READ AND EDIT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. READ AND EDIT
Dénomination : READ AND EDIT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.994.277

Publication

24/04/2013
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~~~ ~. ,~ C3~_~ e. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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DEPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

5 -04- 2013

PQ?j$ Greffier,

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N° d'entreprise : ~'~ ° q q ~ r ~

Dénomination

(en entier) : Read and Edit ASBL

(en abrégé) : Read n edit ou RnE Wand-, 1S f-

Forme juridique : ASBL

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Siège :VVedrin, I ue1

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE TREIZE

Le 11 Avril

MEMBRES FONDATEURS

1°Monsieur Pierre BRASSEUR, étudiant en médecine, né à Verviers le dix juin mil neuf cent nonante deux domicilié à Vedrin, rue Jospeh Wanet, 157,

2°Monsieur Olivier PITON, étudiant en informatique, né à Namur le vingt neuf février mil neuf cent nonante deux, domicilié à Jambes, rue Lambin, 9.

3°Mademoiselle Ninon VAN HECKE, étudiante en droit, née à Uccle le sept septembre mil neuf cent nonante et un, domiciliée à Ragnies, rue Lieutenant Général Conreur, 7.

Dressent par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,

TITRE I  DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL  DUREE

Article 1

L'association est dénommée "Read and Edit ASBL".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Son siège social est établi à Vedrin (5020), rue Jospeb Wanet, 157, dans l'arrondissement de Namur. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge. L'association est constituée pour une durée illimitée,

TITRE Il  OBJET  BUT

Article 3

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

i. Mao 2.2

L'association a pour objet :

- La diffusion de manuscrits électroniques via le canal d'internet pour aider à la promotion d'écrivains peu connus.

- La protection des manuscrits par horodatage (via notaire).

- La vente de certains manuscrits à prix symboliques pour assurer l'auto-subsistance de l'ASBL. - L'interaction avec les maisons d'édition afin d'aider les écrivains peu connu à publier leurs ouvrages.

- La vente de livres électroniques d'auteurs déjà publiés pour assurer la promotion des écrivains peu ou inconnus.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4

L'association a pour but : la promotion et l'aide à la publications des écrivains encore peu ou in- connus.

TITRE III -- MEMBRES

Section I  Admission

Article 5

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Section Il  Démission, exclusion, suspension

Article 7

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Article 8

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Article 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de mil neuf cent vingt et un.

TITRE 1V  COTISATIONS

Article 10

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V  ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous tes membres,

y

~

0 ~ * MOD2,2

Article 12

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

1. - la nomination et la révocation des administrateurs;

1. - le cas échéant, la nomination de commissaires;

1, - l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

et [e cas échéant aux commissaires;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge - fa dissolution volontaire de l'association;

1, - les exclusions de membres;

1. - la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de d'octobre.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se

tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée parle secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 25 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre a le drcit d'assister à l'assemblée. 11 peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 16

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par ['administrateur présent le plus âgé.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 18

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

t. MOQ' 2.2

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI  ADMINISTRATION

Article 21

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres par l'assemblée générale pour un terme de six (6) ans, et en tout temps révocables par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24

Le conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 26

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Article 27

,,

y i MOD2.2

i.

Deux administrateurs agissant conjointement - signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le

conseil ; il(s) n'aura(ront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration).

Les actes relatifs à la nomination ou à fa cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi,

Article 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué.

Article 29

Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII  DISPOSITIONS DIVERSES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 30

Lin règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre,

Article 32

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 33

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réservé

eu

Moniteur

belge

Mon 2.2

Vollet B - Suite

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social ;

par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le premier mai deux mil treize pour se clôturer le trente et un décembre deux mit treize.

£ première assemblée générale







Le première assemblée générale se tiendra le premier mars deux mil treize

Administrateurs

lie désignent en qualité d'administrateurs :

 Monsieur Pierre BRASSEUR;

 Monsieur Olivier P1TON,

qui acceptent ce mandat.

Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, tes fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

lis désignent en qualité de :

président

MonsieurPierre BRASSEUR, qui accepte.











Administrateurs délégués, avec pouvoir d'agir séparément :

 Monsieur Pierre BRASSEUR;

 Monsieur Olivier PITON.



Ici présents et qui acceptent.



Fait à Namur le 'I'l avril 2013





















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Coordonnées
READ AND EDIT

Adresse
RUE JOSEPH WANET 157 5020 VEDRIN

Code postal : 5020
Localité : Vedrin
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne