RELAIS DES FALIZES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RELAIS DES FALIZES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.654.089

Publication

27/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

18 FEV, 2014

Greffe

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N° d'entreprise : (à, -e

Dénomination

(en entier) : RELAIS DES FALIZES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5500 Dinant, Les Falizes, 12

Obietde l'acte : ACTE CONSTITUTIF

D'un acte de constitution reçu par Maître Véronique DOLPIRE, notaire à Dinant, soussignée, le 14 février 2014, il résulte que 1. Monsieur DELAUNOY Alain Philippe Hugues, né à Luluabourg (Congo belge) le sept octobre mil neuf cent cinquante-quatre (N.N. 541007 323 89), et son épouse, 2, Madame BOCK Danielle Jocelyne Marie Ida, née à Ixelles le vingt-trois mai mil neuf cent cinquante-deux (N.N. 520523 356 81), domiciliés ensemble à 1330 Rixensart, Avenue des Ramiers, 16, ainsi que 3. Monsieur DELAUNOY Didier Arnaud Hubert, né à Uccle le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatre (N.N. 841008 151 85), divorcé, domicilié à 5500 Dinant, Les Falizes, 12, ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination RELAIS DES FALIZES.

Le siège social est établi à 5500 Dinant, Les Falizes, 12.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- l'exploitation d'un manège et la gestion des activités équestres (location de boxes, cours d'équitation, etc.), - la promotion et l'organisation d'événements sportifs,

- l'organisation et toutes activités liées aux courses et concours d'animaux (chevaux, lévriers, pigeons etc.), - l'organisation de stages,

- toutes activités sportives n.c.a. (code nacebel 93.199),

- l'organisation d'activité récréatives n.d.a, telles que ; spectacles de cirque, spectacles de marionnettes, rodéos, spectacles son et lumière, etc.

- la mise à disposition de logements pour des séjours de courte durée dans des maisons et appartements de vacances, chalets, gîtes, camping, etc.,

- l'exploitation d'un établissement à usage de petite restauration (cafétéria, cafés-restaurants, taverne) sous toutes formes que ce soient : la vente de toutes boissons alcoolisées ou non, la préparation et la vente de tous sandwiches, pâtes, plats cuisinés ou non, pizzas, charcuterie, crèmerie, produits de boulangerie, pâtisseries, confiserie, gaufrerie, glacerie, cette énumération étant exemplative et non limitative,

- l'organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses,

- la location de main d'oeuvre dans le cadre ou non des activités reprises ci-avant.

La société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, la rénovation, le tout au sens large. La société pourra financer la gestion et la valorisation de ce patrimoine immobilier au moyen d'emprunts, La société pourra également être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions,

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à quatre cent mille euros (400.000,00 EUR), divisé en quatre cents (400) parts sociales, sans mention de valeur nominale,

Les parts sociales ont été souscrites par :

- Monsieur Alain DELAUNOY : cent nonante (190) parts sociales

- Madame Danielle BOCK : cent nonante (190) parts sociales

- Monsieur Didier DELAUNOY x vingt (20) parts sociales

Total : quatre cents (400) parts sociales

Le capital social se trouve de cette façon intégralement souscrit et a été entièrement libéré comme suit : - par Monsieur Didier DELAUNOY : au moyen d'un apport en espèces d'un montant de vingt mille euros (20.000,00 EUR), de sorte que cette somme se trouve dès à présent à la disposition de la Société, ainsi que l'a constaté une attestation de BNP Paribas Fortis remise au notaire instrumentant.

- par Monsieur et Madame Alain DELAUNOY-BOCK, au moyen d'un apport en nature.

Le rapport dressé par ScSCRL « FALLON, CHAINIAUX, CLUDTS, GARNY & C° », représentée par Monsieur Louis-Françcis BINON, Réviseur d'entreprises, à 5100 Naninne, rue de .fausse, 49, en date du 17 octobre 2013, et chargé de faire rapport notamment sur la description des apports en nature constatés, sur le mode d'évaluation adopté, et sur la rémunération accordée en contrepartie, conformément aux prescriptions de l'article 219 du Code des Sociétés, se conclut comme suit :

« L'apport en nature en constitution de capital de la société privée à responsabilité limitée « RELAIS DES FAL1ZES » se compose d'un manège, sur et avec terrain, sis Les Faizes, n' 12, cadastré en nature d'installations sportives et pâture section B numéros 122 P et 106 X 2, pour une contenance totale de nonante-cinq ares septante-trois centiares (95a 73ca).

Cet ensemble immobilier comprend également un appartement privé estimé à 20% de l'ensemble par le Bureau d'Expertises Immobilières BRAKEL.

Cet ensemble immobilier est apporté par Madame Danielle BOCK et Monsieur Alain DELAUNOY.

Le montant apporté s'élève à QUATRE CENT SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (475.000,00 EUR).

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

- la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision ;

- les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature qui sera attribuée aux apporteurs se compose de TROIS CENT QUATRE-VINGT (380) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « RELAIS DES FALIZES », sans désignation de valeur nominale et représentant un capital de TROIS CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS (380.000,00 EUR). Le solde de NONANTE-CINQ MILLE EUROS (95.000,00 EUR) sera inscrit au crédit d'un compte-courant ouvert aux noms des apporteurs dans les livres de la société.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Enfin, nous n'avons pas en connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle l'opération est effectuée et qui devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Naninne, le 17 octobre 2013.

ScCRL "FALLON, CHAINIAUX, CLUDTS, GARNY & C°"

représentée par Louis-François BINON, Reviseur d'entreprises. »

La société est constituée pour une durée illimitée.

Aux termes de l'assemblée générale qui a immédiatement suivi la constitution de la société, la gérance de celle-ci a été confiée - sans limitation de durée - à Monsieur Didier DELAUNOY, qui a accepté ; il portera le titre et exercera les pouvoirs du gérant tels que définis aux statuts.

Le gérant, chaque gérant s'il y en a plusieurs, a les pouvoirs les plus étendus, pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances, ainsi que pour faire autoriser tous les actes et opérations relatives à l'objet social. Chacun des gérants dispose de la signature sociale, sans limitation de somme.

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :

- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres ; - soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telles personnes associées ou non qu'il désignera. Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

II n'est pas nommé de commissaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait analytique des statuts pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quatorze.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, amortissements nécessaires, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations éventuelles de la gérance, ainsi que des autres associés actifs, le cas échéant, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins, pour la formation du fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire, lorsque ce fonds de réserve atteindra le dixième du capital social Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter, en tout ou partie, à un fonds de réserve spécial, de le reporter à nouveau, ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de liquidation, après réalisation de l'actif, l'apurement du passif et le remboursement du montant libéré des parts sociales, le solde sera réparti entre les associés, dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent,

L'assemblée générale ordinaire des associés appelée à statuer sur l'approbation des bilans se tiendra le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures de chaque année, soit au siège social ou dans tout autre lieu désigné dans la convocation.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles [es versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par fax ou par télégramme.

Pour extrait analytique conforme délivré à fin d'insertion au Moniteur le 17 février 2014.

Déposée en même temps, une expédition de l'acte délivrée avant enregistrement uniquement aux fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent auquel sont annexés le rapport du fondateur et le rapport du réviseur sur les apports en nature.

Véronique DOLPIRE

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RELAIS DES FALIZES

Adresse
LES FALIZES 12 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne