PROJET NOW

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. PROJET NOW
Dénomination : PROJET NOW
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 568.711.097

Publication

16/01/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et

autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention

:

- de la dénomination de la société devant être précédée ou suivie de la mention « société

coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale » ou « SCRL à finalité sociale » ou « SCRLFS »,

- l indication précise du siège de la société,

- le numéro d entreprise,

- le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation «RPM», suivi de l indication du siège

du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social

- le cas échéant, l indication que la société est en liquidation.

Article 3  siège social

Le siège social est établi à Waulsort, commune d Hastière, rue des Villas 64.

Article 4  objet social

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en priorité sur

le territoire de la commune de Hastière mais aussi le cas échéant ailleurs en Belgique ou à l étranger

:

- l insertion socioprofessionnelle de « demandeurs d emploi difficiles à placer » et d une façon plus générale le développement d emploi locaux et de qualité

- le développement de services de proximité, d événements culturels et d activités économiques aptes à augmenter l attractivité et l emploi local à Hastière et dans le bassin de la Haute Meuse, dans le respect des critères du développement durable

- le développement, la participation, la coordination et la promotion d initiatives de nature à montrer, favoriser et mettre en place la transition vers d autres modèles de société, durables, éthiques et équitables

- la formation et l accompagnement socioprofessionnel de demandeurs d emploi

- la formation, le coaching et l accompagnement d individus désireux d améliorer leur vie et leur environnement par une meilleure compréhension des mécanismes micro- et macro-socio-économiques et biologiques à l Suvre, une plus grande créativité et l adoption de principes de développement durable.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, et en particulier le développement de services commerciaux, de services aux particuliers, de services aux entreprises et l organisation d événements susceptibles d augmenter les possibilités d insertion professionnelles dans le respect du projet global de la société.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5  finalité sociale

La société a pour finalités sociales internes et externes:

- l insertion socioprofessionnelle de « demandeurs d emploi difficiles à placer »

- la formation et l insertion des personnes dans une optique de développement personnel compatible avec les critères d une société durable

- la création de services de proximité et de liens sociaux, en particulier sur le territoire de la

commune de Hastière

- l éducation permanente, dans une optique de transition vers une société durable ; la promotion de l économie sociale, de l économie de la fonctionnalité, de l échange et du don, de la démocratie participative, de solutions durables et écologiques, de la notion de bien commun

- la réalisation de ses activités en maximisant les bénéfices environnementaux et sociaux

- la participation à un meilleur accès à la culture pour tous

- la participation à la relocalisation de l économie et la réalisation de la souveraineté alimentaire

- de favoriser, initier, soutenir les projets, échanges ou réseaux de types social, économique, culturel, environnemental, d'insertion professionnelle, ou d'éducation permanente.

La société n a pas pour but principal de procurer à ses coopérateurs un bénéfice patrimonial indirect. Chaque année, le conseil d administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à réaliser le but qu elle s est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social de la société. Ce rapport spécial est intégré au rapport de gestion.

Article 7  capital social

Le capital est illimité.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

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Volet B - suite

La part fixe du capital est fixée à six mille cinq cents euros (6.500 ¬ ) euros, représenté par 13 parts sociales de coopérateurs fondateurs ou engagés d une valeur nominale de cinq cents (500) euros. Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Article 19 - Composition du conseil d administration

La société est administrée par un conseil d administration composé au minimum de 6 membres, dont 5 membres votant, comprenant des membres du personnel et des coopérateurs désignés comme suit :

- l ensemble des membres du personnel participe aux réunions du conseil d administration, qu ils soient engagés de façon définitive ou temporaire, ou qu ils soient « associés actifs » sous statut d indépendant. Parmi les membres du personnel engagés de façon définitive ou dont le contrat temporaire ou la collaboration est déjà en cours au moment de l AG annuelle, les membres du personnel élisent les deux personnes qui auront droit de vote aux réunions du conseil d administration jusqu à la prochaine AG annuelle.

- deux membres coopérateurs fondateurs (ne siégeant pas à titre de membres du personnel), élus par l assemblée générale annuelle, parmi les candidats

- un membre coopérateur engagé ou villageois, élu par l assemblée générale annuelle, parmi les candidats

- le responsable de gestion (voir article 23) siège d office au conseil d administration et anime la réunion ; il n y exerce pas de droit de vote.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à un an ; les mandats sont renouvelables, après vote de l AG annuelle, sans limitation.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner une personne physique à l intervention de laquelle elle exercera les fonctions d administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué de la personne étant suffisante.

Article 22 - Délibérations du conseil d administration

Sauf cas de force majeure, le conseil d administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues une procuration. Aucun administrateur ne peut représenter plus d un de ses collègues.

Chacun des cinq membres votant dispose d une voix. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage des voix, un nouveau vote interviendra après discussion sur le sujet litigieux.

Article 23 - Gestion journalière

Le conseil d administration confère la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne la gestion à un/e « responsable de gestion » qui sera :

- soit choisi/e parmi les membres coopérateurs,

- soit engagé/e suite à une procédure de recrutement externe.

En outre, le conseil d administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. De même, le responsable de gestion, administrateur ou non, peut conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de sa propre délégation. Le conseil peut révoquer en tout temps le mandat des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

La nomination et la révocation du responsable de gestion nécessitent l accord de quatre des cinq membres votant du conseil d administration, en ce compris les deux membres du conseil d administration siégeant à titre de coopérateurs fondateurs.

Le salaire des membres du personnel, en ce compris le/la responsable de gestion, est fixé par le conseil d administration. Outre le respect des minima légaux, aucun salaire ne pourra être fixé pour un montant qui amènerait la tension salariale entre le plus bas salaire (hormis stagiaires et autres statuts spéciaux) et le plus haut salaire de l entreprise à dépasser un rapport de 1 à 4.

Article 24 - Composition et pouvoirs

L'assemblée générale se compose de l'ensemble des coopérateurs. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts. Elle a seule le droit d apporter des modifications aux statuts, de nommer des administrateurs et commissaires, de les révoquer, d accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d approuver les comptes annuels.

Article 25 - Convocation

Sauf décision contraire du conseil d administration, cette assemblée se réunit de plein droit le 2e samedi du mois de juin à 10 heures ; les comptes annuels sont présentés et soumis à approbation lors de cette assemblée générale.

Article 28- Nombre de voix

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Chaque coopérateur dispose d'une voix, quel que soit le nombre de ses parts sociales.

Nul ne peut néanmoins prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts représentées ; e pourcentage est porté au vingtième lorsqu un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société.

En outre, le droit de vote afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu.

Article 30 - Majorités spéciales quorum de présence

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l émission d obligations, l assemblée générale ne sera valablement constituée que si l objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les coopérateurs fondateurs présents ou représentés représentent au moins les deux tiers du capital social attaché à l ensemble des parts sociales « fondateurs », les coopérateurs fondateurs étant les garants des finalités de la coopérative.

Si ces deux dernières conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quelle que soit la quotité du capital représentée.

La délibération portant sur l un des points visés au premier alinéa, sauf les exceptions prévues par la loi, n est admise que si elle réunit les quatre-cinquième des voix présentes ou représentées. En sus, la délibération portant sur l un des points visés au premier alinéa ou sur la cession de parts sociales, n est admise, que si elle réunit une majorité double. Cette majorité double consiste d une part en une majorité des voix émises par les coopérateurs et d autre part une majorité des voix émises par les coopérateurs fondateurs. Si la loi ou les statuts prévoient que la décision doit réunir un nombre de voix supérieur à la majorité simple, la double majorité consistera alors d une part en ce nombre pour les voix émises par l ensemble des coopérateurs et d autre part en une majorité simple des voix émises par les coopérateurs fondateurs.

Article 32 - Exercice social

A l exception du premier exercice, les exercices sociaux courent du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 34 - Affectation des bénéfices

Sur le résultat net tel qu il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins 5% pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l affectation que lui donnera l assemblée générale conformément aux règles suivantes :

1° Une partie sera affectée à la réalisation des finalités internes et externes de la société, tels qu'établis dans les présents statuts.

2° L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux.

Article 35- Dissolution

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l assemblée générale. Cette décision sera adoptée suivant les dispositions de l article 30. Article 36 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. L assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou d un des liquidateurs (le président s'il y en a un ou le plus âgé des administrateurs), conformément aux dispositions des présents statuts.

Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts pour mener à bien la liquidation. Après apurement de toutes les dettes et frais de la liquidation, l'actif net servira par priorité à rembourser les parts sociales à concurrence de la valeur nominale du montant de leur libération. Le solde recevra une affectation qui se rapprochera autant que possible de l'objet social de la société.

Dispositions transitoires :

Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2016.

L assemblée décide, conformément à l article 19 des statuts, d appeler aux fonctions d administrateurs, les 2 coopérateurs choisis parmi les fondateurs.Elle appelle à ces fonctions Dominique MAECK et Marc REVEILLON, précités, ici présent et/ou représenté, et qui acceptent. Ils sont nommés jusqu à révocation et peuvent engager conjointement valablement la société sans limitation de sommes jusqu à l assemblée générale extraordinaire qui complètera le conseil d administration comme stipulé à l article 19.

L assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Madame Diane OLIVIER précitée, aux fins de procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d entreprise, au Contrôle compétent pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi qu auprès de toutes autres administrations.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

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Volet B - suite

Pour extrait analytique conforme

Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert

Déposé en même temps : une expédition des présentes

Mod PDF 11.1

12/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOa11.1

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N° d'entreprise : 0568711097

Dénomination (en entier) : E T Ne

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(en abrégé) :_

Forme juridique : scrifs

; Siège (adresse complète) : Rue des Villas 64 à 5540 Wauisort

Objet(s) de l'acte : AG extraordinaire du 7/03115: élections pour compléter le conseil d'administration

3. Elections pour compléter le conseil d'administration, actuellement composé de deux coopérateurs fondateurs, Dominique Maeck et Marc Réveillon :

3.1. Responsable de gestion

Le conseil d'administration provisoire a nommé Diane Olivier « responsable de gestion », au sens des statuts, sous statut d'indépendante (cela revenait moins cher à la coopérative), comme cela avait été prévu dans le projet. C'est un mandat qui peut être revu à tout moment.

L'AG acte officiellement cette nomination et donne tous pouvoirs à la responsable de gestion pour entreprendre les démarches et engager la coopérative.

(... )

3.2. Un coopérateur villageois ou engagé doit être élu par l'AG parmi les candidats qui se présentent. Les mandats ont une durée d'un an (dans le cas de ce premier exercice, ils seront prolongés jusqu'à l'AG ordinaire de juin 2016) et il faut prévoir une réunion du conseil d'administration tous les deux à trois mois, en plus des AG. Grégory Van Loocke est candidat pour ce poste ; Olivier Gebka, représenté, a fait savoir qu'il acceptait d'y pourvoir s'il n'y avait pas d'autre candidat.

L'AG élit à l'unanimité Grégory au conseil d'administration.

3.3. Validation de la délégation du personnel au conseil d'administration

Mentionner sur fa dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et queuté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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Pour l'instant, il n'y a pas encore de contrat de travail signé.

Adelin Deltenre sera le premier engagé, à mi-temps.

(...)

L'AG acte que les deux premières personnes engagées seront les

représentants du personnel au conseil d'administration, jusqu'à l'AG

ordinaire de 2016.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dominique Maeck, administrateur

Marc Réveillon, administrateur

Adelin Deltenre, administrateur

Grégory Van Loocke, administrateur

Diane Olivier, gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.06.2016, DPT 31.08.2016 16571-0325-018

Coordonnées
PROJET NOW

Adresse
RUE DES VILLAS, WAULSORT 64 5540 HASTIERE

Code postal : 5540
Localité : Waulsort
Commune : HASTIÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne