PONCELET STEVE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PONCELET STEVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.386.512

Publication

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 26.08.2014 14488-0339-017
01/12/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306995*

Déposé

29-11-2011

Greffe

N° d entreprise :

0841386512

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 6

mai 2011.

Fondateurs :

1° Monsieur PONCELET Steve William Grégory, né à Namur le seize décembre mille neuf cent quatre-vingts, de nationalité belge, domicilié à 5503 Dinant, Rue de l'Aiguigeois, Liroux 13, BELGIQUE.

2° et son épouse Madame VERLAINE Julie Monique Ghislaine, née à Dinant le quatre février mille neuf cent quatre-vingt-un, de nationalité belge, domiciliée à 5503 Dinant, Rue de l'Aiguigeois, Liroux 13, BELGIQUE.

Forme : Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : PONCELET Steve

Siège social : 5503 Dinant, Rue de l'Aiguigeois, Liroux 13

Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui,

pour son compte ou pour le compte de tiers:

- l exploitation de terrains de sport et de plaines de jeux à l exclusion des terrains de

football ;

- la location de bicyclettes et plus particulièrement de bi-cross et de vélos insolites;

- l entreprise d installation pour fêtes et expositions, d entrepreneurs d exploitation de

curiosité touristiques, archéologiques, artistiques et autres activités touristiques ;

- l entreprise de spectacles : conférences et réunions sportives;

- le commerce de détails de produits textiles et vêtements;

- l exploitation d une ou plusieurs buvettes, destinées à desservir les visiteurs et clients des

installations dont question ci-avant;

La société a également pour objet:

- la réalisation de tous travaux de terrassement (creusement, comblement nivellement de

chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l explosifs, etc), le

rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction ;

- la construction de maisons individuelles et de maisons individuelles « clés en mains », la

réalisation du gros Suvre pour la construction de ces maisons individuelles;

- la construction d immeubles résidentiels, d immeubles de bureaux, et d appartement

« clés en mains », ainsi que la réalisation de gros Suvre s y rapportant;

- la construction de bâtiments à usage industriel, commercial ou agricole

- la réalisation du gros Suvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de

dépôts de véhicules, d entrepôts, d écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d un culte,

d un sport ainsi que le montage de hangars granges, silos, etc ... à usages agricoles;

- la construction de terrains de jeux et de sports, de bassins de natation, etc;

- la mise en place de fondations y compris le battage de pieux, les travaux de ferraillage et

de pose de coffrage, la maçonnerie, la pose de chape, la construction de cheminées décoratives et

de feux ouverts, le montage d éléments de structures métalliques non fabriqués par l unité qui

Dénomination (en entier): PONCELET Steve

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5503 Dinant, Rue de l'Aiguigeois, Liroux 13

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

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exécute les travaux, le montage et le démontage d échafaudages et de plates-formes de travail, l exécution de travaux de rejointoiement;

- les travaux d isolation, la mise en Suvre dans des bâtiments ou d autres projets de construction de matériaux d isolation thermique, acoustique et antivibratile, les travaux d isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;

- le montage de cloisons sèches à base de plâtre

- la pose de revêtements de sol en bois ou en d autres matériaux;

- la peinture d ossatures métalliques

- l installation de piscines privées ainsi que le nettoyage à la vapeur, le sablage et les

activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments;

- l achat et la vente de pierres brutes de toutes natures, le façonnage ainsi que la commercialisation de celles-ci;

La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Durée : illimitée à dater du 1er décembre 2011.

Capital social :

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant

chacune un/100ème de l'avoir social, intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers à la souscription.

Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d une attestation délivrée par la Banque FINTRO, Agence de Ciney, datée du 24 novembre 2011.

Administration :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales ou physiques, désignés par l assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants ont seuls la direction des affaires sociales.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période indéterminée.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, soit en demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien déterminés à toutes personnes, associées ou non.

Assemblée générale :

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le 3ème vendredi du mois de juin à 18 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.

Les associés, peuvent à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a

le droit de voter.

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Les mineurs et les interdits peuvent être représentés par leurs représentants légaux, les personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, ou par un mandataire de leur choix.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ils doivent voter de manière concordante ou se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

A défaut d accord entre les copropriétaires, le droit de vote afférent à la ou aux parts indivises sera suspendu.

Sauf convention particulière dûment notifiée à la société, le nu-propriétaire de parts ne dispose pas du droit de vote afférent à la part grevée d usufruit. Le droit de vote est accordé à l'usufruitier. Ce dernier ne peut néanmoins prendre part à aucun vote avec les parts grevées, sans pouvoir exprès du nu-propriétaire, sur un projet de modification de l'objet social, de transformation de la société, de scission, de fusion, d apport de branche d'activité ou d'universalité, d augmentation du capital ou de réduction de ce dernier par remboursement, de distribution ayant pour effet de réduire la somme des réserves ou le montant de l'actif net comptable de plus de trente pour cent, ainsi que de toute opération de nature à porter significativement atteinte, directement ou indirectement, aux droits sociaux ou à la valeur des titres au delà des règles ci-avant établies, ni souscrire à une émission de parts, sauf par incorporation de réserves afférentes à la période de l usufruit, ni percevoir des sommes ou valeurs provenant d une réduction ou d un amortissement de capital, ou de la soulte distribuée en complément à une fusion ou une scission.

Exercice social :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements,

constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la gérance.

La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.

Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique :

1) Le premier exercice social commencera le 1er décembre 2011 et se clôturera le 31 décembre 2012.

2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.

3) Décision relative à la gérance.

Le nombre des premiers gérant(s) est fixé à un et est appelé à ces fonctions, sans limitation

de durée :

- Monsieur Steve PONCELET, prénommé

Ce mandat sera gratuit ou rémunéré, suivant décision de l assemblée générale.

4) Nomination d'un commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire.

En conséquence, le contrôle de la société reviendra, conformément à l'article 166 du Codes

des Sociétés, à chaque associé.

5) Engagements au nom de la société en formation.

L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, à partir du 1er juillet 2011, les engagements

souscrits au nom de la société en formation.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt et de publication au Moniteur Belge.

Déposés : expédition de l'acte de constitution, extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/02/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PONCELET STEVE

Adresse
RUE DE L'AIGUIGEOIS 13 5503 SORINNES

Code postal : 5503
Localité : Sorinnes
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne