PSYCHO-SOCIAL A DOMICILE, EN ABREGE : PSAD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. PSYCHO-SOCIAL A DOMICILE, EN ABREGE : PSAD
Dénomination : PSYCHO-SOCIAL A DOMICILE, EN ABREGE : PSAD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.867.529

Publication

07/05/2015
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(Dp-B1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé au greffe du tribunal

de commerce de LUGE, &liraaMANT

le

Greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination Psycho-Social À Domicile asbl

(en entier) :

(en abrégé) : PSAD asbl

Forme juridique : ASBL

Siège ti Domaine du Pierreux, 137, à 5377 Heure, Belgique

Obiet de l'acte :

Acte sous seing privé

Constitution

L'an deux mille quinze, le 19 avril,

Entre les soussignés:

" Mme Bénédicte Maes, née à Vilvorde, le 4 novembre 1960, domiciliée Domaine du Pierreux, 137, à 5377 Heure

" Mr Mohamed Madrane, né à Berkane, le 07 avril 1963, domicilié rue de la Laiterie, 142, à 1080 Bruxelles

" Mme Dominique Fontaine, née à Liège, le 30 décembre 1958, domiciliée rue du Long Bati, 2, â 5377 Somme-Leuze.

" Melle Rachel Tihange, née à Seraing, le 17 août 1984, domiciliée Rue des Peheux, 26c, à 6990 Monville

" Mr Johann Vanherweghem, né le 10 mai 1966, à La Hestre, domicilié Petit Barvaux 35c, à 6940 Barvaux sur Ourthe.

" Mme Ankica Selak, née à Makarska, le 3 janvier1968, domiciliée 14 Rue de Barvaux, à 6941 Bornai

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit:

TITRE I

DE LA DENOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL

nner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égàrd des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 19, - L'association prend pour dénomination :

«PsychoSocial Á Domicile, Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « PSAD asbl».

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L.

Article 2 -- Son siège social est établi à Heure 5377, Domaine du Pierreux,

137, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 -- L'association a pour but de proposer un accompagnement, une écoute et un soutien, dans les domaines psychologique, social et administratif, à domicile, gratuit, pour toute personne et famille en situation de pauvreté ou en voie de précarité, qui sont limitées dans leurs possibilités de mobilité, ceci dans toute la région autour de Marche-en-Famenne.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut déposer une adresse internet comprenant ce nom ou un nom similaire.

Article 4  L'association a pour objet(s) de dispenser un accompagnement et un suivi psychologique, des conseils d'ordre social et une aide administrative, principalement à domicile et prioritairement pour des personnes en situation de pauvreté ou en voie de précarisation.

TITRE III

DES MEMBRES

Section

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de

sympathisants, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs:

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration.

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Tonner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

elgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

volet MOU 2.2

§ 2. Sont sympathisants toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Tous les membres sont astreints à cotisation annuelle dont le montant ne pourra être inférieur à 1¬ , ni supérieur à 100 ¬ .

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1) les modifications aux statuts sociaux;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

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tiennet sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

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3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5) l'approbation des budgets et des comptes;

6) la dissolution volontaire de l'association;

7) les exclusions de membres;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les four, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute

proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les sympathisants ou affiliés d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des

membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que . conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre

ntionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. AU verso : Nom et signature

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Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. ll en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur le dernière page du Volet B :

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Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

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Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Us sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce dans le délai légal et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. li peut toutefois confier cette

représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 -- Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

er sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ikéservé DISPOSITIONS DIVERSES

au

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belge

taatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés

conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire au compte. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net del'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

donner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

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Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social:

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce dimanche 19 avril 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015

Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs:

" Présidente: Mme Bénédicte Maes, née à Vilvorde, le 4 novembre 1960, domiciliée Domaine du Pierreux, 137, à 5377 Heure

" Vice-président: Mr Mohamed Madrane, né à Berkane, le 07 avril 1963, domicilié rue de la Laiterie, 142, à 1080 Bruxelles

" Secrétaire: Mme Dominique Fontaine, née à Liège, le 30 décembre 1958, domiciliée rue du Long Bati, 2, à 5377 Somme-Leuze.

" Trésorier: Melle Rachel Tihange, née à Seraing, le 17 août 1984, domiciliée Rue des Peheux, 26c, à 6990 Monville

" Administrateur délégué: Mr Johann Vanherweghem, né le 10 mai 1966, à La Hestre, domicilié Petit Barvaux 35c, à 6940 Barvaux sur Ourthe.

(Éventuellement : « les administrateurs représentent individuellement l'association- ou- deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association)

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Présidente: Mme Bénédicte Maes

Vice-président : Mr Mohamed Madrane

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Secrétaire : Mme Dominique Fontaine

Trésorier : Melle Rachel Tihange

Administrateur délégué : Mr Johann Vanherweghem

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au

Moniteur

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Délégué à la gestion journalière :

Mme Bénédicte Maes

Mr Johann Vanherweghem

Fait à Bornai 6941k le 19 avril 2015 en trois exemplaires. Bénédicte Maes

Mohamed Madrane

Dominique Fontaine

Rachel Tihange

Johann Vanherweghem

Ankica Selak

er sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PSYCHO-SOCIAL A DOMICILE, EN ABREGE : PSAD

Adresse
DOMAINE DU PIERREUX 137 5377 HEURE(NAMUR)

Code postal : 5377
Localité : Heure
Commune : SOMME-LEUZE
Province : Namur
Région : Région wallonne