POMPES FUNEBRES FOSSOISES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : POMPES FUNEBRES FOSSOISES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.539.410

Publication

10/12/2013
ÿþ Mod PDF 11.1

1 I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépot de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TFEJOtiAL

DE COMMERCE DE MAMdR

2 g !lnV, 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du M

N° d'entreprise : ,5-.& (/ 7.

Dénomination (en entier) : POMPES FUNEBRES FOSSOISES

(en abrégé) :

i !Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :5070 Fosses-la-Ville, avenue Albert ler 110

(adresse complète)

I Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Véronique MASSINON, Notaire à Fosses-la-Ville, le 19 novembre 2013, en cours d'enregistrement, que:

1. Monsieur BENMAHDI Nordine, né à Namur le 09 novembre 1979 ( numéro national 79.11.09 097-11), célibataire, domicilié à 5537 Anhée (Bioul), rue à l'Agauche 17. Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.

2. Monsieur VAN HOVE Maurice Denis Marc, né à Strépy-Bracquegnies le 28 octobre 11964 (numéro national 64.10.28 089-97), époux de Madame Moresty Emmanuelle, domicilié à 7110 La Louvière (Strépy-Bracquegnies), Vieille Place 17

I Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens en vertu de leur contrat de mariage reçu

par le notaire Etienne Dupuis en janvier 1994, on modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare.

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "POMPES FUNEBRES FOSSOISES"

Le capital social de vingt et un mille euros (21.000,00 £) est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital. Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Monsieur BENMAHDI Nordine, domicilié à 5537 Anhée (Bioul), rue à l'Agauche 17,

titulaire de septante cinq (75) parts sociales, représentant quinze mille sept cent cinquante

euros 15.750,00,-

2. Monsieur VAN HOVE Maurice, domicilié à 7110 La Louvière (Strépy-Bracquegnies), Vieille Place 17, titulaire de vingt cinq (25) parts sociales, représentant

cinq mille deux cent cinquante euros 5.250,00,-

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que la somme de vingt et un mille euros (21.000,00 £) se trouve à la disposition de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la

société en formation auprès de Belfius sous le numéro BE98 0688 9853 7093.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 5070 Fosses-la-Ville, avenue Albert ler 110. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

OBJET La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :

- l'entreprise générale de pompes funèbres, comprenant toutes formes d'organisation des funérailles y compris l'exploitation de funérariums, l'aménagement de mortuaire, l'achat et la vente de cercueils, sépultures, caveaux, monuments, fleurs et couronnes mortuaires, tout article funéraire, la thanatologie, la thanatopraxie, le transport mortuaire, tous autres devoirs quelconques,

- la conception, réalisation diffusion d'avis et de remerciement funéraires ainsi que des faire-parts,

- le courtage d'assurances (en particulier en matière funéraire),

l'organisation, la réalisation, la conception de réception collation, cérémonie et de veillée, - la conception, l'achat, la vente, la réalisation et la pose de tous monuments funéraires, plaque souvenir, la gravure, l'infographie, l'entretien, la réparation et la rénovation de parcelle et de monument funéraire,

- la gestion, l'acquisition, la cession, la location de biens et/ou immeubles de tout type au sens le plus large du terme,

- intermédiaire commercial.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

DUREE La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

GERANCE La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sonorises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet 13 - suite

d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

REUNION Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mercredi du mois de mars à 17 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.

DISTRIBUTION Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 30 septembre 2014. La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conformément aux statuts.

DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à deux.

b. de nommer à cette fonction:

1) Monsieur BENMAHDI Nordine, célibataire, né à Namur le 09 novembre 1979, domicilié à 5537 Anhée (Bioul), rue à l'Agauche 17, qui déclare accepter et confirmer qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

Son mandat sera rémunéré.

2) Monsieur VAN HOVE Maurice, né à Strépy-bracquegnies le 28 octobre 1964, époux de Madame Moresty, domicilié à 7110 La Louvière (Strépy-Bracquegnies), Vieille Place 17, qui déclare accepter et confirmer qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

Son mandat sera gratuit.

La durée de leur mandat est indéterminée.

c. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Notaire Véronique MASSINON.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif et une attestation de banque.





Véronique MASSINON & Barbara TONGLET

Notaires associés

société civile sous forme de SPRL

à Fosses-la-Ville, rue de Vitrival, 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
POMPES FUNEBRES FOSSOISES

Adresse
AVENUE ALBERT 1ER 110 5070 FOSSES-LA-VILLE

Code postal : 5070
Localité : FOSSES-LA-VILLE
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne