RACING WITH DE MEVIUS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. RACING WITH DE MEVIUS
Dénomination : RACING WITH DE MEVIUS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 432.865.666

Publication

21/08/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrege)

Forme lund3clue SC

5'a8o

Siege Rue d'Arthey,l eate RHISNES

(adresse coniplete)

Objetfs] de l'acte :Modification dénomination sociale, nomination administrateur, adaptation et refonte des statuts

Le 11 juillet 2012.

A Rhisnes,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société « RACING W1TH DE MEVIUS »,

dont le siège social est établi à 1 RHISNES, rue d'Arthey, 1 dans le ressort du Tribunal de Commerce de

Namur. S o 0

Société inscrite au Registre des Personnes Morales de Namur et immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0432.865.666, constituée en 1988 par un acte constitutif publié aux annexes du Moniteur Belge le 2710111988.

La séance est ouverte à dix-neuf heures sous la présidence de Monsieur Grégoire de Mévius, administrateur unique. Il n'est pas nommé de secrétaire ni de scrutateur.

Sont présents ou représentés l'ensemble des associés, lesquels déclarent posséder le nombre de parts sociales ci-après mentionnés, à savoir :

-DE MEVIUS Grégoire domicilié rue d'Arthey, 1 à 5080 RHISNES, détenteur de 19 parts sociales ;

-PANI Florence domiciliée rue d'Arthey, 1 à 5080 RHISNES, détenteur de 10 parts sociales ;

-IDE MEVIUS Ghislain domicilié rue d'Arthey, 1 à 5080 RHISNES détenteur d'1 part sociale.

LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR :

1°- Modification de l'article 1 des statuts pour modifier la dénomination sociale de la Société.

2° - Composition de l'organe de gestion

3° - Refonte complète des statuts

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION -- MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

Dorénavant, la société adopte la dénomination suivante en lieu et place de RACING WITH DE MEVIUS :

« DE MEVIUS CONCEPT » eten abrégé « DM CONCEPT »

A,cier sur la derniere page du \miel Au recto Tom et qua. ee . r , _ .-trn,menrant ou de Ye oer sonne ou des personnes

ayant poux. " := r->cr personne morne e I egaro des tiers

reu ,,erso Nom et s g-a:

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEUF? BCLGC

DÉPOSÉ AU Cyhei-rc OU T^niótii" iAL DE COMMERCE DE NAMUR

1 3 -08- 2012

AATSBtAD 0 2 "" "1Z

Pour feermer,

N° d'entreprise 0432.865.666

Dénomination

(en entierr RACING WITH DE MEVIUS

LGISCH S

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DEUXIEME RESOLUTION --COMPOSITION DE L'ORGANE DE GESTION

L'assemblée générale confirme le mandat d'administrateur exercé à titre gratuit par Monsieur Grégoire de MEVIUS pour une durée indéterminée et décide de nommer, à compter de ce jour, Monsieur Ghislain DE MEVIUS susnommé, administrateur à titre gratuit et pour une durée indéterminée.

TROISIEME RESOLUTION  ADAPTATION ET REFONTE DES STATUTS

L'assemblée décide d'adapter les statuts aux résolutions qui précèdent ainsi qu'au Code des Sociétés et de

les refondre comme suit :

TITRE I. Dénomination  Forme  Siège  Objet  Durée

Article 1

La société adopte la forme d'une société coopérative à responsabilité illimitée; elle est dénommée « DM

CONCEPT ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, et autres documents émanant de la société, être précédé ou suivie immédiatement de la mention « société coopérative à responsabilité illimitée » ou des initiales « SCRI ».

Article 2

Le siège social est établi rue d'Arthey,'I à 5080 LA BRUYERE (RHISNES).

Il peut être transféré partout ailleurs dans la région wallonne ou dans la région de Bruxelles-capitale par simple décision de son organe de gestion.

La société peut établir, par simple décision de son organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet :

-La publicité sous forme de location d'emplacements publicitaires sur des véhicules automoteurs engagés

en compétition ;

-L'achat, l'importation, l'exportation et la vente d'accessoires automobiles ;

-L'achat et la vente de voitures neuves ;

- La publicité ;

-La location de véhicules et de matériel ;

-L'organisation d'épreuves, de manifestations sportives ayant trait au pilotage et à la compétition

automobile, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.

Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.

TITRE Il. Capital  Parts sociales  Responsabilité

Article 5

Le capital social est illimité. Sa partie fixe est [imitée à 744 euros.

Il est représenté par 30 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe et dépôt préalable sur un compte spécial.

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Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants, en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

Article 6

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'entre associés et ce, moyennant l'accord de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Toutefois, elles pourront être transmises à des tiers, moyennant l'agrément préalable de l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple.

Article 7

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l'égard de la société.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la société.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nue-propriété et usufruit, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la société.

Article 8

Les associés sont tenus solidairement et indivisiblement des engagements et dettes de la société.

TITRE Ill. Associés

Article 9

Sont associés :

1° Les signataires du présent acte.

20 Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'Assemblée Générale.

Ces personnes doivent au moins souscrire et libérer entièrement au moins une part sociale de la société,

étant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et le cas échéant, du règlement d'ordre

intérieur.

L'admission de l'associé est constatée conformément à l'article 357 du Code des Sociétés. La signature dans le registre des associés doit être précédée de la mention « Bon pour engagement illimité et solidaire »,

Article 10

Conformément à l'article 373 du Code des Sociétés, l'organe de gestion devra déposer tous les 6 mois, au greffe du tribunal de commerce, une liste indiquant par ordre alphabétique, les nom, profession, et domicile de tous les associés, datée et certifiée véritable par tous les associés.

Article 11

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social, et moyennant l'accord préalable de l'organe de gestion.

Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société.

La responsabilité de l'associé démissionnaire ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il

s'est retiré.

Néanmoins, tout associé démissionnaire reste personnellement tenu, dans les limites où il s'est engagé et

pendant cinq ans, de tous les engagements contractés avant la fin de l'année dans laquelle sa retraite a été

publiée.

Article 12

Tout associé peut être exclu pour justes motifs. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple, l'associé dont l'exclusion est demandée ne participe ni aux délibérations ni au vote concernant son exclusion, L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu. La décision d'exclusion doit être motivée. Elle est constatée dans les conditions définies par l'article 370, § 2 du Code des sociétés. Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe chargée de l'exclusion, dans les quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

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Constituera notamment un juste motif : le fait de cesser de remplir les conditions générales d'affiliation ou agir contrairement aux intérêts de la société.

Article 13

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit attribué une part des réserves.

Article 1.4

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou

représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.

Article 15

Les associés et les ayants droits ou ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l'apposition des scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société, Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions l'organe de gestion et de l'assemblée générale.

TITRE IV. Administration et surveillance

Article 16

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associe) ou non, nommés pour une durée

indéterminée par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple.

Article 17

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 18

Chaque administrateur a tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société.

Article 19

Chaque administrateur dispose seul des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts, ou le règlement d'ordre intérieur réservent à l'assemblée générale.

Article 20

Les administrateurs pourront collégialement déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une

partie des affaires sociales :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, les administrateurs fixeront

collégialement [es attributions respectives.

En outre, les administrateurs peuvent collégialement déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout

mandataire qu'ils aviseront,

Les administrateurs pourront collégialement révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

Ils fixeront de concert les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, des personnes à qui il confère des délégations.

Article 21

La société sera valablement représentée à l'égard des tiers ou en justice par deux administrateurs agissant

conjointement.

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Article 22

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas

lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

TITRE V. Assemblée générale

Article 23

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les

six mois suivant la clôture des comptes, aux lieu, date et heure fixés par l'organe de gestion.

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, l'assemblée se réunit de plein droit le troisième mardi du mois de mai. Si ce jour est férié, elle se réunit le premier jour ouvrable suivant.

Article 24

L'organe de gestion convoque les assemblées générales annuelles et les assemblées générales

extraordinaires.

La convocation devra se faire au moins quinze jours avant la réunion, suivant les modalités prévues dans le

règlement d'ordre intérieur et devra mentionner les points à l'ordre du jour.

Article 25

Toute assemblée générale est présidée par l'administrateur-délégué, ou à son défaut, par le plus âgé des

administrateurs.

Le président peut choisir un secrétaire et désigner un ou plusieurs scrutateurs

Article 26

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

Article 27

Un associé peut se faire représenter par une procuration écrite, à l'assemblée générale, par un autre

associé ayant droit de vote.

Article 28

Hormis les cas de modification de statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le

nombre des associés présents ou représentés, ses décisions sont obligatoires pour tous.

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points à l'ordre du jour.

Article 29

En cas de modification des statuts, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de parts représentées.

Article 30

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés par les

administrateurs et les associés qui en font la demande.

Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'organe de gestion.

Article 31

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Il doit en convoquer une, chaque fois qu'un ou plusieurs associés en font la demande, à condition de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette assemblée.

Article 32

L'assemblée générale peut établir un règlement d'ordre intérieur qui ne peut déroger ni aux statuts ni aux

lois.

TITRE Vl. Exercice social  Bilan

t

-Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

Article 33

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

Article 34

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de

résultat et ses annexes. Ceux-ci seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 35

L'assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion de l'organe de gestion et statue sur l'adoption

des comptes annuels.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce sur la décharge des membres de

l'organe de gestion.

TITRE VII. Répartition bénéficiaire

Article 36

Le bénéficiaire net tel qu'il résultera du bilan sera affecté comme suit :

1.5% à la réserve légale (jusqu'à ce que celle-ci atteigne un dixième du capital social)

2.L'assemblée générale décidera annuellement de la destination des bénéfices après déduction de la

réserve légale.

TITRE VIII. Dissolution -- Liquidation

Article 37

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liquidation.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La société n'est point dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou la mort d'un des associés.

TITRE IX. Dispositions diverses

Article 38

Le règlement d'ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes les dispositions concernant L'exécution des présents statuts et ie règlement des affaires sociales. il peut notamment imposer aux associés et à leurs ayants droit toutes obligations requises dans l'intérêt social.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Grégoire de Mevius

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

ani.onner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et quai de du notatre instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale a t egard des tiers

Au verso Nom et 5i9natura

27/01/1988 : NA57024

Coordonnées
RACING WITH DE MEVIUS

Adresse
RUE D'ARTHEY 1 5080 RHISNES

Code postal : 5080
Localité : Rhisnes
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne