PONT DU WERY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. PONT DU WERY
Dénomination : PONT DU WERY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.357.853

Publication

30/05/2011
ÿþMOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

IMPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

18 MAI 2011

Pour le Greffier,

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L'an 2011, le 2 mai à Floreffe, entre les soussignés, tous de nationalité belge,

Cardon Pierre né à Jemappes le 3 juin 1959, domicilié à 5150 Floreffe, rue de l'église 20 Dubois Etienne né à Mons le 21 février 1960, domicilié à 5150 Floreffe, rue des déportés 13 Marchand Pierre-Michel né à Namur le 23 mai 1978, domicilié à Floreffe, rue des Déportés, 16.

Piron Damien né à Nivelles le 12 mars 1973, domicilié à 5020 Namur (ML) rue du petit babin 54

Raevens Nicolas né à Ronse le 6 novembre 1978, domiciliée à 5150 Floreffe rue C.Hastir 25 Ulrix Simone née à Liège le 30 mai 1951, domiciliée à 5150 Floreffe, rue Simon Remy, 6.

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 2 mai 2002 ayant modifié la loi du 27 juin 2001, dont les statuts sont établis comme suit:

TITRE 1  DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée : Pont du Wéry ASBL

Art. 2  Son siège social est établi à 5150 Floreffe, Place Roi Baudouin 3, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

TITRE 2  OBJET  BUT

Art. 3  L'association vise à mettre en pratique une médecine de première ligne promotionnant les valeurs suivantes : accessibilité aux soins; continuité, globalité et qualité des soins; autonomie du patient; rigueur scientifique à travers la collaboration multidisciplinaire, la formation de stagiaires et d'assistants, ainsi que la participation à des initiatives d'assurance de qualité, de surveillance épidémiologique et de recherche scientifique. Elle peut également participer à des

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" actions d'éducation sanitaire et de prévention appropriées à la zone où siège

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Je,Qe l'association.

Art. 4 - L'association peut réaliser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE 3- LES MEMBRES: ADMISSION, DÉMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et

de membres sympathisants.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art. 6

a) Sont membres effectifs:

1° les comparants au présent acte;

2° tout membre adhérent qui, exerçant une activité professionnelle au sein de

l'association est présenté par le Conseil d'Administration (C.A.) et admis par décision

de l'Assemblée Générale (A.G.) à septante-cinq pourcents des voix présentes ou

représentées.

b) Sont membres adhérents:

tous ceux qui , en ayant fait la demande écrite, sont admis en cette qualité par le

C.A.

Ils paient une cotisation et s'engagent à respecter le ROI. Ils sont invités à l'A.G. et

peuvent donner un avis consultatif mais n'y ont pas droit de vote.

c) Sont membres sympathisants: toute personne physique ou morale soutenant les projets de l'ASBL sans y exercer d'activité professionnelle. Les membres acquièrent cette qualité par décision de l'A.G. Ils sont dispensés de cotisations. Les membres sympatisants sont invités à l'A.G. et peuvent donner un avis consultatif mais n'y ont pas droit de vote.

d) Les personnes morales admises comme membres désignent au moins une personne physqiue pour les représenter, et ce en accord avec le C.A. de l'association.

Art. 7  Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association peut être proposé à l'exclusion par le C.A. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'A.G. à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le C.A. peut suspendre les membres visés jusqu'à décision de l'A.G..

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers, créanciers ou ayant-droits de l'associé décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Art. 9  Le C.A. tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le

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Reservé

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membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adhésion aux présents statuts, au R.O.I., ainsi qu'aux décisions de l'association.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV- COTISATIONS

Art 10- Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le montant est fixé par l'A.G.

TITRE V- ASSEMBLEE GENERALE

Art 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Art. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence les modifications des statuts et du R.O.I.; la nomination et la révocation des administrateurs et éventuellement des commissaires, et leur rémunération éventuelle; l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires; la fixation du montant de la cotisation; l'exclusion des membres, l'admission des membres effectifs; la transformation de l'association en société à finalité sociale; la dissolution volontaire de l'association.

Art 13  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard le 31 mai.

L'association peut être réunie en A.G. extraordinaire en tout temps par décision du C.A., notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Art 14  L'A.G. est convoquée par le C.A. par lettre ordinaire ou courriel avec A.R. adressé au moins quinze jours avant l'assemblée. La lettre est signée par le secrétaire ou le président et reprend l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de l'assemblée.

Si l'A.G. doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas de de dissolution, modification des statuts ou exclusion d'un membre, l'A.G. peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art 16  L'A.G. est présidée par le président du C.A. ou, en son absence, par le vice-président.

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Art 17 - L' A.G. délibère valablement si au moins cinquante pourcents des membres sont présents ou représentés. Si la première assemblée n'atteint pas le quorum requis, une nouvelle assemblée sera convoquée au plus tôt 15 j après l'envoi d'une seconde convocation. L'assemblée sera alors valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art.18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art 19 - Les décisions de l'A.G. sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI  CONSEIL D' ADMINISTRATION

Art 20 -- L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins, qui son nommées par l'A.G. parmi les membres effectifs pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle. Toutefois si seules trois personnes sont membres de l'association, le C.A. n'est composé que de deux personnes.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par l'A.G. pour la durée restante de ce mandat.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Exceptionnellement, ils pourront être réélus pour un terme de deux ans.

Art. 21  Le C.A. désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire, et un vice-président dont la fonction est éventuellement cumulable avec une autre. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Art. 22 -- Le conseil se réunit sur convocation écrite du président ou du secrétaire, au moins quatre fois par an. La convocation est transmise au moins huit jours avant la date. Les pièces soumises à discussion sont disponibles avant la réunion du C.A. ll ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents. . Les décisions sont prises à la majorité simple des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur.

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V.01 E,21 - suite MOD 2.2

Art 23  Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'AG.

Le C.A. peut déléguer des pouvoirs ainsi que la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. Le C.A. peut à tout moment et sans qu'il doive le justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le C.A.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 24  Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du C.A.

TITRE VII  L'ACTION EN JUSTICE, LA REPRESENTATION

Art. 25  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'A.G. et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées par le C.A. à représenter l'association à cet effet.

Art. 26  L'association est valablement représentée dans tous les actes en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis de tiers d'une décision préalable et d'une procuration du C.A. Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le C.A. parmi les administrateurs qui composent le conseil. Le C.A peut, à tout moment et sans qu'il doive le justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation de l'association.

TITRE VIII  DISPOSITIONS DIVERSES

Art 27  Un règlement d'ordre intérieur est instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de I'A.G. réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Art 28  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art 29  En cas de dissolution de l'association, l'A.G. désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l' avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une

aa....c.,....-.. -... .1n Vnloj R - ~" '^'" ^ " ,^c;+á ^^+??re !nstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

_..- ---.:_ _..° -.~à l'égard des tiers.

::: e.t signature

Réservé

Moniteur belge

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L

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association poursuivant des buts similaires aux siens.

Art 30  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par les lois régissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée prend à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Par dérogation à l'art.28, le premier exercice social commence le 2 mai 2011 pour se

terminer

le 31 décembre 2011.

Nomination des administateurs:

Présidente: ULRIX Simone "

Trésorier: MARCHAND Pierre Michel

Secrétaire: PIRON Damien

Vice-Président: RAEVENS Nicolas

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

Monteur belge

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Coordonnées
PONT DU WERY

Adresse
PLACE DU ROI BAUDOUIN 3 5150 FLOREFFE

Code postal : 5150
Localité : FLOREFFE
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne