REMACLE FREDERIC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : REMACLE FREDERIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.405.784

Publication

04/04/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au erreraAU GREFFE DU TRIBUNAL

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Pour le Greffier, Greffe

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N° d'entreprise : 0844.405.784

Dénomination

(en entier) : REMACLE FREDERIC

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de Narmont 1 - 5380 FERNELMONT

Objet de l'acte : QUASI APPORTS

Rapport de vérification des quasi-apports effectués à Ia société.

Rapport spécial du gérant sur cette opération.

REMACLE Frédéric,

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/03/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe read 2.0

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL. DE COMMERCE DE NAMUR

ie 1 4 MARS 2012

pour le Greffier, " Greffe

N° d'entreprise : D 24// ~

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Dénomination

(en entier) : REMACLE FREDERIC

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5380 Pontillas (Fernelmont) - rue de Narmont, 1.

Oblet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 9 mars 2012 en cours

d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée

dénommée " REMACLE FREDERIC " au capital de EUR 18.600,00 représenté par

100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrit en numéraire et libéré à

concurrence de EUR 6.200,00 en compte ouvert auprès de la Banque ING.

IDENTIFICATION DES PARTIES.

' 1. Monsieur REMACLE Frederic, Luc, José, Ghislain, né à Namur le dix-huit octobre mil neuf

cent septante-neuf, domicilié à 5380 Pontillas (Fernelmont), rue de Narmont, 1.

2. Madame DEOM Magali, Fabienne, née à Namur le trente mai mil neuf cent quatre-vingt

quatre, domiciliée à 5380 Pontillas (Fernelmont), rue de Narmont, 1.

Agissant en qualité de fondateurs.

Lesquels souscrivent les 100 parts sociales représentatives du capital social de 18.600,00

euros et les libèrent comme dit ci-avant.

NATURE - DENOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est

dénommée " REMACLE FREDERIC ".

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à

responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social,

S1EGE.

Le siège de la société est établi à 5380 Pontillas (Fernelmont), rue de Narmont, 1.

'Bijlagen 1i j he Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

3 r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger. OBJET.

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou de tiers, en sous-traitance ou non, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement :

1. A l'entreprise générale d'électricité et à tous les travaux de fabrication, de vente, d'installation ou de réparation dans le domaine électrotechnique, à usage domestique ou autre ;

2. A la conception et à la réalisation de tous projets faisant appel au génie électrique, électronique, mécanique, domotique, informatique ou acoustique et aux techniques notamment de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement, de la lutte contre la pollution, de la sécurité, de l'ingénierie, de ia détection et de la communication ;

3. A la fabrication et l'installation d'équipements industriels pour la production du froid ;

4. A la fabrication et à l'installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ;

5. A l'installation de câbles, appareils électriques, systèmes de télécommunication et informatiques, d'éclairage, de chauffage, photovoltaïques, de ventilation et de conditionnement d'air ;

6. A tous travaux d'isolation, en particulier de canalisations de chauffage ou de réfrigération, de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques.

7. Au commerce de gros et de détail de matériel électrique y compris d'installation, d'appareils électroménagers, d'éclairage, de composants et d'équipements électriques, électroniques ou de télécommunication.

La société peut accomplir toutes opérations de promotion, d'achat, de vente, de mise en valeur, de location, de gestion et d'administration de tous biens mobiliers ou immobiliers dont l'entreprise est propriétaire ou locataire. Dans ce contexte, la société peut s'engager

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dans toutes opérations de crédit, se porter garante et concéder toutes garanties en faveur de

tiers.

Plus généralement, la société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes

opérations civiles, financières, commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant

directement ou indirectement, en tout ou en partie, a l'une ou l'autre branche de son objet, ou

qui seront de nature a en développer ou en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voie d'apports, de fusion, de souscription, ou de toute

autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire,

analogue ou connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation

du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de

création et de recherche.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant, commissaire ou

liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut prêter à toutes sociétés et / ou personnes physiques et se porter caution pour elles,

même hypothécairement.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, divisé en cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites lors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

DUREE.

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la

durée qui lui serait ultérieurement assignée.

NATURE DES TITRES.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles.

GESTION.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

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générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant (s'il n'y en a qu'un seul) ou les gérants agissant conjointement (s'il y en a plusieurs) peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

CONTRÔLE.

Le contrôle de la société est assuré conformément au code des sociétés.

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 141 du code des sociétés, elle n'est pas tenue de nommer de commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Il peut se faire assister par un expert-comptable.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

ASSEMBLEE GENERALE .

L'assemblée générale représente l'universalité des associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents. L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social le troisième samedi de mai à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

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Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au (x) gérant (s) et commissaire (s) s'il en existe.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli

recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés. Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale.

11 peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'assemblée générale n'est valablement constituée et ne délibère valablement que si cinquante pour cent (50 %) au moins des parts sociales sont représentées et les décisions sont prises, sans préjudice aux dispositions impératives de la loi, à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant. EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

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AFFECTATION DU BENEFICE.

L'affectation du bénéfice net après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.

L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Premier exercice :

Le premier exercice social, qui inclut rétroactivement les opérations réalisées par Monsieur Frédéric REMACLE depuis le premier octobre deux mil onze, sera clôturé le trente et un décembre deux mil douze.

2. Date de la première assemblée

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil treize.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation depuis une date antérieure à la constitution et pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) :

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Le gérant est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

A. Mandat:

Le gérant pourra conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel, et non pas seulement en qualité de mandataire.

B. Reprise:

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent depuis

le premier octobre deux mil onze seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la

société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Est appelé en qualité de gérant non statutaire pour une durée non limitée et accepte

Monsieur Frédéric REMACLE comparant.

La société répondant aux critères prévus notamment par l'article 141 du code des sociétés : il

est décidé de ne pas nommer de commissaire.

DEPOSES EN MEME TEMPS : expédition de l'acte constitutif.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré aux fins de publication aux annexes du MONITEUR BELGE.

(sé) Damien LE CLERCQ (notaire).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.10.2015, DPT 09.12.2015 15686-0600-017
22/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
06/09/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
31/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
REMACLE FREDERIC

Adresse
RUE DE NARMONT 1 5380 FERNELMONT

Code postal : 5380
Localité : Bierwart
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne