RD CONSULT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. RD CONSULT
Dénomination : RD CONSULT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 842.394.619

Publication

08/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Réservé

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N° d'entreprise : 0842394619 1`.~

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(en entier) RD CONSULT 

Forme juridique : Société en Commandite Simple Greffier

Siège : Rue des Pins 9 - 5580 ROCHEFORT

Objet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION ET CLOTURE DE LIQUIDATION



Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 septembre 2014

Après avoir délibéré, l'Assemblée adopte, à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes :

1.EIle approuve, sans réserve, la décision de dissolution volontaire de la société en commandite simple

" RD CONSULT ». Les dettes mentionnées au passif ont été apurées. Par conséquent, il ne reste plus de passif. Ainsi, l'actif et le passif ont été liquidés et réalisé.

2.EIle déclare avoir pris connaissance de l'état actif-passif au 31/08/2014 et approuve cette situation. 3.Elle décide de ne pas nommer de liquidateur.

4.EIle met fin à la fonction de gérant de Monsieur DELCOMMINETTE René et lui donne pleine et entière décharge pour son mandat au cours de l'exercice.

5.EIle déclare que toutes les prescriptions légales conformément à l'article 585 § 5 du Code des Sociétés ont été respectées et que la liquidation de la SCS "RD CONSULT" peut se clôturer.

6.Les livres et documents sociaux seront conservés pendant une période de cinq ans par Monsieur DELCOMMINETTE René, rue des Pins 9 à 5580 ROCHEFORT.

La société a donc définitivement cessé d'exister.

DELCOMMINETTE René

Président

Déposé en même temps un exemplaire du procès-verbal de l'A.G.E.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dos personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0342. 33r. 6-49

Dénomination

(en entier) : RD CONSULT

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue des Pins 9 - 5580 ROCHEFORT Oblat de l'acte : CONSTITUTION

En date du 02 janvier 2012

Ont comparu :

1. Monsieur René DELCOMMINETTE, NN 46.08.09-165-05, marié, né le 09/08/1946 à St Georges slMeuse et domicilié à 5580 ROCHEFORT, rue des Pins 9

2. Madame Françoise LEMAN, NN 45.12.04-096-37, mariée, née le 04/12/1945 à Péruwelz et domiciliée à 5580 ROCHEFORT, rue des Pins 9

lesquels ont déclaré avoir formé entre eux une société dont ils arrêtent les statuts, ainsi qu'il suit :

Article 1.

Il est formé, par ces présentes, une société en commandite simple « RD CONSULT » qui existera entre Monsieur René DELCOMMINETTE comme associé commandité solidairement responsable d'une part, ci-après l'associé commandité, et Madame Françoise LEMAN comme associée simple commanditaire, d'autre part, ci-après l'associée commanditaire.

Article 2.

Le siège social de la société est établi à 5580 ROCHEFORT, rue des Pins 9.

Il pourra être transféré en tout autre endroit tant en Belgique qu'à l'étranger sur simple décision de l'associé

commandité.

Article 3.

La société a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

le conseil, la consultance, la gestion visant à favoriser le développement commercial, administratif, financier et technique des entreprises.

Elle peut exercer son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, pour elle-même ou par recours à fa sous-traitance. Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger faire toute opération mobilière, immobilière, financière, commerciale et industrielle se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de participation ou autres voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à favoriser le développement de la présente entreprise.

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B "

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 1 er janvier 2012.

Article 5.

Le capital social est fixé à 1.000,00 (mille) euros, représenté par 100 parts sociales de 10 (dix) euros chacune souscrites en espèces.

A la constitution, ces 100 parts sociales sont souscrites en espèces au prix de 10,00 euros par part comme suit :

1. Monsieur René DELCOMMINETTE 50 parts

2. Madame Françoise LEMAN 50 parts

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces 100 parts ont été libérées à 100 % et que le montant global de ces versements, s'élevant à mille euros, est déposé au compte ouvert au nom de la société en formation à la banque BNP Paribas Fortis de Rochefort.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera annexée à la présente.

Article 6.

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité. L'accession ou la perte de la qualité d'associé commandité fait l'objet d'une publication à l'Annexe au Moniteur Belge. Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient vis-à-vis des tiers solidairement responsable des engagements de la société.

Article 7.

Monsieur René DELCOMMINETTE est seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il est nommé pour une durée indéterminée et son mandat est exercé à titre gratuit.

Article 8.

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le dernier samedi de juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice.

L'assemblée générale peut être convoquée de façon extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur demande des associés représentant au moins un tiers du capital. L'assemblée générale annuelle ordinaire ou extraordinaire se réunit sur convocation du gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier adressé aux associés quinze jours au moins avant la date de ladite assemblée.

Article 9.

Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts sociales.

L'assemblée ne peut délibérer sur des objets ne figurant pas à l'ordre du jour. Les votes sont soumis à la

majorité simple.

Article 10.

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, toutes modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tout changement dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

" Réservé au Moniteur belge Volet B - Suite

Article 11.

Outre la possibilité de dissolution judiciaire prévue par le Code des Sociétés, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur demande d'un associé pour de justes motifs. La dissolution ne pourra résulter que d'une décision prise par l'assemblée générale à la majorité simple. En cas de dissolution, la liquidation est confiée au gérant en exercice à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les émoluments.



Article 12

Sous réserve des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès du gérant ou de l'associé commandité avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société donnera lieu à la dissolution de la société. L'associé commanditaire sera désigné d'office comme liquidateur.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement du gérant pour quelle cause que ce soit.

Article 13.

L'exercice social prend cours au premier janvier pour se terminer au 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social prend cours le 1 er janvier 2012 et sera alors clos le 31 décembre 2012. La première assemblée se tiendra le dernier samedi juin 2013.

Article 14.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01/09/2011, par les comparantes, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

Article 15

Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des sociétés.

Toutes contestations relatives à l'exécution du présent contrat ou à son interprétation seront soumises à l'arbitrage d'un arbitre désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord, par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Dinant, sur requête de la partie la plus diligente.

Françoise LEMAN René DELCOMMINETTE

Associée commanditaire Associé commandité

Déposé en même temps : acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RD CONSULT

Adresse
RUE DES PINS 9 5580 ROCHEFORT

Code postal : 5580
Localité : ROCHEFORT
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne