R & R LAFORET

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. R & R LAFORET
Dénomination : R & R LAFORET
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 635.523.610

Publication

17/08/2015
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

*15313452*

Déposé

13-08-2015

Greffe

0635523610

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

R&R Laforêt

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Article 1 Forme et dénomination.

La société adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée : "R&R LAFORET".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société Anonyme" ou des initiales "SA", reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société; des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM" suivies du numéro d'immatriculation et de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège.

Article 2 Siège social.

Le siège social est établi en Belgique à 5550 LAFORET, Le Moulin Simonis, 1.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la commune par simple décision du conseil d'administration, publiée aux annexes du Moniteur Belge. La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts,

Siège :

D'un acte reçu par Maître Etienne BEGUIN, notaire à Beauraing, en date du 13 août 2015, il résulte

qu'a été constituée la société anonyme R&R Laforêt comme suit :

"ONT COMPARU :

Monsieur RENARD Thierry Alain, né à Libramont le trente septembre mille neuf cent soixante, célibataire, domicilié à 5550 Laforêt, Le Moulin Simonis 1.

Madame PIERRE Joëlle Léopoldine Mathilde, née à Libramont le deux janvier mil neuf cent soixante deux, domiciliée et demeurant à 5550 Laforêt, Le Moulin Simonis 1.

Monsieur RENARD Julien Louis, né à Dinant le six novembre mille neuf cent quatre-vingt-huit, célibataire, domicilié à 5550 Laforêt, Le Moulin Simonis 1.

Monsieur ROISEUX Médérick Norbert, né à Libramont-Chevigny le 27 juillet 1989, domicilié et demeurant à 5550 Laforêt, rue de la Moterie, 4.

Mademoiselle RENARD Pascaline Jacqueline, née à Dinant, le neuf août mille neuf cent nonante et un, célibataire, domiciliée à 5550 Laforêt, Le Moulin Simonis 1.

Lesquels ont remis au notaire soussigné le plan financier prévu par l'article 440 du Code des

sociétés.

Le dit plan financier demeurera au dossier ouvert au nom de la société en l'étude, après avoir été

signé "Ne Varietur" par les comparants et Nous, Notaire.

Ensuite, les comparants Nous ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société

commerciale qu'ils constituent comme suit :

T I T R E I CARACTERE DE LA SOCIETE.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société anonyme

Le Moulin Simonis,Laforêt 1

5550 Vresse-sur-Semois

Constitution

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représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 Objet.

La société a pour objet : l entretien du paysage et de la voirie, le transport, la gestion et

l exploitation forestière, l entretien des parcs et jardins, le transport routier et les travaux de

construction et de voiries.

La société a également pour objet l activité immobilière pour compte propre.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant

un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le

développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement

de ses produits.

Article 4 Durée.

La société est constituée à dater des présentes, pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les

conditions et formes prescrites pour les modifications aux statuts.

T I T R E II CAPITAL SOCIAL.

Article 5 Capital.

Le capital est fixé à SOIXANTE SIX MILLE EUROS (66.000).

Il est représenté par soixante six (66) actions sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un / soixante-sixième du capital social.

Article 6 - SOUSCRIPTION - LIBERATION.

Les 66 actions, représentant le capital social, sont souscrites comme suit :

- Monsieur Thierry RENARD, onze actions, soit onze mille euros (11.000)

- Madame Joëlle PIERRE, onze actions, soit onze mille euros (11.000).

- Monsieur Julien RENARD, vingt deux actions, soit vingt deux mille euros (22.000).

- Mademoiselle Pascaline RENARD, onze actions, soit onze mille euros (11.000).

- Monsieur Médérick ROISEUX, onze actions, soit onze mille euros (11.000).

Total : soixante six actions (66) pour un total de soixante six mille euros (66.000)

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que toutes les actions sont entièrement libérées par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la banque ING, au compte numéro BE18 3631 4981 9065, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition, une somme de SOIXANTE-SIX MILLE EUROS.

Une attestation de l'organisme dépositaire justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Le capital peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

En cas d'augmentation de capital, les titres à souscrire en numéraire seront offerts par préférence aux propriétaires de titres existant au jour de l'émission.

Ce droit de préférence s'exercera dans le délai et aux conditions fixés par le Conseil d'Administration.

Toutefois, l'assemblée générale délibérant et votant comme en matière de modification aux statuts pourra toujours décider que tout ou partie des nouveaux titres à souscrire en numéraire, ne seront pas offerts par préférence aux propriétaires d'actions existantes.

Le Conseil d'administration aura dans ce cas la faculté de passer, aux clauses et conditions qu'il avisera, toutes conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des nouveaux titres à émettre.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le Conseil d'administration. L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements appelés, doit bonifier à la société un intérêt calculé aux taux d'intérêt judiciaire du moment, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le Conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre son ou ses titres en bourse, par le ministère d'un agent de change, sans préjudice de lui réclamer le restant dû, ainsi que tous dommages et intérêts.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements régulièrement appelés n'ont pas été opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas été effectués.

Article 6.

Les titres sont nominatifs ou dématérialisés.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Toutefois, tout actionnaire pourra convertir ses titres dématérialisés en titres nominatifs moyennant autorisation préalable du Conseil d'administration. Dans ce cas, il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

La cession d'actions s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur le dit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par un fondé de pouvoirs et suivant les règles sur le transport des créances ou toute autre méthode autorisée par la Loi.

De même, tout actionnaire pourra convertir ses titres nominatifs en titres dématérialisés, représentés par une inscription en compte à son nom auprès d'un établissement agréé chargé de tenir les comptes.

L'action inscrite en compte se transmet par virement de compte à compte.

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Article 7.

Tout actionnaire désirant céder des actions devra en aviser le Conseil d'Administration par lettre recommandée adressée à celui ci, en indiquant les nom, prénoms et profession du cessionnaire projeté ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social, ainsi que le nombre des actions à céder.

Le prix et les modalités de paiement offertes par le cessionnaire projeté devront également être communiqués au Conseil d'Administration, par le cédant qui, à la demande du Conseil d'Administration, devra justifier de la réalité de l'offre, à peine d'une suspension de plein droit du droit de vote afférent aux actions cédées. Une cession d'actions ne pourra intervenir que moyennant l'accord préalable du Conseil d'Administration statuant à la majorité des trois/quarts des voix et ce à peine de nullité et de non opposabilité à la Société et de suspension de plein droit du droit de vote afférent aux actions cédées.

A défaut de communication au cédant de la décision prise par le Conseil d'Administration dans les quatre semaines de l'avis donné par le cédant, le Conseil est réputé avoir donné son agrément à la cession.

En cas de refus d'agrément du cessionnaire projeté, les autres actionnaires bénéficieront d'un droit de préférence pour l'acquisition des actions à céder aux prix et conditions de paiement offerts par le cessionnaire projeté.

Les actionnaires devront exercer leur droit de préférence dans les trente jours de l'offre qui leur aura été faite par le Conseil d'Administration agissant lui même dans les quinze jours de la notification de son refus d'agrément au cédant.

A défaut d'accord sur le prix proposé, celui ci sera fixé par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord sur l'expert, par un expert désigné par le Président du Tribunal de commerce statuant en référé, à la requête de la partie la plus diligente.

Chacun des actionnaires pourra s'engager à acquérir le nombre d'actions qu'il souhaite. Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été valablement exercé est inférieur ou supérieur aux actions dont la cession est proposée, les dispositions suivantes seront d'application :

Si le nombre d'actions pour lesquelles l'offre est valablement levée est supérieur au nombre d'actions offertes, celles ci sont réparties entre les actionnaires qui le demandent proportionnellement au nombre d'actions dont ils sont titulaires. Le Conseil d'Administration procède à cette répartition sans tenir compte des fractions. Il en avise les intéressés et cette notification vaut conclusion de la vente.

Si le nombre d'actions pour lesquelles l'offre est valablement levée demeure inférieur au nombre d'actions offertes, l'actionnaire cédant pourra, à son choix soit accepter la conclusion de la vente pour le nombre d'actions pour lesquelles l'option aura été levée et céder au cessionnaire, aux conditions projetées, les actions pour lesquelles l'option n'aura pas été valablement levée, soit retirer son offre et renoncer à la cession, soit encore renoncer à la vente pour le nombre d'actions pour lesquelles l'option aura été levée et céder au cessionnaire projeté, aux conditions projetées, l'ensemble des actions pour lesquelles l'option n'aura pas été valablement levée. Le choix du cédant devra être notifié au Conseil d'Administration dans les quinze jours de la notification faite par celui ci au cédant du résultat de l'exercice du droit de préemption.

Passé ce délai, le cédant sera réputé avoir renoncé à toute cession.

Le paiement du prix se fera conformément aux modalités acceptées par le cessionnaire projeté et communiqués au Conseil d'Administration par le cédant.

Si la cession projetée n'est pas réalisée dans les douze mois de l'avis donné au Conseil d'Administration ou si ces conditions sont modifiées, la procédure décrite ci dessus devra être recommencée avant toute cession.

Tous les avis, communications et notifications prévus par le présent article doivent être faits par lettre recommandée à la poste, les délais commençant courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent valablement être adressées aux actionnaires à leur dernière adresse connue de la société ou notifiée à celle-ci.

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En outre, en cas de cession, par les titulaires d'actions ordinaires, de tout ou partie de leurs titres, ceux ci s'obligent à obtenir les mêmes conditions au bénéfice des titulaires de l'ensemble des actions privilégiées éventuelles.

La présente disposition n'est pas applicable en cas de cession d'actions entre vifs ou à cause de mort, à un conjoint, à un ascendant ou à un descendant, ni aux cessions d'actions intervenant au profit d'un autre actionnaire.

Article 8.

La société peut en tout temps créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres, par décision du Conseil d'administration qui déterminera les conditions d'émission.

Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être émises qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

T I T R E III ADMINISTRATION & SURVEILLANCE.

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Article 9.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Toutefois, si, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a plus que deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'assemblée générale peut conférer le titre honorifique de leurs fonctions aux anciens administrateurs de la société quand il le juge utile, le président du conseil d'administration peut inviter les administrateurs honoraires à assister aux séances du conseil, mais avec voix consultative seulement.

Article 10.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les conditions ci dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 11.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président, un vice président et un ou plusieurs administrateur délégué.

Article 12.

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celui ci, du vice président ou d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations, en Belgique ou au siège de la société.

Article 13.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés, les administrateurs forment un collège.

Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, par télex ou téléfax, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, par télex, par télégramme, par téléfax ou courriel.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, sauf si le Conseil d'administration ne compte que deux membres.

L'administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à

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une décision ou une opération relevant du Conseil, est tenu de le communiquer aux autres

administrateurs avant la délibération du Conseil. Sa déclaration ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé doivent figurer au procès verbal de la séance.

En outre, il doit, le cas échéant, en informer le ou les commissaires.

Le Conseil décrit dans un procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération et donne une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la société. Le cas échéant, le rapport de gestion reproduira ce procès-verbal.

Dans les cas exceptionnels justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par écrit, sauf les cas prévus par la loi.

Article 14.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Les membres du conseil pourront faire mentionner aux procès verbaux leurs dires et

observations, s'ils estiment devoir dégager leur responsabilité, sans préjudice de l'application de l'article 527 du Code des sociétés.

Ces procès verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégrammes, télex ou téléfax y sont annexés. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué. Article 15.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 16.

Le conseil peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion :

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué:

soit à un ou plusieurs délégués choisis dans ou hors de son sein;

le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette

gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire;

il peut également confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou

plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et confier tous pouvoirs

spéciaux et limités à tout mandataire;

le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci dessus;

il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des

personnes à qui il confère les délégations.

Article 17.

A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le

mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais

généraux. A défaut de décision contraire de l assemblée générale, le mandat d administrateur est

gratuit.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs chargés de fonctions

ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.

Article 18. Surveillance de la société.

La surveillance de la société est exercée par les actionnaires.

Chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et

pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de

toutes les écritures de la société; il pourra se faire assister par un expert comptable.

Si, en vertu de la loi, la surveillance de la société devait être confiée à un commissaire, la

nomination s'en ferait par l'assemblée générale des associés à la majorité des voix, ladite assemblée

fixant également le nombre des commissaires et la rémunération de cette fonction.

En cas de désignation d'un ou de plusieurs commissaires, il y aura lieu de se conformer aux

articles 130 et suivant du Code des sociétés.

Article 19.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou

un officier ministériel, ainsi qu'en justice :

soit par deux administrateurs conjointement;

soit par un administrateur délégué;

soit dans les limites de la gestion journalière :

par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par deux délégués agissant

conjointement s'ils sont plusieurs;

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par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandatai¬res spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 20.

La société est liée par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs ayant la qualité pour la représenter ou par le ou les délégués à la gestion journalière, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

T I T R E IV ASSEMBLEES GENERALES

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Article 21.

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.

Elle se compose de tous les propriétaires d'actions de capital qui ont le droit de voter soit par eux

mêmes, soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les

absents ou dissidents.

Article 22.

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier jeudi de mai à vingt heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations en Belgique.

Article 23.

Le conseil d'administration et, le cas échéant, les commissaires peuvent convoquer l'assemblée générale.

Ils doivent la convoquer sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social.

Article 24.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par des annonces publiées conformément aux articles 569 et 570 du Code des sociétés.

Quand toutes les actions sont nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres recommandées, quinze jours avant l'assemblée, sauf si les actionnaires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre mode de communication.

Elles doivent adressées également aux administrateurs et aux commissaires.

Les convocations à l'assemblée générale annuelle mentionnent obligatoirement, parmi les objets à l'ordre du jour, le cas échéant, la discussion du rapport de gestion, du rapport des commissaires, la discussion et l'adoption des comptes annuels, l'affectation des résultats, la décharge des administrateurs et des commissaires, la réélection et le remplacement des administrateurs et commissaires sortants ou manquants.

Article 25.

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, pourvu que celui ci soit lui même actionnaire et/ou ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire; chaque époux peut être représenté par son conjoint; les mineurs interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Sauf convention contraire notifiée par pli recommandé au conseil d'administration cinq jours francs avant l'assemblée générale, le droit de vote, en cas de démembrement de la propriété d'un ou plusieurs titres entre nu propriétaire et usufruitier, appartient à l'usufruitier.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms, nom ou la dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou son siège social, le nombre d'actions pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, la date et l'ordre du jour de l'assemblée générale, les propositions de décision, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé et les signatures précédées de la mention "Bon pour pouvoir".

Le conseil d administration peut exiger que les propriétaires d actions nominatives l informent par écrit cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l assemblée, de leur intention d assister à l assemblée et indiquent le nombre d actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d administration peut également exiger que les propriétaires d actions dématérialisées

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déposent, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans l avis de convocation, une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l organisme de liquidation constatant l indisponibilité, jusqu à la date de l assemblée générale, des actions dématérialisées.

Article 26.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par un vice président ou à défaut par un administrateur délégué ou, à défaut encore par le plus âgé des administrateurs.

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes ci avant citées, l'assemblée est présidée par le plus fort actionnaire présent et acceptant, ou par le plus âgé de ceux ci s'il y en a plusieurs de même importance.

Le président désigne le secrétaire.

L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet du rapport de gestion ou des points portés à l'ordre du jour.

Les actionnaires peuvent poser par écrit des questions, auxquelles il sera répondu par les administrateurs et, le cas échéant, les commissaires au cours de l'assemblée pour autant que ces actionnaires aient, le cas échéant, satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée générale. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée.

Article 27.

Chaque action de capital donne droit à une voix.

Article 28.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la Loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Article 29.

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs, ou un administrateur délégué.

T I T R E V ECRITURES SOCIALES & REPARTITIONS

Article 30.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture au trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures de la société sont arrêtées et les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont établis conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés, et à ses arrêtés d'exécution.

Dans le cas prévus par la loi, les administrateurs établissent en outre, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société. Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la société.

L'administration remet, le cas échéant, les pièces avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires qui doivent faire un rapport dans la quinzaine conformément.

Quinze jours avant l'assemblée générale, les actionnaires peuvent prendre connaissance au siège social :

1 des comptes annuels;

2 le cas échéant, des comptes consolidés;

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3 de la liste des actionnaires qui n'ont pas libéré leurs actions avec l'indication du nombre de leurs actions et celle de leur domicile;

4 de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de société qui composent le

portefeuille;

4 le cas échéant, du rapport de gestion et du rapport des commissaires.

Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement sur la production de son titre, quinze jours avant

l'assemblée, un exemplaire des pièces mentionnées à l'alinéa qui précède.

Article 31.

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par le Conseil d'administration, il est

prélevé au moins cinq pour cent pour la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital

social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale

statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel

qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au

montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent de

distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions

et dettes.

Pour la distribution des dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre :

1 le montant non encore amorti des frais d'établissement;

2 sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de développement.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient

l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Article 32.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut décider, dans les formes requises par l'article 618 du Code des sociétés, de payer un ou plusieurs acomptes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice.

Le paiement des acomptes sur dividendes et des dividendes se font aux époques et aux endroits indiqués par le conseil d'administration.

Article 33.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour les modifications des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.

Si le conseil d'administration propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours avant l'assemblée, un exemplaire du rapport. Une copie en est adressée aux actionnaires en nom en même temps que la convocation. Elle est également transmise sans délai aux personnes qui ont accompli les formalités requises par les statuts pour être admises à l'assemblée.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Article 34.

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Article 35.

Chaque année, le ou les liquidateurs soumettent à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle ci d'être terminée. Ils se conformeront aux articles 92 et 98 du Code des sociétés relatifs à la confection et au dépôt des comptes annuels.

L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur, conformément aux dispositions des présents statuts. Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts.

Article 36.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions de capital.

Si les actions de capital ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions de capital.

Article 37.

Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des sociétés en vigueur. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. ASSEMBLEE GENERALE.

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le

nombre primitif des administrateurs et commissaires, de procéder à leur nomination et de fixer leur

rémunération et émoluments, la première assemblée générale annuelle, la clôture du premier

exercice social et le début des activités de la société.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1. Administrateurs.

Le nombre d'administrateurs est fixé à 5, et sont appelés à ces fonctions : Monsieur Médérik ROISEUX, Madame Pascaline RENARD, Monsieur Thierry RENARD, Madame Joëlle PIERRE et Monsieur Julien RENARD prénommés, ici présents et qui acceptent.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mille vingt et un.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la signature conjointe de deux administrateurs, ou d'un administrateur délégué, dans le cadre de la gestion journalière.

2. Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée annuelle est fixée en deux mille dix-sept.

3. Clôture du premier exercice social.

Le premier exercice social a commencé ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux

mille seize.

II. CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui ci déclare se réunir valablement aux

fins de procéder à la nomination des président et administrateur délégué, de préciser les règles qui

déterminent la répartition des compétences des organes de la société et de reprendre,

conformément à l'article 60 du Code des sociétés, les engagements de la société en formation.

A l'unanimité, le conseil décide :

1 d'appeler aux fonctions de :

Président : Monsieur Thierry RENARD, ici présent et acceptant.

Le mandat du président ainsi nommé est gratuit.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

D'administrateur délégué : Monsieur Médérik ROISEUX, Madame Pascaline RENARD, Monsieur Thierry RENARD, Madame Joëlle PIERRE, Monsieur Julien RENARD prénommés, ici présents et acceptant.

L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

2 de confirmer les engagements pris au nom de la société en formation :

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Le conseil d'administration décide, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de

reprendre tous les engagements contractés au nom de la présente société alors en formation depuis le 1er juillet 2015.

En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toutes responsabilités juridiques à l'occasion de la conclusion de ces engagements.

III. Les résolutions adoptées par l'assemblée générale et le Conseil d'administration sortiront leurs effets du jour du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société à son siège social."

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge. Etienne BEGUIN

Notaire

Coordonnées
R & R LAFORET

Adresse
LE MOULIN SIMONIS,LAFORET 1 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS

Code postal : 5550
Localité : Laforet
Commune : VRESSE-SUR-SEMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne