REGIE DE QUARTIER DE NAMUR

Association sans but lucratif


Dénomination : REGIE DE QUARTIER DE NAMUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 872.446.605

Publication

27/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 872.446.605

Dénomination

(en entier) : Régie de Quartier de Namur asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue des brasseurs, 87/1 5000 Namur

Objet de l'acte : Modification statutaire - Démission de membres effectifs - Nomination de membres effectifs - Nomination d'administrateur

Extrait des décisions de l'assemblée générale du 18 juin 2014:

L'assemblée Générale du 18 juin 2014, avec un quorum de plus de 50% de présence, suivant la législation sur les ASBL a décidé:

7.Révocation des administrateurs:

Compte tenu de la décision de délocalisation de l'ASBL Régie de Quartier vers le territoire de Namur. Il a été décidé de démissionner les membres du conseil d'administration représentant la Joie du Foyer afin de laisser la place à ceux du Foyer Namurois,

Sont révoqués:

Monsieur Olivier ANSELME, président de l'ASBL et représentant de la société de logement "La Joie du

Foyer".

Monsieur Marcel MASKAANT, Secrétaire de l'ASBL et représentant de la société de logement "La Joie du

Foyer".

Monsieur Nestor RON VAUX, représentant du CCLP La Joie du Foyer.

Madame Chantal GOOSENS, Représentante du CCLP La Joie du Foyer.

Monsieur Michel GRAWEZ, représentant de La société de logement la Joie du Foyer

Sont élus:

Madame Anne-Marie SALEMBlER, Représentante du Foyer Namurois

Monsieur Thomas THAELS, Représentant du Foyer Namurois..

Extrait des décisions de l'assemblée générale du 19 septembre 2014:

L'Assemblée Générale du 19 septembre 2014, suivant un Quorum de plus de 50% de présence, suivant la législation sur les ASBL a décidé:

4.Admission et démission de membres:

Compte tenu de la révocation des membres CCLP de la Joie du Foyer pour laisser place à ceux du Foyer

Namurois:

Sont élus en qualité de membres effectifs:

Madame DESSA1NT Marie, représentante du CCLP du Foyer Namurois

Monsieur SABBAN1 Abdellah, représentant du CCLP du Foyer Namurois

MOD 2.2

Volet B - suite

Monsieur Sabbani et Madame Dessaint sont également nommés administrateurs.

Extrait des décisions de l'Assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 2014:

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 septembre 2014, suivant un Quorum d'au moins 2/3 de présence, suivant la législation sur les ASBL a décidé:

1.Approbation du changement de siège social

Compte tenu de la défocalisation de l'ASBL vers le territoire de Namur porté par la SLSP "Le Foyer

Namurois", le siège social de l'ASBL sera établi à la rue des Brasseurs, 87 btel à 5000 Namur.

Modification statutaire: Art 2

L'Assemblée Générale a voté des modifications aux statuts aux quorums de présences et de vote

légalement requis, de sorte que les statuts sont dorénavant libellés corne suit:

Article 2:

-"Son siège social est établi à 5002 Saint-Servais, Cité d'Hastedon, Résidence Hortensia, 140. 11 est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur,"

Modifié comme suit:

Article 2:

-"Son siège social établi à 5000 Namur, rue des Brasseurs, 87 btel.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur."

Signatures des personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des Tiers: Monsieur Thomas THAELSA en qualité de président de l'ASBL

Monsieur Jean-Robert HONOREZ, en qualité de Trésorier de l'ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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Aileinefenti MçiErheb@el§glee

23/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° dor .'enrise : 872.446.605

Mantiorrrmyr sur is dernière ,r.,ne du Volet B

Au rootcs : Non'r e" qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprwsenzer !`Qssociatiort, (s iondation ou f'organisnle û l'égard des tiers

Au verso : Ndm et signature

Menou' 'iation

(sr' entier) : Régie de Quartier de Namur A.S.B.L.

(er'. ,>fbrégé) : Régie de Quartier de Namur A.S.B.L.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Plateau d'Hastedon, Résidence Hortensia, 140 à 5002 SAINT-SERVAIS

Objet de l'acte : Démission de membres effectifs

Texte

Extrait des décisions de l'Assemblée Générale ordinaire du 20 juin 2013

Elle réunissait 2(3 des membres effectifs:

4 membres personnes morales sont présentes, 4 peronnes morale est valablement représenté. La liste de présence de méme que les procurations sont annexées au procès verbal de la réunion:

Personnes morales présentes:

- S.P.R.L. La Joie du Foyer représenté par Monsieur Olivier ANSELME, Monsieur Marcel MAASKANT

- Le Comité Consultatif des Locataires et des Propriétaires de la S.C. La Joie du Foyer représenté par

Madame Chantal GOOSSENS et Monsieur Nestor RONVAUX

Personnes morales représentées:

Monsieur Etienne ALLARD, représentant de la Ville de Namur a donné procuration au CCLP La Joie du Foyer valablement représenté par Monsieur Nestor RONVAUX

Madame Cécile CREVECOEUR, représentante de la SCRL La Joie du Foyer, a donné procuration à la SCRL La Joie du FOYER, valablement représentée par Monsieur Marcel MAASKANT

Monsieur Jean-Robert HONOREZ, représentant du CPAS de Namur, a donné procuration à ia SCRL La Joie du Foyer valablement représenté par Monsieur Olivier ANSELME

Monsieur Michel GRAWEZ, représentant de la SCRL La Joie du Foyer a donné procuration au CCLP La joie du Foyer, valablement représenté par Chante! GOOSSENS

Administrateurs présents:

- Monsieur Olivier ANSELME, - Monsieur Marcel MAASKANT, - Madame Chantai GOOSSENS, - Monsieur Nestor RONVAUX.

Administrateurs représentés:

- Monsieur Etienne ALLARD représenté par Monsieur Nestor RONVAUX

- Monsieur Jean-Robert HONOREZ représenté par Monsieur Marcel MAASKANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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au L'assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration réunissant les 2/3 des administrateurs a eianifetke' , ' délibéré et a décidé à la majorité absolue le 20 juin 2013 sur proposition de démission de membres effectifs à

tee i ` présenter à l'Assemblée Générale du 20 juin 2013

DEM1SSION DE MEMBRES EFFECTIFS:

-Démission de membres effectifs:

Représentant la Ville de Namur:

° Monsieur David CULOT

Adresse: Rue du Trou au Loup,15 5022 Daussoulx

N° National: 660922275-29

Représentant le CPAS de Namur

°Monsieur Daniel FASTRES

Adresse, rue Jacquet, 7 5000 Namur

N° National: 520518199-97

Fait à Saint-Sentais, le 29juillet 2013

Signatures des personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers:

Olivier ANSELME

En qualité d'administrateur

Directeur-Gérant de la S,C La joie du Foyer

Désigné Président de l'A.S.B.L.

Adresse: rue Houyoux, 1 à 5022 COGNELEE

N° National: 70031132362

Marcel MAASKANT

En qualité d'administrateur

Conseiller communal

Désigné Secrétaire de I'A.S.B,L.

Adresse: rue des Tourtelles, 17 à 5004 BOUGE

N° Nat Anal: 37032808963

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ayant pouvoir ee represeGztar l'asaociatiCn, la fondation ou Porgasisme à l'égard ars tiers

Au verso ; Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dt POCe Ali GREFFE DU-TRIBUNAI

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DE COMMERCE DE NAMUR

G 7 -09- 2012

Pour le Greffier,

Greffe

Moo 2.2

N° d'entreprise : 872.446.605

Dénomination

(en entier) : Régie de Quartier de Namur A.S.B.L.

(en abrégé) : Régie de Quartier de Namur A.S.B.L.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Plateau d'Hastedon, Résidence Hortensia, 140 à 5002 SAINT-SERVAIS

Objet de l'acte : Démission de membres effectifs

Texte

Extrait des décisions de l'Assemblée Générale ordinaire du 22 juin 2012. Elle réunissait 213 des membres effectifs:

6 membres personnes morales sont présentes, 4 peronnes morale est valablement représenté. La liste de; présence de même que les procurations sont annexées au procès verbal de la réunion:

Personnes morales présentes:

- Ville de Namur, repésentée par Monsieur Etienne ALLARD

- Centre Public d'Action Sociale de Namur, en abrégé C.P.AS., représenté par Madame Anita BACHUS

- S.P.R.L. La Joie du Foyer représenté par Monsieur Olivier ANSELME, Monsieur Marcel MAASKANT

- Le Comité Consultatif des Locataires et des Propriétaires de la S.C. La Joie du Foyer représenté par.

Madame Chantal GOOSSENS et Monsieur Nesto RONVAUX

Personnes morales représentées:

L'UWE représenté par Monsieur Geoffroy DOQUIRE a donné procuration à la SCRL La Joie du Foyer,' valablement représentée par Monsieur Olivier ANSELME, Directeur-Gérant,

La Ville de Namur représenté par Monsieur Christian PIROT a donné procuration à la SCRL La Joie du Foyer valablement représentée par Monsieur Marcel MARSKANT.

Madame Cécile CREVECOEUR, représentante de la SCRL La Joie du Foyer, a donné procuartion au CPAS. de Namur valablement représenté par Madame Anita BACHUS,

Monsieur Daniel FASTRES, représentant du CPAS de Namur, a donné procuration au CCLP La Joie du Foyer valablement représenté par Madame Chantal GOOSSENS.

Administrateurs présents:

- Monsieur Olivier ANSELME,

- Monsieur Marcel MAASKANT,

- Madame Chantal GOOSSENS,

- Monsieur Nestor RONVAUX.

Administrateurs représentés:

- Monsieur Geoffroy DOQUIRE représenté par Monsieur Olivier ANSELME,

- Monsieur Daniel FASTRES représenté par Madame Chantai GOOSSENS,

- Monsieur Christian PIROT représenté pat Monsieur MARSKANT.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration réunissant les 2/3 des administrateurs a délibéré et a décidé à la majorité absolue le 22 juin 2012 sur proposition de démission de membres effectifs à présenter à l'Assemblée Générale du 22 juin 2012

DEMISSION DE MEMBRES EFFECTIFS: -Démission de membres effectifs: Représentant la Ville de Namur:

° Madame Nermin KUMANOVA

Adresse: Rue des Forsythias, 13 à 5001 Belgrade

N° National: 800927-136-21

Fait à Saint-Servais, le 18 juillet 2012

Signatures des personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers:

Olivier ANSELME

En qualité d'administrateur

Directeur-Gérant de la S.0 La joie du Foyer

Désigné Président de l'A.S.B.L.

Adresse.` rue Houyoux, 1 à 5022 COGNELEE

N° National: 70031132362

Marcel MAASKANT

En qualité d'administrateur

Conseiller communal

Désigné Secrétaire de l'A.S.B.L.

Adresse: rue des Tourtelles, 17 à 5004 BOUGE

N° National: 37032808963

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité dir-notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/02/2015
ÿþf MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 872.446.605

Dép^sá*u-GreFf du Tribuns de Commerce de Liège -division Namur

fe 12 FEV, 2015

Pour le Oreiller .

Grette

Dénomination

(en entier) : Régie de Quartier de Namur asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbi

Siège: rue des brasseurs, 87/1 5000 Namur

Objet de l'acte : Modification statutaire - modification dispositions transitoires Extrait des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 janvier 2015:

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 janvier 2015, suivant un Quorum d'au moins 2/3 de présence, suivant la législation sur les ASBL a décidé:

3.Modifications des statuts

La proposition de modification des statuts est présentée en séance et fait partie intégrante du présent PV. La modification des statuts est approuvée à l'unanimité par l'Assemblée Générale.

Nouveau texte coordonné:

PREAMBULE

Pour l'application des présents statuts, i¬ faut entendre par

1° «Loi sur les A.S.B.L» : la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations;

2° «Arrêté» : l'arrêté du 12 décembre 2013 du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement à

finalité sociale;

3° «Fonds» : le Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie;

4° «Agrément régional » : l'agrément régional en tant qu'organisme de logement à finalité sociale.

TITRE 1er

Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée association sans but lucratif, en abrégé A.S.B.L., Régie de Quartier de Namur.

Article 2

Son siège social est établi à 5000 Namur, rue des Brasseurs 87/1.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but :

L'amélioration des conditions de vie à l'intérieur d'un ou de plusieurs quartiers d'habitations par la mise en

oeuvre d'une politique d'insertion intégrée, L'organisme peut subsidiairement poursuivre d'autres buts connexes

Pour atteindre son but, la régie des quartiers réalise conjointement deux ,.types d'ábtions : celles favorisant l'amélioration du cadre de vie, l'animation, la convivialité et l'exeréicë`de leciftiyë'nneté, notamment par la pédagogie de l'habiter et celles contribuant à l'insertion socioprofessionnelle des stagiaires en leur offrant une formation encadrée par une équipe de professionnels.

Ces actions peuvent consister, sans que cette énumération ne soit exhaustive

Q'à confier aux stagiaires des activités contribuant à :

-ta réalisation de petits travaux améliorant le cadre de vie des habitants, ta remise en état des logements et

de leur mobilier; la régie recherche des collaborations avec des entreprises, notamment par la mise en oeuvre

de clauses sociales ;

-la mise en oeuvre d'ateliers sur le thème du savoir habiter et d'actions d'animations favorisant la cohésion

sociale ;

-le développement de projets visant à améliorer la qualité de vie et la convivialité au sein des quartiers.

Ces activités non qualifiées peuvent être destinées à l'entretien d'espaces collectifs, intérieurs ou extérieurs aux logements ou de toute autre mission jugée adéquate parle conseil d'administration.

Den la réalisation de mesures contribuant à :

-la formation ou à la formation de base des stagiaires visant à l'acquisition de qualifications de base sur le

plan professionnel ;

-leur socialisation pour une intégration harmonieuse dans le monde du travail par l'apprentissage de

comportements relatifs à la citoyenneté et au travail de groupe ;

-l'acquisition d'outils de citoyenneté en vue de l'intégration sociale du stagiaire.

L'association développe des partenariats opérationnels ou financiers en vue de compléter ses actions par un travail d'information et de soutien administratif, culturel et social et par des projets d'éducation permanente à destination des habitants des quartiers entrant dans son champ d'action. Pendant la période de l'agrément régional, ces partenariats sont développés sous la coordination du Fonds.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à dix et doit en tout

cas reprendre, tant que l'association bénéficie de l'agrément régional :

1.1es communes du champ d'action territoriale de la régie des quartiers ;

2.les centres publics d'action sociale concernés ou, à défaut, un centre de service social ou une association

agréée conventionné ;

3.les sociétés de logement de service public compétentes et les agences immobilières sociales, lorsqu'elles

gèrent des logements implantés dans les quartiers de la régie.

4.Un partenaire de droit privé.

Article 5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil communal et le conseil de l'action sociale de chaque commune membre prennent l'engagement de ne pas quitter l'association pendant la période de l'agrément régional.

Article 6

L'admission de tout nouveau membre est décidée souverainement parle conseil d'administration,

Article 7

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration,

Article 8

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'un personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 9

La démission ou la révocation de tout membre se fait conformément à la loi sur les A.S.B.L.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni Inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 4

Cotisations

Article 11

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation

TITRE 5

Assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi sur les A.S.B.L. ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

-les modifications des statuts ;

-Ia nomination et la révocation des administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-Ia dissolution volontaire de l'association ;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue ; r

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-les exclusions de membres,

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Toute proposition signée par au moins le vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. De même, si un cinquième des membres demande la convocation d'une assemblée générale, le Conseil d'Administration doit la convoquer dans les 21 jours de la demande, afin qu'elle se tienne au plus tard le quarantième jour suivant fa demande.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courrier ou courriel adressé à tous les membres au moins 8 jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Durant ia période où l'association bénéficie de l'agrément régional, l'association Invite le Fonds à déléguer un observateur à chaque assemblée générale. Il siège avec voix consultative.

L'association invite un représentant de la direction régionale concernée du Forem. Il siège avec voix consultative.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la lol sur les A.S.B.L., l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16

Toute proposition signée par au moins le vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire, au maximum, que d'une (1) procuration.

Le mandataire doit être membre de l'association.

Article 18

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tout membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19

Les résolutions sont prises à ta majorité simple des voix présentes et des voix représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par Ta loi ou par les présents statuts. En cas de parité de voix, la voix du président de l'assemblée générale est prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 20

L'assemblée générale délibère valablement sur'la dissolution de l'association Ou la modification des statuts conformément à la loi sur tes A.S.B.L.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal compétent, II en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tout membre peut en prendre connaissance.

Tout membre peut obtenir un extrait de ces procès-verbaux, signé par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 22

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de huit administrateurs au moins et en tout cas, tant que l'association bénéficie de t'agrément régional, conformément à l'arrêté du Gouvernement Wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes à finalité sociale, de

rdeux administrateurs proposés par chaque société de logement de service public lorsqu'elle gère des

logements situés dans un quartier de la régie

2°un administrateur proposé par chaque centre public d'action sociale ou un centre de service social ou

association agréée conventionné dans ce cadre avec la régie des quartiers;

3°un administrateur proposé par chaque commune où est établie la régie des quartiers ;

4°cieux administrateurs proposés par les habitants des quartiers de la régie, choisis parmi les membres du

comité consultatif des locataires et propriétaires, lorsqu'il est constitué, pour autant qu'ils soient domiciliés dans

les quartiers de la régie,

5°deux administrateurs proposés paries partenaires sociaux.

Les personnes morales de droit public disposent d'une majorité de sièges au conseil d'administration.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans et sont en tout temps révocables par elle.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

NSOD 2.2

Article 24

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 25

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

ll ne peut statuer que si la majorité des membres du conseil d'administration est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents et des votants représentés. Un administrateur ne peut détenir plus d'une procuration. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Tant que l'association bénéficie de l'agrément régional, le conseil d'administration invite ie Fonds à déléguer un observateur, Ce dernier siège avec voix consultative.

Le conseil d'administration invite un représentant de la direction régionale concernée du Forem. Ce dernier siège avec voix consultative.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment :

-faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance

-faire et recevoir tous dépôts

-acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même

pour plus de neuf ans ;

-accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels,

-accepter et recevoir tous dons et donations,

-consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,

-contracter tous emprunts avec ou sans garantie,

-consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,

-hypothéquer les immeubles sociaux,

-contracter et effectuer tous prêts et avances,

-renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles,

-donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,

transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements,

-agir en justice tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements,

transiger, compromettre.

Article 27

Le conseil d'administration engage, suspend ou licencie le personnel de l'association, détermine son traitement, ses attributions et ses avantages pécuniaires ou autres.

Article 28:

Sans préjudice de l'article 30 des présents statuts, le conseil d'administration exerce également les missions suivantes :

-superviser le recrutement des stagiaires

-diriger le personnel d'encadrement de la régie des quartiers ;

-superviser le suivi de l'évaluation socioprofessionnelle des stagiaires ;

-assurer le suivi social et financier de la régie ;

-présenter annuellement au Fonds le rapport financier et le rapport social, visés par l'article 5 § 2 de l'arrêté,

-Élaborer un programme annuel d'activités à mettre en oeuvre sur les quartiers desservis par la régie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Le conseil d'administration entend à sa demande l'équipe d'encadrement qui lui fait rapport de ses activités. Il peut s'adjoindre tout autre membre participant au projet local. Celui-ci a voix consultative.

Article 29- comité restreint r

Chaque service d'activités citoyennes est dirigé par un comité restreint.

Le comité restreint est présidé par un administrateur représentant un pouvoir local membre. Par dérogation, il est présidé par un administrateur représentant la société de logement de service public lorsque le quartier est composé principalement de logements gérés par une société de logement de service public.

Durant toute la durée de l'agrément régional, le Fonds du Logement wallon est invité à y déléguer un observateur. Il siège avec voix consultative.

Article 30- missions du comité restreint

Le Comité restreint, a notamment pour missions le choix 'des chantiers ainsi que le suivi et l'évaluation individuels des stagiaires, sans préjudice d'autres délégations octroyées par le Conseil d'administration.

Le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'évaluation individuelle des stagiaires s'opèrent en accord avec le représentant du FOREM au sein de la régie.

Article 31- gestion journalière

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de ('ASBL, avec l'usage de la signature et la représentation afférentes à cette gestion au Président et au trésorier de i'ASBL ainsi qu'à la médiatrice sociale. Ceux-ci ont été désignés par le conseil d'administration pour exercer la fonction de délégué à la gestion journalière.

Ils agissent individuellement pour effectuer des opérations dont les sommes ne dépassent pas cinq cents euros et conjointement au-delà de ce montant.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière au sens du présent article, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et de ses services d'activités citoyennes et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Le mandat a une durée de 6 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le(s) délégué(s) de la gestion journalière perd

(ent) sa (leur) qualité d'administrateur, de membre de l'association, de membre du personnel ou de manière

générale tout lien avec l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication au Moniteur belge.

Le conseil d'administration est pareillement compétent pour révoquer le(s) personne(s) déléguées à la gestion journalière

Article 32

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont exclusivement intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son Président ou de tout autre administrateur désigné par le conseil d'administration,

Article 33 : représentation

Les actes régulièrement décidés par le conseil d'administration, qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, solt par deux administrateurs, soit par un administrateur et la médiatrice sociale, agissant individuellement pour le président et conjointement pour les administrateurs et la médiatrice, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Le mandat prend fin automatiquement quand le(s) représentant(s) général (aux) perd(ent) sa (leur) qualité d'administrateur ou d'employé.

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Moo2.2

Le conseil d'administration est pareillement compétent pour révoquer le(s) représentant(s) général (aux).

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication au Moniteur belge.

Article 34

Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière et les représentant(s) général (aux) de l'ASBL ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, qu'ils exercent à titre gratuit.

Le conseil d'administration peut rembourser les frais de déplacement des administrateurs qui ont été occasionnés par l'exercice de leur mandat, sans cependant que le taux d:indemnisation n'excède le barème applicable au personnel des services du Gouvernement wallon.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 35

L'assemblée générale peut adopter un règlement d'ordre intérieur sur la proposition du Conseil d'administration, Ce règlement peut âtre modifié par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 36

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera à la création de !'ASBL pour se clôturer le 31 décembre.

Article 37

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 38

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel, Elle déterminera la durée de son mandat.

Lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désignera un commissaire parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Article 39

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MD 2.2

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et affecte l'actif net de l'avoir social,

Si cette dissolution se produit durant la période d'agrément régional, l'actif net de l'association dissoute est attribué, avec l'accord du Fonds, à un autre organisme à finalité sociale, de préférence du méme type, qui accepte.

Article 40

L'association respecte le prescrit du Code wallon du logement et de l'arrété.

Article 41

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Suite à l'assemblée générale du 28 janvier 2015, voici la liste des administrateurs :

Représentants la Ville de Namur

"Etienne ALLARD

Conseiller communal

Adresse ; rue Pierre Houbotte, 11 à 5020 VEDRIN

NN: 510308.175.95

"Christian BIROT

Conseiller communal

Adresse : rue du Centre, 238 à 5003 SAINT-MARC

NN: 481027.065.09

Représentants le C.P.A.S. de Namur

'Monsieur HONOREZ Jean-Robert, Trésorier de l'ASBL

Rue Léanne, 73 à 5000 Namur

NN: 510404.071.35

Représentants La SCRL "Le Foyer Namurois"

"Monsieur THAELS Thomas, Président de I'ASBL

Rue Trieux des Frênes, 12 à 5080 Emines

NN: 700402.287.84

'Madame SALEMBIER Anne-Marie, Secrétaire de I'ASBL

Tienne aux clochers, 131 à 5100 Wépion

NN: 511119.080.13

Représentants le Comité Consultatif des Locataires et Propriétaires de la SCRL "Le Foyer Namurois"

,

P.100 22

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'Madame DESSAINT Marie

rue des Bosquets, 38 à 5000 Namur

NN: 780929.044,11

'Monsieur SABBANI Abdellah

rue des Bosquets, 24/231 à 5000 Namur

NN: 501015.575.95

Représentant les partenaires sociaux

" Geoffroy DOQUIRE

Union Wallonne des Entreprises

Adresse : chaussée des Ardennes, 2 à 5330 ASSESSE

NN: 770921.217,57

Suite au conseil d'administration du 28 janvier 2015, voici la liste des membres :

1)Centre Public d'Action Sociale de Namur, rue de Dave n'165 à Jambes:

Représenté par Monsieur HONOREZ Jean-Robert

2)Société de Logement de Service Public "Le Foyer Namurois" SCRL, rue des Brasseurs n'87 bte 1 à 5000 Namur:

Représenté par Monsieur THAELS Thomas

3)Ville de Namur, Esplanade de l'Hôtel de Ville n'1 à 5000 Namur:

Représenté par Monsieur ALLARD Etienne

4)Conseil Consultatif des Locataires et des Propriétaires de la SCRL "Le Foyer Namurois": Représenté par Monsieur SABBANI Abdellah

Partenaires Sociaux:

5)Union Wallonne des Entreprises, asba, Chemin du Stocquoy n° 3 à 1300 WAVRE Représenté par Monsieur DOQUIRE Geoffroy

6)CSC, chaussée de Louvain 510, 5004 Namur:

Représenté par Madame TINANT Fabienne

7)Madame SALEMBIER Anne-Made

Membre proposé par la société de logement « Le Foyer Namurois »

Tienne aux clochers, 131 à 5100 Wépion

NN : 511119.080.13

( ~+

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

8)Monsieur PIROT Christian

Membres proposé parla Ville de Namur

Rue du Centre, 238 à 5003 Saint-Marc

NN ; 481027.065.09

9) Madame OGER Anne

Membre proposé par la Ville de Namur

Rue de Jausse, 5 à 5100 Nannine

NN : 560816.102.68

10) Madame DEGOLLA-MOMBAERS Lisette

Membre proposé par la Ville de Namur

Rue Hector Fontaine, 42 à 5020 Vedrin

NN: 370130.068.10

11) Madame DESSAINT Marie

Membre proposé par le CCLP du « Foyer Namurois »

rue des Bosquets, 38 à 5000 Namur

NN: 780929.044.11

Suite au Conseil d'Administration du 19 septembre 2014 les fonctions suivantes sont attribuées

Président de l'ASBL Thomas THAELS

Secrétaire de ('ASBL : Anne-Marie SALEMBIER

Trésorier de l'ASBL : Jean-Robert HONOREZ

plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Fait à Namur en deux exemplaires, le 28 janvier 2015

Signatures des membres de l'ABL

Monsieur THAELS Thomas, Président de I'ASBL

Monsieur HONOREZ Jean-Robert, Trésorier de ('ASBL

Madame SALEMBIER Anne-Marie, Secrétaire de ('ASBL

Monsieur ALLARD Etienne

MDD 2,2

Volet B - Suite

Monsieur SABBANI Abdellah

Monsieur DOQUIRE Geoffroy

Madame TINANT Fabienne

Monsieur PIROT Christian

Madame OGER Anne

Madame DEGOLA-MOMBAERS Lisette

Madame DESSAINT Marie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Resente

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
REGIE DE QUARTIER DE NAMUR

Adresse
RUE DES BRASSEURS 87, BTE 1 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne