PRO-ISO-CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PRO-ISO-CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.647.564

Publication

28/07/2014
ÿþ 15,10D WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du. Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 64. tçff

Dénomination

(en entier) : Pro-lso-Construct

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : à Ramillies (1367 Gérompont), 4, rue Petit Warichet

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le onze juillet deux mil quatorze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

Il résulte que:

1°) Monsieur ABRASSART Julien Marcel, gérant, né à Schaerbeek le 26 décembre 1982 (NN 821226121.32), célibataire, domicilié et demeurant à (4280) Hannut, 36, avenue Zénobe Gramme, boîte 2;

2°) Monsieur ABRASSART Paul-Franck, maçon, né à Ixelles le huit août mil neuf cent quatre-vingt-huit, (NN 88.08.08-311.92), célibataire, domicilié et demeurant à Perwez (1.360 Malèves-Sainte-Marie-VVastine), 11, rue de la Garenne,

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «Pro-Iso-Construct », dont le siège social sera établi à Rannillies (1.367 Géronnpont) 4, rue Petit Warichet ,

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, les travaux, le conseil et l'expertise dans le domaine de la rénovation complète des bâtiments, la menuiserie, la toiture, l'isolation notamment de façades, la construction, le traitement de l'humidité, le traitement de la mérule et de l'humidité des bâtiments, les travaux d'étanchéité des murs et des sols, toits et des toitures terrasses ainsi que la ventilation de tout bâtiment.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur de toutes autres entreprises ayant un objet social similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations financières industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à toute autre entreprise ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Elle pourra en outre vendre ou concéder toute marque de fabrique, secret de fabrication ou brevet en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises de même type.

Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaires.

La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de !a société est fixé à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00 E) euros et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un (1) à cent quatre-vingt-six (186), qui furent souscrites en numéraire et libérées à concurrence de deux/tiers, soit à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00E).

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

libért:ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, fa liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.

Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabli-iront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2015.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le premier lundi du mois de mai à 20 heures, conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le premier lundi du mois de mai 2016 à 20 heures, sauf si ce jour est un jour férié.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par correspondance.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son

conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

justifier ces qualités.

L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital

représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associé(s) ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Sont désignés en qualité de gérants statutaires pour une durée illimitée

1°) Monsieur ABRASSART Julien Marcel, gérant, né à Schaerbeek le 26 décembre 1982 (NN 821226121.32), célibataire ;

Domicilié et demeurant à (4280) Hannut, 36, avenue Zénobe Gramme, boîte 2;

2°) Monsieur ABRASSART Paul-Franck, né à Ixelles le huit août mil neuf cent quatre-vingt-huit, (NN

88.08.08-311.92), célibataire,

Domicilié à Perwez (1.360 Malèves-Sainte-Mare-Wastine), 11, rue de la Garenne,

Le mandat des gérants statutaires sera exercé à titre gratuit.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue conformément à l'article 257 du code des sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de cinquante mille (50.000,00 ¬ ) euros.

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers et dans les limites prévues à l'article vingt des statuts.

I Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

11g,pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par

des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice:

- s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;

- s'ils sont plusieurs, par l'ensemble des gérants agissant conjointement.

Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif.

Olivier Jamar, notaire à Chaumont-Gistoux

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

27/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE \,

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Mg( Ire

----Griffe

N° d'entreprise : 0556.647.564

Dénomination

(en entier) : Pro-lso-Construct

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège ; Rue Petit Warichet, 4 à 1367 - Ramillies

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Transfert du siège social

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 2010212015.

PREM1ERE RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de la gérance décide de transférer le siège de

la société à l'adresse suivante

Rue de Moha 17, 5030 Gembloux

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal

afin d'accomplir toutes les formalités consécutives aux décisions prises.

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

Paul-Franck ABRASSART

Gérant

29/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
13/04/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PRO-ISO-CONSTRUCT

Adresse
RUE DE MOHA 17 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne