PLONGEE ADAPTEE NAMUR

Association sans but lucratif


Dénomination : PLONGEE ADAPTEE NAMUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 473.877.563

Publication

14/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 473.877.563

Dénomination

(en entier) : Plongée Adaptée Namur ASBL

(en abrégé) : PAN

Forme juridique : ASBL

Siège : 22, Chemin de la Plaine à 5001 Namur

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 02 avril 2011 a décidé d'adopter les statuts qui régissent dorénavant l'association et abrogent les statuts antérieurs

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Constituée le 02-12-00 par :

Monsieur Etienne De Corte, 13, rue A. Bodson, 6280,Gerpinnes,

né le 02-12-1943 à Tilff (4130),

Monsieur Jean-Luc Pierrard, 22, Chemin de la Plaine, 5011, Belgrade,

né le 14-03-1958 à Libramont (6800),

Monsieur Eugène Rappe, 40, rue Joseph Arnould, 5020, Flawinne,

né le 08-07-1960 à Namur (5000).

TITRE PREMIER

DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL

Art. 1  Tel que modifié le 02 avril 2011

L'association est dénommée « Plongée Adaptée Namur ASBL »,

en abrégé « PAN ».

Art. 2 

Son siège social est établi à 5001, Belgrade, 22, Chemin de la Plaine,

arrondissement judiciaire de Namur.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu.

TITRE Il

BUT  OBJET

Art. 3  Tel que modifié le 02 avril 2011

L'association a pour objet :

-L'adaptation des techniques aquatiques et subaquatiques, (principalement la plongée) aux personnes handicapées déficientes moteur et aux personnes handicapées déficientes intellectuelles légères, tant en piscine qu'en eaux libres, en Belgique et à l'étranger.

La pratique des activités subaquatiques par des personnes handicapées se fait dans un but ludique. II n'y a aucune obligation d'atteindre un résultat. Les membres sont libres de choisir les activités qu'ils désirent pratiquer pour autant qu'elles soient acceptées par le conseil d'administration.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, pour autant qu'il y ait un lien avec des activités pour personnes handicapées.

L'association peut également organiser des activités qui lui permettent de récolter des fonds pour ses besoins : repas, concerts, conférences, vente de calendriers, de cartes de viceux, etc....

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

DE COMMERCE DE NAMUR

Réservé

au

Moniteur

belge

~ 4

AVR. 2011

Pr !e Grefffsra

Greffe

UEPGSE AU GREFF

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MOD 2.2

TITRE III

MEMBRES

Section I : Admission :

Art. 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Le nombre des membres effectifs peut être momentanément limité en fonction de la capacité d'accueil des

lieux où l'on pratique l'activité d'initiation et d'entraînement.

Art 5 Tel que modifié le 02 avril 2011

Est membre effectif de catégorie I toute personne handicapée déficiente moteur ou déficiente intellectuelle

légère qui désire participer à des activités subaquatiques.

Art 6  Tel que modifié le 02 avril 2011

Toute personne qui désire être membre effectif de catégorie I doit adresser une demande écrite au conseil d'administration, accompagnée du certificat médical spécifique utilisé par l'association. Le médecin référent de l'association peut aider le médecin de la personne handicapée à remplir le certificat médical.

Le certificat médical n'est valable qu'un an et doit parvenir au responsable des certificats médicaux désigné par le conseil d'administration de I 'association avant le 31 décembre de l'année qui précède l'exercice concerné.

Pour être valable, il ne peut être délivré avant le 15 novembre de l'année précédente.

En cas d'évolution de l'état de santé du candidat, un certificat intermédiaire pourra être demandé. Le médecin référent de l'association peut à tout moment demander un certificat médical complémentaire.

Le candidat membre effectif pourra bénéficier, avant son inscription, de 3 séances baptême afin de lui permettre de confirmer son choix. Une autorisation médicale de participation aux activités subaquatiques en piscine est nécessaire pour effectuer ces 3 séances baptême.

Il n'y aura aucune exclusion à l'inscription sauf pour motif médical ou pour manque momentané de capacité d'accueil.

Si l'association n'a pas connaissance en temps voulu, des éléments nécessaires pour faire face à toute situation découlant de l'évolution de l'état de santé de l'intéressé, elle s'estimera déchargée de toute responsabilité.

Art 7  Sont membres effectifs de catégorie II: les moniteurs, les encadrants et les aides de pont.

Art 8  Tel que modifié le 02 avril 2011 Est Moniteur de plongée adaptée :

-tout plongeur CMAS (1), assistant moniteur minimum ou plongeur d'une autre fédération pouvant faire référence à une équivalence CMAS de même niveau, qui bénévolement désire encadrer des personnes handicapées dans la pratique d'activités subaquatiques.

Il aura suivi la formation et obtenu le brevet de moniteur en plongée adaptée délivré par la commission de développement FéMA (2) et / ou Lifras (3) de plongée adaptée.

-les plongeurs 4* Lifras, justifiant d'une grande expérience de la plongée adaptée peuvent aussi, par dérogation accordée par la commission de développement de la plongée adaptée FEMA et 1 ou LIFRAS, obtenir le brevet de moniteur de plongée adaptée après avoir suivi la formation nécessaire.

-Il sera en ordre de cotisation, d'assurance, de visite médicale vis-à-vis de la fédération à laquelle il

appartient -

Le moniteur est responsable de l'organisation globale de l'activité et doit pouvoir donner des instructions

correctes, claires et précises à toute personne participant à l'activité.

Art 9  Tel que modifié le 02 avril 2011 Est Encadrant de plongée adaptée :

-tout plongeur CMAS au minimum 2 étoiles avec 50 plongées en eaux libres, ou plongeur d'une autre fédération pouvant faire référence à une équivalence CMAS de même niveau qui bénévolement désire encadrer des personnes handicapées dans la pratique d'activités subaquatiques.

Il aura suivi la formation et obtenu le brevet d'encadrant en plongée adaptée délivré par la commission de développement FéMA et / ou Lifras de plongée adaptée.

-Il sera en ordre de cotisation, d'assurance, de visite médicale vis-à-vis de la fédération à laquelle il appartient

L'encadrant est responsable de la personne handicapée qu'il accompagne et doit pouvoir donner les directives et faire les commentaires de l'activité avec cette personne.

Art. 10 -Tel que modifié le 02 avril 2011

Disposition particulières pour le Moniteur et l'Encadrant

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MOD 2.2

-En cas de besoin et en tenant compte de leur expérience en plongée adaptée, le conseil d'administration de l'association peut déléguer la fonction de moniteur ou d'encadrant à tout plongeur présentant les brevets minimum de plongée prévus aux articles 8 et 9 des présents statuts (brevet validé par une fédération reconnue par la CMAS ou un brevet pouvant faire référence à une équivalence CMAS de même niveau) mais n'ayant pas suivi la formation en plongée adaptée. Cette délégation est temporaire et sous la responsabilité de l'organisateur de l'activité

-Les moniteurs et encadrants qui bénéficient de cette disposition seront en ordre de cotisation, d'assurance, de visite médicale vis-à-vis de la fédération à laquelle ils appartiennent.

Art. 11 -Tel que modifié le 02 avril 2011

Est Aide de pont :

-toute personne qui bénévolement désire aider régulièrement des personnes handicapées dans leurs activités sportives et apporter à l'association le concours actif de ses capacités et de son dévouement. L'aide de pont pourra suivre le module de formation de la commission plongée adaptée en ce qui concerne la connaissance des handicaps et la façon de prendre en charge une personne handicapée.

Art. 12 -

Est membre adhérent toute personne qui désire aider ponctuellement des personnes handicapées dans leurs activités sportives et apporter à l'association le concours actif de ses capacités et de son dévouement.

Les membres de la famille d'un membre effectif sont considérés comme membres adhérents s'ils en font la demande.

Toute autre personne qui désire devenir membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration avec ses motivations.

Le conseil d'administration peut recruter des membres adhérents suivant les besoins du moment. (Notamment : médecin, infirmier, kinésithérapeute, etc.....).

Art. 13 -

Les admissions de nouveaux membres effectifs et adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Les personnes physiques ou morales qui désirent aider l'association à réaliser financièrement son but peuvent être admises en qualité de membre sympathisant ou membre d'honneur. Une quittance leur sera délivrée pour acter le don fait à l'association.

Section Il : Démission  Exclusion  Suspension  Décès.

Art. 14 -Tel que modifié le 02 avril 2011

Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et dé la bienséance.

A ce sujet, l'association interdit formellement l'utilisation par ses membres de substances ou de moyens de dopage, dont la liste est fixée par les arrêtés du gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2002. Une telle pratique pouvant être une cause d'exclusion ou de sanction.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Art. 15

Un registre des membres est tenu au siège social de l'association. Les modifications doivent être inscrites par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance qu'il en a eu. Ce registre n'est consultable qu'au siège social.

Une copie du registre des membres est communiquée au tribunal de commerce de Namur dans le courant du mois de décembre (mois de la date anniversaire du dépôt des statuts).

La liste des membres effectifs est communiquée à la fédération de plongée à laquelle l'association est affiliée au début de chaque année, après l'encaissement des cotisations.

TITRE IV

COTISATIONS Tel que modifié le 02 avril 2011

Art. 16  Tel que modifié le 02 avril 2011

Le montant de la cotisation sera fixé par l'assemblée générale.

La cotisation des membres effectifs de catégorie I ne sera pas supérieure à 100 Euros.

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La cotisation des membres effectifs de catégorie Il ne sera pas supérieure à 15 Euros. Les membres adhérents ne payent pas de cotisation.

Art. 17 -Tel que modifié le 02 avril 2011

La cotisation comprend : l'assurance à la fédération de plongée à laquelle l'association est affiliée,

l'abonnement pour la piscine, le prêt du matériel et une partie des frais de fonctionnement

Art. 18 -Tel que modifié le 02 avril 2011

La cotisation sera payée pour le premier samedi du mois de janvier de l'année concernée ou à la date d'inscription pour les nouveaux membres. Ces montants pourront être indexés, l'index de base sera celui du 1 janvier 2011.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art. 19 -

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 20 -

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

-la modification des statuts sociaux,

-le changement de siège social,

-la nomination et la révocation des administrateurs,

-la nomination et la révocation des commissaires,

-la fixation des cotisations,

-l'approbation du budget et des comptes,

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

-la dissolution volontaire de l'association

-les exclusions des membres.

Art. 21 -Tel que modifié le 02 avril 2011

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de janvier.

L'association peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 22 -Tel que modifié le 02 avril 2011

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre, au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Le conseil d'administration de l'association peut aussi décider de convoquer les membres par voie électronique avec accusé de réception (e-mail). Un courrier postal sera systématiquement envoyé lorsqu'un membre en fera la demande.

L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 23 -Tel que modifié le 02 avril 2011

Chaque membre (effectif ou adhérent) a le droit d'assister à l'assemblée.

Seuls les membres effectifs qui sont inscrits depuis une année entière et qui ont payé leur cotisation pour

l'année en cours ont droit de vote. Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un mandataire.

Le mandataire doit être un membre effectif.

Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une seule voix.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec

voix consultative.

Art. 24 -

Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 25 

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans le cas où il en

serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

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Art. 26 -

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou les modifications aux statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art. 27 -Tel que modifié le 02 avril 2011

En cas de modification des statuts, la loi dispose que lorsque les deux tiers des présences ou représentations ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale sera convoquée au moins quinze jours après la première assemblée et pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art. 28 -

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art. 29 -

Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du

conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE VI

ADMINISTRATION

GESTION JOURNAUERE

Art. 30

L'association est gérée par le conseil d'administration composé de trois membres au moins et de cinq membres au plus, nommés parmi les membres effectifs de l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle.

Art. 31

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut-être nommé par l'assemblée

générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 32 -

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement

du président, ses fonctions sont assimilées par le plus âgé des administrateurs présents.

La gestion journalière de l'association est déléguée au trésorier.

Art. 33

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de

ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité des voix, celle du président est

prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et

inscrites dans un registre spécial.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Art. 34

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour 1 `administration et la gestion de

l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, emprunter, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des Chèques Postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer des lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 35

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président.

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MOD 2.2

Art. 36 -Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés par le président et le secrétaire, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 37 -

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 38

Le trésorier, et en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités

faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VIII

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 39 -

Un règlement d'ordre intérieur est présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE IX

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 40

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le

premier exercice a débuté le 2 décembre 2000 et s'est terminé le 31 décembre 2001.

Art. 41 -

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 42 -Tel que modifié le 02 avril 2011

L'association pratique habituellement ses activités d'initiation et d'entraînement à la piscine de Salzinnes

(4). Des activités de plongée en eaux libres sont organisées en tout lieu permettant la plongée sous marine.

Art. 43 -Tel que modifié le 02 avril 2011

Les membres effectifs et les membres adhérents reconnaissent avoir reçu une copie des présents statuts ainsi que du règlement d'ordre intérieur, sous forme de fichier électronique, et s'engagent à en respecter les dispositions.

Art. 44 -Tel que modifié le 02 avril 2011

L'association a été reconnue comme cercle FèMA le 11 décembre 2006 par Messieurs Léon Degodenne

(Président) et Philippe Bodart (Secrétaire) pour une durée de 6 ans.

Actuellement l'assurance proposée par FéMA couvre :

-les membres en ordre de cotisation (membres effectifs), en responsabilité civile et dommages corporels.

-Les membres adhérents en responsabilité civile

L'association inscrit tous ses membres effectifs à la FéMA. Ceux-ci sont donc en ordre de cotisation FéMA. La liste des membres effectifs et adhérents sera également communiquée à FEMA -ESSOR dès qu'il y a un changement.

L'association n'est pas liée définitivement à FéMA. Elle peut poursuivre ses activités avec toute autre fédération de plongée qui propose la plongée adaptée à ses membres.

L'association peut aussi poursuivre ses activités sans pour autant faire partie d'une fédération de plongée, à la seule condition qu'elle contracte une assurance lui permettant la pratique de la plongée adaptée.

Art. 45 - Tel que modifié le 02 avril 2011

-L'association est affiliée à FèMA (1) - ESSOR (2). A la demande de l'association, FéMA peut délivrer des brevets de plongée adaptée à tous les membres qui le demandent et qui satisfont aux prérogatives FéMA en matière de plongée adaptée.

-Depuis que la Liftas a créé une commission de plongée adaptée (mars 2010), tous les membres de

l'association qui le désirent peuvent être membre de cette fédération via une inscription à un club affilié à la Liftas. Le responsable plongée adaptée du club Lifras peut délivrer des brevets de plongée adaptée à tous les membres de l'association qui le demandent et qui satisfont aux prérogatives Lifras en matière de plongée adaptée.

-L'association est reconnue par I'EPN (6) (Ecole de plongée Namur) comme partenaire privilégié. A ce titre. elle bénéficie du prêt de matériel à titre gracieux.

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MOD 2.2

-L'association privilégie le club EPN pour l'inscription de ses membres à la Lifras. Tous les membres effectifs de l'association qui demandent un brevet Lifras de plongée adaptée seront affiliés à !'EPN (sauf s'ils sont déjà membres d'un autre club Lifras).

Art. 46 -Tel que modifié le 02 avril 2011

L'association est constituée pour une durée illimitée.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les

liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Il est décidé que l'affectation de l'actif net de l'avoir social devra obligatoirement être faite à part égale en faveur du cercle Sport Sante Namur (7) affilié à FEMA - ESSOR et à la section plongée adaptée du club EPN ou à défaut de l'une de ces parties, la fédération sportive qui reconnaît l'activité subaquatique de « Plongée Adaptée Namur ».

Il faut noter que toutes les sommes enregistrées dans les comptes de l'association sous la rubrique « épargne » d'un projet, reste la propriété de l'épargnant. En cas de dissolution de l'association, ces sommes seront immédiatement reversées à leurs propriétaires. (Note : les intérêts de l'épargne restent la propriété de l'association).

TITRE X

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 47 -

L'assemblée générale du 2 décembre 2000 a élu en qualité d'administrateurs :

-Monsieur Jean-Luc Pierrard,

-Monsieur Etienne De Corte,

-Monsieur Eugène Rappe.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-président : Monsieur Jean-Luc Pierrard,

-secrétaire : Monsieur Etienne De Corte,

-trésorier : Monsieur Eugène Rappe.

Les responsabilités suivantes ont été réparties :

-animation générale de l'association : Monsieur Jean-Luc Pierrard,

-enseignement des techniques subaquatiques : Monsieur Etienne De Corte,

-suivi de la formation des moniteurs : Monsieur Etienne De Coite.

Art. 48 

L'assemblée générale du 22 décembre 2001 a élu en qualité d'administrateurs :

-Monsieur Thierry Delpomdor, 289, chaussée de Wavre, 4520, Moha, né le 01/09/1965 à 7800 Ath,

-Madame Bénédicte Genot, 99, rue de Forville, 5380, Cortil-Wodon, née le 20/08/1970 à 5000 Namur.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-président : Monsieur Jean-Luc Pierrard,

-secrétaire : Madame Bénédicte Genot,

-trésorier : Monsieur Eugène Rappe.

-responsable de l'enseignement des techniques subaquatiques et de la formation des moniteurs : Monsieur

Etienne De Corte,

-responsable adjoint de l'enseignement des techniques subaquatiques et de la formation des moniteurs : Monsieur Thierry Delpomdor.

Art. 49 

L'assemblée générale du 15 février 2003 a élu en qualité d'administrateur :

-Monsieur Serge Vandevandel, 168, rue de Lodelinsart, 6061, Montignies/Sambre, né le 27/11/1950 à 6000 Charleroi,

en remplacement de Monsieur Eugène Rappe qui démissionne. Monsieur Vandevandel ne prendra ses fonctions qu'au début juin 2003 lorsque les comptes du voyage en Egypte seront terminés. Monsieur Etienne De Corte assume la fonction en intérim. Le mandat de Monsieur Vandevandel se terminera fin décembre 2005. Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-président : Monsieur Jean-Luc Pierrard,

-secrétaire : Madame Bénédicte Genot,

-secrétaire aux relations extérieures : Monsieur Etienne De Corte,

-trésorier : Monsieur Serge Vandevandel.

-responsable de l'enseignement des techniques subaquatiques et de la formation des moniteurs : Monsieur Thierry Delpomdor.

Art. 50 -

L'assemblée générale du 7 février 2004 a élu en qualité d'administrateurs :

-Monsieur Jean-Luc Pierrard,

"

MOD 2.2

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-Monsieur Etienne De Corte.

Monsieur Serge Vandevandel a remis sa démission pour raison de santé.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-président : Monsieur Jean-Luc Pierrard,

-secrétaire : Madame Bénédicte Genot,

-secrétaire aux relations extérieures : Monsieur Etienne De Corte,

-trésorier : Monsieur Etienne De Corte,

-responsable de l'enseignement des techniques subaquatiques et de la formation des moniteurs : Monsieur

Thierry Delpomdor.

Art. 51 

L'assemblée générale du 23 janvier 2005 a élu en qualité d'administrateurs :

-Monsieur Thierry Delpomdor,

-Madame Bénédicte Genot,

-Monsieur Frédéric Leroy, né le 10 mars 1975 à 6800 Libramont.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-président : Monsieur Jean-Luc Pierrard,

-secrétaire : Monsieur Frédéric Leroy,

-secrétaire aux relations extérieures : Monsieur Etienne De Corte,

-trésorier : Monsieur Etienne De Corte,

-responsable de l'enseignement des techniques subaquatiques et de la formation des moniteurs : Monsieur

Thierry Delpomdor.

-relations entre membres : Madame Bénédicte Genot.

Art. 52 

L'assemblée générale du 03 février 2007 a élu en qualité d'administrateurs :

-Monsieur Jean-Luc Pierrard,

-Monsieur Etienne De Corte.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-président : Monsieur Jean-Luc Pierrard,

-secrétaire : Monsieur Frédéric Leroy,

-secrétaire aux relations extérieures : Monsieur Etienne De Corte,

-trésorier : Monsieur Etienne De Corte,

-responsable de l'enseignement des techniques subaquatiques et de la formation des moniteurs : Monsieur

Thierry Delpomdor.

-relations entre membres : Madame Bénédicte Genot

Art. 53  Tel que modifié le 02 avril 2011

L'assemblée générale du 16 février 2008 a élu en qualité d'administrateurs :

- Monsieur Damien Pierrard, né le 28 mars 1983 à 5000 Namur

-Madame Hélène Polet, née le 31 janvier 1971 à 5000 Namur

-Madame Sophie Pireaux, née le 30 juillet 1975 à 6000 Charleroi

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-président : Monsieur Jean-Luc Pierrard,

-secrétaire : Madame Sophie Pireaux

-trésorier : Madame Françoise Pesesse

-responsable des relations avec FéMA et Adeps: Monsieur Damien Pierrard,

-représentants de PAN auprès de la commission de Développement de la plongée adaptée : Monsieur

Etienne De Corte et Damien Pierrard

-responsables des listings adresses, présences, affiliations, ... Madame Hélène Polet et Monsieur Olivier

Hayot

-Animations festives et récréatives : Monsieur Marc Gaereminck

Art. 54  Tel que modifié le 02 avril 2011

L'assemblée générale du 30 janvier 2010 a élu en qualité d'administrateurs :

-Monsieur Jean Luc Pierrard

-Monsieur Marc Gaereminck, né le 10 août 1954 à 1331 Rosières

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-président : Monsieur Jean-Luc Pierrard,

-secrétaire : Madame Sophie Pireaux

-trésorier : Madame Hélène Palet

-responsable des relations avec FéMA et Adeps: Monsieur Damien Pierrard,

-Animations festives et récréatives : Monsieur Marc Gaereminck

Art. 55  Tel que modifié le 02 avril 2011

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale du 29 janvier 2011 a élu en qualité d'administrateurs :

-Madame Hélène Polet

-Monsieur Didier Gobert, né le 28 janvier 1965 à Namur

-Monsieur Claudio Capuano, né le 24 juillet 1955 à San Severo, Italie

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-président : Monsieur Jean-Luc Pierrard,

-secrétaire : Monsieur Jean-Luc Pierrard,

-trésorière : Madame Hélène Polet

-responsable de la comptabilité informatique : Monsieur Claudio Capuano

-responsable des sorties de plongée : Monsieur Didier Gobert,

-responsable du matériel et animations festives : Monsieur Marc Gaereminck

Lexique :

(1) : CMAS : Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques.

(2) : FéMA : Fédération Multisports Adaptés ASBL. Chaussée de Haecht 579/40 à 1030 Bruxelles

(3) : LIFRAS : Ligue Francophone de Recherche et d'Activité sous-marine, ASBL.

(4) : Salzinnes : quartier de Namur le long de la Sambre.

(5) : ESSOR : Fédération Sportive des Invalides et des Handicapés ASBL.

(6) : EPN : Ecole de Plongée Namur, affiliée à la Lifras. Place Ryckmans 1 à 5000 Namur

(7) : SPORT SANTE NAMUR : cercle sportif reconnu par FéMA qui dispense des séances de natation à la piscine de Saizinnes pour toutes les personnes moins valides. te

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
PLONGEE ADAPTEE NAMUR

Adresse
CHEMIN DE LA PLAINE 22 5001 BELGRADE

Code postal : 5001
Localité : Belgrade
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne