RASPATELLI'S DRIVER COMPETITION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. RASPATELLI'S DRIVER COMPETITION
Dénomination : RASPATELLI'S DRIVER COMPETITION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.289.933

Publication

15/10/2012
ÿþ 4".1i [E Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Aux termes d'un acte sous seing privé daté du 03 octobre 2012 :

Ont comparu:

Mr Raspatelli Bruno, né à Aiseau

Le 12 mars 1970

Domicilié à 5060 Arsimont, rue de la Grande Fontaine 48

Dont le numéro au registre national est le 70.03.12-093.68

Dont le numéro de la carte d'identité est le B 0650924 54

Mde Lorent Sonia, né à Auvelais

' Le 25 septembre 1971

Domicilié à 5060 Arsimont, rue de la Grande Fontaine 48

Dont le numéro au registre national est le 71.09.25-052.73

Dont le numéro de la carte d'identité est le 591-5832714-12

Mlle Lorent Helga, né à Aiseau

Le 14 décembre 1966

Domicilié à 5060 Falisolle, rue Grande Pierrere 18

Dont le numéro au registre national est le 66.12.14-012.68

Dont le numéro de la carte d'identité est le 591-0539388-73

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE i

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL -

Art.1 - L'association est dénommée : RASPATELLI's DRIVER COMPETITION.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

Kt -4 OCT. 2012

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Dénomination : RASPATELLI's DRIVER COMPETITION

Forme juridique : association sans but lucratif

siège : ARSIMONT, rue de la Grande Fontaine 48

N° d'entreprise : s cl 2g el 1 3 3

Objet de l'acte :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Art.2 - Son siège social est établi à Rue de !a Grande Fontaine 48, dans l'arrondissement d'Arsimont Sambreville.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge

TITRE Il

OBJET - BUT

Art.3 - L' association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance

religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique des sports moteurs en permettant aux jeunes pilotes de disposer d'un matériel et d'un accompagnement performant favorisant leurs résultats et leur permettant ainsi d'inciter par leurs performances les Jeunes à se tourner vers ce type de loisirs que ce soit en s'initiant eux mêmes à la pratique des sports moteurs soit en devenant de fidèles supporters. L'association pourra tout à la fois soutenir les jeunes pilotes prometteurs ou confirmés mais également développer une infrastructure permettant avec les dispositifs appropriés d'initier des jeunes au pilotage des engins Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment P organisation de réunions sportives, de déplacements sur les lieux de compétition, la location, l'acquisition de tous meubles et Immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de circuits adéquats, la création et l'exploitation de revues, journaux buvettes, restaurant, salles, etc...

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son" concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III

MEMBRES

Section I

Admission

Art.5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Art.6 - Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte ;

2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Art.7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

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L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art.8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE W

COTISATIONS

Première variante :

Art.10 - Les membres paient une cotisation. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à cent euros (100 EUR).

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art.11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art.12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément

reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)Ie cas échéant, la nomination de commissaires ;

4)l'approbation des budgets et comptes (voir note 14) ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art.13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de décembre

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

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L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs.

Art.15 - Chaque membre ale droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls Ies membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Art.16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration

Art.17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art.18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la Ioi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art.19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à1---article 26novies. Il en va de même pour tous Ies actes relatifs à. la nomination oti à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art.21 Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les effectifs par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art.22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art.24 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art.25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art.26 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur-délégué et dont il fixera Ies pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Art.27 - Deux administrateurs agissant conjointement - signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter 1=association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à >article 26novies de la loi.

Art.28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter 1 association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit .

Art.29 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TIPRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art.30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.31- L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art.32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire (voir note 15).

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à 1=article 17 de la loi.

Art.33 B Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi 1 exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi Ies membres de 1 Institut des Réviseurs cf Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de Iui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Art.34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art.35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu=à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter I=association.

Exercice social :

par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre 2013.

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Réservé Première assemblée générale :

au Par exception à I'article 13, la première assemblée générale se tiendra en décembre 2014.

Moniteur Administrateurs :

belge Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mr Raspatelli Bruno, né à Aiseau

Le 12 mars 1970

Domicilié à 5060 Arsimont, rue de la Grande Fontaine 48

Dont le numéro au registre national est le 70.03.12-093.68

Dont le numéro de la carte d'identité est le B 0650924 54

Mde Lorent Sonia, né à Auvelais

Le 25 septembre 1971

Domicilié à 5060 Arsimont, rue de la Grande Fontaine 48

Dont le numéro au registre national est le 71.09.25-052.73

Dont le numéro de la carte d'identité est le 591-5832714-12

Mlle Lorent Helga, né à Aiseau

Le 14 décembre 1966

Domicilié à 5060 Falisolle, rue Grande Pierrere 18

Dont le numéro au registre national est le 66.12.14-012.68

Dont le numéro de la carte d'identité est le 591-0539388-73

les administrateurs représentent individuellement l'association qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

ils désignent en qualité de

Président :

Mr Raspatelli Bruno

Vice-président :

Mlle Lorent Helga

Délégué à la gestion journalière :

Mr Raspatelli Bruno



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Coordonnées
RASPATELLI'S DRIVER COMPETITION

Adresse
RUE DE LA GRANDE FONTAINE 48 5060 ARSIMONT

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne