QJ METAL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. QJ METAL
Dénomination : QJ METAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.825.321

Publication

29/01/2015
ÿþ~

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111111111

Déposé au Qrettc d:.: irl;eeAal de Commerce de I.iBgb " s+iti'Itsion idámur

le 19 JAN. 2Gi5

Pour iea3sfr

N° d'entreprise : QJ METAL

Dénomination S G S , 2- S 3 2A (en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

" Siège : 5380 Noville-les-Bois (Fernelmont), rue des Etanches, 4/1 ' (adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :CONSTITUTION-NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu parle Notaire David REMY à Fernelmont, le 12 janvier 2015, que

1. Monsieur QUESTIAUX Jonathan Francis Claude, né à Namur le 26 août 1983, célibataire, domicilié à

' 5380 Noville-les-Bois (Fernelmont), Rue des Etanches, 4.

' 2. Monsieur KEUTGEN Christophe Désiré Angeline Ghislain, né à Namur ie 23 janvier 1972, divorcé et non

remarié, domicilié à 5190 Ham-sur-Sambre (Jemeppe-sur-Sambre), Rue Chaumont, 31.

ont constitué une société commerciale sous forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dont les

statuts déterminent notamment ce qui suit :

ARTICLE 1 : Forme - dénomination

11 est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : QJ

METAL.

ARTICLE 2 : Siège social

Le siège social est établi à 5380 Noville-les-Bois (Fernelmont), rue des Etanches, 4/1.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement :

1. au travail du métal, dont notamment l'achat, la fabrication, fa production et la vente de structures et cadres de cadres métalliques ou d'ossatures pour la construction, de constructions préfabriquées; principalement en métaux, de portes, de fenêtres, d'huisseries, de rideaux de fermeture et de portails en métal,: d'éléments de séparations destinées à être rivées au sol, de silos, de réservoirs, de citernes et récipients de' toutes contenances, d'articles métalliques de bouchage et de surbouchage, d'articles en fils métalliques,. d'échelles et d'escabeaux métalliques, ou de tout autres articles métalliques, de pièces forgées notamment pour la construction (rampes, balustrades, etc.), d'ornements de tous bâtiments, de bardage ou recouvrement' de sols et murs et toitures, d'ouvrages d'art, de tuyauteries, d'installations électro-techniques, d'installations spéciales, le tout par application de techniques diverses: le perçage, le tournage, le fraisage, l'arasage, le rabotage, le rodage, le brochage, le dressage, le sciage, le meulage, l'affûtage, le polissage, le soudage, le' mortaisage, etc.

Son activité concernera également l'emboutissage, l'estampage et le profilage des métaux, la métallurgie des poutres, la forge et aux activités de maréchaux-ferrants.

2. à la menuiserie, dont notamment l'achat, la fabrication, la production, la vente, l'entretien et l'installation

de menuiseries extérieures et intérieures: portes, portes blindées, portes coupe-feu, fenêtres, dormants de' portes et de fenêtres, escaliers, en bois, en matières plastiques, en métal ou en d'autres matériaux, l'installation'

de placards de cuisines équipées, d'équipements pour magasins, en bois, en matières plastiques, en métal ou, en d'autres matériaux, l'installation de meubles de laboratoire et de mobiliers modulaires en bois, en matières plastiques, en métal ou en d'autres matériaux, les aménagements intérieurs tels le montage de cloisons mobiles, le recouvrement de murs et de sols, l'installation de portes de garage, de volets, de persiennes,, de. grillages, de grilles, en bois, en matières plastiques, en métal ou en d'autres matériaux, l'installation de serres, de vérandas, en bois, en matières plastiques, en métal ou en d'autres matériaux.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il en est de même de l'étude, la conception, la fabrication, la maintenance, la réparation, le conseil, et le montage en ces matières,

3. aux travaux agricoles.

Afin de réaliser les travaux visés par son objet social, la société pourra effectuer tous travaux de préparation des sites, de terrassement et de finitions.

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, y compris les emprunts et ouvertures de crédit hypothécaires, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à favoriser son développement.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits,

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraî-'tront les mieux adaptées.

ARTICLE 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa mise en liquidation éventuelle,

ARTICLE 5 : Capital social

Le capital social intégralement souscrit est fixé à septante-deux mille euros (72.000 ¬ ) et est représenté par cent (100) parts sans valeur nominale,

ARTICLE 5 BIS : Appel de fonds

S'if échet, la gérance déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'elle jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire non entièrement libérées.

Elle pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts.

Les paiements effectués par les associés à la société doivent être considérées comme des avances à la société ou comme des libérations anticipatives de leur capital souscrit, Cette option sera renseignée dans les virements bancaires ou de toute autre manière.

Tout associé qui, après un préavis de un mois signifié par lettre recom-mandée de la gérance, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des Intérêts calculés au taux légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra reprendre elle-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Cette reprise aura lieu contre paiement, à l'associé défaillant, de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le trans-'fert de ses parts au registre des parts, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité, A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si la gérance se porte elle-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera rempla-,cée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le président du tribunal de commerce du siège social,

ARTICLE 6 : Augmentation - réduction

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts,

ARTICLE 7 : Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 8 :Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

1.__; ,/

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9 ; Cession de parts

§ 1. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé

§ 2. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de fa réception de cette lettre, fa gérance en transmet fa teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge au ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

ARTICLE 10 ; Gérance

La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des associés, parmi les associés ou en dehors d'eux, pour un temps limité ou sans durée déterminée et ne faisant pas l'objet d'une interdiction légale de participer à l'administration d'une société.

L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.

Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, celui-ci peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ce gérant, agissant seul, a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Ce gérant a le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.

Au cas ou plusieurs gérants sont nommés, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la lol réserve à l'assemblée générale.

De même, chaque gérant, agissant seul, a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

ARTICLE 11 : Assemblée générale

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 21 juin à dix-huit heures au siège social ou à tout ' autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital social,

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au gérant et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit ia portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), tes droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 12 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année, date à

laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par la loi. ARTICLE 13 ; Répartition - réserves

Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.

Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 14 : Dissolution - liquidation

La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société,

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société,

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, la nomination est soumise au Président du Tribunal compétent pour confirmation, ou le cas échéant, homologation.

Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 15 : Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 16 : Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi et notamment au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites.

11l.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social commencera ce jour et finira te trente et un décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 21 juin 2016.

2. Gérance

Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée Monsieur QUESTIAUX Jonathan, prénommé, qui

accepte. Son mandat est rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur,

4. Engagements pris au nom de la société en formation

a. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par le comparant dans les 3 mois qui précèdent au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispensent expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.

b. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les comparants déclarent constituer pour mandataires Monsieur QUESTIAUX Jonathan, prénommé, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en formation, ici constituée.

c. Reprise

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Lés engagements pris dans les conditions.visées sub d,1., de même'que les opérations accomplies en ver'tû

du mandat conféré sub d.2. pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent, seront

réputés avoir été contractés dès l'origine par la société ici constituée. -

Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.

DÉSIGNATION PRÉCISE DU FONDATEUR ET LIBÉRATION DE SON APPORT

- Fondateurs : Messieurs QUESTIAUX Jonathan et KEUTGEN Christophe, préqualifiés:

- Montant du capital souscrit : 72.000,00 ¬

- Montant du capital libéré : 30.000,00 ¬

- Montant du capital à libérer : 42.000,00

MANIÈRE DONT LE CAPITAL SOCIAL EST FORMÉ ET LIBÉRATION DU CAPITAL

Souscription des parts par apport en espèces :

Toutes les cent (100) parts sont souscrites en espèces au prix de sept cent vingt euros (720,00 ¬ ) chacune,

comme suit :

- Monsieur QUESTIAUX Jonathan à concurrence de septante (70) parts, soit cinquante mille quatre cents

euros (50.400,00 ¬ ) ;

- Madame KEUTGEN Christophe à concurrence de trente (30) parts, soit vingt et un mille six cents euros

(21.600,00 ¬ ) ;

Au total : cent (100) parts, soit septante-deux mille euros (72.000,00 ¬ )

Libération des parts par apport en espèces :

Chacune des parts est libérée en espèces à concurrence

- de quinze mille euros (15.000 ¬ ) par Monsieur QUESTIAUX Jonathan, précité

- de quinze mille euros (15.000 ¬ ) par Monsieur KEUTGEN Christophe, précité ;

par versements effectués préalablement à la constitution de la société sur un compte spécial ouvert au nom

de la société en formation auprès de la banque CBC, compte numéro BE07 7320 3494 0966, de sorte que la

sodété e dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de trente mille euros (30.000 ¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire, datée du 08 janvier 2015 justifie ce dépôt.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins d'acquérir la personnalité

juridique

Déposés en même temps ; expédition de l'acte et copie de l'attestation bancaire.

Maître David REMY,

Notaire à la résidence de Fernelmont.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
QJ METAL

Adresse
RUE DES ETANCHES 4/1 5380 FERNELMONT

Code postal : 5380
Localité : Bierwart
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne