POINT FOCAL UNIVERSITAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : PFU/D

Association sans but lucratif


Dénomination : POINT FOCAL UNIVERSITAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : PFU/D
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.885.177

Publication

11/09/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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le 2 SEP. 2014

Pr 1s Greffier,

Greffe

1\1° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : POINT FOCAL UNIVERSITAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT

(en abrégé): PFU/D

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Antoine Nelis, 177, 5001 NAMUR

Objet de l'acte : Constitution -

, Extrait de Procès Verbal de l'assemblée générale du 16 Mai 2014

' L'an deux mil quatorze, le 16 mai,

Les soussignés

Jacob Souopgui ; Rue Antoine Nelis, 177 5001 Namur

Lydienne Kamdom Tetouom : Vieux chemin de Nivelles, 41, 1440 Braine  le-Château

Blaise Fogue : Rue Victor Mani, 247 Uccle

Jean Louck Talom : Rue Brigade Piron, 16 7080 Frameries

Jean Claude Fotso ; Chaussée de Lodelinsart, 360 Gilly

Angèle Wankam : Rue Joseph Wauters, 41 6230 Pont à celles

Victor Djouguela Rue de fierlant ,27 /1 1190 forest

Josué Mfopou Kunjom Ruidestraat, 26 9420 Erpe- Mer

Basile Essaie : Chaussée d'hondzocht, 480 1480 Tubize

-Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils arrêtent les statuts comme ci-après :

Art. ler.

L'association est dénommée « PFU/D», ce qui signifie Point Focal Universitaire pour le Développement

, Art 2.

Son siège est établi à Rue Antoine Nelis, 177, 5001 NAMUR dans l'arrondissement judiciaire de Namur

Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision du conseil d'administration.

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Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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g MOD 2.2

M. 3.

L'association a pour but:

1) de favoriser, encourager et développer des liens de solidarité et d'entraide entre les universités en Belgique et celles établies au Cameroun, notamment avec l'Université Evangélique du Cameroun (UEC);

2) d'encourager la participation active et spécifique de toute personne à la vie économique, sociale, culturelle et apolitique des universités camerounaises en général, et de l'Université Evangélique du Cameroun en particulier,

3) d'initier des projets de développement en direction des différentes facultés des universités camerounaises, avec un statut privilégié pour celles de l'Université Evangélique du Cameroun.

4) d'organiser des rencontres en Belgique dans le but de promouvoir le développement académique des universités camerounaises en général, et de l'Université Evangélique du Cameroun en particvulier;

Art 4

PFU/D asbl se dote d'une organisation qui allie travail de proximité, large réseau et coordination.

Art. 5.

Le PFU/D asbi peut constituer des associations ou sociétés en vue de contribuer à la réalisation de son objet social. Le règlement d'ordre intérieur en définit les modalités.

Art.6.

Sa durée est inimitée

II- MEMBRES

Art. 7,

L'association comprend des membres effectifs, des membres adhérents, des membres d'honneur et des membres partenaires.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans être inférieur à 3.

Art 8.

Est membre adhérent toute personne qui assiste aux délibérations de l'assemblée générale ordinaire sans voix consultative ni droit de vote

Art. 9.

Tout membre adhérent qui souhaite participer activement à la réalisation des objectifs de l'association, peut demander son affiliation en qualité de membre effectif. La candidature est adressée par écrit au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration statue sur l'admission du nouveau membre effectif à la majorité simple sans qu'il ait à justifier d'un éventuel refus.

Art. 10.

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MOD 2.2

Est membre effectif, toute personne en ordre des cotisations.

Art.11.

Est membre partenaire, toute personne, entreprise ou groupement d'entreprises, qui adhère aux objectifs du PFU/D et contribue notamment en fournissant des prestations [ui permettant d'atteindre ses objectifs.

Art. 12,

Les cotisations annuelles sont au minimum de 25 ¬ et au maximum de 500 E. L'Assemblée Générale statutaire fixe le montant des cotisations qui seront perçues pour l'année civile suivante.

Art 13.

Les droits des membres adhérents sont les suivants :

1) Participer aux activités ;

2) contribuer à enrichir les projets de l'Association ;

3) bénéficier d'une assistance selon les critères prévus dans le règlement d'ordre intérieur.

Art. 14.

La qualité de membre effectif et de membre adhérent se perd par:

1) la démission ;

le membre doit adresser sa lettre de démission au président du Conseil d'administration et devra s'acquitter de arriérés de cotisation s'il y a lieu.

2) par le non-paiement de la cotisation ;

3) par l'exclusion prononcée selon les conditions prévues à l'art. 12 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 et après que l'intéressé aura été entendu ou appelé à s'expliquer devant l'Assemblée Générale.(Cet article prévoit une procédure d'exclusion stricte, l'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3)

Art, 15.

Le membre effectif démissionnaire ou exclu ou les ayants droits d'un membre effectif démissionnaire, exclu ou décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne pourront réclamer Ie remboursement des cotisations ou autres prestations versées ou fournies

Art, 16.

Les membres n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Art. 17.

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MOD 2,2

Le Conseil d'Administration peut accorder la qualité de membre d'honneur et de membre partenaire suivant des critères qu'il déterminera. Les membres d'honneur et partenaires sont invités aux Assemblées Générales avec voix consultative,

Ill - ASSEMBLEE GENERALE

Art. 18.

Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :

1) de nommer et de révoquer les administrateurs;

2) d'approuver ou de désapprouver annuellement le budget et les comptes ;

3) de modifier les statuts et de prononcer éventuellement la dissolution de l'association en se conformant aux règles établies par la loi du 2 mai 2002.

4) de nommer et révoquer les éventuels vérificateurs aux comptes et d'en fixer la

rémunération ;

5) d'octroyer la décharge aux administrateurs ;

6) d'exclure un membre.

Art. 19.

Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par le président du Conseil d'administration. Les convocations sont adressées par courrier électronique .Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande en vue d'un objet précis. Une assemblée générale doit être tenue chaque année dans le courant du ler semestre. Elle doit être convoquée quand au moins 1/5 des membres le demandent.

Art. 20.

L'ordre du jour de l'Assemblée est joint à la convocation. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par courrier électronique au moins 8 jours avant l'assemblée générale avec mention de l'ordre du jour. Toute proposition signée par 1/20 de membres doit être portée à l'ordre du jour. Des décisions peuvent être prises en dehors de -l'ordre du jour en cas d'accord unanime des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 21.

Les décisions sont prises, sauf les dérogations prévues par la loi, à la simple majorité des voix des membres effectifs présents. En cas de partage, la voix de la ou du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Elles sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités

Art. 22.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un autre membre effectif avec une procuration. Aucun membre effectif ne pourra être porteur de plus de deux procurations

IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art, 23

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MOD 2.2

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés par

l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs et révocables par elle.

Art. 24

La durée du mandat des administrateurs est fixée à 2 ans, renouvelable

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. A ce titre, en cas de vacance du mandat d'une ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent jusqu'à la prochaine Assemblée Générale (statutaire ou autre) à former un Conseil d'Administration, ayant les mêmes pouvoirs que si le Conseil était complet.

Lorsque les mandats des administrateurs arrivent à expiration, ils continuent à l'exercer jusqu'à leur remplacement ou leur renouvellement par l'assemblée générale.

En s'engageant pour et au nom de l'association, les membres du Conseil d'Administration n'assument aucune obligation personnelle

Art. 25.

Le Conseil d'Administration peut être constitué d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier et d'un comptable ou commissaire aux comptes.

Les fonctions de président et de secrétaire peuvent être cumulées si Ie conseil d'administration ne compte que 3 membres.

Art. 26.

Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association pour autant que ceux ci ne portent pas préjudice aux statuts d'une part, et à [a loi Camerounaise ou Belge d'autres part. Ie conseil peut consulter l'assemblée générale pour recueillir son avis su les sujets et les décisions complexes. Il peut notamment dans ce cadre, sans que cette énumération soit limitative ,faire et passer tout acte, tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meubles et immeubles, hypothéquer des immeubles, emprunter, stipuler la clause par voie parée, donner mainlevée de toutes inscriptions d'office et autre, avec ou sans paiement, et en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son chcix, associés ou non.

Art, 27,

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par le président et un autre administrateur ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par te Conseil d'Administration. Les actes de gestion ordinaire et journalière sont signés par le président ou un des administrateurs, le cas échéant, le Conseil d'Administration peut désigner un délégué à cette fin..

Art. 28.

Les actions judiciaires, tant en demandeur qu'en défendeur, sont poursuivies à la diligence du président du Conseil d'Administration ou de l'administrateur qui le remplace.

Art. 29.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs de ses membres ou à une ou plusieurs tiers avec l'usage de la signature y afférente. Même s'ils sont plusieurs, il $ agissent individuellement chacun en ce qui le concerne, mais leurs actions doivent rester cohérentes et sur la ligne politique de l'association.

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r MOD 2.2

Art 30.

Le conseil d'administration peut également conférer et retirer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix. Ces pouvoirs doivent être clairement définis par écrit.

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera conformément à l'article 18 l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Le conseil d'administration peut également inviter à ses réunions toutes personne dont la présence lui paraîtrait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement

Le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur dans lequel peuvent être réglés tous les points qui ne sont pas prévus dans les statuts. Le règlement d'ordre intérieur peut être modifié à tout moment, à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs et acté, par le conseil d'administration

Art. 31.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement et simultanément soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale, au cours d'une réunion dont le Conseil d'Administration fixera la date, dans le courant du premier trimestre de chaque année.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

La justification des comptes de l'exercice se clôturant au 31 décembre de chaque année civile, établis conformément au prescrit de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, se fait sur base d'un rapport annuel établi par le conseil d'administration ainsi que d'un rapport établi par le commissaire aux comptes.

Art 32

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs; déterminera leurs pouvoirs et l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation ne peut être qu'a des fins désintéressées en faveur d'une association ayant un objet similaire.

V- DIVERS

Art 33

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Les statuts entrent en vigueur dès leurs modifications.

Dispositions transitoires

L'Assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

- Lydienne Kamdom Tetouom

Vieux Chemin de Nivelles, 41

1440 Braine-le -Chateau

- Josué Mfopou Kunjom

Ruiderstraat, 26

MOD 2.2

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Volet B - Suite

9420 Erpe- Mer

- Blaise Fogue

Rue Victor Aliard, 247

Uccle

- Basile Essola

480, Chaussée d'Hondzocht

1480 Tubize

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne Ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
POINT FOCAL UNIVERSITAIRE POUR LE DEVELOPPEM…

Adresse
RUE ANTOINE NELIS 177 5001 BELGRADE

Code postal : 5001
Localité : Belgrade
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne