PUISSANT ENERGIE

Société anonyme


Dénomination : PUISSANT ENERGIE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 844.229.206

Publication

19/03/2012
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pj Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dáptné QU griffe du tfiburiai

de commerce de Dinant

le -7 MARS 2012 "

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0W ÿ(~~,,

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(en entier) : PUISSANT ENTREPRISE

Forme juridique : société anonyme

Siège : 5590 Achêne( Ciney) rue du Pequet 3 Obiet de l'acte : constitution

En vertu d'un acte reçu le 29 févier 2012 par Maître Martine MANIQUET, notaire associé de la société de Notaires « Thierry-Didier de Rochelée et Martine Maniquet, Notaires associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à Wanze, ont constitué une société anonyme dénommée "PUISSANT ENERGIE" ayant son siège social à Achêne ( Ciney) rue du Pequet 3,

1) Monsieur PUISSANT Jean-Luc André Michel, né à Ciney, le dix-huit avril mil neuf cent soixante-deux époux de Madame HENIN Annick Marie Gabrielle Ghislaine, domicilié à B-5590 Leignon, Corbion, 29A.

2) La société privée à responsabilité limitée FORINWOR, ayant son siège social à Nandrin rue de la Halète 50 numéro d'entreprise 0826.714.172 et numéro de Taxe sur la valeur ajoutée 0826.714.172.

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- acheter, vendre, exploiter, valoriser et commercialiser des bois et des produits d'origine végétale (forestiers, agricoles, ... )

" - Transformation sous toutes formes de ces produits tel que plaquettes, litières,...

- réaliser toutes les opérations liées à une prise de participation dans une société commerciale, industrielle ou immobilière,

- fournir tous les conseils et services de gestion en ces matières,

- détenir et exploiter toutes les propriétés intellectuelles dont elle disposerait ou qu'elle pourrait acquérir

Elle pourra, en outre, exercer toutes les activités d'expert et de consultance dans les domaines de ces compétences.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de deux cent dix-sept mille quatre cents euros; il est représenté par cent actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille cent septante-quatrième de l'avoir social, souscrites en nature et entièrement libérées.

A. Rapports

- Monsieur André FRANCOIS, Réviseur d'entreprises, représentant la société S.P.R.L. Civile André FRANCOIS, Reviseur d'Entreprises, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 349/13 , désignée par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par les articles 444 du code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« Au terme des différents examens auxquels nous avons procédé dans le cadre de la constitution de la SA PUISSANT ENERGIE par apports en nature, à savoir un ensemble de biens correspondant au bilan arrêté au 31 décembre 2011 de la société momentanée mise en place entre la SPRL FORINWOR et l'Entreprise Forestière PUISSANT Jean-Luc, nous sommes d'avis que :

-l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables de l'évaluation des biens à apporter, ainsi que de !a détermination de la rémunération attribuée en contrepartie ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

-la description des biens appartenant aux apporteurs, la SPRL FORINWOR et Monsieur Jean-Luc

PUISSANT, répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-les modes d'évaluation pour les biens à apporter retenus par les parties sont justifiés par les principes

d'économie d'entreprise et sont appliqués de manière appropriée. lis conduisent à une valeur nette totale de

217.400 EUR, qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en

contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.

La rémunération attribuée à la SPRL FORINWOR et à Monsieur Jean-Luc PUISSANT en contrepartie de

leurs apports en nature consiste en l'attribution pour chacun des apporteurs de cinquante (50) actions sans

désignation de valeur nominale de la SA PUISSANT ENERGIE, représentant ensemble le capital souscrit et

libéré de 217.400,00 EUR.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles, le 22 février 2012.

Signé ( André FRANCOIS) ~>

- Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par les articles précités dans lequel ils exposent l'intérêt

que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles ils s'écartent

des conclusions du réviseur d'entreprises,

- Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce compétent conformément

aux article75 du Code des Sociétés.

B. Apports.

Description

Les apports en nature sont constitués des avoirs nets établis au 31 décembre 2011 de la société

momentanée conclue entre les partenaires suivants, à parts égales

-La SPRL FORINWOR, dont le siège social est établi à B-4550 NANDRIN, rue de la Halète, 50, inscrit au

registre des personnes morales sous le numéro 0826.714.172 ;

-Monsieur Jean-Luc PUISSANT, domicilié à B-5590 LEIGNON, Corbion, 29A.

L'apport en nature est strictement limité aux valeurs ci-après décrites et plus amplement décrites dans le

rapport susvanté du reviseur d'entreprises.

Rémunération de l'apport

En rémunération de cet apport en nature effectué à la fois par la SPRL FORINWOR et Monsieur Jean-Luc

PUISSANT , évalué globalement à deux cent dix-sept mille quatre cents euros , il leur est attribué, ce qu'ils

acceptent;

 Cinquante (50) actions seront attribuées à la SPRL FORINWOR dont le siège social est établi à B-4550

Nandrin, rue de la Halète, 50 et portant le numéro d'entreprise 0826.714.172.

 Cinquante (50) actions seront attribuées Monsieur Jean-Luc PUISSANT, domicilié à B-5590 Leignon,

Corbion, 29A,

B! LIBÉRATION DU CAPITAL.

Les comparants déclarent que les parts correspondant aux apports en nature sont entièrement libérées.

ADMINISTRATION ET CONTROLE.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins, actionnaires ou non,'

nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, en tout temps révocables par elle et

rééligibles,

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des

actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du

conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la

constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a

procédé à la réélection.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

. POUVOIRS DU CONSEIL.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous !es actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale,

GESTION JOURNALIERE.

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation

de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent ie titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les

attributions respectives.

b) En outre, te conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

d) II fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il confère les délégations,

REPRÉSENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que

dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours soit par deux

administrateurs agissant conjointement, soit, par l'administrateur délegué

En outre, elfe est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES,

COMPOSITION ET POUVOIRS,

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.

Elle se compose de tous les propriétaires d'actions de capital qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par

mandataires, moyennant l'observation des prescriptions légales et statutaires.

RÉUNION.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième jeudi du mois d'avril à 17 heures.

SI ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation

et, à défaut d'indication, au siège social.

CONVOCATIONS.

a) Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'in-itégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

b) A défaut, l'assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil

d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à l'article 533 du Code des

Sociétés ,

ADMISSION A L'ASSEMBLES,

Les propriétaires d'actions nominatives doivent, cinq jours francs avant la date fixée pour l'as-'semblée,

informer par écrit (lettre ou procuration) le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et

indiquer le nombre de titres pour lequel ils entendent prendre part au vote,

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative

. DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

ÉCRITURES SOCIALES.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

A la clôture de l'exercice social, fe conseil d'administration dressera l'inventaire, le bilan, le compte de

résultats ainsi que les annexes légales.

DISTRIBUTION.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord au minimum cinq pour cent pour fa réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social; il doit être

repris si la réserve légale vient à être entamée,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du conseil d'administration,

PAIEMENT DES DIVIDENDES.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et endroits indiqués par le conseil

d'administration en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, décider le paiement en espèces ou sous une

autre forme d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date

de leur paiement et ce conformément aux articles 618 et 619 du Code des Sociétés ,

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'as-semblée générale et, à défaut de pareille

nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction.

La décision de l'assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce conformément au

prescrit du code des sociétés.

Le ou les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus

conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés (correspondant aux articles 181 et suivants des

lois coordonnées sur les sociétés commerciales).

L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels du ou des liquidateurs,

RÉPARTITION.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des actions.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Les associés ont décidé d'adopter à l'unanimité les résolutions suivantes sous le terme suspensif de

l'acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du tribunal- compétent d'une

expédition des présentes:

1) Clôture du premier exercice social.

Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

2) Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire est fixée en l'an deux mille treize.

3) Administrateurs.

Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre.

Sont appelés à ces fonctions

1.Monsieur PUISSANT Jean Luc , prénommé

2. Mademoiselle PUISSANT Valérie Christiane Michel , domiciliée à Corbion, 29a 5590 Ciney.

3. Monsieur DUCHENE Dominique domicilié à Modave, Ruelle Magnery 1

4.Monsieur DUCHENE Etienne domicilié Rue Sainte-Geneviève, 3 à 5334 Assesse Florée

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

ordinaire de l'an deux mille dix-sept.

Le mandat des administrateurs est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale délibérant à la

simple majorité des voix

Le président du conseid d'aminsitratione st Monsieur Jean-Luc PUISSANT

L'adminisstrateur delegué est Monsieur Etienne DUCHENE

4) Commissaire

L'assemblée générale décide de ne pas désigner de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5) Reprise d'engagements souscrits au nom de la société en formation

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société présentement constituée reprend à son compte tous les engagements souscrits par les fondateurs au nom de la société en formation et ce depuis le premier janvier deux mille douze.

DÉLÉGATION DE POUVOIRS SPÉCIAUX

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Etienne DUCHENE, aux fins d'effectuer toutes les formalités requises auprès du guichet d'entreprises, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, de la T.V.A.

Martine MANIQUET Notaire Associé à Wanzes

Mentionner sur ra dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.04.2015, DPT 31.07.2015 15378-0139-015

Coordonnées
PUISSANT ENERGIE

Adresse
RUE DU PEQUET 3 5590 ACHENE

Code postal : 5590
Localité : Achêne
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne