PLAISIR GOUT VIN, EN ABREGE : PGV

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. PLAISIR GOUT VIN, EN ABREGE : PGV
Dénomination : PLAISIR GOUT VIN, EN ABREGE : PGV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 533.888.097

Publication

08/05/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I - LA DENOMINATION - LE SIEGE SOCIAL

Article 1er - l'association prend pour denomination :«Plaisir Gout Vin , Association sans but lucratif ou asbl.

En abrege, l'association peut prendre l'appellation de : «PGV asbl».

Article 2 - Son siege social est etabli a 5031 Grand-Leez, Rue du Saucy, 3 dans l'arrondissement judiciaire de

Namur.

l'assemblee generale pourra decider de transferer le siege en tout autre lieu de Belgique.

l'association est constituee pour une duree illimitee.

Elle peut toutefois etre dissoute par decision de l'assemblee generale deliberant conformement aux dispositions

legales et statutaires.

TITRE II - LE BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - l'association a pour but :

d'organiser des evenements ayant trait de pres ou de loin a l'oenologie et aux produits de bouche de terroirs.

Les activites principales seront :

l'organisation de conferences, salons, degustations, presentations, evenements ou foires oenologiques et/ ou

gastronomiques, de cours d'oenologie et d'accords oeno-gastronomique, de voyages « oenotourisme » ou «

gastrotourisme » ainsi que la vente de ces produits (vins ou produits de bouche et de terroir)

Comment :

Les grands axes definis aux points precedents seront rencontres par :

- la prospection de differents vignobles ou producteurs;

- le contact avec des vignerons-artisans et / ou producteur-artisans (entreprises familiales ou de taille

raisonnable, vente de leur propre production, qualite superieure pour un prix raisonnable);

- le developpement d"un reseau de membres pour qui la qualite est au moins aussi importante que le prix;

Statuts de : Plaisir Gout Vin asbl

Objet de l'acte: Constitution de l'Association Sans But Lucratif "Plaisir Gout Vin asbl', dont le siege social est situe Rue du Saucy, 3 a 5031 Grand-Leez.

Entre les soussignes:

Monsieur Cedric de Wilde, ne a Etterbeek, le 29 mars 1973 et domicilie Rue du Laid Pachis, 20 a 5031 Grand-Leez.

Monsieur Xavier Hovertin, ne a Berchem, le 10 juin 1972 et domicilie Rue du Saucy, 3 a 5031 Grand-Leez. Madame Anne Davidts, nee a Ixelles, le 29 octobre 1973 et domiciliee Rue du Saucy, 3 a 5031 Grand-Leez. Madame Anne-Sophie Namurois, nee Ottignies, le 22 juin 1972 et domiciliee Rue du Laid Pachis, 20 a 5031 Grand-Leez.

Il a ete convenu de constituer une association sans but lucratif, conformement a la loi du 27 juin 1921, modifiee par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts suivent

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Plaisir Gout Vin

(en abrégé) : PGV asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Saucy, Gd-L 3

5031 Gembloux (Grand-Leez) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13302807*

Volet B

0533888097

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

03-05-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- l'organisation de reunions de degustation;

- l'organisation de voyage de prospection;

- la diffusion d"informations sur les terroirs, le travail de la vigne, les cepages et les exploitations dont le PGV

propose les produits;

- la constitution et la mise a disposition d"un fichier bibliographique sur la vigne et le vin.

- PGV peut proposer a ses membres de soutenir des actions a caractere caritatif a l'occasion de certaines de ses

activites.

l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet, notamment

acquerir ou louer tout immeuble necessaire, engager du personnel, preter son concours et s"interesser a toute

activite similaire a son objet developpee par d"autres organisations partageant la meme: philosophie d"action.

Les membres de l'association donnent mandat a celle-ci pour lui permettre d"agir seule ou, de concert avec eux,

y compris en justice, en vue de la realisation de son objet

TITRE III - LES MEMBRES

Section I : Admission

Article 5 - l'ASBL comprend des membres effectifs et des membres adherents.

Le nombre des membres effectifs ne peut etre inferieur a trois, leur nombre est illimite.

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :

1) les comparants au present acte, fondateurs ou associes ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualite par le Conseil d'administration (ou) qui, presente

par deux membres au moins, est admis par decision de l'Assemblee reunissant les 2/3 des voix presentes. Pour

devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- etre majeur,

- etre ou avoir ete membre adherent durant l'exercice precedent

- avoir recu l'approbation de l'ensemble des membres du CA a la majorite absolue

Les personnes morales designeront une ou deux personnes physiques chargees de les representer au sein de

l'association.

§ 2. Sont adherents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutien les buts de l'ASBL, qui desire devenir

adherent peut introduire une demande aupres de l'ASBL par courrier ou email adresse aux membres du CA.

Les adherents beneficient des activites de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le CA peut decider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualite de

membre adherent.

Le candidat non admis ne peut se representer qu'apres une annee a compter de la date de la decision du conseil

d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilie d'honneur ou de parrain a toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours a l'association et qui serait ainsi appelee a faire partie de (comite de parrainage ou scientifique). Cette qualite peut etre cumulee avec celle de membre effectif ou d'adherent de l'association.

De meme, le titre d'affilie emerite peut etre confere a des personnes qui ont rendu des services insignes a l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section II - Demission, exclusion, suspension

Article 7 - Les membres effectifs et les adherents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant par ecrit leur demission a l'association.

l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adherent ne peut etre prononcee que par l'assemblee generale a la majorite des deux tiers des voix presentes ou representees.

Le non respect des statuts, le defaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adresse par lettre recommandee a la poste, le defaut d'etre present represente ou excuse a trois Assemblees generales consecutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienseance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilite ou la consideration dont doit jouir l'association, le deces, la faillite, le defaut d'etre present ou represente a 3 AG consecutives, sont des actes qui peuvent conduire a l'exclusion d'un membre ou d'un adherent.

Les postes des membres fondateurs ne sont reeligibles qu'en cas de demission de leur part. Sans demission des membres fondateurs, la constitution de l'ASBL, ne peut etre modifiee.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vises, jusqu'a decision de l'Assemblee generale. Article 8 - Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les creanciers, les heritiers ou ayant-droits du membre decede ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releve, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scelles ni inventaire.

Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformement a l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV - LES COTISATIONS

Article 11 - Les membres ne sont astreints a aucun droit d'entree, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent a l'association le concours actif de leurs capacites et de leur devouement. Par contre, les adherents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixe par l'Assemblee generale. Il ne pourra etre inferieur a 0

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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EUR, ni superieur a 50 EUR.

TITRE V - l'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - l'Assemblee generale est composee de tous les membres de l'association.

Article 13 - l'Assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les

presents statuts.

Sont notamment reservees a sa competence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la revocation des administrateurs

3) le cas echeant, la nomination et la revocation des commissaires, et la fixation de leur remuneration dans les cas où une remuneration est attribuee ;

4) la decharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas echeant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en societe a finalite sociale ;

9) toutes les hypotheses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, au cours du premier trimestre suivant la clôture de l'exercice annuel.

l'association peut etre reunie en Assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision du Conseil d'administration, notamment a la demande d'un cinquieme au moins des membres effectifs. Une telle demande devra etre adressee au Conseil d'administration par voie de courrier (lettre ordinaire ou courriel).

Article 15 - Tous les membres doivent etre convoques a l'Assemblee generale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adresse au moins huit jours avant l'Assemblee. La lettre ordinaire ou le fax sera signe par le secretaire ou le President au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secretaire ou le President.

La convocation mentionne l'ordre du jour ainsi que les jour, heure et lieu de la reunion.

Toute proposition signee par un cinquieme des membres doit etre portee a l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prevus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblee peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l'ordre du jour.

Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire representer par un mandataire. S il s'agit d'un tiers a l'association, celui-ci doit etre muni d'une procuration ecrite, datee et signee. Chaque membre ne peut etre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit etre membre.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adherents, sympathisants ou affilies d'honneur ou emerites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas deliberative. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne a tout ou partie de l'Assemblee generale en qualite d'observateur ou de consultant.

Article 17 - l'Assemblee generale est presidee par le President du Conseil d'administration.

(Eventuellement : et a defaut par l'administrateur present le plus age).

Article 18 - l'Assemblee generale peut valablement deliberer quel que soit le nombre des membres presents ou representes, sauf les exceptions prevues par la loi ou les presents statuts. Les decisions de l'Assemblee generale sont adoptees a la majorite simple des votes regulierement exprimes, sauf dans les cas où il est decide autrement par la loi ou les presents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorites les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une decision aura ete prise par l'Assemblee generale, sans que la moitie des membres soit presente ou representee, le Conseil d'administration aura la faculte d'ajourner la decision jusqu'a une prochaine Assemblee generale extraordinaire.

Lorsque le quorum de presences n'est pas atteint a la premiere Assemblee generale dument convoquee, une seconde reunion de l'Assemblee ne peut etre tenue moins de 15 jours apres l'envoi de la seconde convocation. La decision sera alors definitive, quel que soit le nombre des membres presents ou representes lors de l'Assemblee generale, sous reserve de l'application in casu des dispositions legales.

Article 19 - l'Assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en societe a finalite sociale que conformement aux conditions speciales de quorum de presences et de majorite requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 - Les decisions de l'Assemblee sont consignees dans un registre de proces-verbaux contresignes par le President et un administrateur. Ce registre est conserve au siege social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans deplacement du registre, apres requete ecrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont deposees, en version coordonnee, au greffe du Tribunal de commerce sans delai et publiees, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit a l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de meme pour tous les actes relatifs a la nomination ou a la cessation de fonction des administrateurs et, le cas echeant, des commissaires. TITRE VI - l'ADMINISTRATION DE l'ASSOCIATION

Article 21 - l'association est administree par un Conseil compose de trois personnes au moins, nommes par l'Assemblee generale et en tout temps revocable par elle. Le nombre total d'administrateurs est compris entre deux au minimum et sept au maximum. Les membres sortants du CA sont reeligibles.

La gestion journaliere de l'association est assuree par minimum deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par decision collegiale et dont les membres delegues par le Conseil

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d'administration agissent en fonction des objectifs qu il fixe prealablement.

Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par l'assemblee generale. Il acheve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu il remplace jusqu'a l'Assemble Generale suivante.

Article 23 - Le Conseil designe parmi ses membres un President, eventuellement un Vice-president, un Tresorier et un Secretaire. Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.

Les fonctions de President et de secretaire peuvent faire l'objet d'un vote special de l'Assemblee generale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empechement du President, ses fonctions sont assumees par le vice president ou le plus age des administrateurs presents.

Le Conseil d'administration peut inviter a ses reunions toute personne dont la presence lui paraît necessaire selon les besoins et a titre consultatif uniquement.

Article 24 - Le Conseil se reunit chaque fois que les necessites de l'association l'exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyees par le President/secretaire ou, a defaut, par un administrateur, par simple lettre, telefax, courriel ou meme verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de reunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la reunion se tiendra. Sont annexees a cet envoi les pieces soumises a discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'averaient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir etre consultees avant ledit Conseil.

Le Conseil delibere valablement quel que soit le nombre des membres presents ou representes, sauf dispositions legales, reglementaires ou statutaires contraires.

Ses decisions sont prises par consensus Si celui-ci n'est pas rencontre, elles sont prises a la majorite simple des voix, le President / le secretaire disposant de la faculte de doubler sa voix en cas de partage des votes. Seule l'admission d'un nouveau membre reclame (un quorum de presence de 50 %) (Et) une majorite des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire representer au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration ecrite le designant nommement.

En cas de partage, la voix de celui qui preside la seance est preponderante. En cas de partage lors d'un vote a scrutin secret, la proposition est rejetee

Ses decisions sont consignees sous forme de proces-verbaux, contresignees par le President et le secretaire et inscrites dans un registre special. Ce registre est conserve au siege social. Tout membre effectif, justifiant d'un interet legitime, peut en prendre connaissance sans deplacement du registre.

Article 25 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou les presents statuts a l'Assemblee generale.

Article 26 - Le conseil d'administration gere toutes les affaires (sans enumeration limitative) de l'association. Il peut toutefois deleguer la gestion journaliere de l'association, avec l'usage de la signature afferent a cette gestion, a un organe de gestion compose de un ou plusieurs administrateur(s)-delegue(s) a la gestion journaliere - s ils font partie du Conseil d'administration - et/ou de delegue(s) a la gestion journaliere - s ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi eventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees a la gestion journaliere sont deposes au greffe du Tribunal de commerce sans delai et publies, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis a l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 - Le Conseil d'administration represente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette representation a un organe de representation compose d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou a un ou plusieurs tiers a l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est competent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont designes pour 2 ans (et en ce cas reeligibles) ou pour une periode illimite (dans le cas des membres fondateurs). Ils sont de tout temps revocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas a justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-a-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, seront intentees ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur delegue a cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) delegue(s) a la representation.

Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes habilitees a representer l'association sont deposes au greffe du Tribunal de commerce sans delai, et publies, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit a l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 - Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere, ainsi que les personnes habilitees a representer l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 - Le secretaire ou, en son absence, le president, est habilite a accepter a titre provisoire ou definitif les liberalites faites a l'association et a accomplir toutes les formalites necessaires a leur acquisition pour autant que leur valeur n'excede pas 100.000,00 EUR.

Article 30 - Le conseil d"administration est responsable de la gestion financiere. Les revenus de l'association proviennent a) du produit des cotisations, b) de dons, legs ou subsides, c) de tout produit legalement obtenu dans la gestion de son avoir ou a la suite d"activites realisees dans le respect de son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les avoirs doivent etre deposes sur un compte en banque au nom de l'association.

Les fonds sociaux sont appliques aux depenses de l'association. ils peuvent egalement servir a entretenir les immeubles, le materiel et le mobilier necessaires, ainsi qu"a retribuer des travaux, payer le personnel (salarie et/ou independant), a couvrir les frais de publication et les frais generaux de l'association.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 - Un reglement d'ordre interieur pourra etre presente par le Conseil d'administration a l'Assemblee generale. Des modifications a ce reglement pourront etre apportees par l'Assemblee generale, statuant a la majorite simple des membres presents ou representes.

Article 32 - l'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.

Le premier exercice debutera avec la publication des statuts et se terminera le 31 decembre qui suit. Article 33 - Le compte de l'exercice ecoule et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis a l'approbation de l'Assemblee generale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas echeant, publies conformement a l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 - Les documents comptables sont conserves au siege social où tous les membres effectifs, d'honneur ou emerites ainsi que les observateurs eventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans deplacement du registre, apres requete ecrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 35 - Le cas echeant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblee generale designe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, charge de verifier les comptes de l'association et de lui presenter un rapport annuel. Il est nomme pour quatre annees et est reeligible. Si la verification des comptes n'a pu etre effectuee par le verificateur ou son suppleant, il appartient a chaque membre (effectif) de proceder lui-meme a cette verification des comptes au siege social de l'association afin de pouvoir proceder au vote relatif a l'approbation des comptes et budgets et a la decharge.

Article 36 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblee generale designe le ou les liquidateurs, determine leurs pouvoirs et indique l'affectation a donner a l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement etre faite en faveur d'une fin desinteressee.

Les liquidateurs auront pour mandat de realiser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde eventuel a un organisme ayant telle vocation ou une autre ASBL poursuivant un but similaire, a designer par l'assemblee generale.

Article 37- Tout ce qui n'est pas prevu explicitement aux presents statuts est regle par la loi du 27 juin 1921 regissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent a l'unanimite les decisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a dater au greffe des statuts, des actes relatifs a la nomination des administrateurs et des actes relatifs a la nomination des personnes habilitees a representer l'association.

Ils designent en qualite d'administrateurs les membres fondateurs.

Ils designent en qualite de et en tant que responsable de la gestion journaliere :

President : Cedric de Wilde d'Estmael

Secretaire - Tresorier : Xavier Hovertin

Fait a Grand-Leez, le2 mai 2013 en autant d'exemplaires que de parties.

Cedric de Wilde d'Estmael Xavier Hovertin

President Secretaire - Tresorier

Anne Davidts Anne-Sophie Namurois

Administrateur - Membre fondateur Administrateur - Membre fondateur

Coordonnées
PLAISIR GOUT VIN, EN ABREGE : PGV

Adresse
RUE DU SAUCY 3 5031 GRAND-LEEZ

Code postal : 5031
Localité : Grand-Leez
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne