POMMES POWER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : POMMES POWER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.357.889

Publication

04/11/2013
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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ueputs6 au graffe du tribunal de commerce de Dinant

Ie 2 3 OCT. 2013

Greffe

Le greffier en chef,





N° d'entreprise : Q] l , 35 ,

j

Dénomination (en entier) : POMMES POWER

(en abrégé):

Forme juridique :société privée á responsabilité limitée

Siège :Village, 58

5555 Bel lefontaine

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu par Maître François DE CLIPPEL, Notaire à Derdermonde, le' trente septembre deux mille treize, enregistré comme suit : "Enregistré 6 pages 2 renvois, au °, premier bureau de l'enregistrement de Termonde le 3/10/2013. Reg volume 126 folio 49. case 1. Reçu : cinquante Eur (50 Eur). Le receveur (signé) M. Kindermans.",

QUE 1) La société de droit français 'Upsolar Europe SAS', ayant son siège social à 75001 Paris (France), 15, rue du Louvre ;

2) la société privée à responsabilité limitée 'Upgrade Energy Invest', ayant son siège social à 9031 Drongen, Deinsesteenweg, 114,

ont constituée une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de,. "POMMES POWER".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 5555 Bellefontaine, Village, 58.

Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion ou le(s) gérant(s), et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision de l'organe de gestion, des sièges d'exploitation, sièges,', administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom e: pour son propre compte:

La conception, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente et l'exploitation des installations d'énergie renouvelable comme les installations solaires photovoltaïques et les installations de cogénération sur des terrains propres et des tiers. La fourniture'. d'assistance et de conseil technique et commercial des tiers dans le domaine de l'énergie renouvelable, la gestion et l'optimisation des systèmes d'énergie. Toutes opérations quelconques, de nature mobilière ou immobilière contribuant la réalisation de cet objet. La société a aussi pour objet toutes les opérations relatives à la gestion de son propre . patrimoine, tant immobilière que mobilière et financière et notamment l'achat, la vente de , tous bien mobiliers et l'achat, la construction, la gestion, la location, la sous-location, l'échange et la vente des bien immobiliers.

Elle peut en outre faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

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La société peut s'intéresser par toutes voies de droit, par association, apport, fusion, absorption, participation, intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commercé ses activités le. trente septembre deux mille treize.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de soixante mille (60.000,-) euros, représenté par six cents (600) parts sociales, sans valeur nominale, qui représentent chacune un/sixcentième (1/600ième) du capital.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit

- par la société `Upsolar Europe SAS', prénommée sub 1), à concurrence de trois cents (300) parts sociales;

- par la société 'Upgrade Energy Invest', prénommée sub 2), á concurrence de trois cents (300) parts sociales.

Total : six cents (600) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %).

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième vendredi du mois de juin à onze heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la ' liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent. ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle. POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale. En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement. Dans cette situation tout engagement supérieur à 20 000 EUR nécessitera l'accord écrit des deux gérants.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

__,.._______. Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

DISSOLUTION - LIQUIDATIION.

Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES

Ont été nommés comme premiers gérants non statutaires, et ceci pour une durée illimitée:

- Monsieur Sébastien Prioux, demeurant à 13500 Martigues (France), 51, Avenue du Président Salvador Allende;

- la société privée à responsabilité limitée `Upgrade Energy Invest', prénommée, ayant comme représentant permanent, Monsieur Raf Vermeire, demeurant à 9220 Hamme, Ganzenberg, 10A.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le 30 septembre 2013 et prend fin le trente-et-un décembre deux mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin de l'an deux mille quinze.

PROCURATION TVAIFORMALITES POUR LE REGISTRE DU COMMERCE. Procuration est donnée à Madame Elisabeth Van Schoubroeck, demeurant à 9220 Hamme, Ganzenberg, 10A, et à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l'immatriculation de la société au registre de Commerce et pour la demande d'un numéro de T.V.A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

' (Déposé en mme temps : expéditions et attestation bancaire),

Notaire François De Clippel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 28.07.2015 15363-0506-011

Coordonnées
POMMES POWER

Adresse
VILLAGE 58 5555 BELLEFONTAINE(NAMUR)

Code postal : 5555
Localité : Bellefontaine
Commune : BIÈVRE
Province : Namur
Région : Région wallonne