QUARTIER D'ANGE, EN ABREGE : QUATANGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. QUARTIER D'ANGE, EN ABREGE : QUATANGE
Dénomination : QUARTIER D'ANGE, EN ABREGE : QUATANGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 549.812.331

Publication

10/04/2014
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WL=4-171 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserv .111111LI111111111111111Ï

au

Monitet

belge

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

31 MARS 201if

Pr. Lcbgireier

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Quartier d'Ange

(en abrégé) : Quatange

Forme juridique : asbl

Siège : Rue des Brasseurs, 160 - 5000 Namur - Belgique

Obiet de l'acte : Création de l'Association et demande d'immatriculation

STATUTS COORDONNES

Article ler, L'association est dénommée Quartier d'Ange ASBL, en abrégé : Quatange ASBL. Dans le cadre de son activité relative à l'animation de la Place de l'Ange - Namur.

Article 2. Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur, Rue des Brasseurs 160 - 5000 Namur. Il peut être transféré dans tout autre lieu de cet arrondissement.

Titre Il - Buts

Article 3. L'association a pour but:

" L'animation de la Place de l'Ange - Namur;

" Pour ce faire elfe gère en particulier le quartier de la Place de l'Ange durant les Fêtes de Wallonie ci nommé Franche Pestes de l'Ange et délimité par le Comité des Comité de Quartiers entre la Rue, la Place de l'Ange, et la Rue de la Monnaie.

" Elle réalise ses buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres,

" Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation (programmation artistique, bal, gestion de bar, fêtes, braderies, activité à caractère sociale ou culturelle, d'offrir des services...). Elle peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre les biens tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

" son fonctionnement est régi par un règlement d'ordre intérieur.

" L'Association peut accomplir tout vote se rapportant directement ou indirectement à son objet, de prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association étend son action à la commune de Namur et peut agir au niveau provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international. Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts de l'association au niveau local, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Titre III - Membres

Article 4, Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. L'association comprend les catégories de membres suivantes :

" Sont membres fondateurs : les personnes à l'origine de la création de l'association et reprises aux statuts originaux publiées au Moniteur Belge. Ils sont au nombre définitif de cinq à cette date de création.

" Sont membres effectifs : la personne qui, présentée par deux membres fondateurs ou/et effectifs au moins, est admise par décision du conseil d'administration à la majorité simple,

" Les membres fondateurs et effectifs sont seuls à jouir de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les présents statuts.

" Sont membres adhérents : la personne qui désire aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engage à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci et qui règle sa cotisation. Les membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée Générale avec voix consultative.

" Sont membres d'honneur la personne ayant rendu service à l'association ou susceptible de le faire, elle est désignée par le Conseil d'administration à la majorité simple.

" Les membres adhérents et d'honneur ne jouissent d'aucun droit, excepté ceux prévu pour les tiers par la Loi,

" L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 5, La décision relative à l'admission d'un membre ne doit pas être accompagnée d'une justification et est sans appel

Article 6. L'interdiction d'un membre entraîne, de plein droit, sa retraite de l'association. Titre IV - Cotisations

Article 8. Les membres fondateurs, effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. 11 ne pourra être supérieure à cinq cents euros,

" Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois qui suit le rappel qui lui est adressé.

Titre V - Conseil d'Administration

Article 9. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de membres fondateurs et effectifs permettant d'atteindre neuf administrateurs au maximum,

" Ils sont élus par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans éventuellement renouvelable,

" Les administrateurs ayant qualité de membre fondateurs sont élus pour la durée de l'association.

" Le nombre de membre du Conseil d'administration sera toujours inférieur au nombre de membre de l'association.

Article 10, Le conseil peut choisir parmi ses membres:

" un président : le mandat court jusqu'à décision contraire du conseil. Le président agit seul, il justifie ses actes devant le conseil d'administration et l'assemblée générale;

" un ou des vice-présidents : le mandat court jusqu'à décision contraire du conseil. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgés des vice-présidents, les vice-présidents agissent conjointement ou avec un autre membre du comité de direction;

" un secrétaire le mandat court jusqu'à décision contraire du conseil. Le secrétaire agit conjointement avec le président;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" un trésorier: le mandat court jusqu'à décision contraire du conseil. Le trésorier agit conjointement avec le président.

" Ils forment ensemble le comité de direction. Celui-ci agit en collège sous les mêmes règles de votes que le conseil d'administration.

" En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire, par le conseil d'administration, jusqu'à l'assemblée générale.

Article 11. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Cette convocation peut-être effectuée par tous moyens de communication. Il peut statuer quel que soit le nombre de membres présentent ou représentée nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.

Article 12. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. II est juge absolu de toutes les contestations qui pourraient survenir relativement à l'interprétation des statuts et de tout règlement d'ordre intérieur.

Article 13. Les candidatures au conseil d'administration doivent être adressées, par lettre au siège social, au moins cinq jours avant l'assemblée générale. Elles doivent être appuyées de la signature de deux membres effectifs.

Article 14. Le conseil peut déléguer la gestion jcumalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un organe de gestion journalière. Cet organe se composera d'une ou plusieurs personnes administrateur ou non dont il fixera les pouvoirs. li peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix. Les actes qui engagent l'association sont signés soit par le président, soit par ['organe de représentation de ['association.

Article 15, Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée, vis-à-vis des tiers, de la signatures de l'administrateur délégué, sans que celui-ci ait à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Titre VI - Assemblée Générale

Article 16. L'assemblée générale est composée de tous les membres fondateurs et effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent par le vice-président le plus âgé et à son défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 17. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de rassodaticn.

Article 18. Il sera tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice. Celle-ci portera sur l'exercice précédent

Article 19. Les convocations à l'assemblée générale sont faites dans les conditions fixées par la Loi. Cette convocation peut-être effectuée par tous moyens de communication.

Article 20, Chaque membre fondateur-permanent et effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre fondateur-permanent ou effectif lui-même; nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Tous les membres de l'assemblée générale ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 21. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante..

" Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion de membres, révocation d'administrateurs ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité comme requises par la Loi.

MOD 22

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Article 22. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du ,

président et du secrétaire ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre effectif ou tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.

Article 23, En cas de dissolution, le patrimoine sera affecté à une ou des associations dont l'objet social se

rapproche autant que possible de l'objet social de la présente association.

Article 24. Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent à la Loi sur les asbl. En conséquence, les dispositions de cette Loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette Loi seront censées non écrites.

Titre Vil - Règlement d'ordre intérieur

Article 25. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre VIII  Dispositions diverses

Article 26. L'exercice social débute le premier novembre et se clôture le 31 octobre. Exceptionn element le premier exercice se fera du 18 mars 2013, date de constitution, au 31 octobre 2013.

Article 27. La gestion administrative, financière et les relations avec les pouvoirs subsidiant sont du ressort exclusif du Conseil d'administration.

Sont Membres Fondateur

Jaumain Nicolas - Rue Baty des Foulons, 43 - 5170 Lesve - Né le 14 juin 1991

Maugeri Nunzio - Rue Major Delcourt, 34- 5100 Jambes - Né le 06 janvier 1971

Tirtiaux Nicolas - Rue Arthur Mahaux, 53 -5021 Boninne - Né le 03 janvier 1970

Vanbel Pascal - Rue Félix Wodon, 40- 5000 Namur- Né le 26 janvier 1973

Willems Arnaud - Rue de l'Epine, 5 - 5310 Mehaigne - Né le 28 février 1975

lis forment le Conseil d'administration

est membre effectif

Estelle Dorval - Rue de la Colline, 41 - 5000 Namur - Née le 13 luillet 1983

Délégation à la gestion journalière :

La gestion journalière de l'association est déléguée au Président, Il agit seul et constitue un organe en regard des dispositions de la Loi et des présents statuts.

Pour extrait conforme

Nicolas Tirtiaux - Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

..

Réservé

" au wiVIoniteur belge

04/06/2015
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MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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'15079255'

%eue eu Orette du Tribunal da CaMmarua de Lige = divfelgn Namur

le 2 6 MAI 2015

Pour letrilfer

N' d'entreprise : 549.812.331

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : QUARTIER D'ANGE ASBL

(en abrégé) ; QUATANGE ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège . Rue des Brasseurs 160, 5000 Namur

Objet de l'acte : Dissolution I Liquidation ASBL

Extrait du procès verbal de l'A.G extraordnaire du 04104/2015 (copie complète en annexe)

"Le quorum de présences étant atteint, la dissolution de I'ASBL est adoptée par :

- 4 Voix pour

- 0 Voix contre

L'assemblée décide de nommer en qualité de liquidateur Me DEFAYS François, avocat à 5000 Namur, rue Patenier 57, "



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
QUARTIER D'ANGE, EN ABREGE : QUATANGE

Adresse
RUE DES BRASSEURS 160 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne