POLE BEAURINOIS DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT

Dénomination : POLE BEAURINOIS DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 478.167.636

Publication

15/07/2013

��N� d'entreprise 0478A 67.636

D�nomination

(en entier) : P�le Beaurinois de Formation et de D�veloppement

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Faubourg Saint-Martin , 22 � 5570 Beauraing

Objet de l'acte : 1.Nominations - D�missions � l'assembl�e g�n�rale

2.Election d'un nouveau Conseil d'Administration

3. Modifications statutaires

4. Adaptation des statuts en vue de leur coordination

Texte:

1. Nominations-d�missions � l'assembl�e g�n�rale

Ont �t� act�es lors de l'assembl�e g�n�rale du 19 juin 2013,

- les d�missions � l'AG et au conseil d'administration:

de Monsieur Alain RIDELLE, rue des Loires, 5 � Beauraing,

de Madame Sandrine PIRSON, rue de forz�e, 63 5570 Feschaux

- A dater de ce jour, l'assembl�e g�n�rale se compose comme suit

1, Monsieur Claude BROUIR, rue de l'�toile, 3/2 � 5000 Namur,

2..Monsieur Jean-Luc COLLAGE, rue de Houyet, 28 5570 Beauraing,

3. Madame Marie Claire DEMARS, rue de Wellin, 131 5574 Pondr�me,

4. Madame Christiane RIMBAUT, Rue de Rochefort, 327 5570 Beauraing,

5. Monsieur Fabrice ROLOT, rue des Ardennes, 320 � 5570 Winenne,

6. Monsieur Jean-Gr�goire SEPULCHRE, rue de Givet, 40 � 5570 Beauraing,

7. Monsieur Michel THOMAS, rue du Faubourg Saint-Martin, 24 � 5570 Beauraing,

8. Monsieur Joseph WARSCOTTE, rue de la Briqueterie, 23 5570 Beauraing,

2. Election d'un nouveau Conseil d'Administration

Le mandat des administrateurs �tant arriv� � �ch�ance, l'assembl�e g�n�arale du 19 juin 2013 a proc�d� � l'�lection ou la r��lection des administrateurs suivants:

1, Monsieur Jean-Luc COLLAGE, membre priv�

2. Monsieur Jean-Gr�goire SEPULCHRE, repr�sentant la SCRLfs Coop�rative de la Savonnerie

3, Monsieur Michel THOMAS, repr�sentant la SCRLfs � Couleur Terre �

4. Monsieur Joseph WARSCOTTE, repr�sentant l'ASBL � La Calestienne �.

5. Madame Marie Claire DEMARS, repr�sentant le Conseil Communal de la Commune de Beauraing

6, Madame Christiane RIMBAUT, repr�sentant l'ALE de Beauraing

7. Monsieur Fabrice ROLOT, repr�sentant le CPAS de Beauraing

Le mandat des administrateurs est effectif pour une dur�e de deux ans � partir de cette date.

3. Modifications statutaires

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

L7�:prot;" ,e au greffedu trliaurta

de commerce de Dinant

Jild '-/Me

Greffe

Le grenier en chef,

MIi1L15.11

III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

,A la suite des dispositions prises lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 f�vrier 2013, les modifications statutaires suivantes ont �t� adopt�es par l'assembl�e du 19 juin 2013:

- A l'article 5, � L'association est compos�e de membres. Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur �

trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussign�s. � a �t� remplac� par:

� L'association est compos�e de membres, Ces membres sont r�partis en deux cat�gories,

'L'une dite � publique �, r�unissant les personnes morales de droit public ou les organismes parapublics o�

les pouvoirs publics disposent d'au minimum 50% des si�ges;

" L'autre dite � priv�e � r�unissant les personnes morales de droit priv� et les personnes physiques.

Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur au nombre permettant � ce que la cat�gorie priv�e dispose

d'au moins deux membres de plus que la cat�gorie publique.

Les personnes morales d�signent une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de

l'association, appel�e mandataire. �

- A l'article 11, �L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et responsables en tout temps par devant elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. � a �t�

remplac� par: � L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de membres, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale en son sein et responsables en tout temps par devant elle, Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association, et ne peut �tre inf�rieur au nombre permettant � ce que la cat�gorie priv�e dispose d'au moins un membre de plus que la cat�gorie publique. �

- A l'article 13, � Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. � a �t� remplac� par:: � Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un(e) pr�sident(e), un(e) vice-pr�sident(e), un(e) secr�taire et un(e) tr�sorier(�re).

Le ou la Pr�sident(e) est choisi parmi les repr�sentants de la cat�gorie priv�e, le ou la vice-pr�sident(e) parmi les repr�sentants de la cat�gorie publique. �

4. Adaptation des statuts en vue de leur coordination

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'adapter les statuts par refonte de ceux-ci. En cons�quence, les statuts de

l'ASBL sont remplac�s par le texte suivant:

TITRE ler. -- D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article 1 er, 11 est cr�� conform�ment � la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif d�nomm�e " P�le Beaurinois de Formation et de D�veloppement " a.s.b.l.

Art. 2. Le si�ge de l'association est fix� � Beauraing, Faubourg Saint- Martin 22, � 5570 Beauraing,

Art, 3. L'association a pour objet d'assurer l'accueil et la promotion de projets li�s � la formation, � l'insertion socioprofessionnelle et au d�veloppement local : accompagnement et synergie entre projets existants, �mergence et accompagnement de nouveaux projets, ainsi que toute action de d�veloppement local, Dans ce cadre, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Art. 4. La dur�e de l'association est illimit�e. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les quatre cinqui�mes de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, une deuxi�me assembl�e pourra �tre convoqu�e; elle d�lib�rera quel que soit le nombre d'associ�s pr�sents ou repr�sent�s. Aucune d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE il. -- Admission, d�mission et obligations des membres

Art. 5.L'association est compos�e de membres. Ces membres sont r�partis en deux cat�gories,

" L'une dite � publique �, r�unissant les personnes morales de droit public ou les organismes parapublics o�

les pouvoirs publics disposent d'au minimum 50% des si�ges;

'L'autre dite �priv�e� r�unissant les personnes morales de droit priv� et [es personnes physiques.

Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur au nombre permettant � ce que la cat�gorie priv�e dispose

d'au moins deux membres de plus que la cat�gorie publique.

Les personnes morales d�signent une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de

l'association, appel�e mandataire.

Art. 6, Les conditions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont arr�t�es par le conseil d'administration, et ce conform�ment � l'article 12 de la loi.

Art, 7. Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la forme

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

juridique et l'adresse du si�ge social. Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Art. 8, Le montant de la cotisation des membres est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration. Le montant maximum de la cotisation annuelle des membres est fix� � vingt cinq euros, index� chaque ann�e conform�ment � l'article 1728bis du code civil, l'indice de base �tant celui du mois de d�cembre 1993.

Art. 9. Tout membre est libre de se retirer en adressant sa demande au conseil d'administration. Sans pr�judice des conditions d'admission et de sortie des membres fix�s par les pr�sents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations vers�es.

Art. 10. Les membres n'ont aucun droit � une r�mun�ration � quelque titre que ce soit. Les b�n�fices de l'a.s.b.l. ne peuvent �tre distribu�s et sont affect�s � la r�alisation du projet.

TITRE III. -- Conseil d'administration

Art. 11.L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de membres, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale en son sein et responsable en tout temps par devant elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association, et ne peut �tre inf�rieur au nombre permettant � ce que la cat�gorie priv�e dispose d'au moins un membre de plus que la cat�gorie publique.

Art. 12. La dur�e des mandats des administrateurs est fix�e � deux ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 13. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un(e) pr�sident(e), un(e) vice-pr�sident(e), un(e) secr�taire et un(e) tr�sorier(�re).

Le ou la Pr�sident(e) est choisi parmi les repr�sentants de la cat�gorie priv�e, le ou la vice-pr�sident(e) parmi les repr�sentants de la cat�gorie publique,

Art, 14. L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � toute personne mandat�e � cette fin, � la majorit� des deux tiers des voix.

Art. 15. Le conseil d'administration est comp�tent pour tous les actes relevant de l'administration de l'association au sens le plus large. il est comp�tent pour tous les actes non express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 16. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou d'un tiers des administrateurs, au moins une fois par semestre. La convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et de l'heure fix�e. Elle est adress�e par �crit sous forme de lettre ordinaire, exp�di�e huit jours au moins avant la date de la r�union. Le conseil d'administration ne peut valablement statuer que si la majorit� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix; en cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 17. 11 est tenu un proc�s-verbal des r�unions du conseil d'administration. Ce proc�s-verbal est sign� par le pr�sident et par un administrateur.

Art. 18. Conform�ment � l'article 17, par. 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la " Petite Association " �nonc�s audit article, il n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire r�viseur. Toutefois, lorsque l'association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le contr�le de la soci�t� devra �tre cont� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'institut des r�viseurs d'Entreprise.

TITRE IV. -- L'assembl�e g�n�rale

Art, 19, L'assembl�e g�n�rale est constitu�e des membres. Une assembl�e g�n�rale annuelle obligatoire se tient au cours du premier quadrimestre de l'ann�e civile au si�ge de l'association. L'assembl�e g�n�rale se r�unit en session extraordinaire, soit sur convocation du pr�sident du conseil d'administration, soit � la demande d'un quart des membres.

Art. 20. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. Tous les membres ont droit de vote �gal.

y

M00 2.2

Volet B - Suite

Art. 21 L'assembl�e d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. A la demande d'au moins un tiers de ses membres et en cas nomination, r�vocation ou suspension, l'assembl�e vote au scrutin secret. Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale portant modification aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence pr�vue par la loi. Les d�cisions ne seront prises qu'� la majorit� des deux/tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 22. Les convocations seront exp�di�es par lettres missives � la poste par le conseil d'administration ou son d�l�gu� sur d�cision du pr�sident du conseil d'administration. Elles seront exp�di�es quinze jours francs avant la date de l'assembl�e.

Art. 23, Les proc�s-verbaux des s�ances sont consign�s dans un registre sp�cial et sign� par celui qui pr�side et par le secr�taire.

TITRE V. -- Budget et comptes

Art. 24. Le patrimoine de l'association r�pond seul des engagements contract�s en son nom.

Art. 25, L'exercice social s'�tend du 1 er janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e,

Art, 26. Conform�ment � l'article 17, par, 2, 3 et sans pr�judice du par. 4 de !a loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la " Petite Association " �nonc�s aux' dits articles, il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilit� conform�ment au commun comptable. L'association tient une comptabilit� portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes, selon le mod�le �tabli par l'arr�t� royale.

Art. 27. Lorsque l'association ne r�pond pas au crit�re de la " Petite Association ", le 31 d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration dressera un inventaire conform�ment au droit commun comptable. Le conseil d'administration �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales. Sans pr�judice de l'application le cas �ch�ant du droit commun comptable, le conseil �tablit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer, d'une mani�re fid�le � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant,

Art, 28. Conform�ment � l'article 17, par. 2, 3, 6 et sans pr�judice du par. 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la " Petite Association " �nonc�s aux dits articles, il n'y aura pas lieu de d�poser les comptes annuels � la Banque nationale de Belgique. Toutefois, lorsque l'association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le droit commun comptable devra �tre respect� et les comptes annuels et les documents annexes vis�s par la loi seront d�pos�s dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VI. -- Dissolution et liquidation

Art, 29, En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe deux liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. Les biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s apurement des dettes, seront vers�s � une association ayant un but analogue � l'objet social des pr�sents statuts.

Apr�s cl�ture de l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci a d�clar� se r�unir valablement aux fins de proc�der � la nomination des pr�sident, tr�sorier et administrateur d�l�gu�.

A l'unanimit�, le conseil a d�cid� d'appeler aux fonctions de :

Pr�sident M. Jean Luc COLLAGE

Tr�sorier: M. Jean gr�goire SEPULCHRE

Administrateur d�l�gu�: M Michel THOMAS

Fait � Beauraing, le 27 juin 2013.

Pour extrait conforme,

Michel THOMAS,

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet a : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

F r�serv� '

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/10/2011

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R� Mo

b

D�pos� au greffe du tribunal

de commerce de Dinant

28 SEP. 20f

Greffe

Le grettler~

~

V. FOURNAUX

N� d'entreprise : 0478.167.636

D�nomination Greffier (en entier) : P�le Beaurinois de Formation et de D�veloppement

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Faubourg Saint-Martin , 22 � 5570 Beauraing

Objet de l'acte : Nominations - D�missions

Texte:

Nominations-d�missions

Ont �t� act�es lors de l'assembl�e g�n�rale du 9 juin 2011,

- les nominations de:

-Monsieur Jean-Luc COLLAGE, rue de Houyet, 28 5570 Beauraing

-Monsieur Claude BROUIR, rue de l'Etoile, 3/2 � 5000 Namur

- A dater de ce jour, l'assembl�e g�n�rale se compose comme suit :

1.Monsieur Alain RIDELLE, rue des Loires, 5 � Beauraing,

2.Madame Christiane RIMBAUT, Rue de Rochefort, 327 5570 Beauraing, 3.Monsieur Michel THOMAS, rue du Faubourg Saint-Martin, 24 � 5570 Beauraing, 4.Monsieur Joseph WARSCOTTE, rue de la Briqueterie, 23 5570 Beauraing,

5.Madame Sandrine PIRSON, rue de forz�e, 63 5570 Feschaux ,

6.Madame Marie Claire DEMARS, rue de Wellin, 131 5574 Pondr�me,

7.Monsieur Fabrice ROLOT, rue des Ardennes, 320 � 5570 Winenne

8.Monsieur Jean-Gr�goire SEPULCHRE, rue de Givet, 40 � 5570 Beauraing,

9.Monsieur Jean-Luc COLLAGE, rue de Houyet, 28 5570 Beauraing

10.Monsieur Claude BROUIR, rue de l'Etoile, 3/2 � 5000 Namur

Pour extrait conforme,

Michel THOMAS,

Secr�taire et administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
POLE BEAURINOIS DE FORMATION ET DE DEVELOPPE…

Adresse
RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN 22 5570 BEAURAING

Code postal : 5570
Localité : BEAURAING
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne

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