PROMO CHASSIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PROMO CHASSIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.755.292

Publication

15/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.05.2014, DPT 09.05.2014 14119-0411-013
23/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 15.05.2013 13122-0382-016
31/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 23.05.2012 12124-0383-016
29/04/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé 11111011111111011111111111

au *11065393*

Moniteur

belge







DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 18 AVR. 2011

Pr leffree,

Dénomination : PROMO CHASSIS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE BOULANGER DUHAYON 8 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

N° d'entreprise : 0832755292

Objet de l'acte : DEPOT DU RAPPORT DU REVISEUR ET DU RAPPORT DU GERANT

Fait à Jemeppe-Sur-Sambre le 24 mars 2011

Monsieur ROMAIN Michel

gérant

17/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300353*

Déposé

13-01-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : PROMO CHASSIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue Boulanger-Duhayon 8

Objet de l acte : Constitution

D un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul, le 12 janvier 2011 :

1. Monsieur ROMAIN Michel Ghislain, né à Montignies-sur-Sambre le douze septembre mil neuf cent soixante-quatre (numéro national mentionné de son accord exprès : 640912-173.01),

2) et son épouse, Madame FULSTER Fabienne Jeanne Raymonde Ghislaine, née à Namur le treize avril mil neuf cent soixante-sept (numéro national mentionné de son accord exprès : 670413174.95),

Domiciliés ensemble à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, rue Boulanger-Duhayon, 8.

Se sont réunis pour constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de : PROMO CHASSIS dont le siège social est établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue Boulanger-Duhayon, 8, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par les comparants ainsi qu il suit:

- Par Monsieur Michel ROMAIN, à concurrence de CENT parts sociales;

- Par Madame Fabienne FULSTER, à concurrence de CENT parts sociales.

Les comparants déclarent et reconnaissent que :

- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de nonante-trois euros (93 ¬ ) et libérée à concurrence de un/tiers, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200¬ ).

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l achat, la vente, la fabrication, la réparation et la pose de chassis en PVC, aluminium ou bois.

Elle a aussi pour objet l entreprise de menuiserie en général, le commerce et le travail du bois, de panneaux, d aluminium, de PVC et tous matériaux similaires.

La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

La société a une durée illimitée.

Les parts sociales sont nominatives.

Article 11 - Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Pouvoirs : Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.

0832755292

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.

La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l acte dépassait l objet social ou qu il ne pouvait l ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale des associés.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le DEUXIEME VENDREDI du mois de mai,

à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Chaque part sociale donne droit à une voix

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

En cas de dissolution, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

ASSEMBLÉE GENERALE

Immédiatement après la constitution de la société, l assemblée générale se réunit et prend les

décisions suivantes:

1. Nomination des gérants non statutaires

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à UN et d appeler à ces fonctions :

Monsieur Michel ROMAIN,

prénommé qui accepte.

Son mandat aura une durée illimitée et sera exercé à titre gratuit, sauf autres décisions prises par

l assemblée générale.

2. Contrôle de la société

La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.

3. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt par voie électronique d une expédition du présent acte au Tribunal de commerce compétent et sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze

4. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au DEUXIEME VENDREDI DU MOIS DE

MAI DEUX MILLE DOUZE.

Ces quatre décisions sont adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTION

. L expédition de l acte constitutif du 12/1/2011 ;

. L attestation bancaire du 11/1/2011

Coordonnées
PROMO CHASSIS

Adresse
RUE BOULANGER-DUHAYON 8 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne