PREVOYANCE ET DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE DE NAMUR (EN ABREGE) PREDUNA

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. PREVOYANCE ET DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE DE NAMU…
Dénomination : PREVOYANCE ET DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE DE NAMUR (EN ABREGE) PREDUNA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 408.434.435

Publication

20/09/2013
ÿþti

MOD 2.2

7;443.= ;r `- ; Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

le

DÉpOr' Ail rrZ-1i"¬ : Vl l~:iû'aixi,!:1 .r..

i i SEP. 2813

Pr. de=fi`ier

Réservé

au

Moniteur

belge

asiago a"

A la suite de l'Assemblée générale du 15 mai 2013,

le mandat de M. Dirk DELABASTITA en tant que membre de l'association a éré reconduit pour une période de cinq ans (2013-2018) ;

sur proposition du Conseil d'administration de I'UNamur, Mme Muriel LEPERE, administrateur de l'UNamur a été admise comme membre de l'association en remplacement de Mme Suzanne THIRY démissionnaire ;

Mme LEPERE est désignée en tant qu'administrateur de PREDUNA ;

le Conseil d'administration de l'asbl PREDUNA se compose comme suit :

Monsieur Pierre DEVOS, secrétaire ;

Madame Muriel LEPERE, administrateur;

Monsieur Yves POULLET, président ;

Monsieur Paul REDING, trésorier ;

Monsieur Paul THIRY, administrateur délégué,

Paul THIRY

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 408.434.435

Dénomination

(en entier) : Prévoyance et développement universitaire de Namur

(en abrégé) : Preduna

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de Bruxelles 61, 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Nomination d'un nouvel administrateur

31/08/2011
ÿþ e)),Igg i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

RIS I II32933 IIGIIII tll

*111"

a

Ré

Mo i]

DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

ar, 1 9 AOUT 2011

Pour le GreffrEr, Greffe

Dénomination : Prévoyance et Développement Universitaire de Namur

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Bruxelles 61 - 5000 Namur

N° d'entreprise : 408434435

Obiet de l'acte : Modification du Conseil d'administration

Extrait du procès-verbal de la séance de l'Assemblée générale du 17 juin 2011

L'Assemblée générale prend acte :

de la nomination de M. Yves POULLET comme président du Conseil d'administration pour la durée de son

mandat actuel de Recteur des FUNDP (échéance en 2014) ;

de l'admission de Mme Suzanne THIRY comme membre de l'Association pour la durée de son mandat

. d'Administrateur de l'asbl FUNDP (échéance 2013) ;

de l'admission de M. Paul REDING comme membre de l'association pour un premier mandat de 5 ans ;

du renouvellement des mandats de MM. Pierre DEVOS et Xavier THUNIS comme membres de l'Association

jusqu'en 2015.

L'Assemblée générale nomme M. Paul REDING Administrateur-trésorier.

A l'issue de cette réunion, le Conseil d'administration de l'asbl PREDUNA se compose comme suit :

Monsieur Pierre DEVOS, secrétaire

Monsieur Yves POULLET, président

Monsieur Paul REDING, trésorier

Monsieur Paul THIRY, administrateur-délégué

Paul THIRY

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du n'oteire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

24/07/2015
ÿþM0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

iu

1 1.1511,11101

Ih

D6poao el te% cu l-FiNnâl do Commdfoa da 61ng = divieàn Nermir

i@ t 4 lUll.. 2015

PqeetfirefFer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 408.434.435

Dénomination

(en entier) : Prévoyance et développement universitaire de Namur

(en abrégé) : Preduna

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de Bruxelles 61, 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Modification des statuts

Statuts de l'asbf « Prévoyance et Développement universitaire de Namur », en abrégé « Preduna », approuvés par l'Assemblée générale du 28 mai 2015, annulant et remplaçant les statuts du ler décembre 2004.

Chapitre 1 - Dénomination et siège

Article 1 - L'association sans but lucratif, dont les statuts sont ici exposés, est dénommée Prévoyance et

Développement universitaire de Namur, en abrégé «Preduna». Elle est régie par la loi du 27 Juin 1921 telle que

modifiée ultérieurement par le législateur belge. Elle est constituée pour une durée illimitée. Les membres

fondateurs de l'association ont été :

M. Étienne CEREXHE, Clos des Essarts 4 à Woluwe-Saint-Pierre ;

M. Jacques DENIS, rue de Bruxelles 61 à 5000 Namur ;

M. Jean-Marie FISCH, rue A. Fauchiile 12 à Woluwe-Saint-Pierre ;

M. Robert LORIAUX, rue de Bruxelles 61 à 5000 Namur ;

M. Maurice van der MEERSCHEN, rue de Bruxelles 61 à 5000 Namur,

Article 2 - Son siège social est établi au 61, rue de Bruxelles, à Namur, Il est situé dans l'arrondissement; judiciaire de Namur.

Chapitre 2  Bût

Article 3 - L'association a pour but de soutenir et de promouvoir directement ou indirectement toutes activités ou initiatives à caractère scientifique. La réalisation de ce but implique notamment l'octroi d'aides financières, sous quelque forme que ce soit, au personnel et aux étudiants de l'Université de Namur, et l'organisation d'activités de recherche ou d'enseignement, ou des interventions financières au profit de telles activités.

Chapitre 3 - Membres de l'association

Article 4 - Le nombre des membres de l'association est illimité et ne peut être inférieur à cinq ; trois quarts des membres de l'association sont membres du personnel de l'Université de Namur. Sont membres de droit, le recteur ou un vice-recteur, et un administrateur de l'Université de Namur désignés par celle-ci pour la durée de leur mandat. Sauf pour les deux personnes précitées, la qualité de membre est acquise pour une période de cinq ans, renouvelable. Des personnes morales peuvent être membres de l'association,

Article 5 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration.

Article 6 - Aucune cotisation ne peut être établie à charge des membres de l'association.

Article 7 - Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.E

Article 8 - L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 9 - Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé ne peuvent faire valoir aucune prétention sur quelque part que ce soit du fonds social, ni demander des comptes, ni faire apposer des scellés, ni faire faire un inventaire.

Chapitre 4 - L'Assemblée générale

Article 10 - L'Assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou

par les présents statuts.

L'Assemblée générale est seule compétente pour délibérer et décider des points suivants

1 °la modification des statuts ;

2°la nomination et la révocation des administrateurs ;

3°s11 y a lieu, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;

41a décharge à octroyer aux administrateurs et, s'il y a lieu, aux commissaires ;

5°l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

61a dissolution de l'association ;

7°l'exclusion d'un membre ;

8/a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 11 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au plus tard avant le 30 juin. Le Conseil d'administration en fixe la date.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, Elle doit être convoquée par le Conseil d'administration à la demande d'un cinquième des membres au moins.

L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration.

Article 12 - L'Assemblée générale se réunit sur convocation écrite, signée par te président au nom du Conseil d'administration. Cette convocation est adressée par courrier ordinaire aux membres huit jours avant la réunion. La convocation énonce l'ordre du jour de la réunion, tel qu'il est fixé par le Conseil d'administration.

Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée générale peut valablement statuer sur des peints qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 13 - Tout membre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre. Les personnes morales, membres de l'association, délèguent à l'Assemblée générale un représentant de leur choix, lequel exerce alors toutes les prérogatives du membre qu'il représente,

Nul ne peut faire usage de plus d'une procuration.

Article 14 - Sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l'Assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 15 - Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes exprimés par les membres présents ou représentés, à l'exception des cas prévus par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des votes, la voix du président est prépondérante.

Article 16 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre, sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et sont communiquées à tous les membres de l'Assemblée générale.

Chapitre 5 - Administration

Article 17 - Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs las plus étendus de gestion et d'administration. il peut poser tous les actes nécessaires à la réalisation du but de l'association.

Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'Assemblée générale par la loi et les présents statuts est de la compétence du Conseil.

Article 18 - Le Conseil d'administration est composé de cinq membres au moins, dont le recteur ou un vice-recteur désigné par le recteur, et l'administrateur de l'Université de Namur mentionnés à l'article 4, nommés par l'Assemblée générale en son sein pour un terme de cinq ans. Sauf pour les deux personnes précitées, le mandat d'administrateur de l'association est incompatible avec celui d'administrateur de l'Université de Namur. Les administrateurs sont en tout temps révocables ; ils sont rééligibles. Si un mandat d'administratéur prend fin avant terme, le nouvel administrateur élu termine le mandat,

Réeervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOû 2.2

Volet B - Suite

Article 19 - Le Conseil d'administration est présidé par le recteur ou le vice-recteur de l'Université de Namur visé à l'article 18 ; le Conseil choisit par ailleurs en son sein un secrétaire et un trésorier. En l'absence du président, la fonction est exercée par le plus ancien des administrateurs.

Article 20 - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et fe secrétaire et consignées dans un registre spécial conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Article 21 - Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs de ses membres.

Il peut notamment déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs délégués, lesquels font régulièrement rapport de leur gestion au Conseil d'administration.

Article 22 - Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 23 - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 24 - L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration. Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation générale sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.

Chapitre 6 - Dissolution

" Article 25 - En oas de dissolution de l'association, l'actif net de l'association sera mis à la disposition du Conseil d'administration de l'asbl Université de Namur, Si un tel transfert se révélait impossible, la détermination de l'association bénéficiaire serait effectuée par l'Assemblée générale.

Chapitre 7- Divers

Article 26 - L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Article 27 - Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les membres se référeront à la loi du 27 juin 1921,

Fait à Namur le 28 mai 2015.

Paul T HIRY

Administrateur délégué

n,F&etitianeasaudàajdfzstéteeppggaidMkieEe : átaxeecriyg Attica-setlgatitééz[drnncàáteriss4aaeeatdatibau3dà4DeszsanBeoottldampelsanees a$eatipAputstrielareppeésetiletl'ites84iéatiApednàdetiamau'8agaatéemá l:egaididesittess

Askwsrssed NQt#irf-i't;i9§ellrRe

Coordonnées
PREVOYANCE ET DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE DE…

Adresse
Si

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne