RAMONAGE 2000

Société en commandite simple


Dénomination : RAMONAGE 2000
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 888.368.164

Publication

13/01/2011
ÿþ Mod2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0888.368.164 Dénomination

begase dy grafre du tribunal de commerce de Dinant

ie 0 5 JAN. 2011

Greffe clé chef,

Le greffer



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1

(en entier) : RAMONAGE 2000

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue d'Aremberg 34 à 5680 GIMNEE

Objet de l'acte ; Dissolution et clôture de liquidation

D'un procès verbal dressé par le notaire Jean Paul Declairfayt à Assesse le 29 décembre 2010, il résulte;

que l'assemblée générale de la SPRL RAMONAGE 2000 s'est réunie

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Est ici représenté l'associé unique, possédant la totalité des parts sociales :

Monsieur PEETERS Noël Georges Victor (NN 561213-153-38), né à Cortil-Noirmont le 13 décembre 1956,°

domicilié à 5670 Viroinval, rue du Château 9, titulaire de vingt parts sociales et associé commandité, représenté:

par Monsieur BERGER Thierry Jacques Marie, (NN : 700813 287-73), domicilié à Sorée, commune de Gesves,

chaussée de Gramptinne n°221/H, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT

Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter ce qui suit :

I.La présente assemblée a pour ordre du jour :

1.Dissolution et mise en liquidation de la société;

2.Pas de nomination d'un liquidateur, en application de la Circulaire du Service public fédéral Justice n°

7/CH/3100/A/004 du 14 novembre 2006;

3.Constatation que la société n'a plus de dettes et que le patrimoine de la société est complètement liquidé:

et transféré au seul associé de la société;

4.Clôture de la liquidation ;

5.Décharge à l'associé commandité ;

6.Nomination d'un mandataire spécial afin d'accomplir toutes les formalités administratives nécessitées par;

les décisions prises et relatives aux points de l'ordre du jour.

11.11 existe actuellement vingt (20) parts sociales, et la société n'a pas émis d'obligations, ni créé d'autres;

titres.

III.Tout le capital étant représenté,il n'y a pas lieu de justifier d'un avis de convocation

IV.La société n'a pas de commissaire.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

Le Président expose les raisons qui ont motivé l'ordre du jour.

DÉLIBÉRATION

Après examen, l'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION : DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION

L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation, avec effet immédiat.

DEUXIEME RÉSOLUTION : LIQUIDATEUR

En application de la Circulaire du Service public fédéral Justice n° 7/CH/3100/A/004 du 14 novembre 2006,;

l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur car les conditions mentionnées dans cette Circulaire sont.

réalisées.

L'assemblée déclare expressément être informée des conséquences de l'article 185 du Code des Sociétés;

qui prévoit qu'à défaut de nomination de liquidateur, les associés gérants des sociétés en commandite seront ai

l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs.

TROISIÈME RÉSOLUTION : PASSIF

L'assemblée déclare que tous les postes du passif ont été complètement payés.

L'Assemblée constate que la société ne possède plus d'actif ni de passif, et que tout le patrimoine de la

société a été liquidé et transféré à l'associé unique, étant Monsieur Noël PEETERS, précité.

Ensuite de quoi, le Président de l'assemblée propose de clôturer la liquidation.

QUATRIÈME RÉSOLUTION : CLÔTURE DE LA LIQUIDATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée constate que toutes les conditions imposées par la dite Circulaire afin de clôturer ce jour la

liquidation ont été remplies. "

Ensuite de quoi l'assemblée décide de clôturer la liquidation et constate que la société en commandite

simple « RAMONAGE 2000 » a cessé définitivement d'exister. "

L'assemblée décide en outre que tous les livres et registres de la société seront conservés, durant le délai légal de cinq ans, au domicile de l'associé unique.

CINQUIÈME RÉSOLUTION : FIN DU MANDAT DES GERANTS - DÉCHARGE

L'assemblée décide de donner décharge à l'associé commandité pour l'exercice de son mandat jusqu'à ce jour.

SIXIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Thierry BERGER préqualifié, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'obtenir la radiation de l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, au Registre des Personnes morales, au guichet d'entreprises, à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et à la Banque nationale de Belgique, conformément aux décisions de l'Assemblée générale

extraordinaire. "

VOTES

Mises aux votes, toutes les résolutions qui précédent ont été adoptées séparément et successivement à

l'unanimité.

Déposé en même temps : expédition conforme du procès verbal

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins de publicatin aux annexes du

Moniteur Belge

Maître Jean Paul DECLAIRFAYT, notaire de résidence à Assesse, rue Jaumain S.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RAMONAGE 2000

Adresse
RUE D'ARENBERG 34 5680 GIMNEE

Code postal : 5680
Localité : Gimnée
Commune : DOISCHE
Province : Namur
Région : Région wallonne