PLATEFORME DES ALE WALLONNES, EN ABREGE : P.A.W.

Dénomination : PLATEFORME DES ALE WALLONNES, EN ABREGE : P.A.W.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 501.788.621

Publication

17/12/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�s a Mon be HhI' i lI

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

0 6 DEC, 2012 ffEe Greffier

N� d'entreprise : 5 p-/ j "F3 L( rf

D�nomination

(en entier) : Plateforme des ALE Wallonnes

(en abr�g�) : P.A.W.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue des Bourgeois 14 � 5000 Namur

Obiet de Pacte : Constitution

Statuts de la Plateforme des ALE wallonnes

L'AN DEUX MILLE DOUZE,

Le 23 octobre

Etant convenu que l'abr�viation � ALE � ou � ale � d�signe et remplace dans tous les cas ci-apr�s � Agence Locale pour l'Emploi �

Ont comparu :

Les ALE de :

L'ALE d'Arlon asbl, dont le si�ge social est �tabli � 6700 Arlon, rue Paul Reuter, 33

L'ALE d'Ath asbl, dont le si�ge social est �tabli � 7800 Ath, rue de Pintamont,74

L'ALE d'Attert asbl, dont le si�ge social est �tabli � 6717 Attert, Voie de la Libert�, 107

L'ALE d'Aywaille asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4920 Aywaiile, rue de la Heid, 8A

L'ALE de Baelen asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4837 Baelen, rue de la R�gence, 6

L'ALE de Bassenge asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4690 Bassenge, Place Louis Piron, 4A

L'ALE de Beaumont asbl, dont le si�ge social est �tabli � 6500 Beaumont, Grand'Place, 17

L'ALE de Beloeil asbl, dont le si�ge social est �tabli � 7971 Beloeil, Place de Bas�cles, 1 bte 2

L'ALE de Berloz asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4257 Berloz, rue Antoine Dodion, 10

L'ALE de Bernissart asbl, dont le si�ge social est �tabli � 7320 Bernissart, ruelle des M�decins, 8

L'ALE de Blegny asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4671 Barchon, Thier du Ry, 38

L'ALE de Braine-l'Alleud asbl, dont le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-l'Alleud, rue Longue, 34

L'ALE de Braine-le-Comte asbl, dont le si�ge social est �tabli � 7090 Braine-le-Comte, rue Ferrer, 11

L'ALE de Brugelette asbl, dont le si�ge social est �tabli � 7640 Brugelette, rue des D�port�s, lb

L'ALE de Brunehaut asbl, dont le si�ge social est �tabli � 7620 Bl�haries, rue des Combattants, 55A

L'ALE de Chapelle-les-Herlaimont asbl, dont le si�ge social est �tabli � 7160, Chapelle-les-Herlaimont, rue

Solvay, 17

L'ALE de Charleroi asbl, dont le si�ge social est �tabli � 6000 Charleroi, rue du Fort, 68

L'ALE de Chaudfontaine asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4051 Chaudfontaine, rue des Combattants, 39

L'ALE de Chi�vres asbl, dont le si�ge social est �tabli � 7950 Chi�vres, rue du Grand Vivier, 2

L'ALE de Chimay asbl, dont le si�ge social est �tabli � 6460 Chimay, Chauss�e de Couvin, 59

L'ALE de Clavier asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4560 Clavier, rue de la Gendarmerie, 3

L'ALE de Colfontaine asbl, dont le si�ge social est �tabli � 7340 Colfontaine, rue du Pont d'Arcole, 14

L'ALE de Comines asbl, dont le si�ge social est �tabli � 7780 Comines, rue Beauchamps, 3

L'ALE de Crisn�e asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4367 Crisn�e, rue Vincent Bonnech�re, 14

L'ALE de Durbuy asbl, dont le si�ge social est �tabli � 6941 Heyd, Rowe D� B�ti, 29

L'ALE d'Enghien asbl, dont le si�ge social est �tabli � 7850 Enghien, Place Pierre Delannoy, 6

L'ALE d'Erezee asbl, dont le si�ge social est �tabli � 6997 Erezee, rue St Roch, 4a

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD2.2

L'ALE d'Erquelinnes asbl, dont le si�ge social est �tabli � 6560 Erquelinnes, rue Notre Darne, 51

L'ALE d'Esneux asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4130 Esneux, rue Iris Crahay, 1

L'ALE de Flobecq asbl, dont le si�ge social est �tabli � 7880 Flobecq, rue Georges Jouret, 9/B

L'ALE de Florennes asbl, dont le si�ge social est �tabli � 5620 Florennes, rue Ruisseau des Forges, 76

L'ALE de Froidchapelle asbl, dont le si�ge social est �tabli � 6440 Froidchapelle, rue Place Albert ler, 38

L'ALE de Gouvy asbl, dont le si�ge social est �tabli � 6671 Gouvy, rue Courtil, 129

L'ALE de Grez Doiceau asbl, dont le si�ge social est �tabli � 1390 Grez-Doiceau, Chauss�e de Jodoigne, 4

L'ALE d'Habay-la-Neuve asbl y, dont le si�ge social est �tabli � 6720 Habay-la Neuve, rue Emile Baudrux,

69

L'ALE d'Herstal asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4040 Herstal, rue Ernest Solvay, 40

L'ALE d'Honnelles asbl, dont ie si�ge social est �tabli � 7387 Honnelles, rue Grande, 1

L'ALE d'Hotton asbl, dont le si�ge social est �tabli � 6990 Hotton, rue des Ecoles, 50

L'ALE d'Houffalize asbl, dont le si�ge social est �tabli � 6660 Houffalize, Place Roi Albert, 2

L'ALE de Huy asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4500 Huy, rue Gr�goire Bodard, 4

L'ALE de Juprelle asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4450 Juprelle, rue du Tige, 142 A

L'ALE de La Hulpe asbl, dont le si�ge social est �tabli � 1310 La Hulpe, rue de la Grotte, 2

L'ALE de Lens asbl, dont ie si�ge social est �tabli � 7870 Lens, rue Fontaine � Regrets, 20

L'ALE de Les Bons Villers asbl, dont le si�ge social est �tabli � 6210 Frasnes-lez-Gosselies, Place

Communale, 1

L'ALE de Lessines, dont le si�ge social est �tabli � 7860 Lessines, Grand'Place, 11

L'ALE de Leuze-en-Hainaut asbl, dont le si�ge social est �tabli � 7900 Leuze-en-Hainut, rue d'Ath, 33 A

boite 1

L'ALE de Li�ge asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, Quai de la Batte, 25

L'ALE de Lincent asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4287 Lincent, Rue des Ecoles, 1

L'ALE de Manhay asbl, dont le si�ge social est �tabli � 6960 Manhay, Voie de la Lib�ration, 4

L'ALE de Marche-en-Famenne asbl, dont le si�ge social est �tabli � 6900 Marche-en-Famenne, rue des

Carmes,15

L'ALE de Marchin asbl, dcnt le si�ge social est �tabli � 4570 Marchin, Place Belle-Maison, 2

L'ALE de Mons asbl, dont le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, rue de la Seuwe, 16 bis

L'ALE de Mont-Saint-Guibert asbl, dont le si�ge social est �tabli � 1435 Mont-Saint-Guibert, Grand'Rue, 39

L'ALE de Morlanwelz asbl, dont le si�ge social est �tabli � 7140 Morlanwelz, rue Raoul Warocqu�, 2

L'ALE de Mouscron asbl, dont le si�ge social est �tabli � 7700 Mouscron, rue du Christ, 77

L'ALE de Namur asbl, dont le si�ge social est �tabli � 5000 Namur, rue des Bourgeois, 14

L'ALE de Nivelles asbl, dont le si�ge social est �tabli � 1400 Nivelles, rue Bayard, 21

L'ALE d'Olne asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4877 Olne, rue des Combattants, 34

L'ALE de Oreye asbl, dent le si�ge social est �tabli � 4360 Oreye, rue de la Westr�e, 7

L'ALE de Peruwelz asbl, dont le si�ge social est �tabli � 7600 P�ruuwelz, Boulevard L�opold Ili, 14a

L'ALE de Plombi�res asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4850 Plombi�res, Place du 3e mill�naire, 1

L'ALE de Quaregnon asbl, dont le si�ge social est �tabli � 7390 Quaregnon, rue du Village, 111

L'ALE de Quevy asbl, dont le si�ge social est �tabli � 7041 Havay, rue de la Place, 17

L'ALE de Ramillies asbl, dont le si�ge social est �tabli � 1367 Ramillies, Chauss�e de Namur, 103A

L'ALE de Remicourt asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4350 Remicourt, rue Nouvelle Perc�e, 5

L'ALE de Rixensart asbl, dont le si�ge social est �tabli � 1330 Rixensart, Avenue de M�rode, 81

L'ALE de Rouvroy asbl, dont le si�ge social est �tabli � 6767 Dampicourt, Rue du 8 Septembre, 41

L'ALE de Saint-Georges-sur-Meuse asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4470 Saint-Georges-sur-Meuse,

rue Albert ler, 16

L'ALE de Saint-Ghislain asbl, dont le si�ge social est �tabli � 7333 Tertre, rue de Chi�vres, 17

L'ALE de Saint-Nicolas asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4420 Saint-Nicolas, rue du Centenaire, 29

L'ALE de Seraing asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4100 Seraing, rue Morchamps, 52

L'ALE de Silly asbl, dont le si�ge social est �tabli � 7830 Silly, Place Communale, 17

L'ALE de Sivry-Rance asbl, dont le si�ge social est �tabli � 6470 Sivry-Rance, rue L�-Haut, 23

L'ALE de Sombreffe asbl, dont le si�ge social est �tabli � 5140 Sombreffe, All�e Ch�teau Chinon, 7

L'ALE de Soumagne asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4630 Soumagne, rue de l'�galit�, 36

L'ALE de Spa asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4900 Spa, rue de l'H�tel de Ville, 44

L'ALE de Stavelot, Trois-Ponts et Stoumont asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4970 Stavelot, Place

Saint-Remacle, 32

L'ALE de Tenneville asbl, dont le si�ge social est �tabli � 6970 Tenneville, Route de Bastogne, 1

L'ALE de Theux asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4910 Theux, rue du Moulin, 4

L'ALE de Thuin asbl, dont le si�ge social est �tabli � 6530 Thuin, rue Gare du Nord, 16

L'ALE de Tournai asbl, dont le si�ge social est �tabli � 7500 Tournai, rue des Foss�s, 12 bte 1

L'ALE de Verlaine asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4537 Verlaine, Vin�ve des Str�ats, 32

L'ALE de Vielsalm asbl, dont le si�ge social est �tabli � 6690 Vielsalm, rue de l'Hotel de Ville, 20

L'ALE de Walcourt asbl, dont le si�ge social est �tabli � 5650 Walccurt, Place de l'H�tel de Ville, 3

L'ALE de Waremme asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4300 Waremme, rue Joseph Wauters, 2

L'ALE de Wavre asbl, dont le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, Place des Carmes, 14

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MOD 2.2

Lesquels comparants d�clarent constituer entre eux par les pr�sents statuts une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

TITRE Premier- D�nomination, si�ge social

Article 1 : D�nomination - L'association est d�nomm�e :

Plateforme des ALE Wallonnes

(en abr�g� : P.A.W.)

Tous actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association mentionneront cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ta mention "ASBL".

Article 2 : Si�ge social - Son si�ge social est �tabli � 5000 Namur, rue des bourgeois 14, dans

l'arrondissement judiciaire de Namur,

Il pourra �tre modifi� par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'association �tablit des si�ges administratifs l� o� elle l'estime n�cessaire.

TITRE Il - But, dur�e

Article 3 - L'association a pour but, entre autres, la repr�sentation et la d�fense des int�r�ts communs des ALE de la r�gion wallonne (communaut� francophone et germanophone) et du maintien de leur implantation locale, ainsi que la mise en commun d'exp�riences, de projets et �ventuellement de moyens propices � favoriser leur r�alisation.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, dans le respect de la l�gislation qui r�git les ALE et sans pr�judice des missions qui leur sont confi�es par la loi ou les autorit�s publiques. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but.

L'association pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de ses buts,

L'association est constitu�e en dehors de tout caract�re politique ou confessionnel.

Elle a vocation d'�tendre son action au territoire couvert par la r�gion wallonne (y compris les cantons de l'est).

Article 4 - L'association a une dur�e illimit�e.

TITRE 111-- Dispositions communes � l'Assembl�e g�n�rale et au Conseil d'Administration.

Article 5 - Les personnes morales ALE sont repr�sent�es par toute personne d�ment mandat�e par le Conseil d'administration de cette ALE (effectif ou suppl�ant),

La pr�sidence de la P.A.W. revient d'office au Pr�sident de son Conseil d'Administration. TITRE IV - Membres

Article 6 - L'association est compos�e d'autant d'ale membres, en r�gle de cotisation, qu'il y a d'ALE signataires de la convention de participation effective � la plateforme.

L'ensemble des ale membres de la plateforme wallonne, par la signature de cette convention, s'engagent � appliquer son r�glement d'ordre int�rieur.

L'association ne compte, parmi les repr�sentants de ses ale membres, que des personnes fournissant leurs prestations sans distinction de nationalit�, de croyance, d'opinion et d'orientation sexuelle, et dans le respect des convictions id�ologiques, philosophiques ou religieuses de chacun.

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MOD 22

Article 7 : Admission - Est r�put�e ale membre, d�s qu'elle s'est acquitt�e de sa premi�re cotisation, toute personne morale ALE signataire de la convention d'adh�sion � la P.A.W. et dont le si�ge social est situ� en R�gion Wallonne, communaut�s francophone et germanophone.

Article 8 : D�mission - Les ale membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par lettre missive ou �lectronique act�e par leur CA, leur d�mission au Pr�sident.

La d�mission sera act�e par la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Est r�put� d�missionnaire l'ale membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les trois mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.

L'ale membre d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir l'inventaire.

De m�me, elle ne peut pr�tendre au remboursement de sa cotisation que si sa d�mission est enregistr�e au cours du premier trimestre de l'ann�e civile couverte par cette cotisation.

Article 9 : Suspension, exclusion, caducit�-

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les ale membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur de la plateforme, ainsi qu'aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'une ale membre ne peut �tre prononc�e qu'en vertu d'une d�cision d�ment motiv�e de l'Assembl�e G�n�rale statuant aux 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sur proposition du Conseil d'Administration et pour autant que le point ait �t� d�ment inscrit � l'ordre du jour. L'ale membre a la possibilit� d'�tre pr�alablement entendu, � sa demande, par l'Assembl�e g�n�rale.

La suspension et l'exclusion sont notifi�es � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste,

La qualit� d'ale membre se perd automatiquement par la dissolution, la fusion, la scission ou la nullit� de la personne morale.

TITRE V - Cotisations

Article 10 Les ale membres paient une cotisation annuelle dont le montant s'�l�ve de 50 euros minimum � 500 euros maximum pour la partie ale et de 100 euros minimum � 1000 euros maximum pour les titres-services.

La contribution de chaque ale membre sera d�finie en fonction d'une cl� de r�partition �quitable reprise dans le R.O.I. L'acquittement de cette cotisation validera son adh�sion

TITRE VI - Assembl�e g�n�rale

Article 11 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de toutes les ale membres en r�gle de cotisation. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice-pr�sident ou � d�faut par le repr�sentant d'ALE le plus �g� de l'assembl�e.

Son secr�tariat est assur� parle Secr�taire du Conseil d'Administration,.

Les mandats des ale membres sont gratuits.

Article 12 : Pouvoirs et comp�tences : Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale sont :

- la modification des statuts ;

- l'approbation des textes du r�glement d'ordre int�rieur r�dig�s par le conseil d'administration et des

modifications y apport�es par ce dernier ;

- l'exclusion d'une ale membre ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- la d�charge eux administrateurs ;

- l'approbation du budget et des comptes annuels ;

fa dissolution de l'association et, dans ce cas, la d�finition de la destination de l'actif disponible ;

- la transformation de l'ASBL en soci�t� � finalit� sociale.

- tous les autres actes exig�s par la loi ou les statuts.

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MOD 2.2

Elle re�oit communication du rapport d'activit�s annuel du Conseil d'Administration.

Tout oe qui n'est pas attribu� � l'Assembl�e G�n�rale rel�ve de la comp�tence du Conseil d'Administration qui d�tient les pouvoirs r�siduaires.

Article 13 : Fr�quence - L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit obligatoirement chaque ann�e dans le courant du premier semestre au si�ge de l'association ou en tout autre endroit d�sign� par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut d�cider de convoquer une Assembl�e G�n�rale extraordinaire aussi souvent qu'il juge opportun de le faire, Il est tenu de la convoquer chaque fois qu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Toute assembl�e se tient aux place, jour et heure indiqu�s dans la convocation ; toutes les ale membres doivent �tre convoqu�es.

Article 14: Convocations - L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident de la P.A.W.

Les convocations contiennent l'ordre du jour �num�rant chaque point soumis � d�lib�ration et sont accompagn�es de toutes annexes utiles � son accomplissement.

Elles sont faites par lettre missive ou �lectronique adress�e au moins vingt et un jours calendrier avant la r�union de l'assembl�e.

Dans le cas o� des modifications aux statuts sont � l'ordre du jour, ces modifications doivent �tre explicitement indiqu�es dans la convocation, sans quoi l'Assembl�e G�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer sur ces modifications.

Article 15 : Procurations - Chaque ale membre a le droit d'assister � l'assembl�e, ll peut se faire repr�senter par une autre ale membre de l'assembl�e g�n�rale par le biais d'une procuration �crite ou �lectronique sign�e portant d�signation du mandataire, � remettre au pr�sident au plus tard avant le d�but de la r�union,

Chaque ale membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'au maximum deux procurations,

Article 16 : Assistance - En dehors de toute d�lib�ration, des experts peuvent �tre introduits en s�ance, sur proposition du conseil d'administration.

Article 17 : Quorum - L'assembl�e n'est valablement constitu�e que si la majorit� des ale membres est pr�sente ou valablement repr�sent�e, sauf pour les points � l'ordre du jour comportant

- la modification des statuts ou l'exclusion d'une ale membre, lesquelles requi�rent 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

- la dissolution de l'association requiert les 415 des ale membres pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque l'assembl�e n'a pu si�ger valablement, une nouvelle r�union est convoqu�e dans un d�lai de quinze jours ; aucun quorum de pr�sence n'est requis pour cette nouvelle r�union. Cette assembl�e pourra donc d�lib�rer valablement quelle que soit sa composition.

Article 18 ; Vote - Le vote ne peut porter que sur les points mis � l'ordre du jour ou dont l'urgence est admise par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des ale membres pr�sents ou repr�sent�s

Chaque ale membre dispose d'une voix au sein de l'Assembl�e G�n�rale.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des ale membres qui ont le droit de vote, pr�sents ou valablement repr�sent�s. A l'exception de :

- la modification des statuts ou l'exclusion d'un membre qui requiert 2/3 des voix;

- la dissolution de l'association qui requiert 4/5 des voix.

En cas d'ex aequo, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Les votes se font � main lev�e, sauf pour les cas de personnes.

Article 19 : D�lib�rations . Les d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale sont constat�es par des proc�s-verbaux transcrits dans un registre sp�cial et sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire,

.,

Moo 2.2

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Ce registre est conserv� au si�ge social o� toutes les ale membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont communiqu�s aux ale membres par courrier ou par courriel dans le mois qui suit la tenue de la r�union.

Ces proc�s-verbaux seront, le cas �ch�ant, port�s � la connaissance des tiers int�ress�s par la communication, par lettre missive ou �lectronique, d'un extrait limit� au point les concernant.

TITRE VII -- Conseil d'Administration

Article 20 - L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins et de vingt au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les repr�sentants des ale membres si�geant � l'Assembl�e g�n�rale selon la cl� de r�partition fix�e par le R.O.I.

La fonction d'administrateur est gratuite.

Article 21 : Mandats - La dur�e du mandat est fix�e � six ann�es concomitantes avec les mandats d'administrateurs d'ALE.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur d�sign� par l'ale membre pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace jusqu'� la prochaine Assembl�e g�n�rale qui ratifiera ou non sa nomination.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Les administrateurs peuvent, � tout moment, pr�senter leur d�mission sans pr�avis par lettre recommand�e adress�e au Pr�sident.

Article 22 : Mandats sp�cifiques - Le conseil d�signe, parmi ses administrateurs, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier selon la cl� de r�partition fix�e par le R.O.I.

Le Pr�sident pr�side les s�ances du Conseil d'Administration. En son absence, c'est le vice-pr�sident ou, � d�faut, le plus �g� des administrateurs pr�sents qui pr�side la s�ance.

Il veille � l'instruction pr�alable des affaires qui sont soumises au Conseil d'Administration. Il en convoque les r�unions et en arr�te l'ordre du jour.

Le secr�taire assure le secr�tariat du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale. Il est responsable de la bonne tenue du registre des membres et des registres de proc�s-verbaux.

Le tr�sorier est charg� de contr�ler la perception des recettes ainsi que le r�glement des d�penses dans les limites des cr�dits disponibles. Les modalit�s de perception des recettes et de r�glement des d�penses seront pr�vues dans le ROI.

Article 23 : Responsabilit�s - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Article 24 : Pouvoirs - Le Conseil d'administration a les pcuvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs en coll�ge.

Il a notamment, le pouvoir de d�cider, de sa seule autorit�, toutes les op�rations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet de l'association.

Article 25 : D�l�gation - Le Conseil d'administration peut, s'il le souhaite, par une d�lib�ration sp�ciale ;

- donner d�l�gation � un administrateur-d�l�gu� et/ou un comit� de gestion dont il fixera les pouvoirs ;

- d�l�guer la gestion journali�re de l'association � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou membres agissant, au choix du conseil d'administration, soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge. Par gestion journali�re, il faut notamment entendre tes affaires courantes, la correspondance journali�re et la signature des documents administratifs,

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MOD 2.2

Le conseil d'administration pourra -� l'occasion de la d�l�gation qu'il fera � une ou plusieurs personnes-d�finir tous et chacun des actes de gestion journali�re et �num�rer � titre exemplatif les actes de gestion journali�re dont il d�l�gue les pouvoirs.

Article 26 : Suspension, exclusion, caducit� Les dispositions en la mati�re en ce qui concerne les administrateurs sont les m�mes que celles appliqu�es aux ale membres � l'article 9 des pr�sents statuts.

Article 27 : Fr�quence des r�unions - Le Conseil d'Administration se r�unit au moins deux fois par an sur convocation du Pr�sident.

Chaque fois qu'au moins trois administrateurs en font la demande, le Pr�sident ou, en cas d'emp�chement, le Vice-pr�sident est tenu de convoquer le Conseil d'Administration.

Article 28 : Convocations - Les convocations au Conseil d'Administration se font sur simple lettre missive ou �lectronique selon le choix pr�alablement �mis par les administrateurs, 15 jours calendrier au moins avant la r�union.

Les convocations doivent pr�ciser

- la date, l'heure et le lieu o� se tiendra le conseil ;

- l'ordre du jour �num�rant chaque point soumis � d�lib�ration ainsi que, le cas �ch�ant, la proposition

formul�e par les administrateurs ayant demand� la r�union.

Elles seront accompagn�es de toutes annexes utiles � son accomplissement.

Article 29 : Procurations - Chaque administrateur a le droit de se faire repr�senter aux r�unions du Conseil d'Administration par un autre administrateur. A cette fin, il remet une procuration �crite et sign�e portant d�signation du mandataire au pr�sident du Conseil d'Administration au plus tard avant le d�but de la r�union.

Chaque administrateur ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Article 30 : Assistance - En dehors de toute d�lib�ration, des experts peuvent �tre introduits en s�ance, sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 31 : Quorum - Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Lorsque le Conseil d'administration n'a pu si�ger valablement, une nouvelle r�union est convoqu�e dans un d�lai de quinze jours ; aucun quorum de pr�sence n'est requis pour cette nouvelle r�union.

Article 32 : Vote - Le vote ne peut porter que sur les points mis � l'ordre du jour ou dont l'urgence est admise par le Conseil d'Administration � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s,

Chaque administrateur dispose d'une voix au sein du Conseil d'administration.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'ex aequo, la voix du pr�sident est pr�pond�rante,

Les votes se font � main lev�e, sauf pour les cas de personnes.

Article 33 : D�lib�rations - Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le secr�taire ou leurs rempla�ants et conserv�s dans un registre sp�cial tenu par le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent sans d�placement en prendre connaissance,

Les proc�s-verbaux du conseil d'administration sont communiqu�s aux administrateurs par courrier ou par courriel dans le mois qui suit la tenue de la r�union. Les administrateurs disposent d'un d�lai de quinze jours calendrier pour communiquer leurs observations et remarques. Compte tenu de celles-ci, les proc�s-verbaux sont approuv�s � la r�union suivante.

Ces proc�s-verbaux seront, le cas �ch�ant, port�s � la connaissance des tiers int�ress�s par la communication, par lettre missive ou �lectronique, d'un extrait limit� au point les concernant.

TITRE VIII - R�glement d'ordre int�rieur

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MOD 2.2

Article 34 - Le Conseil d'Administration �tablit le r�glement d'ordre int�rieur de la P.A.W. dans lequel sont consign�es les modalit�s de fonctionnement du conseil d'administration et, s'il �chait, du comit� de gestion.et le soumet � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront, sur proposition du conseil d'administration, �tre apport�es par la suite par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les dispositions du R.O.I. ne peuvent pas contredire celles des pr�sents statuts ; toute disposition du r�glement d'ordre int�rieur en d�saccord avec le texte des statuts sera imm�diatement caduque.

TITRE IX Repr�sentation l�gale

Article 35. - Les actions en justice, tant comme demandeur que d�fendeur, sont poursuivies au nom de l'association par le Conseil d'administration, repr�sent� par son pr�sident ou toute autre personne qui en aurait re�u les pouvoirs par le Conseil d'administration.

Article 36 - Le Conseil d'Administration peut, dans fe respect de la loi, confier des pouvoirs sp�ciaux de repr�sentation de l'association pour des actes judiciaires et/ou extrajudiciaires � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, avec pouvoir d'agir seul ou conjointement.

TITRE X Rapport avec les tiers

Article 37 - Sauf dans des cas sp�cifiques clairement d�finis par le r�glement d'ordre int�rieur, tout acte engageant l'association autre que ceux pr�vus aux articles 35 et 36 des pr�sents statuts, tous pouvoirs et procurations de l'association, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du Conseil d'administration telle que d�finie � l'article 25 des pr�sents statuts, sont sign�s par 2 administrateurs parmi le pr�sident, le vice-pr�sident, le secr�taire ou le tr�sorier, lesquels n'auront pas � justifier, � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable du Conseil.

TITRE XI Ressources

Article 38 - Les ressources de l'association proviennent

" des cotisations ou versements des ale membres ;

" des subventions accord�es par les pouvoirs publics ;

" des lib�ralit�s accept�es par le Conseil d'Administration,

TITRE XII : Comptes annuels -- Budget V�rification - D�charge

Article 39 - L'exercice sccial commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre de la m�me ann�e.

Article 44 - L'Assembl�e g�n�rale de la F.A.W. d�signe au moins deux v�rificateurs des comptes parmi les repr�sentants des ale membres autres que ceux si�geant au conseil d'administration.

Article 41 - Le Conseil d'Administration dresse les comptes annuels de l'exercice �coul�, qui comprennent le bilan, le compte de r�sultats et, le cas �ch�ant, les annexes et les soumet � l'examen des v�rificateurs pr�alablement � l'Assembl�e g�n�rale statutaire de mani�re � ce que celle-ci puisse prendre connaissance de leur rapport.

Il �tablit le budget du prochain exercice.

Chaque ann�e, il fixe le jour et l'heure de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment aux r�gles statutaires.

A l'ordre du jour figurent l'approbation des comptes annuels et des budgets et la d�charge aux administrateurs.

Les comptes et le budget doivent �tre joints � la convocation.

Article 42 La d�charge aux administrateurs ne peut �tre donn�e par l'Assembl�e g�n�rale que si ce point a �t� valablement inscrit � l'ordre du jour et soumis au vote de l'Assembl�e.

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MOa 2,2

TITRE XI I I Dissolution.

Article 43 La dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e qu'en vertu des dispositions pr�vues aux articles 17 et 18 des pr�sents statuts.

En pareil cas, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ou plusieurs associations � finalit� sociale.

TITRE XIV Approbation et publication

Article 44 - Conform�ment aux dispositions l�gales, seront publi�s au Moniteur belge :

a) in extenso, le pr�sent acte comprenant les statuts ;

b) toute modification ult�rieure des pr�sents statuts ;

c) par extrait, les arr�t�s d'approbation et toute d�cision prenant acte de la nomination, la d�mission ou la r�vocation de tout membre.

TITRE XV - Dispositions diverses

Article 45 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par les lois et les diff�rentes dispositions l�gales s'appliquant aux asbl.

Disposition transitoire et/ou finale

Article 46 - A l'instant, les comparants se sont r�unis et ont pris les d�cisions suivantes � l'unanimit�

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera � la date du d�p�t des pr�sents statuts au greffe du tribunal de Namur et se cl�turera le 31 d�cembre 2013.

2.Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e est fix�e � la date du d�p�t des pr�sents statuts au greffe du tribunal de Namur.

Article 47 ; Election des administrateurs - L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs, pour un premier mandat expirant selon les dispositions pr�vues � l'article 21 des pr�sents statuts

Nom Pr�noms Domicile Num�ro national Lieu et date de naissance

L'ALE d'Ath asbl, dont le si�ge social est �tabli � 7800 Ath, rue de Pintamont,74, num�ro d'entreprise 0454.629.496, repr�sent�e par Nathalie Panier, domicili�e rue des Gatiniers 4 � 7950 Chi�vres, n�e le 23 juin 1971,

L'ALE de Braine-l'Alleud asbl, dont le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-l'Alleud, rue Longue, 34, num�ro d'entreprise 0455.586.135, repr�sent�e par Edouard Strojwas, domicili� Sentier du Try 4 � 1421 Ophain , n� le le 3 novembre 1939.

L'ALE de Colfontaine asbl, dont le si�ge social est �tabli � 7340 Colfontaine, rue du Pont d'Arcole, 14, num�ro d'entreprise 0455.347.692, repr�sent�e par Abdelhamid Boultouek, domicili� rue de la Gare de Wih�ries 34 � 7370 Dour, n� le 08 septembre 1970.

L'ALE d'Erezee asbl, dont le si�ge social est �tabli � 6997 Erezee, rue St Roch, 4a, num�ro d'entreprise 0454.787.270, repr�sent�e par Jean-Jacques Goens, domicili� Hazeilles 2 � 6997 Erezee, n� le 23 septembre 1937,

L'ALE d'Herstal asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4040 Herstal, rue Ernest Solvay, 40, num�ro d'entreprise 0455.591.578, repr�sent�e par Jean-Michel Lovinfosse, domicili� rue Ernest Solvay 22 � 4040 Herstal, n� le 2 juillet 1971.

L'ALE de Li�ge asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, Quai de la Batte, 25, num�ro d'entreprise 0456.765,971, repr�sent�e par Florence Knevels, domicili�e rue des Sorbiers 20 � 4000 Li�ge, n�e le 9 d�cembre 1971.

L'ALE de Marchin asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4570 Marchin, Place Belle-Maison, 2, num�ro d'entreprise 0456.056.485, repr�sent�e par Albert Deli�ge, domicili� Grand-Marchin 45 � 4570 Marchin, n� le 23 avril 1974.

Moo2.2

Volet B - Suite

L'ALE de Mons asbl, dont le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, rue de la Seuwe, 16 bis, num�r�' d'entreprise 0455.272.171, repr�sent�e par Serge Durieux, domicili� route d'Ath 37 � 7020 Nimy, n� le 18 mars 1957.

L'ALE de Mouscron asbl, dont le si�ge social est �tabli � 7700 Mouscron, rue du Christ, 77, num�ro d'entreprise 0455.101.729, repr�sent�e par H�l�ne Gobert, domicili�e rue des Carmes 53 � 7500 Tournai, n�e le 7 d�cembre 1978.

L'ALE de Namur asbl, dont le si�ge social est �tabli � 5000 Namur, rue des Bourgeois, 14, num�ro d'entreprise 0456,342.438, repr�sent�e par Anne Charue, domicili�e rue du Faubourg 42 A � 5543 Heer-sur-Meuse, n�e le 16 mars 1959.

L'ALE de Nivelles asbl, dont le si�ge social est �tabli � 1400 Nivelles, rue Bayard, 21, num�ro d'entreprise 0455.455.085, repr�sent�e par Claude Sauvage, domicili� rue de l'Ath�n�e 5 � 1400 Nivelles, n� le 21 novembre 1945,

L'ALE de Oreye asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4360 Oreye, rue de la Westr�e, 7, num�ro d'entreprise 0455.110.142, repr�sent�e par Jean-Marie Capelle, domicili� rue du Pont 1 � 4360 Oreye, n� le 23 f�vrier 1945.

L'ALE de Tournai asbl, dont le si�ge social est �tabli � 7600 Tournai, rue des Foss�s, 12 bte 1, num�ro d'entreprise 0455.412.822, repr�sent�e par Laurence Barbaix, domicili�e des Bastions 128 � 750 Tournai, n�e le 29 ao�t 1970.

L'ALE de Verlaine asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4537 Verlaine, Vin�ve des Str�ats, 32, num�ro d'entreprise 0455.415.988, repr�sent�e par Georges Wathelet, domicili� rue du Terril 2 � 4420 Saint-Nicolas, n� le 26 f�vrier 1954.

L'ALE de Walcourt asbl, dont le si�ge social est �tabli � 5650 Walcourt, Place de l'H�tel de Ville, 3, num�ro d'entreprise 0455.585.541, repr�sent�e par Philippe Deiwasse, domicili� Place Saint-Walh�re 5 � 5651 Gourdinne, n� le 4 juillet 1947,

qui acceptent ce mandat.

Article 48 ; Election pour les mandats sp�cifiques

Les administrateurs se r�unissent imm�diatement en Conseil et d�signent, � l'unanimit�, pour la dur�e de leur mandat, en qualit� de

Pr�sident l'ALE de Tournai asbl repr�sent�e par Laurence Barbaix

Vice-pr�sident :l'ALE d'Herstal asbl repr�sent�e par Jean-Michel Lovinfosse

Tr�sorier: l'ALE d'Oreye asbl repr�sent�e par Jean-Marie Capelle

Secr�taire: l'ALE de Mons asbl repr�sent�e par Serge Durieux

Et apr�s lecture int�grale, les comparants ont sign�,

Laurence BARBAIX,

Administratrice.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au Gratte du 'Tribunal

e cai pmuiuu de Li�ge - dlvlsbn Namur

. re il 7 JUIN 21115

.. Pour te Greffier .

Greffe

111111111�11111

M0D 2.2

N� d'entreprise : 501,788.621

D�nomination

(en entier) : Plateforme des ALE Wallonnes

(en abr�g�); P.A.W.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue des Bourgeois, 14 � 5000 Namur

Objet de l'acte : modifications

D�signation de nouveaux repr�sentants permanents du Conseil d'Administration:

Agence Locale pour l'Emploi (ALE) Si�ge social Pr�nom Nom Domicile Num�ro national Lieu et date de naissance

L'ALE de Li�ge asbl, dont le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, Quai de la Batte, 25, num�ro d'entreprise 0456.765.971, repr�sent�e par Luc Gillard, num�ro de registre national 65.11.16-219.64, domicili� Publ�rnont,, . 30 � 4000 Li�ge, n� � Rocourt le 16 novembre 1965.

L'ALE de Mons asbl, dont le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, rue de la Seuwe, 16 bis, num�ro d'entreprise 0455.272.171, repr�sent�e par Georges-Louis Bouchez, num�ro de registre national 86.03.23 177.87, domicili� Avenue de Gaulle 75 � 7000 Mons, n� � Frameries, le 23 mars 1986.

L'ALE de Mouscron asbl, dont le si�ge social est �tabli � 7700 Mouscron, rue du Christ, 77, num�ro: d'entreprise 0455.101,729, repr�sent�e par Muriel Pecquereau, num�ro de registre national 85.07.07-216.50, domicili�e rue du Ch�teau d'Eau 43 � 7730 Saint-L�ger, n�e � Tournai, le 07 juillet 1985.

~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
PLATEFORME DES ALE WALLONNES, EN ABREGE : P.…

Adresse
RUE DES BOURGEOIS 14 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

PLATEFORME DES ALE WALLONNES, EN ABREGE : P.A.W.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées PLATEFORME DES ALE WALLONNES, EN ABREGE : P.…

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