RENOVATIONS CONSTRUCTIONS

D'un acte reçu par le Notaire Patrick LAMBIN ET à Ciney, en date du onze "avril deux mil quatorze, en

Instance d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit ;

1./ Monsieur David DUSOLEIL-ROMAIN, né à Namur le quinze septembre mil neuf cent quatre vingt un,

domicilié 5030 GEMBLOUX Rue Elisabeth 22/A4

1.1 Monsieur Robert DUSOLEIL-ROMAIN, né à Ixelles le six juin mil neuf cent cinquante quatre, domicilié

rue Bêchée 2A à 5031 GRAND -LEEZ

Comparants dont l'identité a été établie au vu de leur carte d'identité.

Les comparants, tous fondateurs, déclarent souscrire les dix-huit mille sept cent cinquante euros

(18.750,00,- €) de capital, comme suit :;

- Monsieur David DUSOLEIL-ROMAIN : TREIZE MILLE CENT VINGT €UROS soit ; 1312 parts sociales, - par Monsieur Robert DUSOLEIL-ROMAIN : CINQ MILLE SIX CENT TRENTE € soit : 563 parts sociales, Soît ensemble : mille huit cent septante cinq(1,875) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concunence de un / tiers, par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cent cinquante euros (6.250,00,- €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING tel qu'il en résulte de l'attestation datée du dix avril deux ml) quatorze.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent cinquante

euros (6.250,00,-€).

-/ Article 1. Forme - dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « RENOVATIONS CONSTRUCTIONS SPRL », en abrégé « RECO SPRL ». Les

dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

-/ Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 5030 GEMBLOUX 75 Chaussée de Tirlemont.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentîquemerrt la modification qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

-/Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

-la réalisation de tous travaux de maçonnerie, de béton, de carrelage, de pose de parquet, de tous revêtements des murs et des sols ainsi que l'entreprise générale de la construction effectué par I' accord du maçon ou du sous- traitant.

-I' entreprise de tous travaux publics et privés, de travaux de génie civil, de travaux de gros œuvre et mise

sous toit.

-l'entreprise générale de construction par coordination et sous-traitance

-les travaux hydro-mécaniques, d'isolation acoustique et thermique, d'installation sanitaire, d'installation

électrique générale, de restauration de monument et de bâtiment.

-Toute opération immobilière notamment à l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, la location de tous immeubles; I' achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location, l' affermage de tous terrains.

-L'achat, la vente, la location, le prêt de toute opération généralement en quelconque relative à tout matériel d'équipement pour des entreprises commerciales, financières ou industrielles. La réalisation de tous travaux

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers


relatifs à la fabrication et à la pose de tous produits de menuiserie et charpente en bois ou en tout autre matériaux et tous les travaux relatifs à Y isolation thermique et acoustique ainsi qu' à V étanchéité de la

construction.

-L'achat, la vente ou la fabrication de tous éléments de décoration en ce compris des œuvres d'art ou d' artisanat intérieure et extérieure, de toute maison d'habitation, surface commerciale, ou industrielle. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations bu entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

-/ Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. -/ Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00,- €). Il est représenté par mille huit cent septante-cinq (1.875,-) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / mil huit cent septante-cinquième de l'avoir social.

-/Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

� statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

3 En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

g leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de G Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation ne

-5 donne droit à une indemnité quelconque.

g -/ Article 11. Pouvoirs

*, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

g déléguer partie de ceux-ci.

� S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant ■ agissant seul, peut accomplir tous les actes autorisés par l'assemblée générale, nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée

générale.

� Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

S5 II peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

� Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des associés devra être obtenu par le(s) gérant(s)

pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour la participation à

"� l'augmentation du capital social, pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à vingt-cinq

mille euros (25.000,00,-€).

£2 -/Article 12. Rémunération

§ L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

ao Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou S l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera

portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et

jsjo déplacements.

i£ -/ Article 14. Tenue et convocation

.m H est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

jj* générale ordinaire le troisième mardi du mois de mai, à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est

:-s remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour -° approbation les comptes annuels.

§ Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois jj>f que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce jS, dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera

qq l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs .d'obligations

nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

-/ Article 19. Exercice social

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

<§ durée.


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L'exercice social commence le premier janvier et finît le trente et un décembre de l'année suivante. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

-/Article 21, Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

-/ Article 26. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont

censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. •

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

juin deux mil quatorze

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mardi du mois de MAI de l'année

deux mil quinze.

2. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un seul.

Est appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée ; Monsieur David DUSOLEIL-

ROMAIN, domicilié à 5030 GEMBLOUX Rue Elisabeth 22/A4, ici présent et qui accepte.

Son mandat peut être rémunéré.

Le Gérant déclare et certifie n'avoir jamais encouru de condamnation lui interdisant l'exercice du mandat qui

lui est confié.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mars deux mil treize par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur David DUSOLEIL-ROMAIN , domicilié à 5030 GEMBLOUX Rue Elisabeth 22/A4, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile

ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement, destiné au dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge. Déposé en même temps expédition de l'acte

constitutif.

Maître Patrick LAMBINET

NOTAIRE

rue du Condroz 36

5590 CINEY

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers