PIRPO STARTER

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. PIRPO STARTER
Dénomination : PIRPO STARTER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.823.871

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 30.09.2014 14619-0206-013
19/03/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Rései au Monit belg

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au gre e le 0 7 nus 2013

11º% ! ! +e" hIIot Marie-Guy

Greffe

Grefierngsiiiit

A 11111





N° d'entreprise : pr-;z4_, '8 23 . iy2m

Dénomination

(en entier) : Pirpo SPRL Starter

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Starter

Siège : rue de l'Hôtel de Ville, 12 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing

(adresse complète)

Obiet(s] de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Sylvie Decroyer, à Frasnes-lez-Anvaing, le 27 février 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1° Monsieur PIRENNE Bernard Henri Christian Jacques, manager en restauration, né à Verviers, le deux janvier mil neuf cent soixante trois," domicilié à Frasnes-lez-Anvaing, rue de l'Hôtel de Ville, 12, (RN 63010216350)

Et son épouse,

2°Madame POLLART Claude Victorine Ghislaine, sans profession, née à Tournai, le quinze mars mil neuf cent soixante et un, domiciliée à Frasnes-lez-Anvaing, rue de l'Hôtel de Ville, 12 (RN 61031552833).

Mariés sous le régime légal de communauté à défaut de contrat de mariage ; régime non confirmé ni modifié à ce jour ainsi qu'ils le déclarent.

requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée starter dénommée « Pirpo SPRL Starter», ayant son siège social à 7911 Frasnes-lez-Anvaing, rue de l'Hôtel de Ville, 12, au capital de un euro, représenté par cent quatre vingt six parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les fondateurs déclarent qu'ils ne détiennent de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent cinq pour cent ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée et déclarent avoir été informés par le Notaire soussigné des conséquences découlant du prescrit de l'article 212 bis du Code des Sociétés.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.

Les comparants déclarent souscrire les cent quatre vingt six parts sociales, en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit :

a)par Monsieur 8emard Pirenne : à concurrence de nonante trois parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros

b)par Madame Claude Poliart : à concurrence de nonante trois parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros.

Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de un euro par un versement en espèces,

Le notaire instrumentant attire l'attention des comparants sur l'obligation de porter le capital à dix huit mille cinq cent cinquante euros au minimum au plus tard cinq ans après la constitution de la société ou dès que la société occupe l'équivalent de cinq travailleurs temps plein ainsi que sur l'obligation d'adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».

B. STATUTS

TITRE i : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET -

DUREE

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATiON

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée starter, en abrégé « SPRL-S ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanés de la présente société devront reproduire les termes « société privée à responsabilité limitée Starter » ou en abrégé « SPRL-S. »

Elle est dénommée «Pirpo SPRL Starter».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

ri r'

' Volet B - Suite

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7911 Frasnes-lez-Anvaing, rue de l'Hôtel de Ville, 92.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française.

de Belgique par simple décision de la.gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquemen'

la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET

La société a pour objet, tant pour compte propre que pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger : !al

vente en gros ou au détail de chaussures, accessoires en cuir et de maroquinerie

Elle peut également exécuter pour compte propre ou par tierce personne interposée, toutes prestations de

services de toutes natures tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières ou civiles, mobilières ou

immobilières de nature à faciliter ou développer directement ou indirectement son activité sociale.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription de participation, d'intervention financière

ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet

sera analogue, complémentaire ou connexe au sien.

Elle peut également pour compte propre exécuter toutes opérations immobilières.

La société peut vendre, acquérir, construire et louer tous biens immeubles et effectuer la gestion de tout

patrimoine immobilier pour compte propre et pour compte de tiers.

ARTICLE 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : CAPITAL

ARTICLE 5, CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à un (1) euro.

Il est représenté par cent quatre vingt six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/cent quatre vingt sixième du capital social.

Le capital ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une réduction conformément au prescrit de l'article 214 du

Code des Sociétés.

ARTICLE 5 BIS. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises :

a)à un associé ;

b)au conjoint du cédant ou du testateur ;

c)à des ascendants ou descendants en ligne directe.

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération. TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 6. GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personne(s) physique(s) nommé par l'assemblée avec ou sans limitation de durée.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement , Les gérants peuvent conformément au Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou tes statuts à l'assemblée générale est de la compétence des gérants qui contractent, transigent, compromettent et statuent sur tout ce qui a trait aux intérêts de la société, et ont tous les pouvoirs pour agir au nom de celle-ci, même dispenser de prendre inscription d'office.

Agissant conjointement, Les gérants pourront déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous !es actes de gestion journalière.

. En cas de pluralité de gérants, dans tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, la société sera représentée par deux gérants agissant conjointement qui n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de rassemblée. Si la société ne compte qu'un seul gérant, elle sera représentée par ce dernier qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles y relatifs du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Volet B - Suite

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il

pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un

document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui

concerne les opérations courantes, conclus dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa,

précédent.

II sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ARTICLE 7. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 8. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit Indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à dix neuf heures trente.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure, S'ii n'y a qu'un

seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 9. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

ARTICLE 10. PRESIDENCE DELIBERATIONS

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

ARTICLE 11. VOTES

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par

tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et

place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Titre V: EXERCICE SOCIAL - REPARTITION -RESERVES

ARTICLE 12. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette

dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

ARTICLE 13. REPARTITION - RESERVES

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté

à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve

ait atteint le montant de la différence entre dix huit mille cinq cent cinquante (18.550,00) euros et le capital

souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VI : DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 14. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 15. LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

ARTICLE 16. REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et

charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après

rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions

préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les

associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés

dans la même proportion.

Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

-

.a

Volet B - Suite

e

TITRE V ; DISPOSITIONS DIVERSES,

ARTICLE 17. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger,

fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas

élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

ARTICLE 18. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social,

à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 19. DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont

censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt

au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

I .Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mil quatorze.

2. Gérance

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée : Monsieur PIRENNE Bernard

et Madame Claude POLLART, ici présents et qui acceptent. Le mandat de Monsieur Pirenne Bernard en qualité

de gérant est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale. Le mandat de Madame Claude Pollart

en qualité de gérant est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

3.Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:

Sylvie DECROYER, Notaire.

Est déposée en même temps : l'expédition conforme de l'acte de constitution de ladite société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au "verso x Nom et signature

29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 22.09.2015 15595-0032-013
30/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PIRPO STARTER

Adresse
PARC RESIDENTIEL DU LAC 72 5640 METTET

Code postal : 5640
Localité : METTET
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne