POP MUSIC BY CINEY, EN ABREGE : PMBC

Association sans but lucratif


Dénomination : POP MUSIC BY CINEY, EN ABREGE : PMBC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.898.289

Publication

20/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

V. FOURNAUX Greffier

N° d'entreprise : 0 Q3_ . g " 9,

Dénomination

(en entier) : Pop Music by Ciney

(en abrégé) : PMbe

Forme juridique : ASBL

Siège : Route du Jonkoy 9, 5590 Pessoux

Objet de l'acte : Constitution ASBL

« Pop Music by Ciney »

ASbi

Acte constitutif

Le 25 juin deux mille douze, sont réunis en assemblée générale constitutive au Château Saint-Roch, Avenue Sainfoin 8, à 5590 Ciney.

Les soussigné(e)s :

MademoiseIIe ArnouId Aurore domiciliée rue des stations 100, à 5590 Ciney NN 83.09.30-156.71

Madame Cornil Marie-Rose domiciliée rue Surlemont 6, à 5590 Ciney NN 48.05.23-006.56

Madame Daix Gaëlle domiciliée rue de l'étoile 1, à 5363 Emptinne NN 83.11.12-144.55

Madame Gengoux Jacqueline domiciliée rue du Jonkoy 9, à 5590 Pessoux NN 60.06.17-162.48

Monsieur Hastir Michel domicilié rue de l'indépendance 23, à 5590 Ciney NN 57.12.30-195.89

Mademoiselle Hublart Adélaide domiciliée rue des tilleuls 6/A, à 5330 Assesse N N 87.03.19-422.80

Monsieur Hublart Michel domicilié rue des tilleuls 6/A, à 5330 Assesse - NN 60.03.12-177.65

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Madame Lecomte Françoise domiciliée rue des tilleuls 6/A, à 5330 Assesse NN 59.10.15-154.26

Monsieur Mansion Thomas domicilié rue Lambert Etienne 49, à 5590 Ciney NN 88.03.28-131.25

Monsieur Marchal Philippe domicilié rue de la closière 3, à 5590 Ciney NN 62.03.29-109.53

Mademoiselle Marchai Stéphanie domiciliée rue de la closière 3, à 5590 Ciney NN 91.08.16-410.10

Mademoiselle Ramelot Élodie domiciliée rue de Gindron 1, à 5590 Achêne N N 91.08.29-372.46

Mademoiselle Robin Kristel domiciliée rue d'Aty 23, à 5370 Havelange NN 94.04.29-150.19

Mademoiselle Robin Laurence domiciliée rue d'Aty 23, à 5370 Havelange N N 83.09.23-360.77

Monsieur Stiers Guy domicilié rue Fontaine Saint-Pierre 10, à 5330 Assesse N N 77.08.19-297.30

Madame Troestler Stéphanie domiciliée rue du centre 14, à 5330 Sorinne-la-longue NN 80.06.18-292.17

tous membres fondateurs, de nationalité belge conviennent par le présent acte de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 ; dont les statuts sont arrêtés comme suit :

STATUTS

Titre -ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association porte la dénomination « Pop Music by Ciney », en abrégé « PMbC » ci-après dénommée « l'association ».

Art. 2. Siège social

Le siège de l'association est situé : Route du Jonkoy 9, à 5590 Pessoux.

Il peut être transféré à tout autre endroit dans l'entité cinacienne sur proposition du conseil d'administration. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.

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L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Art. 3. But social

L'association a pour but de promouvoir la Culture de l'Art Instrumental et

d'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

 la participation à des manifestations artistiques, d'agrément, de bienfaisance, ainsi que la participation à des concerts, festivals, tournois, concours et, en général à toutes manifestations pouvant contribuer à la réalisation de son but ;

 l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques et la mise en place d'ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, de conférences et d'expositions ;

-- I'organisation de voyages, d'animations, de séjours, de stages, de formations et de réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'association en étroite collaboration avec ses membres peut créer toute structure ou organiser toute activité, percevoir toute aide ou financement pour atteindre son objet social. Elle peut également accomplir tout acte quelconque, mener à bien tout projet concourant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à la réalisation de son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et ce, dans le respect de son indépendance.

Elle est constituée en dehors de tout caractère politique ou confessionnel.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée à partir de ce jour pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre I I  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée uniquement de membres effectifs dont le nombre est

illimité et ne peut être inférieur à 4.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres

par la loi et les présents statuts.

Tout membre est considéré comme membre effectif.

Art. 6. Membres

Est membre: tout musicien désirant apporter à l'association le concours actif de ses capacités et de son dévouement à la réalisation de l'objet social qui aura introduit une demande écrite auprès du conseil d'administration de l'association, cette dernière devant être approuvée en assemblée générale.

Sont membres de droit et dispensés de ces conditions et formalités d'admission les personnes ou catégories de personnes suivantes: les comparants au présent acte, tout musicien mineur faisant partie du groupe « Pop Music by Ciney » qui aura fourni à ce jour, une autorisation de l'un de ses représentants légaux ainsi que tout parent de musicien faisant partie actuellement du groupe qui aura introduit auprès des membres fondateurs une demande motivée.

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Art. 7. Admission

Les nouveaux membres sont admis par l'assemblée générale de l'association à la majorité qualifiée des suffrages telle que prévue aux articles 15 et 16 des présents statuts.

L'assemblée générale prend sa décision d'admission ou de refus à bulletin secret sans que le/la candidat(e) ait une possibilité de recours et sans avoir à motiver sa décision. La décision est portée à la connaissance du candidat par courrier postal ou électronique.

Pour toute personne mineure, il sera possible de devenir membre sous réserve de l'autorisation de l'un de ses représentants légaux et après avis favorable de l'assemblée générale.

La qualité de membre est constatée par procès-verbal du conseil d'administration et par l'apposition, par le membre nommé, de sa signature au procès-verbal de l'assemblée générale suivante.

Par cette signature, le nouveau membre manifeste son acceptation s'engage à observer les statuts de l'association, le but social défini par l'article 3, les décisions de l'assemblée générale et le règlement d'ordre intérieur.

Art. 8. Démission, membres réputés démissionnaires et exclusion de membres

Démission

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit sa démission au conseil d'administration.

Sa démission prendra cours dès réception du courrier et sera irrévocable.

Membres réputés démissionnaires

Est réputé démissionnaire :

-- le membre effectif qui, sans apporter de justification, omet de répondre aux convocations des assemblées générales ou extraordinaires ou aux demandes formulées par le conseil d'administration ;

 le membre qui, sans apporter de justification, n'assiste plus aux activités du groupe pendant une période de 6 mois ;

-- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

Pour les membres réputés démissionnaires, il sera procédé à une exclusion d'office.

Exclusion de membres

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées sur proposition du conseil d'administration ou sur proposition de 20% des membres.

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L'assemblée générale après avoir entendu le membre concerné ou l'avoir appelé à fournir des explications statuera au scrutin secret et communiquera la décision au membre concerné.

Causes d'exclusion d'un membre :

 manquement grave aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ;

 entrave volontaire à la réalisation de l'objet social ou non respect des règles de l'honneur et de la bienséance ;

 mise à mal de l'intégrité du groupe par un comportement malveillant ou réprobateur.

Le membre démissionnaire ou exclu doit restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en sa possession dans les 15 jours de sa démission ou exclusion. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants-droit ou héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations éventuellement versées.

Art. 9. Registre des membres

L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège social de l'association.

Titre III -- Droits et obligations des membres Art. 10. Droits des membres

Les membres jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle qu'elle a été amendée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 11. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 12. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres et est présidée par le/la président(e) du conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur/-trice le/Ia plus âgé(e).

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Art. 13. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est notamment compétente pour :

 la modification des statuts et le prononcé de la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

 l'exclusion de membres ;

 la nomination et la révocation des administrateurs/-trices, et du liquidateur ;

 l'approbation des budgets et des comptes annuels ;

 la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs/-trices, et en cas de

dissolution volontaire, au liquidateur ;

-- la dissolution volontaire de l'association ;

 la transformation de l'association en société à finalité sociale ;  la décision de la destination de I'actif en cas de dissolution de l'association ;

 l'admission de nouveaux membres ;

 I'approbation et les modifications du règlement d'ordre intérieur ;

-- la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de

l'association, tout(e) administrateur/-trice ;

 la considération d'un membre comme présumé démissionnaire ;  l'exercice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration.

Art. 14. Convocation  assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre après la clôture de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsque 20% des membres au moins en font la demande.

Chaque réunion doit se tenir aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Toute assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration par courrier postal ou électronique adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par un(e) administrateur/-trice au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 20% des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'Asbl).

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Art. 16. Représentation

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire également membre de l'association qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées. En cas de partage des voix, celle du/de la président(e) de séance est déterminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolution

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la Ioi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un(e) ad ministrateurf-trice.

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un(e) administrateur/-trice. Ils sont conservés dans un registre réservé à cet effet au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers si nécessité sur simple demande adressée au conseil d'administration et ce, sous réserve d'approbation de ce dernier.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre d'administrateurs/-trices - Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres choisis parmi les membres effectifs musiciens du groupe. Ces administrateurs/-trices sont nommé(e)s et révocables par l'assemblée générale. La durée de leur mandat est fixée à 6 ans et n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs/-trices sortant(e)s sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un(e) administrateur/-trice peut être nommé(e) à titre provisoire par l'assemblée générale. II/Elle achève dans ce cas le mandat de l'administrateur/-trice qu'il/elle remplace.

Le conseil d'administration désigne en son sein un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(-ière) qui forment l'organe de gestion et de représentation de l'association.

Art. 20. Démission

Tout(e) administrateur/-trice qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

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Art. 21. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que le besoin s'en fait sentir. Il est convoqué à la demande d'un(e) administrateur/-trice au moins.

Art. 22. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que l'entièreté de ses membres sont présents. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue.

Art. 23. Pouvoirs

Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. li est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que la loi réserve expressément à l'assemblée générale. Les administrateurs agissent et prennent des décisions qui ne relèvent pas de la gestion journalière, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.

Toutes les décisions du conseil d'administration sont inscrites dans un registre contresigné par le/la président(e) et le/la secrétaire.

Art. 24. Organe de gestion et de représentation

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être déléguée par le conseil d'administration à un(e) ou plusieurs de ses administrateurs/-trices, agissant individuellement.

Un(e) administrateur/-trice délégué(e) peut avoir plusieurs fonctions.

Les fonctions prévues pour l'organe de gestion et de représentation sont selon l'article 19 : un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(-fière). Cet organe est dispensé de prouver vis-à-vis de tiers l'existence d'une procuration ou d'un mandat spécial lui permettant de représenter I'association.

Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est valablement représentée, même vis-à-vis des tiers, par la signature d'un(e) de ses administrateurs/-trices délégué(e)s.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes ou opérations de gestion journalière des affaires de l'Asbl qui sont ceux commandés par les besoins de la vie quotidienne de la société et ceux qui tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration Iui-même.

lis peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Art. 25. Mandat et responsabilité

La durée du mandat est de 6 ans et n'expire que par décès, démission ou révocation éventuellement renouvelable. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur/-trice.

Les administrateurs/-trices délégué(e)s à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur(s) fonction(s), aucune obligation

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personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils/eIIes exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs/-trices et des personnes déléguées à la gestion journalière et à la représentation de l'association seront idéalement déposés au greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit la décision, et obligatoirement dans les 6 mois suivant de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix présentes et représentées.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social de l'association s'étend du ler janvier au 31 décembre.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de I'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, elle déterminera ses pouvoirs et les modalités de la liquidation. Le Iiquidateur désigné fera apport à titre gratuit de I'actif net de l'avoir social à une association ou organisation dont le but social est similaire à celui de l'association dissoute. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la Ioi du 2 mai 2002.

Art. 31 . Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 ou par d'autres dispositions Iégales substituantes.

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MOD 2.2

Les présents statuts, faits en 3 exemplaires sont adoptés, après lecture complète, à l'unanimité des votes lors de la séance constitutive de l'assemblée générale de l'association qui s'est tenue au Château Saint-Roch, Avenue Sainfoin 8, à 5590 Ciney, le 25 juin 2012.

Signature des membres fondateurs

Arnould Aurore

Cornil Marie-Rose

Daix Gaëlle

Gengoux Jacqueline

Hastir Michel

Hublart Adélaide

Hublart Michel

Lecomte Françoise

Mansion Thomas

Marchai Philippe

Marchai Stéphanie

Ramelot i=lodie

Robin Kristel

Robin Laurence

Stiers Guy

Troestler Stéphanie

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MOI) 2.2

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Lors de l'assemblée générale constitutive de ce jour, après avoir adopté les statuts, les membres fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs/trices et des actes relatifs à la nomination des personnes déléguées à la gestion journalière ainsi qu'à la représentation de l'association.

Actes relatifs à la nomination des administrateurs/trices

Le Conseil d'administration sera composé des administrateurs/traces suivants :

Mademoiselle Robin Laurence domiciliée rue d'Aty 23, à 5370 Havelange, néé le

23/09/1983

à Namur. NN 83.09.23-360.77

Madame Gengoux Jacqueline domiciliée rue du Jonkoy 9, à 5590 Pessoux, née le

17/06/1960

à Sinsin. NN 60.06.17-162.48

Monsieur Hastir Michel domicilié rue de l'indépendance 23, à 5590 Ciney, né le

30/12/1957

à Lesterny. NN 57.12.30-195.89

Celui/celles-ci acceptent ce mandat qui viendra à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire de 2019.

Conformément à l'article 23 des statuts, le mandat conféré aux administrateurs/trices porte sur tous les actes relatifs à la gestion et la représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les présents statuts, à l'assemblée générale. Les administrateurs agissent et prennent des décisions qui rte relèvent pas de la gestion journalière, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.

Actes relatifs à la nomination des personnes déléguées à la gestion et à la représentation de l'association.

Le Conseil d'administration désigne en son sein comme personnes déléguées à la gestion journalière et à la représentation de l'association les administrateurs/trices suivants :

Mademoiselle Robin Laurence domiciliée rue d'Aty 23, à 5370 Havelange, néé le

23/09/1983

à Namur. NN 83.09.23-360.77 en qualité de Secrétaire.

Madame Gengoux Jacqueline domiciliée rue du Jonkoy 9, à 5590 Pessoux, née le

17/06/1960

à Sinsin. NN 60.06.17-162.48 en qualité de Trésorière.

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au

Moniteur

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Monsieur Hastir Michel domicilié rue de l'indépendance 23, à 5590 Ciney, né le

30/12/1957

à Lesterny. NN 57.12.30-195.89 en qualité de Président.

Celui/celles-ci acceptent ce mandat qui viendra à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire de 2019.

Les personnes chargées de la gestion journalière possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférents à cette gestion quotidienne. Elles agissent en qualité d'organe individuellement.

Fait au Château Saint-Roch, Avenue Sainfoin 8, à 5590 Ciney, Ie 25 juin 2012.

Au nom et pour le compte de l'Asbl « Pop Music by Ciney

Robin Laurence, secrétaire et administratrice.

Gengoux Jacqueline, trésorière et administratrice.

Hastir Michel, président et administrateur.

Agissant en qualité d'organe de représentation de I'association.

Volet B - Suite

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
POP MUSIC BY CINEY, EN ABREGE : PMBC

Adresse
ROUTE DU JONKOY 9 5590 PESSOUX

Code postal : 5590
Localité : Pessoux
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne