PLAIN-PIED

Dénomination : PLAIN-PIED

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 473.977.038

Publication

02/07/2014

�� MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MIN

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE eE-NifflreGE

oivisioNNAme

23 JUIN 2014

Prie *vie,

N� d'entreprise : 0473.977.038

D�nomination

(en entier) : PLAIN-PIED

(en abr�g�) :

Forme juridique : asti!

Si�ge : Rue Nanon, 98 - 5000 Namur

Objet de l'acte : modification des statuts - statuts coordonn�s

L'assembl�e g�n�rale du 5 mai 2014 a d�did�, � l'unanimit� des voix, de modifier l'article 27 � 1 des statuts. Cet article 27 � 1 est remplac� comme suit :

"Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) ou � un d�l�gu� � la gestion journali�re, choisis en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs"

Suite � cette modification, les statuts coordonn�s s'�tablissent comme suit et remplacent les textes ant�rieurs

STATUTS COORDONNES:

"TITRE I - D�nomination, si�ge social

Article 10f - L'association prend la d�nomination : "Plain-Pied".

Article 2 - Le si�ge social de l'association est fix� ; Rue Nanon, 98 � 5000 Namur, arrondissement judiciaire

de Namur. Il peut �tre transf�r� par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu de

l'arrondissement judiciaire.

TITRE Il - But social, dur�e

Article 3 - L'association a pour but d'optimiser la mobilit� et l'accessibilit� des personnes � mobilit� r�duite

par un travail d'�tudes et de recherches ou de tout autre moyen qu'elle jugerait utile. Elle peut ainsi notamment

�diter des publications, �dicter des r�gles, s'associer avec d'autres organismes ayant un but similaire, e

organiser des activit�s. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement

� son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 - L'association et constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE 111 - Membres

Article 5- L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, personnes physiques

ou morales. La cat�gorie des membres adh�rents peut elle-m�me �tre subdivis�e en diff�rentes cat�gories �

d�finir par le conseil d'administration et � pr�ciser dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 6 - Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres effectifs de l'association les personnes dont les nom, pr�noms et domicile sont repris sur le

registre des membres tenu au si�ge de l'association, conform�ment � la foi, �tant :

1) les fondateurs de l'association, dans la mesure o� leur identit� figure toujours sur le registre des

membres.,

A cet �gard, conform�ment � l'article 2 de la loi du 27 juin 1921, il est pr�cis� que les membres fondateurs

de la pr�sente ASBL sont :

- LACROIX Guy Armand Michel Ghislain, n� � Namur le 17 septembre 1967, domicili� � 5380 Noville-les-

Bois (Femelmont), rue Salinas, 7;

ANCIAUX Xavier Philippe Ghislain, n� � Ottignies le 5 ao�t 1967, domicili� � 5380 Hemptinne

(Fernelmont), rue Saint-Georges, 20;

PINSMAILLE Cathy, domicili�e � 5004 Bouge (Namur), rue Georges Attout, 64.

2) les personnes devenues membres effectifs depuis la fondation de l'ASBL, et dont l'identit� figure sur le registre des membres.

Toute personne remplissant les conditions d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur peut �tre admise comme membre effectif, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans recours et ne doit pas �tre motiv�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les membres s'engagent par leur adh�sion � respecter les statuts de l'association et les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Les membres qui ne remplissent plus les conditions exig�es � l'admission sont r�put�s d�missionnaires. Article 7- Le conseil d'administration tient un registre des membres, conform�ment � l'article 10 de la loi. Article 8 - La cotisation annuelle des membres effectifs est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieure � 250 euros.

Article 9 - Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article 10 - Le non respect des statuts, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif. Cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le Conseil d'administration peut, en outre, suspendre jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, des membres effectifs. La plus proche assembl�e g�n�rale est charg�e de statuer sur le sort des membres associ�s suspendus. Les autres sanctions disciplinaires des membres sont d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur. Les exclusions, suspensions et autres mesures disciplinaires ne sont prises qu'apr�s que les membres aient pu exercer leur droit � la d�fense. La proposition de sanction, avec un dossier explicatif, est transmise au membre dont la sanction est propos�e dix jours au moins avant son audition. Aucune sanction ne peut �tre inflig�e � un membre du seul fait de son intentement d'un recours juridictionnel � l'encontre de l'association, ou d'un de ses membres.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e;

- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives; - le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission.

Article 11 - Les membres d�missionnaires, ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. Ils n'ont, en outre, aucun droit sur les avoirs de l'association,

TITRE IV - Assembl�e g�n�rale

Article 12 - L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 13 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association et d�terminer les modalit�s de l'affectation de son actif net; - l'exclusion d'un membre effectif;

- d�terminer la politique g�n�rale de l'association et voter le budget de celle-ci;

- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association ou tout administrateur.

Article 14 - li doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, dans les six mois de la fin de l'exercice social. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur la demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Article 15 - Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, au moins 15 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 16 - Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 17 - Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 18 - L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 19 - L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts, le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre re�u � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs; il doit

'le.", " " MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge �tre communiqu� au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 20 - Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le pr�sident et le secr�taire ainsi que par les membres effectifs qui le souhaitent. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre. Les d�cisions sont communiqu�es par extraits, aux tiers int�ress�s qui en font la demande par �crit.

TITRE V - Conseil

Article 21 - L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins et au maximum de neuf. Le conseil d'administration peut �galement comprendre un ou des administrateurs qui n'ont pas la qualit� de membres effectifs. Cependant, le nombre d'administrateurs non membres effectifs ne pourra �tre sup�rieur au quart du nombre d'administrateurs composant le conseil d'administration. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de trois ans par l'assembl�e g�n�rale.

Article 22 - Les administrateurs sortants sont r��ligibles.. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 - Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. Les mandats de pr�sident et de secr�taire sont l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres du conseil d'administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 24 - Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, e-mail.

Article 25 - Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident ayant la possibilit� de doubler sa voix en cas de parit� des votes. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 26 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 27 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs-d�l�gu�s ou d�l�gu� � la gestion journali�re, choisis en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs.

L'acte relatif � leur nomination doit indiquer l'�tendue et la dur�e de leurs pouvoirs et la mani�re de les exercer, en agissant individuellement, conjointement ou en coll�ge.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � la loi.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journali�re sont sign�s soit par le pr�sident du conseil d'administration, soit par deux administrateurs agissant conjointement. Ces derniers n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

L'association est en outre valablement repr�sent�e par toute personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � la loi.

Article 28 - Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social : tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 29 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet.

Article 30 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle eet ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE VI - Exercice

Article 31 - L'exercice social commence le lerjanvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 32 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration; ils sont tenus, d�pos�s et publi�s le cas �ch�ant conform�ment aux dispositions l�gales.

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�sentr un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

TITRE VII - Dissolution, liquidation

Article 33 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social souverainement,

MOD 2.2

, Volet B - suite

Reserve Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e, soit en faveur d'une oeuvre de bienfaisance ou d'une association � caract�re similaire. L'assembl�e g�n�rale d�cide de cette affectation.

au Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales.

Moniteur belge TITRE VIII - R�glement d'ordre int�rieur

Article 34 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

TITRE IX - Arbitrage

Article 35- En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du code judiciaire.

Article 36 -Tout ce qui n'est pas r�gi par les pr�sents statuts est r�gl� par ia loi r�gissant les ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil d'Administration est compos� comme suit

- Monsieur Guy LACROIX, n� � Namur le 17 septembre 1967, domicili� � 5380 Sart d'Avril (Femelmont),

rue Salinas, 7, administrateur, Pr�sident;

- Madame Ghyslaine GUINDE, n�e � Bezons (France), le 8 mai 1968, domicit�e � 5380 Cortil Wodon

(Fernelmont), rue de Hanret, 7, administratrice;

- PHILIPPE SAMYN AND PARTNERS, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, dont le si�ge est � 1180

Uccle, Chauss�e de Waterloo, 1534, num�ro d'entreprise 0443.831.121, administratrice;

- Monsieur Xavier ANCIAUX, n� � Ottignies le 5 ao�t 1967, domicili� � 5380 Hemptinne (Femelmont), rue

Saint-Georges, 20, administrateur-d�l�gu�.

Le mandat de tous les administrateurs est exerc� � titre gratuit.

Ces mandats viendront � �ch�ance � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015.

(sign�) Xavier ANCIAUX, administrateur-d�l�gu�

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Miet�nci Mahe�PWMIltiPe

06/07/2012

��N� d'entreprise : 0473.977.038

D�nomination

(en entier) : PLAIN-PIED

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbi

Si�ge : Rue Nanon, 98 � 5000 Namur

Obiet de l'acte : MANDAT DES ADMINISTRATEURS : RENOUVELLEMENT - NOMINATION & CESSATION

Lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 21 d�cembre 2011, dont le proc�s-verbal a fait l'objet d'une rectification, et a �t� approuv� aux termes de l'assembl�e g�n�rale dul8 juin 2012, il a �t� acte ce qui suit :

La nomination en tant que membre et administratrice de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e PHILIPPE SAMYN AND PARTNERS, dont le si�ge social est � 1180 Uccle, Chauss�e de Waterloo, 1534, num�ro d'entreprise 0443.831.121.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 18 juin 2012

1� a act� le renouvellement du mandat des administrateurs suivants

Monsieur Guy LACROIX, n� � Namur, le 17 septembre 1967, domicili� � 5380 Sart d'Avril (Fernelmont), rue

Salinas, 7, administrateur;

Madame Ghyslaine GUINDE, n�e � Bezons (France), le 8 mai 1968, domicili�e � 5380 Cortil Wodan

(Femelmont), rue de Hanret, 7, administratrice ;

Monsieur Xavier ANCIAUX, n� � Ottignies le 5 ao�t 1967, domicili� � 5380 Hemptinne (Femelmont), rue

Saint-Georges, 20, administrateur-d�l�gu�;

2� a confirm� le mandat de

PHILIPPE SAMYN AND PARTNERS, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, dont le si�ge est � 1180 Uccle,

Chauss�e de Waterloo, 1534, num�ro d'entreprise 0443.831.121, administratrice.

Conform�ment aux statuts, les administrateurs sont nomm�s pour un ternie de trois ans. Ces mandats

viendront � �ch�ance � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015.

Le mandat de tous les administrateurs sera exerc� � titre gratuit.

3� a act� la non-reconduction du mandat d'administrateur dans le chef de Monsieur Pierre-Paul CORNET, n� � Namur te 27 septembre 1963, domicili� � CH-1092 Belmont sur Lausanne (Suisse), Route d'Arnier, 40.

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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*12119 61 99*

1111

R�se at Moni bel.

D�POS� AU VFiEr't .n ~

DE COMMERCE DE :\rnrn.JA

14 2 7 JUIN 2012

Pot ree#erreffier,

Fait � Namur, le 19 juin 2012

Xavier ANCIAUX,

Administrateur-d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/03/2011

��" MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte i !

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R�serv�

au

Moniteu

belge

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Aux termes de le si�ge social de I de Namur.

0473.977.038

PLAIN-PIED

association sans but lucratif

Rue du Grand Champ, 4 � 5380 Noville-les-Bois

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 3 f�vrier 2011, il a �t� d�cid�, � l'unanimit�, de transf�rer 'association � l'adresse suivante : Rue Nanon, 98 � 5000 Namur, arrondissement judiciaire

(sign�) Xavier ANCIAUX, Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � r�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

15/06/2015

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DtfpA0 �u Rreffe dtl TrlbGrlal

de CammorQ@ de Ll�ge divlelori Namur

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N� d'entreprise : 0473.977.038

D�nomination

(en entier) : PLAIN-PIED

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Nanon, 98 � 5000 NAMUR

Objet de l'acte: Composition du Conseil d'Administration - d�mission - nomination - renouvellement des mandats - d�l�gation journali�re

LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20 MARS 2015 ET DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 AVRIL 2015, IL A �T� ACTE CE QUI SUIT :

L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20 MARS 2015 a act�

- la d�mission de XavierANCIAUX de son poste d'administrateur-d�l�gu�, en charge de la gestion journali�re;

- a pris acte de la d�cision du conseil d'administration du 20 mars 2015, d�signant Julie VANHALEWYN, n�e � Uccle le 28 ao�t 1979, domicili�e � 1320 Beauvechain, rue des Anges, 65, comme directrice, d�l�gu�e � la gestion journali�re de l'association, prenant cours � la m�me date.

Madame Julie VANHALEWYN poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rents � cette gestion quotidienne. Elle pourra agir individuellement sauf pour certaines d�cisions d�taill�es ci-dessous, qui requerront l'aval du conseil d'administration.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche quotidienne des activit�s d�ploy�es par l'association.

Les actions ou d�cisions qui n'entrent pas dans la gestion journali�re et requerront l'aval du conseil

d'administration sont, notamment

- l'engagement et le licenciement du personnel;

- la signature de baux locatifs;

- la signature d'une convention ou d'un contrat de prestations de service ou d'une subvention d'un montant

sup�rieur � quinze mille euros (15.000� );

- la signature d'un contrat d'achat (tel mobilier, parc informatique, mat�riel important....) d'un montant

sup�rieur � cinq mille euros (5.000� ).

Actions ou d�cisions qui n'entrent pas dans la gestion journali�re et requerront la co-signature du Pr�sident du Conseil d'Administration ou de deux administrateurs agissant conjointement (cfr art. 27 � 4 des statuts) sont

- repr�senter l'association en justice (en ce compris devant le Conseil d'Etat) ou dans des proc�dures: arbitrales, en tant que demandeur ou d�fendeur; prendre toute mesure n�cessaire ou utile pour ces proc�dures,; obtenir tout jugement et les faire ex�cuter.

L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 AVRIL 2015 a act� :

- le renouvellement du mandat de Guy LACROIX, n� � Namur le 17 septembre 1967, domicili� � Sart d'Avril (Femelmont), rue Salinas, 7, comme administrateur et membre effectif (et Pr�sident du Conseil d'Administration), �lu � l'unanimit� des voix;

- le renouvellement du mandat de Ghyslaine GUINDE, n�e � Bezons (France) le 8 mai 1968, domicili�e � 5380 Cortil Wodon (Femelmont), rue de Hanret, 7, comme administratrice et membre effectif, �lue � l'unanimit�', des voix;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

- le renouvellement du mandat de la sprl Philippe SAMYN and Partners, dont le si�ge social est � 1180 Uccle, Chauss�e de Waterloo, 1534, num�ro d'entreprise 0443.831.121, comme administratrice et membre effectif, �lue � l'unanimit� des voix;

- le renouvellement du mandat de Xavier ANCIAUX, n� � Ottignies le 5 ao�t 1967, domicil� � 5380 Hemptinne , (Femelmont), rue Saint-Georges, 20, comme administrateur et membre effectif, �lu � l'unanimit� des voix;

- la nomination de Julie VANHALEWYN, n�e � Uccle le 28 ao�t 1979, domicili�e � 1320 Beauvechain, rue des Anges, 65, en qualit� d'administratrice et membre effectif (outre sa fonction de d�l�gu�e en charge de la gestion journali�re). Cette nomination prendra cours au le' juillet 2015. Blue � l'unanimit� des voix.

Conform�ment aux statuts, les administrateurs sont nomm�s pour un terme de TROIS ANS. Ces mandats

viendront � �ch�ance � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

Le mandat de tous les administrateurs est exerc� � titre gratuit.

Fait � Namur, le 27 mai 2015.

Xavier ANCIAUX, Administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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