REGIONALE PRESENCE ET ACTION CULTURELLES-NAMUR, EN ABREGE: REGIONALE PAC-NAMUR

Association sans but lucratif

Dénomination : REGIONALE PRESENCE ET ACTION CULTURELLES-NAMUR, EN ABREGE: REGIONALE PAC-NAMUR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 890.106.246

Publication

02/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 20

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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D�nomination

(en entier) ; REGIONALE PRESENCE ET ACTION CULTURELLES-NAMUR

Forme juridique: asba ec., 1 410_`i 2-

Si�ge : Rue Notre Dame, 136 � 5000 Namur

N' d'entreprise : 890.106.246

Objet de l'acte : Mise � jour des statuts

REGIONALE PRESENCE ET ACTION CULTURELLES - NAMUR

TITRE PREMIER - D�nomination, si�ge social et objet

Art. ler

L'association est d�nom�e REGIONALE PRESENCE ET ACTION CULTURELLES - NAMUR, en abr�g�; R�gionale PAC - Namur.

Art. 2

Son si�ge social est �tabli Rue Notre-Dame, 130 � 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

TITRE Il - Objet - but

Art. 3

Association d�pendante du Mouvement PAC, l'association a pour but

- De d�velopper toutes les activit�s culturelles et de loisirs qui concourent � la promotion socioculturelle des citoyens;

- De favoriser la prise de conscience des citoyens des r�alit�s sociales, culturelles, �conomiques eti

" politiques de la soci�t�;

- De promouvoir la d�mocratisation de la culture (�galit� des chances) et la d�mocratie culturelle; (participation active);

- De d�velopper ces actions sans distinction de race, de nationalit�, de sexe, de croyance religieuse ou philosophique.

" Art.4

Afin de rencontrer ces objectifs, l'association use de tous les instruments de l'action culturelle et socio-�ducative (spectacles, ateliers d'initiations, rencontres � th�mes, formations, animations, ...).

L'association coordonne l'action des Locales: associations de fait agissant sur le territoire d'une ville, d'un. ' quartier, d'un village ou en lien avec une th�matique ... sur fe territoire de l'arrondissement administratif de: Namur.

Mentionner sur le derni�re page du Volet : rFilto : Nom et �ii�iit� du c iriStru�ri�nt�rrt !a" personne

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Cassociation est le relais privil�gi� entre les Locales et le Mouvement PAC afin d'assurer la visibilit� des actions de celles-ci.

Elle peut pross�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous biens meubles, immeubles et tout mat�riel n�cessaire ou utile � la poursuite de son but.

TITRE III - Membres

Section 1 - Admission

Art. 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres coopt�s.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art. 6

Sont membres effectifs:

1. Les membres fondateurs;

2. Les Locales PAC de l'arrondissement de Namur reconnues par le Conseil d'Administration selon les modalit�s fix�es par la Charte de fonctionnement de PAC adopt�e le 27/11/2010.

Sont membres coopt�s:

Toute personne physique ou morale qui, pr�sent�e par le Conseil d'administration, est admise en cette qualit� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Section 2 - D�mission, exclusion, suspension

Art. 7

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Pr�sident, soit par lettre recommand�e soit en main propre, en �change d'un accus� de r�ception.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la Poste.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Art. 8

Tout membre de l'association, d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses successeurs, h�ritiers ou ayant droit, n'ont aucun droit sur le fond social.

Art. 9

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � la loi.

Titre IV - Cotisations

Art. 10

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Les membres paient une cotisation annuelle qui ne peut �tre sup�rieure � 500 euros. Le montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e g�n�rale.

Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Titre v - Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e:

- De membres effectifs repr�sent�s le cas �ch�ant par maximum 2 personnes

- De membres coopt�s repr�sent�s le cas �ch�ant par une personne.

Art, 12

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts sociaux.

Sont r�serv�s � sa comp�tence:

t Les modifications aux statuts sociaux;

2. La nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. Le cas �ch�ant, la nomination ou la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

4. L'approbation des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires;

5. La dissolution volontaire de l'association;

6. Les exclusions de membres;

7. La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

8. Toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Art 13

Il doit �tre tenu chaque ann�e au moins une Assembl�e g�n�rale statutaire au cours du 1�I. trimestre.

Une autre Assembl�e g�n�rale a lieu au cours du dernier trimestre. Elle �tablit le programme et les perspectives de l'ann�e suivante. Y sont invit�es toutes les personnalit�s jug�es n�cessaires � l'accomplissement des projets culturels, revendicatifs, promotionnels ou autres de l'association ainsi que le Secr�taire g�n�ra! du Mouvement.

L'Association peut �tre r�unie en Assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Art. 14

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par e-mail adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le Pr�sident ou le Secr�taire, au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un membre au moins doit �tre port�e � l'ordre du jour � la connaissance du Secr�taire 24 heures avant l'Assembl�e g�n�rale.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

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MOD 2.0

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Art. 15

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix, Les membres coopt�s b�n�ficient d'une voix consultative.

Art, 16

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'adminbistration ou, � d�faut, par l'un des vice-pr�sidents ou l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art, 17

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quelque soit le nombre de membres pr�sents, sauf exceptions pr�vues parla loi.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, la proposition pr�sent�e au vote est rejet�e.

L'Assembl�e g�n�rale comporte au moins un repr�sentant ayant le droit de vote et qui n'est pas membre du Conseil d'administration.

Art, 18

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre, apr�s demande �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lais et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme �nonc� dans la loi. Il en va de m�me pour les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI - Administration

Art 20

�ler, L'ASBL est g�r�e par un Conseil d'administration nomm� par l'Assembl�e g�n�rale pour un mandat de quatre ans.

Art. 21

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par le Conseil d'administration. Sa nomination doit �tre ratifi�e par l'Assembl�e g�n�rale lors de sa plus prochaine r�union, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 22

Le Conseil d'administration est pr�sid� par le Pr�sident ou, � d�faut, par l'un des Vice-pr�sidents ou par le membre le plus �g�.

Art. 23

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident ou le Secr�taire par lettre ordinaire ou par e-mail.

Art_ .24

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

tes d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents. Les d�cisions relatives � des personnes physiques sont prises � bulletin secret.

En cas de parit� des voix, la proposition mise aux voix est rejet�e. Chaque membre du Conseil d'administration dispose d'une voix.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s verbaux, sign�s par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 25

�1e'.. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et �a gestion de l'association, sous r�serve de ce qui est de la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale en vertu de la loi ou des pr�sents statuts.

�2. Le Conseil d'administration �labore la pr�paration de toutes les Assembl�es et pr�pare les points mis � l'ordre du jour du Conseil d'administration. I! peut, en cas de besoin, faire appel � toute personne jug�e utile � l'accomplissement de ses missions.

Le Conseil d'administration a dans ses comp�tences l'ex�cution de tous les actes relevant de l'administration de l'association dans le sens le plus large. ll pourra notamment acheter, vendre ou louer, emprunter, prendre ou mettre en location tout bien meuble ou immeuble, refuser ou accepter tout apport financier, subsides, legs ou donations. ll d�cide de la nomination ou de la r�vocation de tout membre du personnel de l'association. Il d�termine les attributions et r�mun�rations du personnel. Il d�termine son propre R.O.I. (r�glement d'ordre int�rieur).

�3. Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� ou � un d�l�gu� � la gestion journali�re qu'il choisira parmi les membres ou parmi des tiers de l'association et dont il fixera les pouvoirs.

Art. 26

Les personnes habilit�es � repr�senter l'association sont choisies par le Conseil d'administration en son sein. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par le/la coordinateur/trice r�gionale d�sign�(e) par le Mouvement agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'art. 26 de la loi.

Art. 27

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter ['association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune cbligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 28

L'administrateur d�l�gu� est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Il est �galement habilit� � effectuer des paiements jusqu'� un montant maximum de 300 � .

TITRE VII - Dispositions diverses

Art. 29

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Art. 30

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MOD 2.0

A.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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t Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont soumis � l'approbation de

l'Assembl�e g�n�rale statutaire au cours du 1e1" trimestre qui suit la cl�ture des comptes. Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � la loi et � la r�glementation. Art. 31

�1" - Le cas �ch�ant, et en tout cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire choisi parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de ['association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

�2 - L'Assembl�e g�n�rale d�signe deux v�rificateurs aux comptes. Le mandat de ces v�rificateurs est de trois ans. Ils sont r��ligibles.

Art 32

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateur(s), d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. A tout le moins, la part de l'actif constitu� par l'apport du Mouvement non utilis� et/ou justifi� sera revers� au Mouvement

Toutes 'd�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�s au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit la loi.

Art. 33

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi et les r�glements r�gissant les associations sans but lucratif.

MODIFICATION DES STATUTS

En date du 2010312013, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire de la R�gionale PAC de Namur a approuv� :

-Le CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL de faste anciennement situ� Rue Dewez 40-42 � 5000 Namur.

Le nouveau si�ge social de la R�gionale PAC Namur est situ� Rue Notre-Dame, 130 � 5000 Namur,

- L'Assembl�e g�n�rale prend acte des CESSATIONS DE FONCTION de plusieurs administrateurs :

- Hugues DEMAZY

- Nathalie DARDENNE

- Olivier ROMAIN

- Jean CIESIELSKI

-L'Assembl�e g�n�rale approuve la composition du NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION compos� comme suit

- Miroye KEZAMIE

- Michel DUJEUX

- Alain ONCKELINX

- Anne THONON

- Jean-Claude MATHIEU

qui acceptent ce mandat en qualit� de:

- Pr�sident: Alain ONCKELINX

- Vice-Pr�sident Michel DUJEUX

- Tr�sorier. Miroye KIZAMIE

-Tr�sorier-adjoint: Jean-Claude MATHIEU

-Secr�taire: Anne THONON

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MOD 2.0

Valet B - Suite

-La GESTION JOURNALIERE de l'ASBL est assur�e par Sylvie GERARD, animatrice et coordinatrice de la R�gionale PAC Namur, en remplacement de Nathalie DARDENNE.

-Le descriptif de fonction est le suivant;

Le pr�sident repr�sente l'a.s.b.l. R�gionale PAC Namur.

En cas d'emp�chement, il d�l�gue cette repr�sentation au vice-pr�sident de l'association ou, � d�faut, � un membre du Conseil d'administration.

Le Pr�sident veille au bon fonctionnement g�n�ral de l'association, dans le respect des statuts de l'a.s.b.k. et des d�cisions prises au sein de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration.

Le pr�sident convoque les administrateurs, pr�side les r�unions du Conseil d'administration et en �tablit l'ordre du jour. Il m�ne les d�bats et coordonne les r�unions ainsi que les avis et communications qui y sont li�s.

Le/les Vice-pr�sident(s) de l'association assiste(nt) et/ou remplace(nt) le pr�sident en cas de besoin.

Le secr�taire est responsable du fonctionnement administratif de l'association et notamment de la tenue des ; documents l�gaux relatifs � l' a.s.b.l<

li est responsable des proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'Administration et des Assembl�es g�n�rales et, apr�s accord du pr�sident, communique ceux-ci dans les 15 jours de la r�union, soit par e-mail directement aux administrateurs, soit fe transmet � la d�l�gu�e de ia gestion journali�re qui l'envoie imm�diatement par e-mail ou par la poste.

Le tr�sorier est responsable des finances de l'association.

Il g�re les comptes bancaires et effectue les paiements dans les d�lais requis et/ou en d�l�gue la charge,

conform�ment aux pr�sents statuts, aux mandataires du compte de l'ASBL.

Il fait rapport des mouvements financiers (entr�es et sorties) au Conseil d'administration au minimum une

fois par an.

Il �tablit le bilan annuel et le budget pr�visionnel de l'a.s.b.l. � joindre aux demandes de subvention et �

I soumettre � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale statutaire.

" La d�l�gu�e � la gestion quotidienne ex�cute les d�cisions du Conseil d'administration et assure, au jour le jour, le bon fonctionnement de l'association.

Elle est charg�e de la coordination g�n�rale des activit�s de l'a.s.b.i. et de l'ensemble des t�ches journali�res qui y sont inh�rentes pour concr�tiser l'objet social de l'a.s.b.l. et les lignes de conduites d�termin�es en ce sens par le Conseil d'administration.

Elle repr�sente l'a.s.b.l. dans ses rapports quotidiens, avec les publics avec lesquels elle travaille, les partenaires de projet, l'administration, les personnes de droit priv� (fournisseurs, imprimeurs, ...)

La d�l�gu�e � la gestion journali�re g�re les contrats d'assurances qui sont souscrits dans le cadre des activit�s propos�es par l'a.s.b.l.

Elle est responsable de fournir au Conseil d'administration toutes les informations et documents utiles relatifs � la mise en application des missions et aux activit�s de l'a.s.b.l. (rapports d'activit�, traces comptables des activit�s men�es au cours de l'ann�e, besoins/attentes/pistes d'actions relay�s par les publics de l'association, ...).

La d�l�gu�e � la gestion journali�re assure, de mani�re r�ciproque, le suivi des informations entre la R�gionale PAC Namur et le Mouvement PAC et entre le Mouvement, la R�gionale PAC- Namur et les locales actives sur le territoire de l'arrondissement administratif de Namur.

En accord avec le Conseil d'administration, la d�l�gu�e � la gestion journali�re peut d�l�guer des mandats divers en fonction des circonstances et des n�cessit�s rencontr�es.

- L'Assembl�e g�n�rale approuve, en guise de REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR, la Charte de fonctionnement de Pr�sence et Action Culturelles qui a �t� adopt�e le 27/11/10 par l'ensemble des r�gionales ; PAC.

Fait � Namur, leZ -e3 -zes deux exemplaires.

(Signatures qui suivent).

i1Fnntio:1n.�" r sur is derrni�rE ti c�t= du Vole! ~: Au recto : Nom et 1.:ualif� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes s'f$nC pouvoir de repr�senter l'association ou is iSlr4eti;+n l'�gsrti des tierE.

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14/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

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D�nomination

(en entier) : R�gionale Pr�sence et Action Culturelles - Namur

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Notre-Dame, 130 � 5000 Namur

N� d'entreprise : 890,106.246

Obiet de l'acte : Modification du si�ge social - admission et d�mission

En date du 1orjuillet 2015, l'Assembl�e g�n�rale de la R�gionale PAC Namur a approuv� :

-Le CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL de l'a.s.b.l anciennement situ� rue Notre-Dame,130 � 5000

Namur.

Le nouveau si�ge social de la R�gionale PAC Namur est situ� Rue Julie Billiart 2 � 5000 Namur;

- L'Assembl�e g�n�rale prend acte des CESSATIONS DE FONCTION de Michel DUJEUX en sa qualit� de membre effectif, administrateur et vice-pr�sident.

-L'Assembl�e g�n�rale prend acte du remplacement de Sylvie G�rard par G�raldine Gogneaux � la GESTION JOURNALIERE de ('ASBL, animatrice et coordinatrice de la R�gionale PAC - Namur,

417FJcM.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
REGIONALE PRESENCE ET ACTION CULTURELLES-NAM…

Adresse
RUE NOTRE-DAME 130 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées REGIONALE PRESENCE ET ACTION CULTURELLES-NAM…

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