RACING FOOTBALL CLUB FOSSES, EN ABREGE : RFC FOSSES

Association sans but lucratif


Dénomination : RACING FOOTBALL CLUB FOSSES, EN ABREGE : RFC FOSSES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 478.045.296

Publication

14/11/2012
ÿþMOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination /(,gcr'Av~ - Pooi á'9tc. e Lt/ lr3 Fosses_ LA V.'(.LÈ (en entier)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de !'battoir, 15 - 5070 Fosses-la-ville

N° d'entreprise : 478045.296

objet de. l'acte : Modification des membres

T Statut ASBL Racing FC Fosses

1-Fondateurs de l'ASBL Racing FC Fosses ;

M Christophe GRAIJLUS né le 21/11/1971 Rue Neuve, 3 à 5070 Fosses-la-ville, Conseiller en Crédits et assurance.

Mme Barbara LEMMENS née le 22/05/1970 Rue neuve, 3 à 5070 Fosses-la-ville, employée administrative.

Mme Morgane ANDRE né le 16/08/1991 Rue Neuve, 3 à 5070 Fosses-la-ville, étudiante.

Dénommer également Administrateur délégué

2-Siége social :

Le siège social de l'ASBL Racing FC Fosses 9408 se situe Rue de l'abattoir, 15 à 5070 Fosses-la-ville.

Dépendante de l'arrondissement de Namur.

Tout courrier devra obligatoirement être porteur de l'adresse ci-dessus.

3-Dénomination social

ASBL Racing Football club Fosses en abrégé RFC Fosses

4-Objet social ;

L'ASBL Racing FC Fosses a pour but de promouvoir le sport (football), elle à la gestion journalière de

l'ensemble du club. Elle a pour but de développer les qualités footballistiques de chacun d'entre eux, d'éduquer

à la discipline et aux règles de la vie.

5- Durée :

La durée de !'ASBL est indéterminée, les membres fondateurs ainsi que les membres effectifs sont élus

pour une durée indéterminée.

Les membres adhérents sont élus lors d'une réunion du CA pour une durée de cinq ans, renouvelable

autant de fois qu'il le faut.

6-Membres :

Les administrateurs délégués sont les seuls décideurs de 100% des décisions à prendre pour le club.

Toutefois y établirons un bureau qui composé de membres adhérent, c'est membres adhérent devront

s'acquitter aux besoins d'un droit d'entrée fixé à 500E l'année. il est possible que se -doit -d'entrée ne soit pas

demandé et ce à la demande des administrateurs délégués,

Les membres adhérents (effectif) seront élus lors d'une AG, ces derniers devront rentrer une demande

écrite qui sera annexée au PV de réunion.

Lors des réunions c'est membres effectifs bénéficie d'un droit de vote, en cas de litige les administrateurs

aurons une voix prépondérante.

Seront appelés membres adhérents, les personnes faisant partie du conseil d'administration de la dite

ASBL, ces personnes seront mise en place par les membres fondateurs. Ceci par PV de réunion.

Ces membres adhérents, intégreront le CA pour une durée de 5 ans, renouvelable.

Ces dites personnes auront un droit de vote consultatif et non pas décisionnel,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.0

Afin d'être en règle par rapport à l'URBSFA, il y aura autant de carte bleu que nécessaire, c'est dernier seront automatiquement associés aux membres fondateurs, et ce après s'être acquitté du droit d'entrée de 2500¬ (deux mille cinq cent euro)

Chaque membres à le devoir de s'informer de ce dit statut et éventuellement du règlement d'ordre intérieure (si il y en à un), il devra s'y conformer sans aucune remarque possible.

7-L'asemblée Général

Mode de convocation : L'assemblée général de I'ASBL Racing FC Fosses sera annoncée dans la buvette du siège social (Rue de l'abattoir, 15 à 5070 Fosses-la-ville), par affiche ou notée au tableau se trouvant à l'intérieur. Nous communiquerons également la date de l'assemblée générale par voie de presse (journal), également via le site internet si ce dernier est en fonction. Aucune convocation écrite ne sera envoyée aux membres. L'AG ne sera pas chaque année à la même date, I'ASBL se réserve le droit d'en faire deux annuelles sans aucune obligation. Il est précisé que l'AG pourra se dérouler durant les congés du mois de Juillet et août.

L'AG ne dispose d'aucun pouvoir de décision, juste un droit d'information et de soumettre des idées qui seront mis à une réunion ultérieure. L'AG ne dispose d'aucun droit de regard sur les comptes ou PV de réunion antérieure. L'assemblée générale aura une durée maximum de 2h, ensuite la personne désireuse d'émettre une idée ou remarque se fera inviter à une réunion du CA en envoyant un courrier au siège sociale.

La convocation se fera au minimum 15 jours à l'avance de la date prévue.

Ailriexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012

8-Conseil d'administration :

Ce dernier sera mis en place lors d'une réunion, la définition du CA sera expliquée par PV de réunion, style

organigramme.

Seules ces personnes auront un droit de vote.

Les membres du CA seront tenus au secret quant au contenu des réunions au risque de l'exclusion.

Chaque membre du CA sera tenu d'être présent lors des réunions, trois absences non justifiée donneront la

possibilité aux autres membres d'exclure la personne absente sans aucune autre forme d'avertissement.

Une fois le conseil d'administration mis en place et acté par PV de réunion, chaque nouveau membre

n désirant intégrer la dite ASBL sera tenu de respecter les critères d'entrée définis au point 9 critère d'entrée au

sein de l'ASBL Racing FC Fosses.

9-Critéres d'entrée au sein de l'ASBL Racing FC Fosses 9408(conditions de nomination des administrateurs) :

Les membres fondateurs ainsi que les membres adhérents mis en place lors de la première réunion de l'ASBL Racing FC Fosses, le sont sans aucun droit d'entrée, ni durée, ces derniers le sont à une durée indéterminée.

Les personnes désireuses de rejoindre la dite ASBL, devront rentrer une candidature écrite auprès de Président de rASBL, copie envers le secrétaire général. (Définit lors de la première réunion), ils devront également s'acquitter d'un droit d'entrée fixé dans les points précédents. A verser sur le compte de ('ASBL, ce dernier lui sera communiqué par un courrier officiel. Ce droit d'entrée devra être versé avant la première participation à la réunion du CA.

10-Comptes :

Seul les membres fondateurs auront un droit de regard sur les comptes de l'ASBL, nous n'imposerons pas de commissaire aux comptes. (SI besoin en est, les membres fondateurs désigneront un ou une commissaire aux comptes. Par principe nous nominons Melle André Morgane (Membre fondatrice de l'ASBL) vérificateur aux comptes.

Lors de l'assemblée générale les comptes seront dévoilés et figureront dans le PV de l'AG.

Une fois par trimestre les comptes seront expliqués au conseil d'administration, sans figurer au PV ,de réunion sauf à la demande des membres fondateurs ou si la majorité des membres adhérents au CA le souhaitent.

L'ASBL disposera de deux comptes bancaires un établi auprès de la banque CREDiT AGRICOLE de Falisolle (5060 Sambreville), Le deuxième aràprès de la banque AXA agence de Fosses-la-ville (5070)

10-Dissolution :

En cas de dissolution les membres fondateurs récupèrent leurs investissements, tant financiers que

matériels.

L'avoir financier (s'il devait y en avoir) sera distribué à une fondation s'occupant d'enfants orphelins en

Belgique.

Aucune autre règle n'est établie à ce jour, au besoin un PV de réunion extraordinaire sera établis afin d'en

modifier les règles.

11-Organigramme :

Ce dernier sera composé comme suit

a.Membre fondateur et décideur (administrateur délégué) nommé le Bureau :

Christophe Graulus-Barbara Lemmens- Morgane André.

b.Membre effectif : (Christophe Graulus-Lemmens Barbara André Morgane) également appelé pour

Christophe Graulus Président CQ  Manager Général - trésorier adjoint en abrégé Président Directeur Général,

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Barbara Lemmens Conseillère en communication, gestionnaire buvette et trésorière en abrégé trésorière-

" Morgane André Gestionnaire journalière adjointe à la gestion buvette et commissaire aux comptes, en abrégé commissaire aux comptes Ces trois personnes sont également les seules à pouvoir prendre une décision sans nécessairement passer par une réunion du CA, mais juste en se consultant. Décission qui devra ensuite être notifiée dans un PV.

c.Membres adhérents : Sera composé dans un premier temps de un ou une secrétaire-un Directeur technique-Un coordinateur Général-Un ou deux membre(s).Ces postes seront attribués pour une durée de cinq ans lors de la première réunion du CA ces derniers feront partie intégrante du CA, ils auront un droit de vote sur chaque point de la réunion. Toutefois en cas de litige la décision finale sera prise par les membres fondateurs au plus tard 48h après la réunion comportant le sujet à discussion.

d.Membres : Toutes autres personnes souhaitant intégrer l'ASBL pourront après accord lors d'une réunion du CA en faire partie en qualité de simple membre, il n'aura aucun droit de vote.

e.Formateurs-délégués-coach-joueurs- etc... : Ces derniers seront mis en place par les membres fondateurs avec le secrétaire général désignés par les membres fondateurs, ils devront se conformer à une convention qui sera rédigée par la CA. Chaque formateur -- délégué-coach joueur-etc...se pliera au règlement d'ordre intérieur qui se trouvera sur le site Internet du club, également de la charte de respect et de qualité de travail lors d'une réunion du CA. Ces derniers seront sans aucune autre forme considérée comme membre. Ils n'auront pas de droit de vote.

12-Procès-verbaux de réunion et ordre du jour :

a.Lors de chaque réunion il y aura un ordre du jour comportant le contenu des points à débattre lors des

réunions. L'ordre du jour sera préalablement envoyé au secrétaire général par mail via le Président ou le

conseiller général.

b.Ces points seront transmis soit verbalement ou par mail au secrétariat général minimum 5 jours avant la

cià

je date de réunion prévue, seul les membres fondateurs pourront mettre des points à l'ordre du jour. Si un

membre autre souhaite apportés un ou des points, il devra en aviser à l'avance le Président qui soit le

soumettra directement ou en pariera dans les divers afinque le point soit [ors d'une prochaine réunion.

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e Toutefois si le membre le désir il aura la possibilité d'envoyer un courrier au siège social demandant que son ou

cià

ses points soit mis à l'ordre du jour, le point devra être motivé. II pourra également demander lors des divers de

e son dit point qui ne sera généralement jamais débattu le jour même mais bien lors de la réunion suivante. o

X c.L'ordre du jour sera remis en début de réunion à chaque membre quelque nature que ce soit. En aucun

6,g, cas l'ordre du jour ne sera divulgué, s'il s'avère qu'il y a des fuites le bureau prendra les mesures nécessaire.

d.Les PV de réunions devront retranscrire quasi mot pour mot le contenu de la réunion, dans tous les cas le rm

contenu du PV devra tenir le contenu de la réunion. 121

wl

cià e.Lors de chaque réunion le secrétariat remettra à l'ensemble des membres présents une copie du PV de la

e réunion précédente. Ce denier sera lu par le Président à chaque membre, les questions, ou interrogation

d devront être posée directement au Président qui apportera les modifications nécessaires si besoin en est.

I fies PV de réunion seront signés par le Président, le secrétaire et les membres présents.

g.Le registre des PV sera tenu comme suit :

co

N

.-

1-Dans une farde tenue dans une armoire au siège social fermée à clé.

2-Les PV seront numéroté comme suit 112011  2/2011 etc... les pages seront également numérotées

aa

mi-

r+ comme suit 113-213 -313 etc..., chaque page sera paraphée.

aa 341 reste à la disposition des membres à condition d'avoir un membre du bureau présent.

h.Si un membre devait divulguer le contenu d'un PV ce dernier sera mis à l'écart de l'ASBL.

i.Les personnes étrangères à l'ASBL n'auront aucun droit de regard sur tes PV, sauf dérogation donnée par un membre du bureau et note sera annexée en CA suivante.

ri) j.La copie des statuts ne sera pas joint dans la farde de classement des PV, mais sera disponible auprès du

Président, cependant le règlement d'ordre intérieure (si il y en à un) sera lui dans la dite farde et pourra être consulter librement.

13-Nombres de membres :

Il est définis que seulement 10 membres effectifs ou adhérents maximum feront partie du CA de l'ASBL, nous pourront monter jusqu' un maximum de 12 membres, en aucun cas on ne pourra déroger à cette règle, Seuls ces derniers sont admis aux réunions.

En cas de souhait de modification à la règle ci-dessus, il devra y avoir au moins 3 réunions successives ou le point est abordé, la modification devra être acceptée à l'unanimité des membres effectifs, adhérents. (CA) Seulement à partir de là, l'ASBL pourra apporter une modification à cette règle 13, modification qui devra être mise sur PV de réunion et contre signé par l'ensemble totale des membres présents. Le membre simple sans droit de vote n'est pas limité dans le nombre.

14-Job description :

Au besoin un membre pourra demander de recevoir un document expliquant sa tâche. Dans ce cas elle lui

sera expliquée et lue annexée à un PV de réunion et contre signée par la personne concernée.

Réservé

au

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belge

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Volet B - Suite

15-Nomination et modification des membres :

Chaque membre sera nommé lors d'une réunion du CA.

La modification des membres sera effective une fois le PV de réunion l'attestant signé suivant les règles

établies.

L'entrée des membres se fera suivant les règles établies dans les points ci-dessus.

La nomination d'un simple membre engendrera une cotisation annuelle de 150 ¬ payable avant le 15/01 de

l'année qui suit.

Pour une entrée en qualité de membres décideurs, ce qui impliquera une modification de l'ASBL la

cotisation annuelle d'un nouvel entrant sera de 500¬ de droit d'entrée + 200E de frais administratif.

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16-Procédure de modification des statuts :

Une demande lors d'un ordre du jour devra être actée en réunion, la modification devra être débattue et motivée à 3 réunions du GA avant d'être validé. La modification sera ensuite actée et transmise au à l'institution adéquate.

17-Exclusion des membres :

a.Membres fondateurs : Ces membres sont protégés par leur statut de membre fondateur, en aucun cas il ne pourra faire l'objet d'une demande de mise à l'écart ou de départ. Eux seul pourront décider de quitter l'ASBL par démission qui devra être acceptée par les autres membres fondateurs présents lors de la réunion parlant de la démission. Cette démission devra absolument être rédigée par courrier. Toutefois une absence de plus de 6 mois aux différentes réunions programmées engendrera une mise à l'écart automatique.

b.Membres effectifs : Idem

c.Membres adhérents : Ces derniers pourront être mis à l'écart de ('ASBL sur motivation expliquée lors d'une réunion du CA après accord de minimum l'entièreté des membres fondateurs et d'au moins deux membres autres.

d.Membres : Ces derniers pourront être mis à l'écart suite à trois absences consécutives ou à la demande d'un membre, ce dernier ne sera pas nécessairement convoqué, il recevra un courrier simple lui signalant sa mise à l'écart, une copie sera annexée au PV du CA et signée par les membres fondateurs.

Chaque membres proposés à être démis de ses fonctions, aura la liberté de se défendre pour ce il sera convoqué par recommandé une seule fois.

18-Représentation d'un membre :

Les membres effectifs ou adhérents pourront se faire représenter lors d'une réunion, mais uniquement par

un membre fondateur, qui prendra également son droit de vote.

19-Déroulement des réunions

Lors des réunions du CA, le Président dirigera l'ensemble de la réunion, au besoin il donnera cette tâche à un autre membre fondateur uniquement (sauf dérogation écrite de sa mai et signée). Il aura le pouvoir de faire reporter l'un ou l'autre point prévu à l'ordre du jour.

20-Lieux des réunions

Dans la majeure partie du temps, l'endroit et l'heure de la réunion sera défini à la fin de chaque réunion. Au ' besoin le Président ou un membre fondateur modifiera l'heure ou l'endroit de la réunion à sa meilleure convenance.

21-Gestion financière

Par principe seul les administrateurs délégués auront droit financier, un état général sera rédiger tous les

trois mois en CA.

22-Connexion :

En qualité d'ASBL gérant une entité sportive, il va de soi qu'elle sera en parfait binôme avec une ASBL ou association de fait qui viendrai se greffer au sein de l'entité sportive. Toutefois il faudra PV de réunion qui en attestent les membres les règlements etc...

41****Mk

Tous les points sont modifiables par les membres Fondateurs (administrateur délégué), toutefois il devra y en avoir une trace signée par PV

Tout ce qui n'est pas expliqué est régit parla loi sur les ASBL Les membres fondateurs

Mentionner sur

La

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(Manuscritement lu et zrauv

A- signature et d te de signature,suivit de la mention administrateur

délé ué exte

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la +ernière page du Volet B : ~_ r~ófo . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la .~ - e ou des personnes /#49.(1.

cezw1 ayant pouvoir de représenter l'associatio:, : et, n à l'égard des tiers

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25/03/2015
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% + f = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 13 MARS 2015

Pour le Greffier

Greffe

N` d'entreprise : 0478.045.296

Dénomination

(en entier) : ASBL RACING FC FOSSSES

(en abrégé) ;

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE L'ABATTOIR 15 - 5070 FOSSES LA VILLE

Objet de l'acte : MODIFICATION DES MEMBRES - SUPRESSION DES ADMINISTRATEURS AVEC EFFET RETROACTIF

Suite à une réunion du conseil d'administration en date du 12 Septembre 21012, il est décidé que Madame

Lemmens Barbara et Andre Morgane, n'integre pas 14ASBL et son remplacée par Madame Havelange

Françoise et Madmae Moret Lucy.

Modification qui devra se faire dés que l'ASBL en disposera des moyens financiers.

Monsieur Gralus Christophe, rest le seul chargé de pouvoir de siganture

Dont acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

Réser au Monin belç 1111111111111111111111111111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
RACING FOOTBALL CLUB FOSSES, EN ABREGE : RFC…

Adresse
RUE DE L'ABATTOIR 15 5070 FOSSES-LA-VILLE

Code postal : 5070
Localité : FOSSES-LA-VILLE
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne