REPERTOIRE NOTARIAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. REPERTOIRE NOTARIAL
Dénomination : REPERTOIRE NOTARIAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.633.629

Publication

08/01/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

:tith après dépôt de l'acte

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2813 Greffe

N` d'entreprise : 5.-; (Ki f

Dénomination

fen entier) Répertoire notarial ASBL

(en abregé) .

Forme juridique ASBL

Siège : Rue jaumain , 11 à 5330 Assesse, Belgique

Objet de l'acte: Constitution d'une ASBL

«RÉPERTOIRE NOTARIAL »

Association sans but lucratif

Les soussignés :

- Myriam Charpentier-Harmel, Avenue des Petits Champs, 8 à B - 1410 Waterloo.

- Frédéric Georges, Au Rond de Chêne, 45 à B - 4053 Embourg

- Jean-Louis Van Boxstael, Val des Bécasses, 12 à B - 1150 Bruxelles.

Agissant en qualités de fondateurs.

Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont ils arrêtent les statuts dans les termes suivants :

STATUTS

TITRE I  DE LA DÉNOMINATION  DU SIÈGE SOCIAL  DE LA DURÉE

Article 1er - L'association prend pour dénomination « Répertoire notarial », l'indication de cette dénomination étant immédiatement suivie, dans tous les actes et écrits qui émaneront de l'association, de l'indication « Association sans but lucratif)> ou en abrégé « A.S.B.L. », ainsi que de celle du siège social.

Article 2  Son siège social est établi à B  6330 Assesse, Rue Jaumain, 11 (arrondissement judiciaire de Namur).

L'adresse de ce siège peut être modifiée par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il  DU BUT POURSUIVI

Article 4  L'association est propriétaire de tous les éléments corporels et incorporels constituant le Répertoire notarial, encyclopédie juridique permanente existant depuis 1960 et destinée principalement aux enseignants et aux praticiens du monde notarial. Elle en assure la direction scientifique et veille à sa pérennisation. Elle recueille les droits et obligations découlant des contrats ayant existé dans le passé entre la direction scientifique du Répertoire notarial et la maison d'édition chargée de sa publication, et les continuera dans l'avenir.

La direction scientifique du Répertoire notarial implique notamment, sans que cette énumération soit limitative :

MOD 2.2

).

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M002.2

1) la détection et le choix de nouveaux auteurs;

2) les contacts avec les auteurs, notamment pour la mise au point du plan d'un traité à réaliser, l'établissement des questions à traiter ou les observations à faire sur un manuscrit;

3) une attention particulière portée à la qualité scientifique du travail remis par les auteurs;

4) la relecture des manuscrits selon une division du travail convenue entre les directeurs et, si nécessaire, avec l'appui de spécialistes extérieurs qui formulent des observations sur tout ou partie du texte remis par les auteurs. La vérification des manuscrits comporte également la possibilité de refuser les commentaires qui paraissent insuffisants ou inadéquats, avec également l'éventualité de devoir compléter un manuscrit remis sur l'un ou l'autre point ainsi que, lorsqu'il n'est pas possible de faire autrement, ou à la demande de l'auteur, la réécriture de certains passages d'un manuscrit pour l'améliorer sur la forme ou sur le fond;

5) la détermination des traités à mettre à jour ou à refondre, y compris la possibilité de faire disparaître un ancien traité de la collection et de le remplacer par un nouveau.

L'association assurera, dès le moment de sa constitution, la responsabilité de gérer et le cas échéant renégocier tous contrats, dont notamment les contrats ayant existé dans le passé entre la direction scientifique du Répertoire notarial et la maison d'édition chargée de sa publication.

Elle assurera la gestion et l'exploitation des droits d'auteur promérités par les membres de la direction scientifique du Répertoire notarial ainsi que les spécialistes et collaborateurs dont ils s'entourent. Elle agira à cet égard en qualité de mandataire, et non de titulaire des droits. En cette qualité, elle gère et exploite les droits d'auteur et les reverse, sous déduction des frais de gestion, à leurs titulaires.

Elle perçoit en outre et gère, et de manière générale, toute somme nécessaire à son fonctionnement,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, toujours dans un but non Loran

TITRE Ill  DES MEMBRES

Section I. Admission

Article 5 L'association est composée de membres effectifs, ainsi que de membres adhérents,.

Les membres de l'association peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être Inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et

sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 6 § 1er. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte ;

2) toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration. Les conditions requises pour devenir membre effectif sont fes suivantes :

1) être majeur;

2) être titulaire du grade de licencié, master ou docteur en droit d'une université belge ou établie dans l'Union européenne.

§ 2. Membres adhérents

En outre, le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre adhérent à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association, ou qui lui a d'ores et déjà rendu des services remarquables.

Section Il. Démission, exclusion, suspension  registre  assurances

Article 7  Les membres de l'association sont libres de s'en retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

En particulier, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

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MOD 2.2

Le conseil d'administration peut suspendre les membres concernés par une proposition de délibération en ce sens, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Le non-respect des statuts ou du règlement d'ordre intérieur, l'absence non justifiée ni préalablement excusée à trois assemblées générales ordinaires consécutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Article 8  En cas de décès ou de démission honorable, le membre passé de l'association est autorisé à porter le titre émérite de ses fonctions. Pareil titre est dénié au membre exclu.

Article 9  Les membres démissionnaires ou exclus, pas davantage que leurs créanciers ni les héritiers ou ayant-droits d'un membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire..

Article 10  Le conseil d'administration tient au siège social un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Les assurances destinées à couvrir leur éventuelle responsabilité seront souscrites au nom de l'association.

TITRE IV  DES COTISATIONS

Article 12  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation.. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V  DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 13  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l'association.

Elle possède les pouvcirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts..

Article 14 II doit être tenu au moins une assemblée générale par an, dans le courant du premier semestre

de l'année

L'association peut, en outre, être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision

du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale.

Article 15  L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire, courrier électronique ou télécopie adressé au moins huit jours francs avant l'assemblée.

La convocation sera signée par le délégué à la gestion journalière ou le président du Conseil d'administration.

Elfe mentionnera les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour de celle-ci sera également mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater- de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. H peut se faire représenter par un mandataire, porteur d'une procuration, ayant lui aussi la qualité de membre.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adhérents disposent d'une voix consultative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'Assemblée générale est présidée par un le président du Conseil d'administration, et si celui-ci est empêché ou à son défaut par le membre du Conseil d'administration présent le plus âgé..

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MOD 2.2

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que solt le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19 Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI  DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, dénommées « Directeurs scientifiques du Répertoire notarial », nommées par l'Assemblée générale pour un terme indéterminé, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Ainsi, si l'association ne compte que trois membres, le Conseil d'administration n'en comportera que deux.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur de remplacement peut âtre nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et éventuellement un secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et ce, à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président, le secrétaire ou l'administrateur délégué à la gestion journalière ou, à leur défaut, par n'importe quel membre du Conseil par simple lettre, télécopie ou courrier électronique, au moins huit jours francs avant la réunion, Elles contiennent l'ordre du jour, la date l'heure et le lieu où la réunion se tiendra ainsi que, dans toutes la mesure du possible, son ordre du jour et, en annexe, les pièces qui seront soumises à discussion.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et/ou le secrétaire, et inscrites dans un registre à ce destiné. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration la gestion et la représentation de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

TITRE VII  DE LA GESTION JOURNALIÈRE  DE LA REPRÉSENTATION  DE LA RESPONSABILITÉ

Article 26  Le conseil d'administration confie la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à l'un de ses membres, dont il fixera le salaire, les appointements, les droits d'auteur ou les honoraires.

Le délégué à fa gestion journalière est choisi parmi les membres du Conseil d'administration. II est désigné pour une durée indéterminée, II est en tout temps révocable par le Conseil d'administration.

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MOD 2.2

Il peut agir seul, en cette qualité, et n'a pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers, sauf les formalités de publicité prévues par les articles 13i:ils et 26novies, § 3, de la loi du 27 juin 1921.

La gestion journalière du Répertoire notarial porte sur l'organisation matérielle de la direction scientifique.

Cette organisation matérielle est entendue au sens large.

Elle implique notamment, sans que cette énumération soit limitative

- d'assurer avec la maison d'édition chargée de la publication du Répertoire notarial les contacts qui relèvent de l'administration journalière ;

- d'assurer la gestion et l'exploitation des droits d'auteur promérités par les membres de la direction scientifique du Répertoire notarial ainsi que les spécialistes et collaborateurs dont ils s'entourent, l'association intervenant ici en qualité de mandataire, et non de titulaire des droits, de les reverser à leurs titulaires sous déduction des frais de gestion, et de percevoir en outre ainsi que de gérer, de manière générale, toute somme nécessaire à son fonctionnement

- de tenir les écritures comptables ;

- de diriger le personnel salarié de l'association.

Le délégué à la gestion journalière a notamment pour mission de faire et recevoir les paiements, délivrer ou retirer toute quittance, gérer les comptes bancaires ouverts au nom de l'association, recevoir tous envois recommandés, donner décharge et accomplir tous actes conservatoires de gestion et de représentation. Il signe les actes relatifs à cette gestion et la correspondance courante.

Article 26  L'association est représentée dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à fa gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale, qui ['adoptera à la majorité simple des membres présents ou représentés. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la même majorité.

Article 29 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer [e 31 décembre.Le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe du tribunal de commerce du siège de l'association, pour se terminer le 31 décembre de l'année civile suivante.

Article 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous tes membres peuvent, après en avoir averti le Conseil d'administration et fixé d'accord avec lui les jour et heure de la consultation, en prendre connaissance mais sans déplacement de ces pièces.

Article 32  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire et poursuivant une fin désintéressée.

Article 34 - Enfin, tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, et toute disposition qui y serait contraire est réputée non écrite.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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MOD2.2

Volet B - Suite

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Membres :

Sont désignés en qualité de membres de l'association : Madame Myriam Charpentier-Harmel, Monsieur Jean-Louis Van Boxstael et Monsieur Frédéric Georges, préqualifiés.

Administrateurs :

Sont désignés en qualité d'administrateurs les fondateurs soussignés, qui acceptent leur désignation Madame Myriam Charpentier-Harmel et Monsieur Jean-Louis Van Boxstael.

Délégation de pouvoir :

Sont désignés en qualité de

Présidente : Madame Charpentier-Harmel

Trésorier : Monsieur Jean-Louis Van Boxstael.

Délégué à la gestion journalière : Madame Charpentier-Harmel, qui reçoit dès à présent tous pouvoirs pour accomplir, sous sa seule signature, tout acte et signer toute pièce destinée à l'entrée en vigueur des présents statuts, notamment leur dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent, leur publication aux annexes du Moniteur belge, les contacts avec le guichet d'entreprises, le secrétariat social, etc.

Fait à Assesse, le 17 décembre 2013, en cinq exemplaires originaux, chacun des soussignés reconnaissant avoir reçu l'exemplaire original lui revenant, le quatrième étant déposé au siège social, et le cinquième, destiné " à être déposé au greffe du tribunal de commerce de Namur, où l'association a son siège.

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Coordonnées
REPERTOIRE NOTARIAL

Adresse
RUE AJUMAIN 11 5330 ASSESSE

Code postal : 5330
Localité : ASSESSE
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne