RAHELA CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. RAHELA CONSTRUCT
Dénomination : RAHELA CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.610.296

Publication

28/04/2014 : Nomination d'un gérant
L'assemblée générale du 1er avril 2014 décide à l'unanimité de nomer madam Cherazica Eiena, domicilié Avenue Brugman 296 à 1180 Uccle comme gérant.

Le gérant Todor Remus

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.
10/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305913*

Déposé

08-10-2013



Greffe

N° d entreprise : 0540610296

Dénomination (en entier): RAHELA CONSTRUCT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5060 Sambreville, Rue Adjudant Roisin(ARS) 58 Bte 4

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 4 octobre 2013, il résulte

notamment textuellement ce qui suit:

On omet.

ONT COMPARU :

1) Madame CHERAZICA Elena-Aurora, née à Braila (Roumanie), le deux décembre mil neuf cent soixante-neuf (on omet), de nationalité roumaine, célibataire, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Brugmann, numéro 296 boîte 2.

2) Monsieur TODOR Remus Vasile, né à Sebes (Roumanie), le vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-neuf (on omet), de nationalité roumaine, célibataire, domicilié à 5060 Sambreville (Section d Arsimont), Rue Adjudant Roisin, numéro 58 boite 4.

On omet.

A. CONSTITUTION

Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une Société privée à responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « RAHELA CONSTRUCT » au capital initial de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) lequel sera représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.

Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :

1) par Madame CHERAZICA, à concurrence de vingt-cinq parts sociales, soit pour quatre mille six cent cinquante euros ;

2) par Monsieur TODOR, à concurrence de septante-cinq parts sociales, soit pour treize mille neuf cent cinquante euros.

Ensemble : cent parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros.

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « RAHELA CONSTRUCT ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée",

ou en abrégé, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 5060 Sambreville, Rue Adjudant Roisin(ARS), numéro 58, boite 4.

Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de

langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à

l'étranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- à l entreprise générale de la construction immobilière, gros-Suvre, et parachèvement;

- à l achat, la vente, la promotion, la location, la gestion et la mise en valeur d immeubles bâtis et non bâtis;

- aux activités de plafonnage, de châpes, à tous travaux de menuiserie, maçonnerie, carrelages et peinture.

- à la taille, le façonnage et le finissage de pierres notamment destinées à la construction de bâtiment ou de

routes, à la couverture de toitures, etc ;

- aux opérations réalisées sur des pierres brutes fournies par les carriers ;

- à la production de pierres tombales et de monuments funéraires y compris éventuellement leur pose;

- à la fabrication d éléments de couverture en métal : gouttières, faîtages, etc.

- à la fabrication et le montage de fours électriques et d autres fours industriels, de fours de laboratoires et

d incinérateurs ;

- à la fabrication d ascenseurs, d escaliers mécaniques, de trottoirs roulants, d équipements aéronautiques

et frigorifiques industriels ; de comptoirs frigo ;

- à la fabrication et l installation d équipements industriels pour la production du froid ;

- à l Aménagement de tous types de véhicules automobiles (autocars, camions-citernes, camions-

frigoriphiques, etc.) ;

- à la réparation et l entretien de chaudière domestiques ;

- à la réparation de machines ;

- à l entretien et la réparation de tracteurs agricoles, de motoculteurs, de tondeuse à gazon, et d autres

machines agricoles et forestières ;

- à l installation de systèmes d alimentation de secours (groupes électrogènes) ;

- à la construction de bâtiments et ouvrages, résidentiels ou non, industriels ou commerciaux, de

dépôts de véhicules, d entrepôts, d écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d un culte, de bâtiments à

cellules multiples (appartements, ...) etc. ;

- à la construction générale d immeubles de bureaux;

- à la réalisation du gros-Suvre de maisons individuelles ou de bâtiment à cellules multiples (appartement,

etc.);

- à la construction de maisons individuelles « clés en mains » et à la réalisation d appartements « clés en

mains » ;

- à la construction de routes et d autoroutes, de rues, de chaussées et d autres voies pour véhicules et

piétons (y compris la pose de glissières de sécurité), de voies ferrées de surface ou souterraines ;

- à la construction de reseaux de distribution d eau et de gaz;

- à la construction de réseaux d évacuation des eaux usées ;

- à la construction de réseaux pour fluides n.c.a. ;

- au forage et à la construction de puits d eau, fonçage de puits ;

- à la construction de réseaux d adduction, de distribution et d évacuation des eaux;

- à la construction de réseaux électriques et de télécommunications ;

- à la construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a. ;

- aux travaux de démolition en général, démolition d immeubles et autres constructions;

- aux travaux de préparation des sites et déblayage des chantiers ;

- aux forages d essai et sondages ;

- à l installation de câbles et appareils électriques ;

- à l installation de systèmes de surveillance et d alarme contre les effractions;

- Installation de systèmes d éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et

installations portuaires (y compris l installation de panneaux de signalisation) ;

- aux travaux de plomberie ;

- à l installation de chauffage (même électriques), de ventilation et de conditionnement d air ;

- aux travaux d isolation ;

- aux autres travaux d installation n.c.a ;

- à l installation d enseignes, lumineuses ou non ;

- à l installation d ascenseurs et escaliers mécaniques ;

- à la plâtrerie, à l application dans des bâtiments ou d autres projets de construction, de plâtre ou de stuc

pour l intérieur ou l extérieur, y compris les matériaux de lattage associés ;

- au montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines

équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc. ;

- au montage de cloisons mobiles : revêtement de murs, de plafonds etc., en bois, en matière

plastique ou métallique;

- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., en bois en

matières plastiques ou métallique;

- au montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois, en matière plastique ou métallique ;

- au montage de serres, de vérandas etc. en bois, en matière plastique ou métallique ;

- au montage de menuiseries extérieures et intérieurs métallique ou en plastique : portes, fenêtres,

dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc. ;

- à l installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre;

- au montage de cloisons sèches à base de plâtre;

- à la pose de carrelages de sols et de murs ;

- à la pose de revêtement en bois de sols et de murs ;

- à la pose de papier peints et de revêtement de murs et de sols en d autres matériaux ;

- à la peinture (intérieure ou extérieure) de bâtiments ;

- à la peinture de travaux de génie civil ;

- à la peinture d ossatures métalliques ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- à la vitrerie ;

- à la pose de vitres de miroirs, etc. ;

- au nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux;

- aux autres travaux d achèvement et de finition des bâtiments n.d.a. ;

- aux travaux de couverture en tous matériaux ;

- au montage de charpentes ;

- à la réalisation de charpentes et de couvertures ;

- à la mise en place des éléments d évacuation des eaux de pluie ;

- aux travaux d étanchéification des murs, des toits et des toitures-terrasses, au traitement des murs avec

des produits hydrofuges ;

- au nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments;

- à la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;

- aux travaux de maçonnerie et de rejointoiement;

- à la pose de chapes ;

- aux autres activités de construction spécialisées ;

- à la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux;

- aux travaux de ferraillage et pose de coffrage ;

- à la construction de cheminées et de fours industriels;

- au montage d éléments de structures métalliques non fabriquées par l unité qui exécute les travaux;

- au montage et démontage d échafaudages et de plates-formes de travail ;

- à la construction de chambres froides, chambres fortes, etc. ;

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion d intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de

favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent parts

sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

ARTICLE SIXIEME  AUGMENTATION DE CAPITAL.

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par

préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des

associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au

moins la majorité absolue du capital social.

On omet.

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la

gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la

société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas

réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à un

ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs

directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

On omet.

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier mardi du mois de mai à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la

gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de

voter.

On omet.

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à

la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des

liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

On omet.

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra

la personnalité juridique.

1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille quinze.

3°- Est nommé en qualité de gérant: Monsieur Remus TODOR, prénommé, pour une durée indéterminée,

ce qu'il accepte expressément. Leur mandat est gratuit.

Monsieur Remus TODOR, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire),

conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à

la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Remus TODOR, lors de la souscription desdits

engagements, agit également en nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation et

les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.

DELEGATION SPECIALE.

Madame Elena CHERAZICA sera chargée des activités nécessitant l'accès à la profession.

Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur Remus TODOR aux fins d'entreprendre

toutes les démarches nécessaires liées à l immatriculation de la société présentement constituée à la Banque

Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de

publications, et/ou d inscription dans tous registres, et/ou guichet d entreprises et/ou auprès de toute autorité

administrative.

on omet

Le notaire Jacques Wathelet,

Volet B - Suite

Pour extrait analytique

Déposée en même temps, une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305913*

Déposé

08-10-2013

Greffe

N° d entreprise : 0540610296

Dénomination (en entier): RAHELA CONSTRUCT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5060 Sambreville, Rue Adjudant Roisin(ARS) 58 Bte 4

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 4 octobre 2013, il résulte

notamment textuellement ce qui suit:

On omet.

ONT COMPARU :

1) Madame CHERAZICA Elena-Aurora, née à Braila (Roumanie), le deux décembre mil neuf cent soixante-neuf (on omet), de nationalité roumaine, célibataire, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Brugmann, numéro 296 boîte 2.

2) Monsieur TODOR Remus Vasile, né à Sebes (Roumanie), le vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-neuf (on omet), de nationalité roumaine, célibataire, domicilié à 5060 Sambreville (Section d Arsimont), Rue Adjudant Roisin, numéro 58 boite 4.

On omet.

A. CONSTITUTION

Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une Société privée à responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « RAHELA CONSTRUCT » au capital initial de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) lequel sera représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.

Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :

1) par Madame CHERAZICA, à concurrence de vingt-cinq parts sociales, soit pour quatre mille six cent cinquante euros ;

2) par Monsieur TODOR, à concurrence de septante-cinq parts sociales, soit pour treize mille neuf cent cinquante euros.

Ensemble : cent parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros.

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « RAHELA CONSTRUCT ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée",

ou en abrégé, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 5060 Sambreville, Rue Adjudant Roisin(ARS), numéro 58, boite 4.

Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de

langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à

l'étranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- à l entreprise générale de la construction immobilière, gros-Suvre, et parachèvement;

- à l achat, la vente, la promotion, la location, la gestion et la mise en valeur d immeubles bâtis et non bâtis;

- aux activités de plafonnage, de châpes, à tous travaux de menuiserie, maçonnerie, carrelages et peinture.

- à la taille, le façonnage et le finissage de pierres notamment destinées à la construction de bâtiment ou de

routes, à la couverture de toitures, etc ;

- aux opérations réalisées sur des pierres brutes fournies par les carriers ;

- à la production de pierres tombales et de monuments funéraires y compris éventuellement leur pose;

- à la fabrication d éléments de couverture en métal : gouttières, faîtages, etc.

- à la fabrication et le montage de fours électriques et d autres fours industriels, de fours de laboratoires et

d incinérateurs ;

- à la fabrication d ascenseurs, d escaliers mécaniques, de trottoirs roulants, d équipements aéronautiques

et frigorifiques industriels ; de comptoirs frigo ;

- à la fabrication et l installation d équipements industriels pour la production du froid ;

- à l Aménagement de tous types de véhicules automobiles (autocars, camions-citernes, camions-

frigoriphiques, etc.) ;

- à la réparation et l entretien de chaudière domestiques ;

- à la réparation de machines ;

- à l entretien et la réparation de tracteurs agricoles, de motoculteurs, de tondeuse à gazon, et d autres

machines agricoles et forestières ;

- à l installation de systèmes d alimentation de secours (groupes électrogènes) ;

- à la construction de bâtiments et ouvrages, résidentiels ou non, industriels ou commerciaux, de

dépôts de véhicules, d entrepôts, d écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d un culte, de bâtiments à

cellules multiples (appartements, ...) etc. ;

- à la construction générale d immeubles de bureaux;

- à la réalisation du gros-Suvre de maisons individuelles ou de bâtiment à cellules multiples (appartement,

etc.);

- à la construction de maisons individuelles « clés en mains » et à la réalisation d appartements « clés en

mains » ;

- à la construction de routes et d autoroutes, de rues, de chaussées et d autres voies pour véhicules et

piétons (y compris la pose de glissières de sécurité), de voies ferrées de surface ou souterraines ;

- à la construction de reseaux de distribution d eau et de gaz;

- à la construction de réseaux d évacuation des eaux usées ;

- à la construction de réseaux pour fluides n.c.a. ;

- au forage et à la construction de puits d eau, fonçage de puits ;

- à la construction de réseaux d adduction, de distribution et d évacuation des eaux;

- à la construction de réseaux électriques et de télécommunications ;

- à la construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a. ;

- aux travaux de démolition en général, démolition d immeubles et autres constructions;

- aux travaux de préparation des sites et déblayage des chantiers ;

- aux forages d essai et sondages ;

- à l installation de câbles et appareils électriques ;

- à l installation de systèmes de surveillance et d alarme contre les effractions;

- Installation de systèmes d éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et

installations portuaires (y compris l installation de panneaux de signalisation) ;

- aux travaux de plomberie ;

- à l installation de chauffage (même électriques), de ventilation et de conditionnement d air ;

- aux travaux d isolation ;

- aux autres travaux d installation n.c.a ;

- à l installation d enseignes, lumineuses ou non ;

- à l installation d ascenseurs et escaliers mécaniques ;

- à la plâtrerie, à l application dans des bâtiments ou d autres projets de construction, de plâtre ou de stuc

pour l intérieur ou l extérieur, y compris les matériaux de lattage associés ;

- au montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines

équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc. ;

- au montage de cloisons mobiles : revêtement de murs, de plafonds etc., en bois, en matière

plastique ou métallique;

- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., en bois en

matières plastiques ou métallique;

- au montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois, en matière plastique ou métallique ;

- au montage de serres, de vérandas etc. en bois, en matière plastique ou métallique ;

- au montage de menuiseries extérieures et intérieurs métallique ou en plastique : portes, fenêtres,

dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc. ;

- à l installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre;

- au montage de cloisons sèches à base de plâtre;

- à la pose de carrelages de sols et de murs ;

- à la pose de revêtement en bois de sols et de murs ;

- à la pose de papier peints et de revêtement de murs et de sols en d autres matériaux ;

- à la peinture (intérieure ou extérieure) de bâtiments ;

- à la peinture de travaux de génie civil ;

- à la peinture d ossatures métalliques ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- à la vitrerie ;

- à la pose de vitres de miroirs, etc. ;

- au nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux;

- aux autres travaux d achèvement et de finition des bâtiments n.d.a. ;

- aux travaux de couverture en tous matériaux ;

- au montage de charpentes ;

- à la réalisation de charpentes et de couvertures ;

- à la mise en place des éléments d évacuation des eaux de pluie ;

- aux travaux d étanchéification des murs, des toits et des toitures-terrasses, au traitement des murs avec

des produits hydrofuges ;

- au nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments;

- à la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;

- aux travaux de maçonnerie et de rejointoiement;

- à la pose de chapes ;

- aux autres activités de construction spécialisées ;

- à la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux;

- aux travaux de ferraillage et pose de coffrage ;

- à la construction de cheminées et de fours industriels;

- au montage d éléments de structures métalliques non fabriquées par l unité qui exécute les travaux;

- au montage et démontage d échafaudages et de plates-formes de travail ;

- à la construction de chambres froides, chambres fortes, etc. ;

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion d intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de

favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent parts

sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

ARTICLE SIXIEME  AUGMENTATION DE CAPITAL.

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par

préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des

associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au

moins la majorité absolue du capital social.

On omet.

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la

gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la

société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas

réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à un

ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs

directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

On omet.

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier mardi du mois de mai à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la

gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de

voter.

On omet.

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à

la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des

liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

On omet.

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra

la personnalité juridique.

1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille quinze.

3°- Est nommé en qualité de gérant: Monsieur Remus TODOR, prénommé, pour une durée indéterminée,

ce qu'il accepte expressément. Leur mandat est gratuit.

Monsieur Remus TODOR, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire),

conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à

la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Remus TODOR, lors de la souscription desdits

engagements, agit également en nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation et

les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.

DELEGATION SPECIALE.

Madame Elena CHERAZICA sera chargée des activités nécessitant l'accès à la profession.

Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur Remus TODOR aux fins d'entreprendre

toutes les démarches nécessaires liées à l immatriculation de la société présentement constituée à la Banque

Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de

publications, et/ou d inscription dans tous registres, et/ou guichet d entreprises et/ou auprès de toute autorité

administrative.

on omet

Le notaire Jacques Wathelet,

Volet B - Suite

Pour extrait analytique

Déposée en même temps, une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

19/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
12/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
RAHELA CONSTRUCT

Adresse
RUE ADJUDANT ROISIN 58, BTE 4 5060 ARSIMONT

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne