PHOTIT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHOTIT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 820.884.076

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 27.06.2014 14239-0502-009
15/10/2014
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we_te 17 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0820.884.076

Dénomination

(en entier) : Photit SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5100 Jambes, rue Verte, 10

Objet de Pacte : Dissolution - Liquidation - Clôture

Extrait de l'acte reçu par le notaire Caroline REMON à Jambes/Namur le 16 septembre 2014 en cours d'enregistrement

a) Ordre du jour

1. a. Rapport spécial du gérant justifiant la proposition de dissolution et de liquidation de la société, établi conformément à l'article 181, § Ier, du Code des Sociétés ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 25 août 2014,

b, Rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Louis-François SINON, dont les bureaux sont sis à 6100 Naninne, rue de Jausse, 49, sur l'état joint au rapport du gérant.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre de la procédure de liquidation prévue par les articles 181 et suivants du Code des Sociétés, le gérant de la société privée à responsabilité limitée « PHOTIT » dont le siège est établi à 5100 Jambes, rue Verte, n°10, a établi un état comptable arrêté au 25 août 2014 qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de CENT SOIXANTE-SIX MILLE CINQ CENT SIX EUROS ET DEUX CENTIMES (166.506,02 EUR) et un actif net positif de CENT SOIXANTE-SIX MILLE CINQ CENT SIX EUROS ET DEUX CEN1MES (166.506,02 EUR).

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués dans le cadre de l'article 181 du Code des Sociétés, et conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès.

Sur base des informations qui nous ont été transmises par le gérant et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de NEUF MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-NEUF EUROS ET SOIXANTE CENTIMES (9.469,60 EUR) majoré d'un montant de DIX MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ EUROS (10.936,00 EUR) lié au précompte mobilier complémentaire à payer suite à la liquidation anticipée de la société (Art 537 CIR) qui seront dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'ont pas été consignés.

Fait à Naninne, le ler septembre 2014

ScPRL « FCG Réviseurs d'entreprises »

Représentée par Louis-François SINON

Réviseur d'Entreprises. »

2°. Déclaration de la gérance d'absence de dettes à l'égard des tiers autres que celles apparaissant au vu de l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 181§1 du Code des Sociétés et déclaration de la gérance du paiement de ces dettes, le cas échéant.

3°. Déclarations de la gérance

-de l'absence d'informations complémentaires

-de l'absence de dettes à l'égard des tiers

-elle atteste qu'à défaut de nomination de liquidateurs (en application de l'article 184 §5 la du Code des Sociétés), la gérance est considérée comme liquidateur à l'égard des tiers en vertu de l'article 186 du code des sociétés,

4° Dissolution et, en conséquence, mise en liquidation de la société.

5° Approbation du plan de répartition avec calcul du précompte mobilier (PM) à retenir et de la part nette revenant aux associés.

6° Approbation des mandats pour le paiement, le cas échéant du précompte mobilier et pour la répartition de la part nette de chaque associé dans la Liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Moniteur beige

Volet B - Suite

7° Déclaration des associés attestant que le cas échéant l'actif restant est repris par les associés en application application de l'article 184 § 5 alinéa 3 du CDS

80 Déclaration des associés qu'ils reprennent tous les actifs et passifs futurs ainsi que tous les droits et

engagements de la société

90 Approbation des comptes et des transactions de l'exercice en cours jusqu'à ce jour.

10° Fin du mandat du gérant et décharge au gérant, à savoir Monsieur Sébastien PIRLOT précité.

11° Constatation de la clôture de la liquidation,

12° Détermination de l'endroit ot) les livres et documents de la société doivent être déposés et conservés

pendant au moins cinq ans, en application de l'article 195 § 1 alinéa 2, 10 du code des sociétés.

13° Procuration et pouvoir pour remplir les formalités suivant la dissolution et liquidation et pour exécuter les

décisions prises et pouvoirs en vue de la publication et de la radiation

b) RESOLUTIONS

Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée en même temps :

- expédition de l'acte avant enregistrement;

- rapport du.r0A

- rapport du réviseur d'entreprises

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 77.5

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DÈPOSe AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCEDE NAMUR

io 1 r MMC. 2013

Pr ré el er,

N° d'entreprise : 0820884076

Dénomination

{en entier) : PHOT1T

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle

Siège : à 5100 Jambes, rue Verte, 10

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte : Augementation de Capital

Le Notaire Caroline REMON à Jambes a reçu en date du 05/12/2013 en cours d'enregistrement le procès verbal d'augmentation de Capital de ladite société stipulant notamment ce qui suit: (...) La présente assemblée a pour ordre du jour; Le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre du jour :

1,L'assemblée confirme les termes de son procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 19/11/2013 aux termes duquel il a été voté à l'unanimité de :

* Attribution d'un dividende exceptionnel, d'un montant brut de septante deux mille neuf cents euros (72.900,00 ¬ ) à prélever sur le bénéfice reporté arrêté au 31 décembre 2011. Cette attribution était réalisée: dans le cadre de l'article 537 du C.I.R.

* décision d'augmenter le capital de la société de soixante cinq mille six cent dix euros (65,610,00 ¬ ) correspondant à la valeur nette du dividende distribué.

* paiement du précompte mobilier de 10% par application de l'article 537 du code d'impôts sur les revenus.

2.Augmentation de capital à concurrence de soixante cinq mille six cent dix euros (65.610,00 ¬ ) pour le, porter de dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à quatre vingt quatre mille deux cent dix euros (84.210,00: ¬ ) sans création de parts sociales nouvelles, par apport en numéraire.

3.Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

4.Actualisation des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui précède et au Code des sociétés, en' y apportant les modifications suivantes :

Article cinq : capital

Remplacer le texte de l'article cinq par les termes :

« Le capital social est fixé à quatre vingt quatre mille deux cent dix euros (84.210,00 ¬ ) représenté par cent, (100) parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune huit cent quarante deux euros' virgule dix centième (842,10 ¬ ) de l'avoir social».

5. Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent. DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour comme suit

PREMIERE RESOLUTION -- CONFIRMATION DES TERMES DU PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 novembre 2013

L'assemblée confirme les termes du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 19/11/2013 tel que prévu au point 1° de l'ordre du jour.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de soixante cinq mille six cent dix euros (65.610,00 ¬ ) pour le porter de dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à quatre vingt quatre mille deux cent dix euros (84.210,00 ¬ ) sans création de parts sociales nouvelles, par apport en numéraire.

L'assemblée déclare et affirme que la somme de soixante cinq mille six cent dix euros (65.610,00 ¬ ) a été mise à la libre disposi-ition de la société, versée en un compte spécial numéro 088-2631258-31 ouvert et bloqué au nom de ta société auprès de la banque BELFIUS suivant attestation du 27/11/2013qui demeurera annexée au présent acte.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

' Réservé

au

Moniteur belge

i Volet 13 - Suite

L'assemblée requiert le notaire sous-isigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, et. que 'le

capital est effectivement porté quatre vingt quatre mille deux cent dix euros (84.210,00 E) et est représenté par

100 parts sociales, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'ap-'prouver les modifications aux statuts, prévues au

point 4° de l'ordre du jour

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION " - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

POUR EXTRAIT CONFORME avant enregistrement en vue uniquement du dépôt au Greffe du Tribunal de

Commerce et de sa publication aux annexes du Moniteur Belge suivi de la signature du Notaire REMON

Caroline à Jambes

Egalement déposé au Greffe en même temps que l'extrait:

- expédition de l'acte et coordination

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 14.05.2013 13117-0584-009
02/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.06.2012, DPT 27.06.2012 12224-0101-011
05/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 28.06.2011 11235-0512-011

Coordonnées
PHOTIT

Adresse
RUE VERTE 10 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne