R.S.A. SECURITY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : R.S.A. SECURITY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.669.161

Publication

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 29.11.2013, DPT 07.02.2014 14028-0484-013
29/12/2014
ÿþMao WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

111111111)11,1,I11111111111111111

Dép3a au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège -division Namur

Ie 16 DEC. 2014

Pourdifeftier

N° d'entreprise : 0888.669.161

Dénomination

(en entier) : R.S.A. SECURITY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5640 Mettet (Biesme), rue du Fayat, 24 (adresse comprète)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion

Monsieur John RAYET et Madame Isabelle BAUDOUX, gérants de la Société Privée à Responsabilité, Limitée "R.S.A. SECURITY" ont signé en date du 17 novembre 2014, un projet de fusion établi conformément. aux articles 676 et 719 du Code des Sociétés.

L'opération envisagée consiste en la fusion de la Société Privée à Responsabilité Limitée "R.S.A. SECURITY ELEC" par absoption de la Société Privée à Responsabilité Limitée "R.S.A. SECURITY".

La Société Privée á Responsabilité Limitée « RSA SECURITY ELEC » détenant l'ensemble des parts. sociales de la Société Privée à Responsabilité Limitée « RSA SECURITY », la fusion a pour objectif de réaliser une centralisation au sein de la société absorbante de l'ensemble des activités réalisées tant par la société absorbée que par la société absorbante. Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une opération globale de regroupement de l'ensemble des activités exercées par les deux sociétés dont question dont sous une seule entité aux fins de faciliter la gestion de ces sociétés dont les sièges sociaux sont d'ores et déjà établis à la même adresse. Cette opération de fusion permettra de réduire les coûts de gestion.

Pour extrait analytique conforme, Déposé en même temps : le projet de fusion.

RAYET John

BAUDOUX Isabelle

Gérants

Houdeng-Goegnies, le 17 novembre 2014

Mentionner sur ----- ---

la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 08.02.2013 13029-0231-013
24/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 25.11.2011, DPT 22.02.2012 12041-0403-013
03/03/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à' publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

111111IIJ1J11,111111 11111

N° d'entreprise : 0888.669,161 Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue du Fayat, 24 à 5640 Mettet (Biesme)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Fusion - PV de la société absorbée

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Thierry Bricout, à La Louvière (Houdeng-Goegnies), le dix [ février deux mille quinze, en cours d'enregistrement,

Première résolution : Projet de fusion

Le gérant de la Société Privée à Responsabilité Limitée « R.S.A. SECURITY ELEC », société absorbante, et les gérants de la Société Privée à Responsabilité Limitée « R.S.A. SECURITY », société absorbée, ont établi le dix-sept novembre deux mille quatorze un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Namur, le dix décembre deux mille quatorze, tant par la société absorbante que par la société absorbée, et publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du vingt-neuf décembre deux mille quatorze sous la référence 12427917.

L'associée unique approuve ce projet de fusion.

Deuxième résolution : Dissolution  Fusion

Conformément au projet de fusion susvanté, l'associée unique décide la dissolution, sans liquidation, de rai société et sa fusion avec la Société Privée à Responsabilité Limitée « R.S.A. SECURITY ELEC », ayant son; siège social à 5640 Mettet (Biesme), rue du Fayat, 24, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière; de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la Société Privée à Responsabilité Limitée « R.S.A. SECURITY »,; rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au trente septembre deux mille: quatorze, toutes les opérations réalisées depuis le premier octobre deux mille quatorze par la société absorbée; étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante,

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des associés des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert; de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après; l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des modifications statutaires qui` résultent de la fusion, conformément à l'article 724 du Code des sociétés,

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par' l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente; société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la Société Privée à Responsabilité; Limitée « R.S.A. SECURITY ELEC », société absorbante.

Conformément à l'article 726, § 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de parts, toutes les parts de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Troisième résolution : Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels - Décharge au gérant

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le premier octobre deux mille quatorze à ce jour seront établis par le gérant de la société absorbée.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner au gérant de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société abscrbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés. Pour extrait analytique conforme,

Déposés en même temps : l'expédition du procès-verbal.

Thierry BRICOUT, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

R.S.A. SECURITY

api d...~5~c~~T

~9 Ts$LdiD

TRIBll~l1l :: rr}mmERCE

MoN/rEUR ~ ~~

.20f5

23 ~~

_ . e----7 " .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 26.11.2010, DPT 11.02.2011 11028-0519-013
01/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 27.11.2009, DPT 20.01.2010 10017-0160-012
26/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 28.11.2008, DPT 20.02.2009 09051-0023-012

Coordonnées
R.S.A. SECURITY

Adresse
RUE DU FAYAT 24 5640 METTET

Code postal : 5640
Localité : METTET
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne