POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NAMUR SALZINNES, EN ABREGE : ECNAS

Association sans but lucratif


Dénomination : POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NAMUR SALZINNES, EN ABREGE : ECNAS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.639.125

Publication

05/09/2014
ÿþ

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



11 I III IIIII III III

*14165989*

II

II

;DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIDUWX

DE COMMERCE DE IIEGI

2 7 Agill 2011i ;VISION NAMUR

Ie

Pr. LeGfe.ffëer

N° d'entreprise : 408.639.125

Dénomination (en entier) : POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NAMUR SALZINNES

(en abrégé) : ECNAS

Forme juridique : ASBL

Siège: Rue Henri Blès, 192 à 5000 NAMUR

Objet de l'acte " Modification des statuts au 31/0812014, composition du conseil d'administration et nomunation du commissaire.

ASBL Enseignement Catholique Namur Salzinnes (ECNAS)

Article 1

L'association est dénommée « POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NAMUR

SALZINNES » en abrégé ECNAS.

Association sans but lucratif.

Son siège est établi à 5000 Namur, Chaussée de Charleroi, n° 14, arrondissement judiciaire de Namur-

Dinant

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 2

L'association a pour but l'organisation et la promotion d'un enseignement catholique, parmi les quatre

établissements scolaires qu'elle gère :

-école fondamentale Saint-Aubain à Namur, rue Henri Blés, 192

-école primaire Notre-Dame à Namur, chaussée de Charleroi, 14

-école primaire des Frères à Namur, rue Sainte-Julienne,3

-école maternelle Notre-Dame â Namur, rue Juppin, 7

Article 3

Le nombre des associés ne peut être inférieur à six.

Leur admission et leur révocation sont décidées par l'assemblée générale, sont admis de plein droit, comme

membres associés::

a) le curé de chaque paroisse dans laquelle est situé un des établissements relevant de l'association,

b) la personne assumant la direction de chaque établissement de l'association,

o) les administrateurs assumant les fonctions de président, vice-présidents, secrétaire et trésorier de

l'association.

En outre, chacun des établissements de l'association pourra présenter trois membres associés Aucune

cotisation ne peut être demandée aux associés.

Article 4

Les associés ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les associés peuvent renoncer à leur qualité de membre de l'association, par écrit, à adresser au président

du conseil d'administration ou par déclaration verbale faite au conseil d'administration et actée.

Article 5

Le conseil d'administration peut admettre des membres adhérents.

Ceux-ci ne sont pas associés et leurs droits et obligations seront déterminés éventuellement par le

règlement d'ordre intérieur.

Article 6

Une délibération de l'assemblée générale est requise, au besoin avec la majorité qualifiée, pour les objets

suivants :

1. modification des statuts,

2, nomination et révocation d'administrateurs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge 3. approbation des comptes et budgets annuels,

4. admission et exclusion des membres,

5. dissolution de l'association et nomination de liquidateur(s),

8. création, regroupement ou suppression d'école ou de section,

7. acquisition ou aliénation de biens immobiliers ainsi que mutation de droits réels immobiliers,

8. conclusion d'emprunt hypothécaire,.

Article 7

L'assemblée générale des associés est convoquée à l'initiative du conseil d'administration, par lettre missive

contenant l'ordre du jour.

De même, cette assemblée générale sera également convoquée lorsqu'un cinquième des associés en fera

la demande, par écrit, indiquant les points à soumettre à délibération et envoyé au président du conseil

d'administration.

Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la liste annuelle doit être portée à

l'ordre du jour, après communication préalable au conseil d'administration.

Les membres ainsi que les tiers qui justifieront d'un intérêt, peuvent se faire délivrer des extraits des

délibérations de l'assemblée générale.

Article 8

Chaque associé a le droit de participer à l'assemblée générale soit en personne, soit par représentation de

tout mandataire de son choix porteur d'une procuration. Le mandataire doit être lui-même membre de

l'association et ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 9

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés

et prend ces décisions à la majorité simple, sous réserve des dispositions prévues aux articles 8, 12 et 20 de la

Loi du 27 juin 1921, imposant une majorité qualifiée.

Tous les associés disposent d'un droit de vote égal et en cas de partage des voix, celle du président de

l'assemblée est prépondérante.

L'assemblée ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à 'ordre du jour de la convocation que

moyennant l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 10

L'association est gérée par un conseil d'administration comprenant au moins cinq administrateurs nommés

par l'assemblée générale, pour une durée indéterminée.

Le conseil d'administration comprend un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier ainsi que

des administrateurs.

Les président et vice-président ne peuvent être issus des corps professoraux ni des associations ou

amicales de parents constituées au sein des établissements scolaires.

Les autres administrateurs sont proposés par les établissements qui pourront chacun disposer de deux

mandats à soumettre à l'assemblée générale.

Le mandat d'administrateur n'expire que par suite de décès, démission ou révocation.

En cas de vacance au sein du conseil, les administrateurs restant pourront y pourvoir, à titre provisoire, en

attendant la décision de rassemblée générale quant à la nomination.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président

Les délibérations du conseil sont prises à la majorité relative.

Toutefois, les décisions quant à la nomination à un poste de fonction de sélection et/ou de promotion

nécessitent la présence de deux tiers des membres du conseil et requièrent une majorité de deux tiers des

suffrages exprimés et valides, étant entendu que les directeurs d'école ne pourront y prendre part.

Article 12

Sous réserve des dispositions de la Loi du 27 juin 1921 relative aux attributions de l'assemblée générale, le

conseil d'administration bénéficie des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association.

Article 13

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature sociale afférente

à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses membres.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 14

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, les

signatures conjointes de deux administrateurs suffisent pour que l'association soit valablement représentée vis-

à-vis des tiers.

Article 15

Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté ie compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget

du prochain exercice L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire dans le

courant du premier semestre de l'année suivante.

Article 18

En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté par décision de l'assemblée générale, à

une Suvre de caractère confessionnel catholique, dont l'objet social dans la mesure du possible, se rapproche

de celui de la présente association.

1 A défaut de décision de l'assemblée générale, ce patrimoine recevra l'affectation qui lui sera donnée par

!l'évêché de Namur ou, à son défaut, par la personne qui d'après la hiérarchie catholique, est le chef légitime du

! diocèse de Namur.

Article 17

Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions de la Loi du 27 juin 1921 sont

d'application.

Article 18

Un règlement d'ordre intérieur peut préciser les modalités d'application des présents statuts..

Extrait de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du mardi 20 mai 2014

Composition du conseil d'administration :

Président : Monsieur Pierre Haubursin, Rue E Hambursin, 39B à 5000 NAMUR,

Vice  Président : Monsieur Guy Defumaux, Boulevard de la Meuse, 57 à 5100 JAMBES,

Trésorier : MonsieurAndré Bourdon, Rue Louis Loiseau, 15 à 5000 NAMUR,

Secrétaire : Monsieur Michel Chavée, Rue Maurice Burlet, 39 ê 6238 LIBERCHIES,

Membres:

Madame Claire André, Rue du Blevédère, 75 à 5000 NAMUR,

Monsieur Charles Billa, Rue Jean Ciparisse, 11B Boite 17 à 5000 NAMUR,

Monsieur Jacques Dagnelie, Rue Eugène Thibaut, 6 à 6000 NAMUR,

Monsieur Jean-Pierre Dufaux, Rue de la Chapelle, 63 à 5000 NAMUR,

Madame Danièle Gabriel, Rue Pierre Hou botte, 3 à 6020 VEDRIN,

Madame Françoise Gilbert, Rue Chabot, 1B à 4260 CIPLET,

Madame Geneviève Hendricloc, Rue Dangotte, 31A à 5310 DHUY,

Monsieur Jean-Yves Houtain, "Tienne aux Grives, 18 à 5300 SCLAYN,

Monsieur Etienne Minette, Rue de la Grande Rhée, 35 à 4219 MEEFFE,

Monsieur Michel Philippot, Rue Rouchat, 19 à 5537 BIOUL,

Monsieur Jean-Marie Rochette, Rue Cahiet 10A à 6080 EMINES,

Monsieur Olivier Stoffel, Rue Edouard Binamé, 5 à 5170 BOIS-DE-VILLERS,

Monsieur Sylvain Van Kerroebroeck, lige de Buresse, 14 à 6360 HAMOIS,

Monsieur Vincent Winkin, Allée de la Croix d'Al Faux, 16 à 6630 GOD1NNE

A l'unanimité, l'assemblée approuve la proposition de nomination de Monsieur Christophe REMON en

qualité de commissaire, pour un terme de trois années (exercice 2014, 2015 et 2016).

Son mandat viendra à expiration à l'issue de rassemblée générale ordinaire de 2017

ok g 1,x

rtwe,=" .= t ' . au Moniteur beige





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge .,

,

NidatitinnomeerldadegiOieeppgiedclUitèlèt95 z Agtorteelo egameetqwetiedduiotkiltizeiriaatagbantrtatoowdeidapfflaneeoaucEdesppreenbas afpabippotneircielereepééentderriissootititinojelardaddtibanocuelkegetillemeaeggirdeldestitiess

anâtar....2 11113-i.ga t tcirg cg mtigumb.

Coordonnées
POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ENSEIGNEMENT CATHO…

Adresse
RUE HENRI BLES 192 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne