QUOI DEUX NEUF FESTIVITES GEMBLOUTOISES, EN ABREGE : QUOI²9

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. QUOI DEUX NEUF FESTIVITES GEMBLOUTOISES, EN ABREG…
Dénomination : QUOI DEUX NEUF FESTIVITES GEMBLOUTOISES, EN ABREGE : QUOI²9
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.953.780

Publication

08/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L association est dénommée « Quoi deux neuf festivités gembloutoises » en abrégé Quoi29.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces,

publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de

l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association

sans but lucratif " ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de

l adresse du siège de l association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Namur au

Try à la Vigne, 3 à 5030 Sauvenière.

Art. 3.

L association a pour but le soutien aux manifestations et festivités déjà existantes à Gembloux et ses alentours et

de proposer de nouvelles festivités dans le but d animer la ville de Gembloux de manière créative et innovatrice.

Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute

en tout temps.

Titre II - Membres

Art. 5. Composition

L association est composée de minium 4 membres. Son nombre est illimité.

Art. 6. Membres

Les soussignés :

Elvitici Laurent, né le 15/06/1975 à Namur et domicilié Rue de Lonzée 191 à 5030 Lonzée

Piette Mélanie, né le 13/07/1988 à Namur et domicilié Try à la Vigne 3 à 5030 Sauvenière

Laure Thomas, né le 03/12/1989 à Namur et domicilié Impasse du Ranil 13 à 5032 Mazy

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la

loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont

arrêté les statuts comme suit :

(en abrégé) : Quoi29

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Try-à-la-Vigne, Sauv. 3

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Quoi deux neuf festivités gembloutoises

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14311969*

Volet B

5030

0505953780

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Gembloux (Sauvenière)

Greffe

Déposé

04-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Sont membres les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par l assemblée générale statuant à la majorité

absolue des membres présents ou représentés.

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Art. 7. Démission  suspension  exclusion de membres et membres

réputés démissionnaires

Tout membre est libre de se retirer de l association en

adressant par écrit sa démission au conseil d administration.

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée

générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil

d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les

membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou

aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

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Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres, sous la

responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres

effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration

endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des

modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre

des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée

générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents

comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au

conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents

auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une

date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée

dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Assemblée générale

Art. 9. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Art. 10. Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est

notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution

de l association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou

ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de

compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des

cotisations versées.

Art. 11. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au

moins une fois par an. L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire ou

courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,l heure, le lieu et l ordre

du jour.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un quart des

membres doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

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Art. 12. Délibération

L assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représenté sauf dans

le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un

quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en

société à finalité sociale).

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre

du jour.

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Art. 14. Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27

juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur.

Art. 13. Représentation

Tous les membres ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à

qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes

ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les

présents statuts.

Le conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité

d observateur ou de consultant.

Art. 15. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les

décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables,

sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège

de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des

tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil

d administration.

Titre IV - Conseil d administration

Art. 16. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du

mandat

L association est administrée par un conseil d administration de 3 membres au moins nommés et révocables par

l assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au

nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

La durée du mandat est de 3ans. Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation. Les

administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 17. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 18. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est présidé par le président.

Art. 20. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement si tous les membres sont présents.

Art. 21. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour

l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration

fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas

expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront

exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer

tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger,

compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,

hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,

donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en

justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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le personnel de l association.

Art. 21. Mandat et responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Art. 22. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

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Art. 23. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Art. 24. Comptes et budgets

Le conseil d administration décide seul, sous réserve de l approbation annuelle des comptes par l assemblée générale, du mode de financement de l Asbl, de l affection des recettes et de l opportunité des dépenses à consentir.

Ces recettes et dépenses de l association pourront être ordinaires ou extraordinaires selon la décision du conseil d admnistration.

Art. 25. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera ses

pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement

être faite en faveur d une asbl ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la

nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture

de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée

conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai

2002.

Art. 26. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par

la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Elvitici Laurent, né le 15/06/1975 à Namur et domicilié Rue de Lonzée 191 à 5030 Lonzée

Piette Mélanie, né le 13/07/1988 à Namur et domicilié Try à la Vigne 3 à 5030 Sauvenière

Laure Thomas, né le 03/12/1989 à Namur et domicilié Impasse du Ranil 13 à 5032 Mazy

Ont été désignés comme : Président : Laurent Elvitici Trésorier : Mélanie Piette Secrétaire : Thomas Laure

Formant conjointement le conseil d administration.

Coordonnées
QUOI DEUX NEUF FESTIVITES GEMBLOUTOISES, EN …

Adresse
RUE TRY-A-LA-VIGNE, SAUV. 3 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne