PROCYCLING 5140, EN ABREGE : PC 5140

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. PROCYCLING 5140, EN ABREGE : PC 5140
Dénomination : PROCYCLING 5140, EN ABREGE : PC 5140
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 630.672.224

Publication

20/05/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art.2  Forme Juridique.

Association sans but lucratif, en abrégé : ASBL.

L Association est constituée sous la forme d une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,

sous la forme d une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27

juin 1921, publiée au Moniteur Belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16

janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

Art.3  Siège Social.

Le Siège social est sis : Rue du Grand-Cortil, 11 à 5140 LIGNY, résidence du Président-Fondateur, situé dans

l arrondissement administratif et judiciaire de Namur.

Le Conseil d Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française

ASBL PROCYCLING 5140

Siège Social : rue du Grand-Cortil, 11 à 5140 LIGNY

GSM : +32. 486/06.97.55

E-mail : draux.ludovic@gmail.com

Adresse de correspondance : rue du Grand-Cortil, 11 à 5140 LIGNY

Les soussignés :

Tous de nationalité belge, sauf mention contraire,

- DRAUX Ludovic, le Président-Fondateur

Domicilié à 5140 LIGNY, Rue du Grand Cortil, 11

Né à Nivelles, le 11/02/1981

- DAUJEUMONT Elodie, la Trésorière

Domiciliée à 5140 LIGNY, Rue du Grand Cortil, 11

Née à Charleroi, le 06/10/1982

- DRAUX Bérengère, la Secrétaire

Domiciliée à 1495 SART-DAMES-AVELINES, Rue du Try Coquiat, 1

Née à Charleroi, le 03/11/1976

Tous réunis en assemblée le 04/05/2015, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, en abrégé

ASBL, et d accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

Les comparants fixent les statuts de l Association comme suit :

Titre 1 : Dénomination  Forme Juridique  Siège Social  Objet  Durée.

Art.1  Dénomination.

L Association est dénommée : ASBL PROCYCLING 5140

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, les factures, les annonces, les publications, les lettres, les

commandes et autres pièces émanant de l Association, immédiatement précédée ou suivie des mots «

association sans but lucratif » ou de l abréviation ASBL, et accompagnée de la mention précise du siège.

(en abrégé) : PC 5140

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Grand-Cortil, Ligny 11

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : PROCYCLING 5140

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15308350*

Volet B

5140

0630672224

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Sombreffe (Ligny)

Greffe

Déposé

18-05-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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et de s acquitter des formalités de publication requises. L Assemblée Générale (AG) ratifie la modification du

siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Toute modification du Siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art.4  Objet.

L Association a pour objet essentiellement l organisation d épreuves cyclistes toutes catégories

confondues. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

L Association peut par elle-même prendre des intérêts dans tous les domaines qui lui permettent de réaliser son

but social et notamment des randonnées, des cortèges, des compétitions cyclistes évidemment, créer et exploiter

des buvettes, de la petite restauration, organiser des bals, des brocantes ou marchés aux puces et des tombolas.

L Association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en

partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L Association pourra prêter son concours et s intéresser de manière généralement quelconque à des

associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou

au développement de son objet.

L'Association pourra posséder, soit en jouissance, soit en pleine propriété tous meubles ou immeubles

nécessaires à cette fin.

Art.5  Durée.

L Association est constituée à dater ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l Assemblée Générale (AG) délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l Association est constituée.

Art.6  Revenus de l Association.

- Les revenus de l Association seront constitués :

- des dons de ses membres sous forme de cotisation annuelle ;

- des éventuels dons, legs et subsides ;

- de l organisation d activités sportives ou culturelles et/ou autres manifestations dont les actes se rapportent

directement ou indirectement à son objet ;

- des conventions de partenariat avec des sociétés privées (entreprises, etc...), des administrations communales,

provinces, intercommunales, Région Wallonne et/ou ses institutions, la Communauté Française et/ou toute autre

institution fédérale ou régionale.

Titre 2 : Membres.

Art.7  Composition des Membres.

L Association est composée exclusivement de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité

mais s élève au minimum de 3.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition

d admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d Administration. Seuls les membres effectifs jouissent

de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Par ailleurs, toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif pour autant qu elle soit

fondée et dépourvue de toute conviction politique. Les candidats membres adressent leur candidature au

Président de l Association par lettre écrite. Le Conseil d Administration statuera sur l acceptation du candidat

comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l année où toutes les

candidatures seront regroupées. Au moins 3 membres du Conseil d Administration seront présents à cette

réunion.

La décision est prise à la majorité de 2/3 des membres présents.

Le Conseil d Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualité de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les

présents statuts.

Art.8  Admission des Membres.

Les admissions de nouveaux membres associés sont décidées par le Conseil d Administration sur demande

écrite. Pour devenir et rester membre de l Association, les candidats doivent :

1. adhérer aux présents statuts

2. apporter à l Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

La décision du Conseil d Administration est sans appel et ne doit pas être motivée.

Art.9  Démission des Membres.

La démission des membres est régie par la loi. Tout membre de l Association a le droit de démissionner en

adressant par écrit une lettre dont il justifie l envoi au Conseil d Administration.

Art.10  Exclusion et Suspension.

Art.10.1.  Exclusion.

Le membre effectif, qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l Association, peut être proposé à

l exclusion par le Conseil d Administration. Le Conseil d Administration décide des propositions d exclusion des

membres à soumettre à la prochaine Assemblée Générale (AG), sur base des faits qui lui sont connus ou

rapportés. Le membre menacé d exclusion a le droit d être préalablement entendu par le Conseil

d Administration.

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale (AG) à la majorité des 2/3 des

voix présentes ou représentées.

L interdiction d un des associés entraîne de plein droit son retrait de l Association.

Art.10.2.  Suspension.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le Conseil d Administration peut suspendre, jusqu à la décision de l Assemblée Générale (AG), les membres qui ses seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts et aux lois.

Le Conseil d Administration peut également suspendre un membre pour la période qu il estime justifiée. Dans tous les cas, le Conseil d Administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée Générale (AG) qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art.11  Droits au Fonds Social et Registre.

Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d interdiction, ainsi que les héritiers de l associé décédé n ont aucun droit sur le fonds social de l Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées.

Le Conseil d Administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921. Art.12  Cotisations et Versement.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée ni au paiement d aucune cotisation.

Titre 3 : Conseil d Administration - Contrôle.

Art.13  Conseil d Administration.

L Association est administrée par un Conseil d Administration composé de trois (3) membres effectifs au moins, nommés par l Assemblée Générale (AG) et être à tout moment démis par elle.. Pour être élu administrateur, il faut être membre de l Association. L exercice du mandat d administrateur est gratuit. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. En cas de vacances en cours d un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l Assemblée Générale (AG). Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Leur mandat, en tout temps révocable par l Assemblée Générale, est de 4 ans. Ils sont rééligibles.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d Administration. L administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu à ce qu il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

Un membre du Conseil d Administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter. Sauf mention contraire, le Conseil d Administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l exemplaire original. L original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d activités est présenté à l Assemblée Générale (AG) par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

Art.14  Nomination et Pouvoir du Conseil d Administration.

Le Conseil d Administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Secrétaire qui sera le correspondant officiel de l Association et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Conseil d Administration présents est prépondérante. En cas d empêchement ou d absence du Président, du Vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l Association. Le Conseil d Administration gère l Association conformément à la loi. Tout ce qui n est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l Assemblée générale (AG), est de la compétence du Conseil d Administration. Le Conseil d Administration nomme et révoque les membres de l Association.

Art.15  Gestion Journalière de l Association.

Le Conseil d Administration peut déléguer la gestion journalière de l Association à un Administrateur-délégué, membre du Conseil d Administration (entre autre le Secrétaire), dont il fixe les pouvoirs. Il peut conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l Association.

Les actes qui engagent l Association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Conseil d Administration, par deux membres du Conseil d Administration dont le Président ou le Secrétaire qui n ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art.16  Représentation et Pouvoirs de l Association.

Art.16.1.  Représentation de l Association.

L Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux (2) administrateurs agissant conjointement.

Art.16.2.  Pouvoirs de l Association.

En l absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance de tiers, le Secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l Association.

Art.17  Responsabilité.

Les membres du Conseil d Administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

Art.18  Contrôle.

Conformément à l article 17§5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Toutefois, lorsque l Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l Assemblée Générale des associés parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprise.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Titre 4 : Assemblée Générale (AG).

Art.19  Composition et Pouvoirs.

L Assemblée Générale est composée des membres effectifs.

L Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l Association.

Elle a seule, le droit d apporter :

- des modifications aux statuts,

- de nommer et de révoquer des administrateurs,

- le cas échéant, de nommer, de révoquer et de fixer la rémunération éventuelle des commissaires,

- d accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires,

- d approuver les comptes annuels ainsi que les budgets,

- de décider de dissoudre l Association,

- d exclure un membre,

- de décider de transformer l Association en société à finalité sociale,

- d exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts.

L Assemblée Générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d Administration

présent le plus âgé.

Art.20  Date et Convocation.

L Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné

dans la convocation, dans le courant du mois de janvier de chaque année. L Association peut être réunie en

Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d Administration ou à la demande

d un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la

convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Les convocations contiennent l ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d Administration et adressées au

moins huit jours calendrier à l avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d Administration et

elles sont confiées par courrier simple à la poste et entre autre, par rappel, par mail si toutefois les membres en

possèdent un.

Art.21  Délibération.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si tous les associés

sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des

commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux question qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des points

portés à l ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L Assemblée statuera sur l adoption des comptes annuels et se prononcera sur par un vote spécial, sur la

décharge à accorder aux administrateurs et au(x) gérant(s).

Art.22  Nombre de Voix  Vote par écrit  Représentation.

Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter un membre

empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l Assemblée Générale ne peut représenter

aucun autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Tous les membres de l Association ont un droit de vote égal dans l Assemblée Générale et les résolutions sont

prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la

loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce

cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Art.23  Procès-verbal.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un

registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil d Administration

qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant

d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Art.24  Règlement d Ordre Intérieur.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d Administration à l'Assemblée Générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité

simple des associés présents ou représentés.

Titre 5 : Exercice Social.

Art.25  Exercice Social.

L année social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Le premier exercice social commence le 04/05/2015 pour se terminer le 31/12/2015

Titre 6 : Inventaire  Bilan  Répartition.

Art.26  Contrôle de Gestion.

La gestion de l'Association est soumise au contrôle d un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée

Générale (AG), dont un au moins est membre effectif de l'Association. Les membres du Conseil d Administration

ne peuvent être commissaires.

Art.27.  Comptabilité.

Conformément à l article 17§2, §3 et sans préjudice de §4 de la loi sur les ASBL et aussi longtemps que

l Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés aux dits articles, il n y aura pas lieu

de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L Association tient une comptabilité simplifiée

portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par

Arrêté Royal.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art.28.  Inventaire, Bilan et Compte.

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Lorsque l Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » le trente et un décembre de

chaque année, le Conseil d Administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.

Le Conseil d Administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Sans préjudice de l application le cas échéant du droit commun comptable, le Conseil établit en outre un rapport

de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d exposer d une

manière fidèle à l Assemblée Générale Ordinaire l utilisation des budgets de l Association au regard de ses buts

ainsi que la proposition de budget de l exercice suivant.

Art.29.  Dépôt des Comptes Annuels et Documents Connexes.

Conformément à l article 17§2, §3, §6 et sans préjudice de §4 de la loi sur les ASBL et aussi longtemps que

l Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés aux dits articles, il n y aura pas lieu

de déposer les comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique.

Toutefois, lorsque l Association ne répondra pas aux critères précités, le droit commun comptable devra être

respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours

de leur approbation par l Assemblée Générale (AG).

Titre 7 : Dissolution  Liquidation  Affectation de l actif.

Art.30.  Dissolution.

La dissolution de l Assemblée est prononcée par l Assemblée Générale (AG) délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l Association est constituée.

Art.31.  Liquidation.

Lors de la dissolution de la Société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d un ou

plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d une résolution de l Assemblée Générale ou en vertu

d une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L affection de l actif est déterminée par l Assemblée Générale ou à défaut d Assemblée Générale, par les

liquidateurs, lesquels donneront à l actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de

l Association.

Art.32.  Droit Commun.

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les ASBL.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé après les présents

statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi

sont censées non écrites.

Nominations et dispositions finales et transitoires.

Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait

de l acte constitutif au greffe du Tribunal Civil, moment où l Association acquerra la personnalité morale.

Les statuts étant arrêtés, l Assemblée Générale élit en qualité de membres du Conseil d Administration qui

acceptent :

- DRAUX Ludovic, désigné comme Président et délégué à la gestion journalière

Domicilié à 5140 LIGNY, Rue du Grand Cortil, 11

Né à Nivellesi, le 11/02/1981

- DAUJEUMONT Elodie, désignée comme Trésorière

Domicilié à 5140 LIGNY, Rue du Grand Cortil, 11

Né à Charleroi, le 06/10/1982

- DRAUX Bérengère, désignée comme Secrétaire

Domiciliée à 1495 SART-DAMES-AVELINES, Rue du Try Coquiat, 1

Née à Charleroi, le 03/11/1976

Fait à LIGNY, le 04/05/2015

Le Président, La Secrétaire, Le Trésorier,

DRAUX Ludovic DRAUX Bérengère DAUJEUMONT Elodie

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
PROCYCLING 5140, EN ABREGE : PC 5140

Adresse
RUE DU GRAND-CORTIL 11 5140 LIGNY

Code postal : 5140
Localité : Ligny
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne