PHOENIX BLUE

Société anonyme


Dénomination : PHOENIX BLUE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 422.413.323

Publication

23/09/2013
ÿþMod 11.1



{ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

aoeé greffe du tribunal

de commerce de Dinant

Ie 12 SEP. 2013

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Le greffier en chef,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0422.413.323

jj Dénomination (en entier) : Phoenix Blue

ii (en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :rue de Maredret 14 B

5537 Anhée (Denée)

Objet de Pacte : MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DE LA SOCIETE - REFONTE DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION

II résulte d'un procès-verbal d'assemblée général des actionnaires de la société anonyme PHOENIX BLUE ayant son siège social à 5537 Denée, rue de Maredret, 14 B, 0422.413.323 RPM Namur, dressé le 30 juillet 2013 par le notaire Nicolas Demolin, à Manage, (enregistré à Seneffe, 6 roles 0 renvoi le 05/08/2013 volume 534 folio 55 case 19 reçu 50 euros) que l'assemblée générale, a pris, à l'unanimité les résolutions suivantes :

; Titre A Modification de la représentation de la société

L'assemblée décide d'autoriser la représentation de la société comme suit:

La société est valablement représentée à l'égard des tiers par deux administrateurs agissant conjointement

ou par un administrateur-délégué agissant seul.

i; La société est encore représentée par deux (2) membres du comité de direction agissant conjointement. ;

Dans les limites de leur mandat, la société est également valablement représentée par les mandataires

;; spéciaux qui ont été désignés parie conseil d'administration.

Titre B Refonte des statuts

Compte tenu la résolution proposée au titre A ci-dessus, l'assemblée décide d'adopter de nouveaux ;1 statuts, sans modification de l'objet social, ni de la date de clôture de l'exercice social, ni de la date de l'assemblée générale ordinaire, et ce, afin de les mettre à jour avec la proposition dont question au titre A de l'ordre du jour, avec la décision de transfert du siège social en son adresse actuelle prise par l'assemblée générale en date du 9 juin 2012 et en conformité avec le fait que la société ne comprend que des titres nominatifs, tel qu'indiqué à l'exposé préalable et avec les dernières dispositions légales applicables à la présente société, à savoir :

n Chapitre I. Forme juridique  Dénomination sociale  Siège social  Objet social Durée Article 1. Forme juridique  Dénomination sociale

La société revêt la forme d'une société anonyme, ;

Elle est dénommée « PHOENIX BLUE ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et i

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société i

anonyme » ou des initiales « SA ». Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis du numéro d'entreprise,  ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 5537 Denée, rue de Maredret 14 B.

II peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par décision du conseil d'administration, établir, tant en Belgique qu'à l'étranger, des filiales, ;; des agences, dépôts, sièges d'exploitation, sièges administratifs ou des succursales.

Article 3. Objet social

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à : a) L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le logement, le morcellement, l'appropriation par

urbanisation, le défrichement, le boisement, le déboisement, l'exploitation la gestion, la location et l'affermage de tous immeubles bâtis et de biens immobiliers; la création, L'exploitation et l'urbanisation de quartiers

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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beIge

Toutes opérations immobilières, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, l'étude et la promotion immobilière et financière, telles qu'études techniques, architecturales, financières, juridiques, industrielles, concernant toutes promotions immobilières et financières quelconques, pour son compte propre ou pour compte de tiers,

La recherche, la discussion, la fixation de tous moyens financiers aptes à la réalisation des promotions susvisées ou de toutes réalisations découlant de ses activités; la gestion de toutes sociétés commerciales, belges ou étrangères.

Toutes opérations généralement quelconques se rapportant à toutes locations, leasing ou autres, en matière immobilière ou mobilière.

b) l'importation, l'exportation, la transformation, la manipulation, le conditionnement, l'entreprise et le commerce, en gros et en détail, de marchandises généralement quelconques,

c) la création et l'exploitation de garderies d'enfants et de pregardiennat (crèches).

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment et sans que cette énumération soit limitative : prêter, emprunter même sous forme d'ouverture de crédit, donner et accepter toutes garanties hypothécaires et nantissements, s'intéresser par voie d'apports, de cessions, de souscriptions, de participations, de fusions, d'achats ou de ventes d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à toutou partie de celui de la société présentement constituée, ou qui serait susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses affaires.

Elle peut opérer la cession, l'échange et la gestion de toutes valeurs immobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, fonds de placement quelconques, de tous biens et droits mobiliers, faire tous investissements et opérations financières ayant un rapport avec son objet social ou susceptible de favoriser ses intérêts ou encore susceptibles de concourir au placement de ses propres capitaux ou aux capitaux d'autrui, à l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôts,

La société peut également acquérir par voie d'achat ou de toute autre manière, tous titres, valeurs et créances et droits incorporels.

Elle peut également réaliser des acquisitions sous forme de rentes viagères, agir comme gestionnaire de fortune d'autrui.

Elle peut faire des expertises, études, donner des conseils et intervention dans toutes opérations ayant trait aux prêts, financements et opérations immobilières et de promotion.

Elle agit en son nom personne! comme agent immobilier et fait toutes opérations de financement y ayant trais;

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

L'assemblée générale, délibérant et votant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour étendre et interpréter l'objet du Code des Sociétés

Article 4. Durée

La société existe pour une durée indéterminée.

Chapitre Il. Capital social  Actions

Article 5. Capital social

Le capital social de la société s'élève à deux cent vingt-huit mille soixante-deux euros quatre cents (é 228.062, 04)

Le capital social est représenté par 1.840 actions sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune une partie égale du capital, qui a été intégralement souscrit et libéré,

Article 6. Nature des actions

Les actions sont et resteront nominatives,

Chaque action porte un numéro d'ordre de 1 à 1.840.

1! est tenu au siège un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Seule l'inscription au registre des actions nominatives fera foi de la propriété d'actions. Des certificats constatant cette inscription sont délivrés aux actionnaires.

Tout transfert d'actions ne sera opposable à la société et aux tiers qu'à la suite de l'inscription de ce transfert au registre des actions nominatives, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs ayants droit, ou par l'accomplissement des formalités requises parla loi pour les transferts de créances.

Article 7. indivisibilité des actions

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

Si une action appartient à plusieurs propriétaires, le conseil d'administration a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de l'action à l'égard de la société. Si les ayants droit ne parviennent pas à un accord, le juge compétent peut, à la requête de la partie la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits litigieux dans l'intérêt de la collectivité des ayants droit.

Article 8. Cession d'actions

a) La cession entre vifs des parts d'un associé est soumise à peine de nullité a l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. ,

b) En cas de transmission de parts pour cause de mort, les propriétaires des autres parts auront

un droit de préemption sur ces parts.

Ce droit de préemption s'exercera de la manière suivante :



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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-Le propriétaire du plus grand nombre de parts pourra, par priorité se porter acquéreur de tout ou partie des parts en question,

- Si le propriétaire du plus grand nombre de parts n'exerce pas ou n'exerce qu' en partie son droit de préemption, ie droit ou le solde de ce droit pourra être exercé parle propriétaire de parts dont le nombre est directement inférieur et ainsi de suite par ordre décroissant d'importance de nombres de parts possédées, - En cas d'égalité, il y a partage du droit de préemption.

- Si je nombre de parts à acquérir n'est pas divisible par le nombre de propriétaires de droit de préemption, le solde restant sera attribué par tirage au sort.

Chapitre HL Gestion  Contrôle

Article 9. Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée générale et en tous temps révocables par elle.

Lorsque la société est constituée par deux (2) fondateurs ou qu'une assemblée générale constate que la société n'a pas plus de deux (2) actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux (2) membres jusqu'à l'assemblée générale suivant la constatation par toutes voies de droit de l'existence de plus de deux (2) actionnaires. La disposition des présents statuts octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois (3) membres au moins.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortant non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur un remplacement.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, L'administrateur ainsi désigné poursuit et termine le mandat de celui qu'il remplace. L'assemblée générale procède à l'élection définitive lors de sa première réunion. En cas de vacance de plusieurs places d'administrateurs, les membres restants du conseil d'administration ont le droit de pourvoir simultanément à tous les postes vacants. Tant que l'assemblée générale ou le conseil d'administration n'a pas pourvu aux postes vacants pour quelque raison que ce soit, les administrateurs dont le mandat est venu à expiration restent en fonction si cela s'avère nécessaire pour que le conseil d'administration soit composé du nombre minimum légal de membres.

Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d'une telle élection ou en cas d'absence du président, la présidence sera assumée par l'administrateur présent le plus âgé. Le conseil d'administration peut élire un secrétaire parmi ses membres.

Article 10. Réunions  Délibération  Résolution

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou d'un administrateur délégué, à la requête d'un ou de plusieurs administrateurs. La convocation s'effectue au moins trois (3) jours calendrier avant la date prévue pour la réunion, à l'exception des cas d'extrême urgence. En cas d'extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

Le conseil d'administration ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y consentent unanimement. Tout administrateur qui participe à une réunion du conseil d'administration ou qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté,

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.

Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du conseil d'administration afin de se faire représenter à une réunion déterminée.

Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) administrateurs doivent être présents, Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) administrateurs doivent être présents,.



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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Chaque décision du conseil d'administration est adoptée à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix des autres administrateurs.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit. A la requête d'un ou de plusieurs administrateurs, le président ou un administrateur délégué envoie par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, un document comprenant les propositions de résolutions à tous les administrateurs, avec la demande de renvoyer le document daté et signé dans les dix (10) jours calendrier suivant la réception, au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans le document. Les signatures (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) sont soit rassemblées sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les résolutions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature ou à toute autre date spécifiée sur le document. Si l'approbation de tous les administrateurs n'a pas été réunie dans les quinze (15) jours calendrier suivants l'envoi initial, les décisions sont considérées comme n'ayant pas été adoptées. Cette procédure écrite ne peut être suivie ni pour l'arrêt des comptes annuels, ni pour l utilisation du capital autorisé,

Article 11. Procès-verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président de la réunion, le secrétaire et les administrateurs qui le demandent. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits sont valablement signés parle président, un administrateur délégué ou par deux (2) administrateurs.

Article 12. Pouvoirs de gestion  Comité de direction  Gestion journalière

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés parla loi au conseil d'administration. Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction sont déterminés parle conseil d'administration. Le conseil d'administration est chargé de surveiller le comité de direction.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comités sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, qui peuvent agir seules, Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle portera le fifre d'administrateur délégué. Dans le cas contraire, elle portera le titre de directeur général.

Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions spécifiques et déterminées.

Le conseil d'administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des compétences. Cette rémunération peut être forfaitaire ou variable.

Article 13. Représentation

La société est valablement représentée à l'égard des tiers par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué agissant seul.

La société est encore représentée par deux (2) membres du comité de direction agissant conjointement, Dans les limites de leur mandat, la société est également valablement représentée par les mandataires spéciaux qui ont été désignés parle conseil d'administration.

Article 14. Rémunération  Coûts  Frais

Le mandat d'administrateur et d'administrateur-délégué n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leurs fonctions. Les frais seront portés en compte des frais généraux.

Article 15. Contrôle

Dans la mesure où cela est exigé parla loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l'assemblée générale établit leurs rémunérations pour la durée complète de leur mandat. Cette rémunération peut seulement être modifiée avec le consentement de l'assemblée générale et du commissaire. Sous peine de dommages, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l'assemblée générale que pour un juste motif.

Chapitre IV. Assemblée générale

Article 16. Type de réunion  Date  Lieu

Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier samedi d'avril à l'heure indiquée dans les convocations. Si ce jour tombe un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même





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heure. En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les propositions de résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un ou plusieurs actionnaires représentant un cinquième (20%) du capital social le demandent.

L'assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation. Article 17. Convocation

Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la réunion. La lettre contient l'ordre du jour. La convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil si les destinataires l'ont accepté individuellement, expressément et par écrit,

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée parle conseil d'administration, les commissaires ou le cas échéant par les liquidateurs.

Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou s'y font représenter sont considérées comme ayant été régulièrement convoquées. Elles peuvent également renoncer par écrit à invoquer l'absence ou l'irrégularité de la convocation avant ou après la tenue de l'assemblée générale à laquelle elles n'ont pas assisté.

Les documents requis sont mis à la disposition des personnes y ayant droit et une copie leur en est envoyée conformément aux dispositions du Code des sociétés. Ces personnes peuvent par ailleurs, avant ou après l'assemblée générale, renoncer par écrit à invoquer l'absence de tout document ou de leur copie.

Article 18. Admission

pour être admis à l'assemblée générale, l'actionnaire doit, si la convocation l'exige, avertir le conseil d'administration ou le cas échéant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assemblée générale, par courrier, fax, e-mail ou partout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

Article 19. Représentation

Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non, lors d'une assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l'actionnaire (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil. Les formalités d'admission doivent également avoir été respectées si la convocation l'exige.

Article 20. Vote par correspondance

Si la convocation ie prévoit expressément, tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont déterminées dans la convocation et qui est mis à la disposition des actionnaires.

Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (r) l'identité de l'actionnaire, (ii) le domicile ou le siège social de l'actionnaire, (iii) le nombre d'actions avec lesquelles l'actionnaire prend part au vote, (iv) la preuve que les formalités d'admission visées ci-dessus ont bien été accomplies si la convocation l'exige, (y) l'ordre du jour de l'assemblée générale et les propositions de résolutions, (vi) les sens du vote ou l'abstention concernant chaque proposition de résolution et (vii) les pouvoirs éventuellement conférés à un mandataire spécial qui peut voter les résolutions nouvelles ou modifiées qui sont soumises à l'assemblée générale ainsi que l'identité de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l'abstention ne sont mentionnés, sont nuls.

Le formulaire doit être signé par l'actionnaire (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil au siège de la société ou au lieu précisé dans la convocation. Les formalités d'acceptation doivent avoir été respectées si la convocation l'exige.

Article 21. Liste de présences

Avant de participer à l'assemblée générale, les actionnaires ou leur représentant sont tenus de signer la liste de présence avec les mentions suivantes : (i) l'identité de l'actionnaire, (ii) l'adresse ou le siège social de l'actionnaire, (iii) le cas échéant, l'identité du représentant et (iv) le nombre d'actions avec lesquelles l'actionnaire participe au vote.

Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu de l'article 533 du Code des sociétés, doivent être convoquées à l'assemblée générale.

Article 22. Composition du bureau

Chaque assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement ou d'absence de celui-ci, par un autre administrateur ou un membre de l'assemblée générale désigné par celle-ci.

Le président de l'assemblée générale choisit le secrétaire.

Sur proposition du président de l'assemblée générale, l'assemblée générale peut désigner deux (2) scrutateurs.

Article 23. Délibération -- Résolutions

L'assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour, à moins que tous les actionnaires soient présents ou représentés et qu'ils y consentent à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Les administrateurs répondent aux questions qui leurs sont posées par les actionnaires au sujet de leurs rapports ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication des données ou des faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux actionnaires ou au personnel de la société.

Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées parles actionnaires au sujet de leur rapport.

À l'exception des cas où un quorum spécifique est requis parla loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées.

Quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées, la décision peut être valablement adoptée à la majorité des voix pour lesquelles ï! est pris part eu vote, sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité spéciale. Lorsque les actions sont de valeurs égales, chacune donne droit à une voix.

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. Dans ce cas, un document, avec mention de l'agenda et des propositions de résolutions et avec copie des documents devant être mis à disposition conformément aux dispositions du Code des sociétés, doit être envoyé par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, aux personnes à convoquer à l'assemblée générale. Les actionnaires doivent renvoyer les documents précités datés et signés dans un délai de dix (10) jours calendrier à compter de la réception du document au siège de la société ou à tout autre endroit précisé dans le document La signature (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) sera apposée soit sur le document unique soit sur différents exemplaires de ce document Les résolutions écrites seront censées adoptées à la date de la signature apposée en dernier lieu sur le document ou à toute date spécifiée sur ce document Si l'approbation des résolutions par les actionnaires n'a pas été donnée dans un délai de quinze (15) jours calendrier à compter de l'envoi initial, les décisions seront considérées comme n'ayant pas été adoptées,

Article 24. Procès-verbaux

Les résolutions de l'assemblée générale sont constatées dans un procès-verbal signé parle président, les membres du bureau, et les actionnaires qui en expriment le désir. Les procurations sont annexées au procès-verbal de l'assemblée générale pour laquelle elfes ont été données, Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président du conseil d'administration, un administrateur délégué ou deux (2) administrateurs.

Chapitre V. Comptes annuels  Bénéfices

Article 25. Comptes annuels

L'exercice social commence le premier (1) janvier de chaque année pour se terminer le trente et un (31) décembre suivant.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société. Les documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique,

Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, ler alinéa du Code des sociétés,

Article 26. Bénéfices

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d'un vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10%) du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner aux soldes des bénéfices nets.

Article 27. Distribution des dividendes

Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques et aux endroits désignés parle conseil d'administration.

Les dividendes non-réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la société.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur le résultat de l'exercice, conformément aux conditions prescrites parles articles 617 et 618 du Code des sociétés.

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Chapitre VI. Dissolution  Liquidation

Article 28. Dissolution -- Liquidation

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation parle Tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Chapitre ViL Dispositions générales

Article 29. Election de domicile et divers



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

A

ik

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Les administrateurs, commissaires et liquidateurs domiciliés à l'étranger, sont censés, pendant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social de la société, où toutes les communications, significations et assignations peuvent leur être données.

Les détenteurs d'actions nominatives sont tenus d'informer la société de tout changement de domicile. A défaut de notification, ils seront sensés avoir élu domicile en leur précédent domicile.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en application des présents statuts.

Article 30. Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est renvoyé aux dispositions légales applicables aux sociétés anonymes. En conséquence, les dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites. »

Titre C Pouvoirs d'exécution

{. ,)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Nicolas DEMOLIN, notaire.

Dépôt simultané: expédition du procès-verbal emportant refonte des statuts et par fa coordination de ceux-

cï.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.04.2013, DPT 05.04.2013 13088-0208-010
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.04.2012, DPT 31.08.2012 12543-0041-010
04/07/2012
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N° d'entreprise : 0422.413.323

Dénomination

(en entier) : PHOENIX BLUE SA

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Soma!, 15 à 5004 Bouge

Objet de l'acte : Transfert du siège social - Démission Nomination Reconduction





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge EXTRAIT DES RESOLUTIONS PRISES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 9 JUIN 2012

PREMIERE RÉSOLUTION

Le siège social. actuel sera transféré, au ler juillet 2012, de la Rue Somal, 15 à 6004 Bouge vers la Rue de Maredret, 14/B à 5537 Denée.

DEUXIEME RESOLUTION



La démission en tant qu'administrateur-délégué de la société de Madame Véronique LELEU est acceptée et est nommée en tant que nouvel administrateur-délégué de la société, à la date du ler juillet 2012, Madame BRAEKEN Magali.

EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 9 JUIN 2012

L'assemblée décide de reconduire les mandats de Madame Véronique LELEU et de Monsieur Guy BRAEKEN, en leur qualité d'administrateur pour une durée de six ans.

Madame Véronique LELEU

Administrateur délégué

Monsieur Guy BRAEKEN

Administrateur





Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DE USE 1\1l. i ..

DE

IP -11-

Pr le Greffier,

Greffe

Mal 21

p 11







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.04.2011, DPT 10.06.2011 11160-0239-011
14/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.04.2010, DPT 10.05.2010 10112-0397-011
03/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.04.2009, DPT 26.06.2009 09315-0068-011
27/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.04.2008, DPT 20.08.2008 08573-0227-010
10/12/2007 : HU031340
14/06/2007 : HU031340
28/07/2006 : HU031340
27/07/2006 : HU031340
16/08/2005 : HU031340
02/06/2005 : HU031340
04/08/2004 : HU031340
01/08/2003 : HU031340
03/06/1999 : HU031340
11/12/1998 : HU31340
01/01/1989 : HU31340
01/01/1988 : HU31340

Coordonnées
PHOENIX BLUE

Adresse
RUE DE MAREDRET 14B 5537 DENEE

Code postal : 5537
Localité : Denée
Commune : ANHÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne