QUARTIER DES CINQ FRANCAIS, EN ABREGE : CINQ FRANCAIS

Dénomination : QUARTIER DES CINQ FRANCAIS, EN ABREGE : CINQ FRANCAIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 507.938.916

Publication

16/01/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Ne d'entreprise t)1--q3 g'916, V.1;C3~J~;" :. ~..

D�nomination Greffier

(en entier) : Quartier des Cinq Fran�ais

(en abr�g�) : Cinq Fran�ais

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue des Cinq Fran�ais, 2 - 5670 Nismes - Belgique

Obiet de l'acte : Constitution d'une asbl

Statut de � Quartier des Cinq Fran�ais� asbl

Les associ�s soussign�s :

Monsieur Emmanuel BELLOT, domicili� Rue Ainseveau, 94 � 5670 Nismes Madame Nathalie LEROY, domicili�e Rue Ainseveau,94 � 5670 Nismes Monsieur Philippe GASPARD, domicili� Rue des Cinq Fran�ais, 1 � 5670 Nismes Madame St�phanie CONSTANT, domicili�e Rue des Cinq Fran�ais, 1 � 5670 Nismes Monsieur Micha�l LURICIN, domicili� Rue des Cinq Fran�ais, 8 � 5670 Nismes Madame Fabienne LAMBRECHTS, domicili�e Rue des Cinq Fran�ais, 8 � 5670 Nismes

Monsieur Eric PATIGNY, domicili� Rue des Cinq Fran�ais, 4 � 5670 Nismes Madame Ingrid GODEAU, domicili�e Rue des Cinq Fran�ais, 4 � 5670 Nismes Monsieur Laurent DELTOUR, domicili� Rue des Cinq Fran�ais, 2 � 5670 Nismes Madame Daphn� MOUART, domicili�e Rue des Cinq Fran�ais, 2 � 5670 Nismes

R�unis en assembl�e le 12 septembre 2014, ont convenu de constituer une association et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants.

Article 1er- L'Association

1.1. Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �), conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifi�e par la loi' du 2 mai 2002; la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � loi sur les ASBL et les fondations �).

D�nomination

L'association prend pour d�nomination : � Quartier des Cinq Fran�ais � association sans but lucratif ou asbl.. En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � Cinq Fran�ais � asbl.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but; lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �. association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Si�ge

�pfls� au greffe du tribunal

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Son si�ge social est �tabli � 5670 Nismes, Rue des Cinq Fran�ais, 2 dans l'arrondissement judiciaire de Dinant Tribunal de Commerce.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Dur�e

L'ASBL est constitu� pour une dur�e illimit�e.

Article 2 -- Buts et Activit�s

2.1. Buts poursuivis

L'ASBL a pour but de permettre, de promouvoir et d'entretenir des relations de voisinage cordiales et �panouissantes pour chacun des habitants du quartier, au sens le plus large du terme.

2.2. Activit�s, Objets.

Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de I'ASBL figurent notamment

L'organisation d'un barbecue annuel,

L'accueil de la Marche Saint-Lambert de Nismes avec le verre de l'amiti�,

L'organisation de l'ap�ritif du nouvel an.

L'ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation des dits buts non lucratifs.

Article 3 -- Membres - Adh�sion

3.1. Les Membres effectifs

�1. L'ASBL compte au minimum 3 membres effectifs avec un maximum de 10, qui disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s dans la loi sur les ASBL et les fondations.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et ies adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans un �ventuel R.O.1.

�2, Sont membres (effectifs)

2.1. Les comparants susmentionn�s, fondateurs ou associ�s, sont les premiers membres effectifs.

2.2. Toute personne physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration ou qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis � la majorit� des voix, par d�cision de l'Assembl�e r�unissant au moins la moiti� des membres,

Pour devenir membre effectif, il faudra �tre majeur � la date de la proposition d'adh�sion comme membre effectif.

�3. Par son admission, chaque membre effectif s'interdit tout acte ou toute omission pr�judiciable au but social ou incompatible avec le caract�re propre de l'ASBL.

�4. Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'ASBL un registre des membres effectifs conform�ment aux dispositions de la loi du 2 mai 2002.

�5. Les membres effectifs sont de facto, par l'obtention de leur titre, membre de l'Assembl�e G�n�rale avec voix d�lib�ratives.

3.2. Les Membres adh�rents

�1. Toute personne physique qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire aupr�s de celle-ci une demande

�crite, orale ou par voie �lectronique afin de devenir membre adh�rent.

Le nombre des membres adh�rents de l'ASBL n'est pas limit�.

Le Conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualit� de membre adh�rent.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du

conseil d'administration.

�2. Sont adh�rents toute personne physique en ordre de cotisation.

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�3. Les membres adh�rents n'ont pas de voix d�lib�ratives, mais bien consultatives.

�4, Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

3,3, Les Membres honorifiques

Le Conseil d'administration pourra accorder fe titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie d'un comit� de parrainage. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit,

3.4. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 4 Membres D�mission, exclusion et suspension

4.1. D�mission

Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par simple recommand�, leur d�mission au si�ge de l'association.

4.2, Exclusion

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, 1e-d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

4.3. Suspension

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 5 Les Cotisations

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale, il peut-�tre pr�vu par l'Assembl�e g�n�rale une exon�ration partielle ou totale de la cotisation pour tout ou partie des membres effectifs et ou adh�rents. Dans tous les cas, elle ne pourra �tre sup�rieure � 250,00 � par an,

Article 6 L'Assembl�e G�n�rale

6.1. Composition

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Seuls les membres effectifs auront un droit de vote. Tous les autres membres (adh�rents, sympathisants, d'honneur ou �m�rites) pourront �ventuellement (pour les points pr�vus � l'ordre du jour) participer aux d�lib�rations avec voix consultatives,

6.2. Pouvoir de l'AG

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la r�vocation des administrateurs

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le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les

cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

l'approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l'association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

toutes les hypoth�ses o� [es statuts l'exigent.

6.3. Fr�quence des assembl�es

11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre de chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance. Elle devra mentionner l'objet de la convocation extraordinaire.

6.4. Convocation et ordre du jour

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courrie!, fax ou SMS adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par [e secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du Sour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

6.5. Pr�sence et mandat de repr�sentation

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

6.6. Droit de vote

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

6.7. Pr�sidence

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration. En cas d'absence par le Vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

6.8. D�lib�ration, quorum et vote

�1. L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer que si la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, !e Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

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MOD 2.2

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

�2. L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

�3, Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 7 L'administration de l'association

7.1. Composition du Conseil d'Administration

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale en son sein, pour une dur�e ind�termin�e, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Les membres du Conseil d'administration sont, apr�s un appel de candidatures, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale de l'Association, statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

7.2, Absence

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

7.3. Fonctionnement du CA

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire, Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement,

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident 1 Secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel, SMS ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendriers avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra, Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame (un quorum de pr�sence de 50 %) et une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante, En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial, Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

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7.3. Pouvoir et autonomie du CA

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Ses pouvoirs sont r�siduels, seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association.

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique).

Les administrateurs, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 8 Dispositions diverses

8.1. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

8.2. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre, Par d�rogation, le premier exercice d�butera le 1 er novembre 2014 pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

8.3. Comptabilit�

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration au plus tard le 30 juin de l'ann�e qui suit.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Une copie des comptes annuels sera d�pos�e au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire dans lequel se situe le si�ge social de l'association.

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

8.4, Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, liquider toute dette quelconque et distribuer le solde �ventuel � une autre ASBL poursuivant un but similaire.

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MaD 2.2

ti R�serv� Volet B - suite

au 'Toutes dl-c. isions relatives � la dissolution, aux conditions de ia liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de ia liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Moniteur 4 belge 8.5. Autres dispositions

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs et associ�s prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� " dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social

Par exception � l'article 8-8.2, le premier exercice d�butera ce ler novembre 2014 pour se cl�turer le 31

d�cembre 2014.

Situation de d�part :

Ils acceptent et approuvent le bilan de d�part de l'asbl.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

Madame St�phanie CONSTANT

Monsieur Eric PATIGNY

Madame Nathalie LEROY

Monsieur Micha�l LURKIN

Monsieur Laurent DELTOUR

qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sidente : St�phanie CONSTANT

Vice-pr�sident : Micha�l LURKIN

Vice-pr�sidente : Nathalie LEROY

Tr�sorier: Laurent DELTOUR

Secr�taire : Eric PATIGNY

Dont acte, fait et pass� � 5670 Nismes, le 12 septembre 2014. Et, apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparants ont sign� avec nous.

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Le Pr�sident, Le Vice-pr�sident, La Vice-pr�sidente,

Le Secr�taire, Le Tr�sorier,

Coordonnées
QUARTIER DES CINQ FRANCAIS, EN ABREGE : CIN…

Adresse
RUE DES CINQ FRANCAIS 2 5670 NISMES

Code postal : 5670
Localité : Nismes
Commune : VIROINVAL
Province : Namur
Région : Région wallonne

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