plan religieux que philosophique dans le respect de l'�thique universelle et qu'elles en r�f�rent � la m�thode de Baden Powell.

C) La promotion folklorique et culturelle des Naiveurs par l'organisation, en partenariat, des Joutes Nautiques namuroises r�nov�es et d'un D�fil� V�nitien.

D) Les aides et la mise � disposition aux organismes culturels, folkloriques, historiques, patriotiques, sociaux, scientifiques des installations de la base, des locaux, de la flottille et en particulier de la p�niche 'F�ly', pour des r�unions et des activit�s. En pratique, ces promotions, aides et mises � disposition se font conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur, �tabli et modifi� selon les besoins par le Conseil d'administration.:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

� Moa 2.2

Il est not� qu'en ce qui concerne le r�glement d'ordre int�rieur, les cas d'esp�ce n'ont pas force de jurisprudence.

Art. 5 - L'association pourra mettre en oeuvre, d�velopper et r�aliser toutes activit�s r�pondant � son objet social, Elle utilisera tous les moyens appropri�s � la poursuite de son objectif par :

La recherche des aides et des soutiens utiles, l'acceptation de tout don, leg, h�ritage et subventions diverses, l'�missions d'obligations, l'organisation de manifestations culturelles et festives diverses,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6 - L'association est compos�e de membres associ�s, de membres affili�s, de membres adh�rents, de membres de soutien et de membres d'honneur.

Le nombre minimum des membres associ�s ne peut �tre inf�rieur � sept. Il n'y a pas de minimum dans les autres cat�gories de membres,

Seuls les membres associ�s jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Art. 6.1. Membres associ�s :

D�finitions :

1. Les premiers membres sont les constituants repris au pr�ambule cl-dessus. Ils r�unissent chacun les conditions d'admission formul�es � l'article 6.1 des pr�sents statuts.

2. Seuls les membres associ�s b�n�ficient de la pl�nitude des droits rattach�s � cette qualit� de membre par la loi, y compris le droit de vote de l'Assembl�e g�n�rale.

3. Les membres associ�s en ordre de cotisation et ayant atteint l'�ge de 18 ans (accomplis) sont admis � la majorit� simple comme membres du Conseil d'administration ou par scrutin secret.

4. Le nombre minimum des membres associ�s ne peut �tre inf�rieur � sept.

5. Tout membre associ� n'ayant pas acquitt� sa cotisation dans l'ann�e sera consid�r� comme d�missionnaire.

Art, 6.2. Membres affili�s :

D�finition :

Les membres affili�s sont les participants aux activit�s et les utilisateurs des disponibilit�s mises en place par l'asbi Ph�nix comme d�crit et d�fini aux articles 4 et 5 ci-dessus.

Activit�s :

Art. 6.2.1. Les membres de l'Unit� 23�me Sea Scouts et Sea Guides Sambre et Meuse appartenant aux diff�rentes sections et branches.

1. Les membres des Staffs de l'Unit� et des sections.

2, Les Louvettes et Louveteaux de la Meute des Maclotes.

3. Les Sea-Scouts de la troupe des Brochets.

4. Les Sea-Guides de la troupe des Ecrevisses.

5. Les routi�res et routiers du clan des Naiveurs.

6. Le comit� des aides, amis, anciens attach�s � l'id�al scout.

Art. 6.2.2. Les Nauticmen 'Sambre et Meuse' de Ph�nix.

1. Les membres qui participent aux activit�s de Yachting de Ph�nix 'Sambre et Meuse' affili�s � la L.R.Y.B.

2. Les membres qui adh�rent au projet global de l'asbl Ph�nix 'Sambre et Meuse' et s'impliquent plus particuli�rement dans le patrimoine et par exemple, dans des projets particuliers tels que � Sillage d'Antan �.

3. Les membres qui s'inscrivent aux cours organis�s dans le cadre de l'asbl Ph�nix 'Sambre et Meuse'.

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MOD22

4. Les � Nauticmen � poss�dent !a qualit� de membres affili�s sans pour autant int�grer la structure du Sea-Scoutisme de la 23�me'Sambre et Meuse'.

Art. 6.2.3. Les Naiveurs,

1. Les membres qui adh�rent au projet de l'asbl Ph�nix 'Sambre et Meuse'.

2. Les membres qui participent tant � l'organisation qu'au bon d�roulement des joutes nautiques r�nov�es,

3. Les membres qui participent et qui s'impliquent plus particuli�rement dans l'organisation et le bon d�roulement du D�fil� V�nitien.

4. Les � Naiveurs � poss�dent la qualit� de membres affili�s sans pour autant int�grer la structure du Sea-Scoutisme de la 23�me 'Sambre et Meuse' ou des Nauticmen.

Art. 6.3. Les membres adh�rents.

D�finition :

Les membres adh�rents apportent leur aide et leur participation occasionnelle � des activit�s organis�es par ou pour l'asbl Ph�nix,

La qualit� de membre adh�rent leur apporte certains droits et devoirs d�finis par le r�glement d'ordre int�rieur. Ces droits et devoirs sont reconduits par le Conseil d'administration. Ils ne font en aucun cas jurisprudence.

Activit�s

1, Les membres adh�rents, pratiquant occasionnellement des exercices physiques, sont soumis aux m�mes obligations que les membres affili�s.

2. Participation dans toutes les fonctions aux activit�s de Ph�nix 'Sambre et Meuse'.

3. Aides occasionnelles aux travaux, mat�riels et administratifs,

4. Collaboration et organisation de manifestations nautiques en tout genre.

5. Pratique de la p�che dans le cadre des installations de la base,

6. Missions de d�marches et de repr�sentations ponctuelles d�finies.

7, Collaboration � � Sillage d'Antan � qui s'investit dans la sauvegarde et la promotion du patrimoine

nautique.

Art. 6.4, Les membres de soutien :

D�finition :

Les membres de soutien apportent leur aide ou leur participation occasionnelle � des activit�s organis�es par ou pour l'asbl Ph�nix. Une carte, un re�u ou une attestation leur est d�livr�e pour leur participation.

La qualit� de membre de soutien leur apporte certains droits et devoirs d�finis par le r�glement d'ordre int�rieur. Ces droits et devoirs sont reconduits par le Conseil d'administration. lis ne font en aucun cas jurisprudence.

Activit�

N�ant,

Art. 6.5. Les membres d'honneur:

D�finition :

Le titre de membre d'honneur sera attribu� par le Conseil d'administration � des soci�t�s ou des personnes qui auront contribu� de fa�on remarquable � la r�alisation des objectifs de l'Association ou que l'Association veut honorer.

La qualit� de membre d'honneur leur apporte certains droits et devoirs d�finis par le r�glement d'ordre int�rieur. Ces droits et devoirs sont reconduits par le Conseil d'administration. Ils ne font en aucun cas jurisprudence.

Activit�

N�ant.

Section 2 : Admission, d�mission, exclusion, suspension.

s

. MOD 2.2

Art. 7 - Le Conseil d'administration de l'asbl Ph�nix est souverain pour accepter, renouveler ou refuser tout membre,

Art. 8 - C'est le Conseil d'administration qui d�cide sans appel de l'admission de nouveaux membres associ�s. Ceux-ci posent leur candidature par �crit � l'attention du Conseil d'administration, Il est de r�gle de ne solliciter � l'admission que des personnes qui ont prouv� leur attachement aux objectifs g�n�raux de l'Association dont la monographie est r�sum�e � l'article N�4 des pr�sents statuts. Le Conseil d'administration d�lib�rera l'accord sous quinzaine.

Art. 9 - Les membres associ�s sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par �crit leur d�mission au Pr�sident au si�ge de l'asbl Ph�nix 'Sambre et Meuse' Boulevard de la Meuse, 160 � B 5100 Jambes, Le Conseil d'administration d�lib�rera sous quinzaine de l'acceptation ou non de la d�mission du membre associ�.

Art. 10 - Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre associ�, affili� ou adh�rant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste et apr�s que le Conseil d'administration ait statu�.

Art. 11 - Le membre associ�, affili� ou adh�rent, qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'Association, peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre associ�, affili� ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 12 - Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois tans de l'asbl qu'en g�n�ral.

Art. 13 - L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire,

Art. 14 - Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921,

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 15 - Les membres associ�s cotisent pour une 'saison civile'.

Le montant de leur cotisation est fix� annuellement par l'Assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer cent

euros.

Art. 16 - Les membres affili�s cotisent pour une 'saison civile'.

Le montant de leur cotisation est fix� annuellement par le Conseil d'administration en fonction des diverses

affiliations f�d�rales, des activit�s pratiqu�es et des services fournis individuellement par l'asbl Ph�nix au profit

de ses membres.

Cette cotisation sera la m�me que celle des membres associ�s et elle ne peut d�passer cent euros.

Art. 17 - Les membres adh�rents cotisent pour une 'saison civile',

Le montant de leur cotisation est fix� annuellement par le Conseil d'administration en fonction des diverses

activit�s auxquelles ils prennent part.

Art. 18 - Les membres de soutien payent un '�co' qui est fix� actuellement par le Conseil d'administration et au moins �gal � la cotisation d'un membre adh�rent.

Art. 19 - Les membres ou soci�t�s d'honneur ne payent pas de cotisation, sauf volontairement en tant que soutien.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

M. 20 - L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres associ�s.

Art. 21 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

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MOD 2.2

1. Les modifications aux statuts.

2. La nomination et la r�novation des administrateurs,

3. Le cas �ch�ant, la nomination des commissaires.

4. L'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires.

5. La dissolution volontaire de l'Association.

6, Les exclusions de membres.

7. La transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 22 - 11 doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'Association peut �tre r�unie en Assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du Conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres associ�s. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 23 - L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'Assembl�e et sign�e parle secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres associ�s doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 24 - Chaque membre associ� dispose d'une voix. 11 peut se faire repr�senter par un autre membre associ� au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 25 - L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par le vice-pr�sident ou par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 26 - L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s,

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est

d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Art. 27 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution ou les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans fa convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres associ�s, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Une modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres associ�s pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications � la majorit� simple des voix. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Art. 28 - Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toute modification aux statuts est d�pos�e au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�e dans son enti�ret� au Moniteur belge. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art, 29 - L'Association est g�r�e par un Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est compos� de sept personnes au moins, nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres associ�s pour un terme de 6 ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'Association.

Art. 30 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale. il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles tous les 3 ans. Le Conseil d'administration se renouvelle par moiti�.

+ MOD 2.2

Art. 31 - Le Conseil d'administration d�signe parmi ses administrateurs, un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 32 - Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident etlou du secr�taire. II forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 33 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association.

Art. 34 - Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et ou il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 35 - Les personnes habilit�es � repr�senter l'Association agissent conjointement � deux. Elles sont choisies par le Conseil d'administration en son sein ou m�me en dehors. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

L'Association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'Association sont d�pos�s au greffe sous quinzaine, et publi�s au Moniteur belge.

Art. 36 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 37 - Le secr�taire et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'Association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 38 - En compl�ment des statuts, le Conseil d'administration proposera � l'Assembl�e g�n�rale un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 39 - L'exercice social ou ann�e civile commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de l'ann�e.

Art 40 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

lis sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi sur les asbl.

Art. 41 - En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre ind�pendante, pluraliste d�veloppant, autant que possible, des objectifs analogues � ceux de l'asbl dissoute ayant son si�ge � Namur.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et publi�es au Moniteur belge.

Art. 42 - Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECIlRITE DES SPORTIFS

. MOD 2.2

Art. 43 - Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive,

Art. 44 - L'Association doit transf�rer � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.Le document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leurs disciplines, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arr�t� de l'ex�cutif de la communaut� fran�aise du 10 octobre 1989 ;

2.La liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la communaut� fran�aise du 10 octobre 1989 relatif � la liste des substances et moyens vis�s par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping � l'occasion de comp�titions sportives ;

3.Les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Art. 45 - L'Association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.

Art. 46 - L'Association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa f�d�ration

concernant :

1.les droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs ;

2.les mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ;

3.l'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

Art, 47 - L'Association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre fe dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'Association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'Association.

Administrateurs :

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs:

Nom Pr�nomRue N� Bo�te C. Postal Localit� Date naissance

ANTOINE Laurent Rue Louis Hicguet 41 5002 SAINT-SERVAIS 1411211987

DERMINE A-Marie Rue Philippart 14 1 5100 JAMBES 17/01/1954

DRESEN Michel Boul, de la Meuse 172 5100 JAMBES 01/02/1952

HENRY Rapha�l Av. Baron Fallon 18 5000 NAMUR 1/04/1987

KIVITS Arnaud Rue de Sovimont 37 5150 FLOREFFE 3110311987

NAVEZ MarcRue de Bellaire 469 A 5300 VEZIN 30/12/1963

THIBAUT Baudouin Rue du Rond Ch�ne117 5020 VEDRIN 15/10/1949

Qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident ; Marc NAVEZ.

Vice-Pr�sident ; Baud uin THIBAUT.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

1

Pour I'asbl PHENIX'Sambre et Meuse' Les administrateurs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Tr�sorier : Amaud KIVITS.

Secr�taire : Rapha�l HENRY.

D�l�gu� � la gestion journali�re : N�ant,

Personnes habilit�es � repr�senter l'Association

Laurent ANTOINE, Anne-Marie DERMINE, Michel Dresen.

Fait � Jambes le 17 d�cembre 2012 en deux exemplaires.

Bauduin THIBAUT Marc NAVEZ

Administrateur Vice-Pr�sident Administrateur Pr�sident

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Annexes du Moniteur belge

01/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv� *iaaaso3i.

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 419.032.575

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : PHENIX 'SAMBRE ET MEUSE' Jambes -1960 - NAMUR

(en abr�g�) : PHENIX Sambre et Meuse

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Boulevard de la Meuse, 160 - 5100 JAMBES

Objet de l'acte : Statuts de l'asbl - L'assembl�e g�n�rale statutaire du 17 novembre 2011 a approuv� � l'unanimit� les nouveaux statuts de l'Asbl.

TexteSTATUTS ASBL PH�NIX' SAMBRE ET MEUSE' N� ENTREPRISE 419.032.575 Entre :

NAVEZ Marc Pr�sident

HENRY Raphael Secr�taire

THIBAUT Baudouin Administrateur

KIVITS Arnaud Tr�sorier

CHARLIER Jules Vice -Pr�sident

ANTOINE Laurent Administrateur

DERMINE Anne-Marie Administratrice

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921. TITRE I : DENOMINATION STEGE SOCIAL BUTS DUREE.

" Art. 1 L'association est d�nomm�e : PHENIX 'Sambre et Meuse' Jambes -1960 NAMUR, en abr�g� :

Ph�nix Sambre et Meuse.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent

la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots �association sans but lucratif � ou du sigle

� ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2 Son si�ge social est �tabli � B-5100 JAMBES, Boulevard de la Meuse 160, dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR.

Le conseil d'administration peut modifier l'adresse du si�ge social pour autant que la d�cision soit ent�rin�e par la prochaine Assembl�e G�n�rale et soit publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute moyennant les prescriptions de la l�gislation sur les a.s.b.l. et selon les dispositions pr�vues aux pr�sents statuts.

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 4 L'association a pour objet, � l'exclusion de tout but lucratif :

L'acquisition, la collecte, la mise en �tat, l'am�lioration et la gestion de tous biens meubles et immeubles et des mat�riels qui constituent un centre culturel et sportif dont les installations, la base, et la flottille sont destin�s �:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOO 2.2

A) La promotion et la mise en valeur du patrimoine culturel, artistique et des richesses naturelles de la vall�e Mosane.

B) La pratique du Sea-scoutisme de l'unit� 'Sambre et Meuse' Jambes 1960 Namur. Les aides et mise � disposition que l'a.s.b.l. accorde � cette unit� sont consenties aux conditions expresses que les activit�s gardent un caract�re pluraliste, tant sur le plan religieux que philosophique dans le respect de l'�thique universelle et qu'elles en r�f�rent � la m�thode de Baden Powell.

C) La promotion folklorique et culturelle des Naiveurs par l'organisation, en partenariat, des Joutes Nautiques namuroises r�nov�es et d'un D�fil� V�nitien.

D) Les aides et la mise � la disposition aux organismes culturels, folkloriques, historiques, patriotiques, sociaux, scientifiques des installations de la base, des locaux, de la flottille et en particulier de la p�niche 'F�ly', pour des r�unions et des activit�s. En pratique, ces promotions, aides et mises � disposition se font conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur, �tabli et modifi� selon les besoins, par le Conseil d'administration. Il est not� qu'en ce qui concerne le r�glement d'ordre int�rieur, les cas d'esp�ce n'ont pas force de jurisprudence.

Art. 5 L'association pourra mettre en oeuvre, d�velopper et r�aliser toutes activit�s r�pondant � son objet social. Elle utilisera tous les moyens appropri�s � la poursuite de son objectif par :

La recherche des aides et des soutiens utiles, l'acceptation de tout don, leg, h�ritage et subventions diverses, l'�missions d'obligations, l'organisation de manifestations culturelles et festives diverses.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6 L'association est compos�e de membres associ�s, de membres affili�s, de membres adh�rents, de membres de soutien et de membres d'honneur.

Le nombre minimum des membres associ�s ne peut �tre inf�rieur � sept. Il n'y a pas de minimum dans les autres cat�gories de membres.

Seuls les membres associ�s jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Art.6.1 Membres associ�s :

D�finitions :

1.Les premiers membres sont les constituants repris au pr�ambule ci- dessus. Ils r�unissent chacun les conditions d'admission formul�es � l'article 6.1 des pr�sents statuts.

2.Une liste des membres associ�s indiquant par ordre alphab�tique, les noms, pr�noms, lieu et date de naissance, N� national, N� de carte d'identit� et domicile doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce de Namur dans le mois suivant l'Assembl�e g�n�rale modifiant les statuts. Cette liste sera mise � jour chaque ann�e par les soins du Secr�taire, qui au nom du Conseil d'administration, indiquera, dans l'ordre alphab�tique, les modifications n�cessaires.

3.Seul les membres associ�s b�n�ficient de la pl�nitude des droits rattach�s � cette qualit� de membre par la loi, y compris le droit de vote de l'Assembl�e g�n�rale.

4.Les membres associes en ordre de cotisation et ayant atteint l'�ge de 18 ans (accomplis) sont admis � la majorit� simple comme membres du Conseil d'administration ou par scrutin secret.

5. Le nombre minimum des membres associ�s ne peut �tre inf�rieur � sept.

"

Art.6.2 : M�mbtes affili�s :

D�finition

Les membres affili�s sont les participants aux activit�s et les utilisateurs des disponibilit�s mises en place par l'asbl Ph�nix comme d�crit et d�fini aux articles 4 et 5 ci-dessus.

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MOO 22

Activit�s :

Art.6.2.1 Les membres de l'Unit� 23 �me Sea Scouts et Sea Guides

Sambre et Meuse appartenant aux diff�rentes sections et branches.

1.Les membres des Staffs de l'Unit� et des sections.

2.Les Louvettes et Louveteaux de ta Meute des Maclotes.

3.Les Sea-Scouts de la troupe des Brochet.

4.Les Sea-Guides de la troupe des Ecrevisses.

5.Les routi�res et routiers du clan des Naiveurs.

6.Le comit� des aides, amis, anciens attach�s � l'id�al scout.

Art.6.2.2. Les Nauticmen 'Sambre et Meuse' de Ph�nix.

1.Les membres qui participent aux activit�s de Yachting de Ph�nix' Sambre et Meuse' affili�s � la L.R.Y.B. 2.Les membres qui adh�rent au projet global de l'asbi Ph�nix 'Sambre et Meuse' et s'impliquent plus

particuli�rement dans le patrimoine et par exemple, dans des projets particuliers tels que � Sillage d'Antan �. 3.Les membres qui s'inscrivent aux cours organis�s dans le cadre de l'asbl Ph�nix Sambre et Meuse'. 4.Les � Nauticmen � poss�dent la qualit� de membres affili�s sans pour autant int�grer la structure du Sea-

Scoutisme de la 23 �me 'Sambre et Meuse'.

Art.6.2.3. Les Naiveurs.

1.Les membres qui adh�rent au projet global de l'asbl Ph�nix ' Sambre et Meuse'.

2.Les membres qui participent tant � l'organisation qu'au bon d�roulement des joutes nautiques r�nov�es. 3.Les membres qui participent et qui s'impliquent plus particuli�rement dans l'organisation et le bon d�roulement du D�fil� V�nitien.

4,Les � Naiveurs � poss�dent la qualit� de membres affili�s sans pour autant int�grer la structure du Sea-Scoutisme de la 23 �me 'Sambre et Meuse' ou des Nauticmen.

Art.6.3. Les membres adh�rents :

D�finition :

Les membres adh�rents apportent leur aide ou leur participation occasionnelle � des activit�s organis�es par ou pour l'asbl Ph�nix.

La qualit� de membre adh�rent leur apporte certains droits et devoirs d�finis par le r�glement d'ordre int�rieur. Ces droits et devoirs sont reconduits par le Conseil d'administration. lis ne font en aucun cas jurisprudence.

Activit�s :

1.Les membres adh�rents, pratiquant occasionnellement des exercices physiques, sont soumis aux m�mes

obligations que les membres affili�s.

2.Participation dans toutes les fonctions aux activit�s de Ph�nix 'Sambre et Meuse'.

3.Aides occasionnelles aux travaux, mat�riels et administratifs.

4.Collaboration et organisation de manifestations nautiques en tout genre.

5.Pratique de la p�che dans le cadre des installations de !a base.

6.Missions de d�marches et de repr�sentations ponctuelles d�finies.

7.Collaboration � �Sillage d'Antan� qui s'investit dans la sauvegarde et la promotion du patrimoine nautique.

Art.6.4. Les membres de soutien :

D�finition :

Les membres de soutien apportent leur aide ou leur participation occasionnelle � des activit�s organis�es papou pour l'asbl Ph�nix. Une carte, un re�u ou une attestation leur est d�livr�e pour leur p anticipation.

La qualit� de membre de soutien leur apporte certains droits et devoirs d�finis par le r�glement d'ordre int�rieur. Ces droits et devoirs sont reconduits par le Conseil d'administration. Ils ne font en aucun cas jurisprudence.

Activit�

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MOD 2.2

N�ant.

Art.6.5. Les membres d'honneur :

D�finition

Le titre de membre d'honneur sera attribu� par le Conseil d'administration � des soci�t�s ou des personnes qui auront contribu� de fa�on remarquable � la r�alisation des objectifs de l'Association ou que l'Association veut honorer.

La qualit� de membre d'honneur leur apporte certains droits et devoirs d�finis par le r�glement d'ordre int�rieur. Ces droits et devoirs sont reconduits par le Conseil d'administration. Ils ne font en aucun cas jurisprudence.

Activit� :

N�ant.

Section 2 : Admission, d�mission, exclusion, suspension

Art. 7 Le Conseil d'administration de l'asbl Ph�nix est souverain pour accepter, renouveler ou refuser tout membre.

Art. 8 C'est le Conseil d'administration qui d�cide sans appel de l'admission de nouveau membres associ�s. Ceux-ci posent leur candidature par �crit � l'attention du Conseil d'administration. Il est de r�gle de ne solliciter � l'admission que des personnes qui ont prouv� leur attachement aux objectifs g�n�raux de l'Association dont la monographie est r�sum�e � l'article N�4 des pr�sents statuts. Le conseil d'Administration d�lib�rera l'accord sous quinzaine.

Art. 9 Les membres associ�s sont libres de se retirer � tout moment de

l'Association en adressant par �crit leur d�mission au Pr�sident au si�ge de

l'asbl Ph�nix 'Sambre et Meuse' Boulevard de la Meuse, 160 �

B - 5100 Jambes. Le Conseil d'administration d�lib�rera sous quinzaine de

l'acceptation ou non de la d�mission du membre associ�.

Art. 10 Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre associ�, affili�, ou adh�rant qui ne paie pas la

cotisation qui lui incombe, dans le mois du

rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste et apr�s que le Conseil d'administration ait statu�.

Art. 11 Le membre associ�, affili� ou adh�rent, qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'Association, peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre associ�, affili� ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 12 Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois tant de l'asbl qu'en g�n�ral.

Art. 13 L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritier ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 14 Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

1'

TITRE 1V : COTISATIONS

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MOD 2.2

Art. 15 Les membres associ�s cotisent pour une 'saison civile'.

Le montant de leur cotisation est fix� annuellement par l'Assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer cent

euros.

Art. 16 Les membres affili�s cotisent pour une ` saison civile'.

Le montant de leur cotisation est fix� annuellement par le Conseil

d'administration en fonction des diverses affiliations f�d�rales, des activit�s

pratiqu�es et des services fournis individuellement par l'asbi Ph�nix au profit de ses membres.

Cette cotisation sera la m�me que celle des membres associ�s et elle ne peut d�passer cent euros.

Art. 17 Les membres adh�rents cotisent pour une � saison civile �.

Le montant de leur cotisation est fix� annuellement par le Conseil

d'administration en fonction des diverses activit�s auxquelles ils prennent part.

Art. 18 Les membres de soutien payent un 'eco' qui est fix� actuellement par le Conseil d'administration et au moins �gal � la cotisation d'un membre adh�rent.

Art. 19 Les membres ou soci�t�s d'honneur ne payent pas de cotisation , sauf volontairement en tant que soutien.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 20 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres associ�s.

Art. 21 L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.1es modifications aux statuts.

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs.

3.1e cas �ch�ant, la nomination des commissaires.

4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux commissaires.

5.1a dissolution volontaire de l'Association.

6.1es exclusions de membres.

7.1a transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 22 Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'Association peut �tre r�unie en Assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du Conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres associes. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 23 L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'Assembl�e et sign�e par le secr�taire, au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres associ�s" doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 de la loi du 27 juin 1921., l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Art. 24 Chaque membre associ� dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre associ� au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 25 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par le vice-pr�sident ou par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 26 L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est

d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art.27 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution ou les modifications aux statuts que si tes modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres associ�s, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Une modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres associ�s pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications � la majorit� simple des voix. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Art. 28 Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toute modification aux statuts est d�pos�e au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�e dans son enti�ret� au Moniteur belge. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 29 L'Association est g�r�e par un Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est compos� de sept personnes au moins, nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres associ�s pour un terme de 6 ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'Association.

Art. 30 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles tous les 3 ans. Le Conseil d'administration se renouvelle par moiti�.

Art. 31 Le Conseil d'administration d�signe parmi ses administrateurs, un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par te vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 32 Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et te secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 33 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association:

Art. 34 Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et ou il fixera. les, pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge.

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MOD 2.2

Art. 35 Les personnes habilit�es � repr�senter l'Association agissent conjointement � deux. Elles sont choisies par le Conseil d'administration en son sein ou m�me en dehors. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

L'Association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'Association sont d�pos�s au greffe sous quinzaine, et publi�s au Moniteur belge.

Art. 36 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 37 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'Association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 38 En compl�ment des statuts, le Conseil d'administration proposera � l'Assembl�e g�n�rale un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 39 L'exercice social ou ann�e civile commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de l'ann�e.

Art. 40 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi sur les asbl.

Art. 41 En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre ind�pendante, pluraliste d�veloppant, autant que possible, des objectifs analogues � ceux de l'asbl dissoute ayant son si�ge � Namur.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et publi�es au Moniteur belge.

Art. 42 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 43 Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Art. 44 L'Association doit transf�rer � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.l 'document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 1989 ;

2.1e liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aie du 10" octobre 1989 relatif � la liste des substances et moyens vis�s par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping � l'occasion de comp�titions sportives ;

3.Ies mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

"

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MO[] 2.2

Art. 45 L'Association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.

Art. 46 L'Association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa f�d�ration

concernant :

1.1es droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs ;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ;

3.1'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

Art. 47 L'Association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'Association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'Association.

Exercice social :

Par exception � l'article 30, le premier exercice d�butera ce ler janvier 2012 pour se cl�turer le 31 D�cembre 2012.

Premi�re Assembl�e g�n�rale :

Par exception � l'article 39, la premi�re Assembl�e g�n�rale se tiendra le jeudi 15 Mars 2012.

Administrateurs :

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs

Code Postal Localit� Date naissance

JAMBES JAMBES NAMUR FLOREFFE VEZIN VEDRIN

6/11/1934

17/01/1954

1/04/1987 31/03/1987 30112/1963 15/1011949

5002 5100 5100 5000 5150 5300 5020

SAINT-SERVAIS 14112/1987

Nom Pr�nom ANTOINE Laurent CHARLIER Jules DERMINE Anne-Marie HENRY Raphael KIVITS Amaud NAVEZ Marc THIBAUT Bauduin Rue N� Boite Rue Louis Hicguet 41

Rue de Coppin 11

Rue Philippart 14 1 Avenue Baron Fallon 18

Rue de Sovimont 37

Rue de Bellaire 469 A Rue du Rond Ch�ne 117

Qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Marc NAVEZ.

Vice-pr�sident : Jules CHARLIER.

Tr�sorier : Amaud KIVITS.

Secr�taire : Rapha�l HENRY.

ila�ilqu� � la gestion journali�re : N�ant

MOD 2.2

4

, .Volt B - Suite

Personnes habilit�es � repr�senter l'Association :

Bauduin THIBAUT, Laurent ANTOINE, Anne Marie DERMINE

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Fait � Jambes le 27 Novembre 2011 en deux exemplaires.

Pour l'asbl PHENIX Sambre et Meuse'

Les administrateurs.

Jules CHARLIER Marc NAVEZ

Administrateur Vice-Pr�sident Administrateur - Pr�sident

En annexe : liste des membres associ�s 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et quotit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PHENIX - SAMBRE ET MEUSE - JAMBES, 1960, NAM…

Adresse
BOULEVARD DE LA MEUSE 160 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

PHENIX - SAMBRE ET MEUSE - JAMBES, 1960, NAMUR, EN ABREGE : PHENIX SAMBRE ET MEUSE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées PHENIX - SAMBRE ET MEUSE - JAMBES, 1960, NAM…

Coordonnées
PHENIX - SAMBRE ET MEUSE - JAMBES, 1960, NAM…