RESEAU D'AIDE ET DE SOINS EN ASSUETUDES DE LA REGION NAMUROISE , EN ABREGE : RASANAM

Association sans but lucratif

Dénomination : RESEAU D'AIDE ET DE SOINS EN ASSUETUDES DE LA REGION NAMUROISE , EN ABREGE : RASANAM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 821.217.440

Publication

23/02/2015

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Greffe

D�nomination

(en entier) : R�seau d'aide et de soins en assu�tudes de la R�gion

Namuroise - ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge: ente �t e--\" " " " => (met US .113

N' d'entreprise : 821.217.440 ~Q`'r= Nt .,,

Objet de l'acte : Modification des statuts

STATUTS DE L'ASBL RESEAU D'AIDE ET DE SOINS EN ASSUETUDES DE LA REGION NAMUROISE, en abr�g� � RASANAM �.

Titre ler ; Les membres fondateurs.

Les soussign�s :

-SESAME ASBL (Centre Namurois d'Accueil et de Soins pour Toxicod�pendants et Proches), repr�sent�e, lors de la constitution de la pr�sente ASBL par Jean-Marie GAUTHIER, rue Sur les Ternes, 20 � 5020 Malonne et dont le si�ge social est situ� � 5000 NAMUR, rue de Bruxelles, 18.(secteur priv�)

-PHENIX ASBL, repr�sent�e lors de la constitution de la pr�sente ASBL par Georges van der STRATEN WAILLET, rue de Mons, 67 � 1400 Nivelles et dont le si�ge social est situ� � 5100 JAMBES, avenue Bourgmestre Jean Materne, 165. (secteur priv�)

-� Namur-Entraide Sida �, ASBL, repr�sent�e lors de la constitution de la pr�sente ASBL par Monique VASSART, rue du Mont, 12 � 5640 Biesme et dont le si�ge social est situ� � 5002 SAINT-SERVAIS, rue; Docteur Haibe, 4. (secteur priv�)

-SAGEISS, repr�sent�e lors de la constitution de la pr�sente ASBL par Michel DECHAMPS, place Wauters, 1 � 5300 Seilles et dont le si�ge social est situ� � 5300 ANDENNE, rue de l'H�pital, 18, (secteur priv�)

-Ruvres des Fr�res de la Charit� ASBL pour le Centre neuro-psychiatrique Saint-Martin, repr�sent�e lors de la constitution de la pr�sente ASBL par Francis PITZ, rue des D�port�s, 34 � 4800 Verviers et dont le si�ge social est situ� � 5100 DAVE, rue Saint-Hubert, 84. (secteur priv�)

-� H�pital Psychiatrique du Beau Vallon � ASBL, repr�sent�e lors de la constitution de la pr�sente ASBL. par Marc LEGRAIN, avenue Bois carr�, 15 � 5100 Jambes et dont le si�ge social est situ� � 5002 SAINT-SERVAIS, rue de Bricgniot, 205. (secteur priv�)

-� PSYNERGIE � ASBL, repr�sent�e lors de la constitution de la pr�sente ASBL par Beno�t FOLENS, rue du Grand Taillis, 26 � 5020 Suarl�e et dont le si�ge social est situ� � 5100 JAMBES, rue Tillieux, 9 (secteur, priv�)

-Association de Pouvoirs Publics � Solidarit� Sant� � - pour le Centre Hospitalier R�gional de Namur (CHRN), repr�sent�e lors de la constitution de la pr�sente ASBL par Jean-Louis TOUSSAINT, rue Emlle, Vandervelde, 52 � 4500 Huy et dont le si�ge social est situ� � 5000 NAMUR, avenue Albert ler, 185. (secteur public)

-Association Intercommunale de Sant� de la Basse-Sambre (AISBS) pour l'A.I.S.B.S., Z�phir et les, Habitations Prot�g�es � La Bogue �, repr�sent�e lors de la constitution de la pr�sente ASBL par Pol STERCK, rue de Seuris, 27 � 5060 Auvelais et Charles BRUART, rue Culot du Bois, 111 � 5060 Velaine-Sur-Sambre et dont le si�ge social est situ� � 5060 SAMBREVILLE, rue Ch�re Voie, 75 (secteur public)

-ASBL � Sant� et Pr�voyance � - Pour la Clinique Saint-Luc, repr�sent�e lors de la constitution de la pr�sente ASBL par Paul d'OTREPPE de BOUVETTE, Ferme du Tombaux, 2 � 4130 "Hf et dont le si�ge social est situ� � 5004 BOUGE, rue Saint-Luc, 8. (secteur priv�)

-La Province de Namur, pour ses Services de Sant� Mentale (SSM) et son service � Coordination Sida Assu�tudes (CSA) �, repr�sent�e par le Coll�ge provincial de son Conseil provincial en la personne de Dominique NOTTE, D�put�-Pr�sident, avenue des Combattants, 3 � 5030 Gembloux et par Daniel GOBLET, Greffier provincial, rue Fontarcienne, 142 � 5070 Sart-Eustache et dont le si�ge social est situ� � : 5000 NAMUR, Place Saint-Aubain, 2. (secteur public)

-Rassemblement des G�n�ralistes Namurois, ASBL, repr�sent�e lors de la constitution de la pr�sente ASBL par Philippe JONGEN, rue du Ch�ne � l'Image, 64 � 5310 UPIGNY et dont le si�ge social est situ� � 5000. NAMUR, rue Bourtonbourt, 6. (secteur priv�)

Mentionner sur la derni�re page dia Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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-� Maison M�dicale LA PLANTE �, ASBL, repr�sent�e lors de la constitution de la pr�sente ASBL par Jean-Baptiste LAFONTAINE, rue Th�odore Baron, 29 � 5000 Namur et dont le si�ge social est situ� � 5000 NAMUR, chauss�e de Dinant, 115. (secteur priv�)

- � Maison M�dicale du Quartier des Arsouilles �, ASBL, repr�sent�e lors de la constitution de la pr�sente ASBL par Marika DENIL, rue des Quatre Maisons, 10 � 5000 Namur et dont le si�ge social est situ� � 5000 NAMUR, rue Saint-Nicolas, 44. (secteur priv�)

-L'Union Royale Pharmaceutique de la Province de Namur, repr�sent�e lors de la constitution de la pr�sente ASBL par Marie-Fran�oise BARBAY, rue d'Arquet, 27 � 5000 NAMUR et dont le si�ge social est situ� � 5000 NAMUR, rue des Dames Blanches, 1, (secteur priv�)

Ont convenu de :

constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par

la loi du 02 mai 2002 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre Il : D�nomination, si�ge social, but et dur�e

Article ler : D�nomination

L'association est d�nomm�e � R�seau d'Aide et de Soins en Assu�tudes de la R�gion Namuroise, en abr�g� � RASANAM �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association et son num�ro d'entreprise,

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli rue Saint-Hubert 84 � 5100 Jambes, dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR

Il peut �tre transf�r� � tout autre endroit des zones de soins 9 et 10 telles que d�finies en annexe 1�re de l'Arr�t� du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant application du D�cret du 30 avril 2009, sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions de majorit� requises en cas de modification statutaire.

Toute modification du si�ge social doit �tre communiqu�e dans le mois au greffe du Tribunal de commerce pour inscription modificative et pour �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 : But

Conform�ment au d�cret du 30 avril 2009 - relatif � l'agr�ment en vue de l'octroi de subventions et � l'octroi de subventions aux r�seaux et aux services d'aide et de soins sp�cialis�s en assu�tudes ainsi qu'� la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et � l'octroi de subventions de leurs f�d�rations - ou � toute modification l�gislative � venir, l'association a pour but de mettre en oeuvre les missions fix�es par ledit d�cret en cr�ant un r�seau d'aide et de soins sp�cialis� en assu�tudes, c'est-�-dire, selon l'art.6. �1 er dudit d�cret, une association rassemblant les personnes morales qui exercent au sein d'une zone de soins les activit�s suivantes : l'accueil et l'information des b�n�ficiaires, l'accompagnement psychosocial, la prise en charge psychoth�rapeutique et m�dicale, les soins dont au moins les soins de substitution, les cures de sevrages, fa prise en charge r�sidentielle ou hospitali�re, la r�duction des risques. Sans pr�judice de l'art,8. �2 .du d�cret susmentionn�.

Ces missions s'exercent dans le strict respect du secret professionnel partag�,

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but social. Article 4 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre Ill : Membres effectifs et membres adh�rents,

Article 5 :

� ler. La qualit� de membre est r�serv�e aux personnes morales :

" Qui r�pondent aux buts et objets principaux de l'association ;

" Qui exercent leurs activit�s majoritairement dans la zone 9 et/ou dans la zone 10 de soins telles que

d�finies par l'annexe 1�re de l'arr�t� du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 ;

Et qui:

-fournissent leurs prestations sans distinction de sexe, d'appartenance ethnique, de langue, de religion,

d'opinion ou d'origine sociale et dans le respect de l'option th�rapeutique des b�n�ficiaires ;

-travaillent exclusivement pour des b�n�ficiaires qui font appel de leur propre initiative � leurs services,

qu'ils fassent ou non l'objet d'une injonction judiciaire.

� 2. La qualit� de membre effectif est r�serv�e aux membres fondateurs ainsi qu'aux personnes morales qui exercent de mani�re principale soit directement, soit � travers un ou plusieurs de leurs services, les activit�s cit�es � l'Art.6. �ler du d�cret du 30 avril 2009 et reprises � l'article 3 des pr�sents statuts ; sans pr�judice des conditions vis�es au � 1er du pr�sent article 5.

Les membres effectifs participent avec voix d�lib�rative aux organes de l'association, avalisent le plan d'action et s'engagent � respecter le ROI de l'asbl ainsi que sa Charte �thique et de partenariat.

Ils participent avec voix d�lib�rative au Comit� de Pilotage du r�seau dont ils s'engagent � respecter le ROI et sont invit�s, de plein droit, aux groupes de travail.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre.

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� 3. La qualit� de membre adh�rent est r�serv�e aux personnes morales telles que d�finies par l'Art.8. �2 du d�cret du 30 avril 2009 qui exercent les activit�s cit�es � i'Art.6., �1er du d�cret du 30 avril 2009 et reprises � l'article 3 des pr�sents statuts ; sans pr�judice des conditions vis�es au � 1er du pr�sent article.

Les membres adh�rents participent aux groupes de travail et peuvent participer de plein droit au comit� de pilotage mais sans droit de vote, Ils s'engagent � respecter le ROI de l'asbl ainsi que sa Charte �thique et de partenariat.

Si plus d'une personne morale souhaite devenir membre du r�seau en vertu de l'activit� exerc�e par un service qui leur est commun, seule une de ces personnes morales pourra pr�tendre � la qualit� de membre effectif, les autres pourront, le cas �ch�ant, pr�tendre � la qualit� de membre adh�rent.

Article 6 : Admission

Peut devenir membre de l'association toute personne morale qui est accept�e en tant que membre par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 7 :

Toute personne morale qui souhaite devenir membre effectif ou adh�rent doit adresser sa demande motiv�e par courrier ou par voie �lectronique au Pr�sident du Conseil d'administration.

Ce courrier mentionnera le nom de la personne morale, sa forme juridique, l'adresse du si�ge social du demandeur ainsi que le nom des personnes qu'elle mandate pour la repr�senter.

Le Conseil d'administration statue de fa�on souveraine au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es et motive sa d�cision. Il en informe le demandeur au plus tard dans le mois suivant le scrutin.

Article 8 : D�mission

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration.

ils notifieront leur d�mission par lettre recommand�e � la poste avec accus� de r�ception, adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration. Leur d�mission prend effet le premier jour du mois qui suit la notification de la d�mission par lettre recommand�e, hormis le cas o� la d�mission fait tomber sous le quorum l�gal les instances de I'ASBL. Dans ce cas, la d�mission ne pourra prendre effet avant la prochaine Assembl�e g�n�rale pr�vue ou convoqu�e dans ce contexte.

Article 9 : Exclusion

La perte d'une des conditions d'admission d�finies par l'article 5 des pr�sents statuts est notamment un motif qui expose le membre � la proc�dure d'exclusion pr�vue au pr�sent article.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale qui statue au scrutin secret et � la majorit� des quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s et ce, apr�s avoir entendu ou appel� le membre qui semble devoir �tre l'objet de cette mesure.

La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration, est souveraine.

Par ailleurs, la qualit� de membre prend fin automatiquement, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite. Article 10 : Taux maximum des cotisations

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adh�rents est fix� par le Conseil d'administration. Il ne peut �tre sup�rieur � 100,00 � .

Titre IV : L'Assembl�e g�n�rale.

Article 11 : Composition et comp�tences

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs et des membres adh�rents, repr�sent�s par au

plus deux d�l�gu�s d�ment mandat�s.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le Vice-Pr�sident, �

d�faut par le repr�sentant pr�sent � l'Assemble g�n�rale le plus �g�.

Chaque personne morale peut, � tout moment, mettre fin au mandat de ses d�l�gu�s en veillant � leur

remplacement imm�diat et il en avise officiellement le Conseil d'administration.

L'Assembl�e g�n�rale dispose des pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents

statuts.

Sont notamment de sa comp�tence

1.modification aux statuts ;

2.nomination et r�vocation des administrateurs ;

3.1e cas �ch�ant, nomination et r�vocation des commissaires ;

4.approbation des budgets et comptes et d�charges � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.dissolution volontaire de l'association ;

6.adh�sion et exclusion des membres ;

7.approbation de la demande d'agr�ment, du plan d'action et du r�glement d'ordre int�rieur

8.transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 12 ; Tenue des Assembl�es g�n�rales.

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du Conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres

effectifs et adh�rents doivent y �tre convoqu�s. Seuls les membres effectifs ont droit de vote.

Article 13 : Convocation ordre du jour

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L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident ou par le secr�taire du Conseil d'administration par courrier et par voie �lectronique, adress� � chaque membre effectif et adh�rent au moins 20 (vingt) jours ouvrables avant l'assembl�e. Ce d�lai est ramen� � 10 (dix) jours ouvrables en cas d'urgence. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toutefois, pour toutes les questions dont l'urgence est reconnue (c'est-�-dire pour toute question qui pourrait entra�ner un pr�judice grave et difficilement r�parable pour l'association) dont l'objet n'implique pas la r�union d'une majorit� sp�ciale, l'Assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer et voter m�me si la question n'est pas port�e � l'ordre du jour, pour autant que 415e des membres au moins soient pr�sents ou repr�sent�s � ladite Assembl�e g�n�rale.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me sera port�e � l'ordre du jour. Article 14 : Quorum et majorit�

L'Assembl�e g�n�rale se tient si deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum n'est pas atteint, une secende Assembl�e g�n�rale avec m�me ordre du �our est recanvaclu�e dans la quinzaine qui suit la premi�re. Cette seconde Assembl�e g�n�rale se tient d'office sans condition de quorum.

Si ses deux d�l�gu�s sont absents, un membre peut se faire repr�senter par un mandataire d'un autre membre de l'Assembl�e g�n�rale.

Chaque membre peut �tre titulaire de maximum deux procurations.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale, les deux d�l�gu�s (ou le seul d�l�gu� pr�sent de chacune des personnes morales membres) disposant coll�gialement d'une seule voix.

Les r�solutions requi�rent deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Titre V : Conseil d'administration.

Article 15 : Composition

L'association est administr�e par un Conseil d'administration. Les administrateurs sont nomm�s par

l'Assembl�e G�n�rale parmi les repr�sentants des personnes morales qui ont fa qualit� de membre effectif,

Le Conseil d'administration r�serve au minimum un de ses si�ges aux membres effectifs (candidats)

appartenant � la zone 10.

Le nombre d'administrateurs doit �tre strictement sup�rieur � la moiti� du nombre de membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs doit �tre strictement inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Chaque membre effectif peut disposer d'un poste d'administrateur. En cas de vacance d'un mandat, la

personne morale d�tentrice dudit mandat d�signe un nouvel administrateur � titre provisoire jusqu'� la plus

prochaine Assembl�e g�n�rale qui pourvoit alors � son remplacement officiel. Le rempla�ant ach�ve dans ce

cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le mandat d'administrateur est fix� pour une dur�e de quatre ans.

Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur.

Chaque administrateur peut �tre porteur de deux procurations maximum.

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Tr�sorier et un

Secr�taire en veillant � un juste �quilibre entre repr�sentants des services publics et priv�s (2 2) et � une

alternance des postes exerc�s tous les quatre ans entre ces deux secteurs.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Le coordinateur de Rasanam est invit� � toutes les r�unions du Conseil d'administration sauf demande

expresse d'un des membres du CA.

Article 16 : Convocation et quorum

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs, la

convocation devant �tre adress�e par courrier ou par voie �lectronique, au plus tard 10 jours ouvrables avant la

tenue du Conseil d'administration.

[E doit �tre tenu au moins deux r�unions du Conseil d'administration par ann�e, dont une qui suivra

imm�diatement l'Assembl�e g�n�rale,

Le Conseil d'administration se tient si deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil d'administration agit de mani�re coll�giale. Toutes ses d�cisions requi�rent la majorit� des voix

des membres pr�sents ou repr�sent�s dans le groupe des membres du secteur public et la majorit� des voix

des membres pr�sents ou repr�sent�s dans le groupe des membres du secteur priv�.

Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Article 17 : Comp�tences

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de

l'Assembl�e g�n�rale.

Article 18 : Registre des membres

Le Conseil d'administration tient, au si�ge de l'association, le registre des membres effectifs et adh�rents.

Ce registre reprend la d�nomination exacte, la forme juridique, l'adresse du si�ge social et le num�ro

d'entreprise de la personne morale.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres effectifs et adh�rents sont

inscrites dans ce registre par l�s soins du Conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que le

Conseil en a eue.

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MOD 2.0

Par ailleurs, tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres effectifs et adh�rents, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration ou des personnes investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

La consultation doit �tre pr�c�d�e d'une demande �crite adress�e au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration proposera au membre en ayant fait la demande, trois dates et heures possibles de consultation des documents et pi�ces.

En aucun cas, les documents pr�cit�s ne pourront �tre d�plac�s.

Le Conseil d'administration veillera en outre � d�poser et � faire publier conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires tous les actes vis�s par la loi,

Article 19 : Gestion journali�re

Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s choisis parmi les administrateurs, dont il fixera les pouvoirs.

Le Conseil d'administration nomme le ou les �ventuels repr�sentants de l'Association dans les actes juridiques et extra-juridiques et d�termine l'�tendue de leurs pouvoirs.

Article 20 : Pouvoir de signature

Les actes qui engagent l'association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit par le Pr�sident et le Secr�taire, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Article 21 Perte de la qualit� d'administrateur.

La qualit� d'administrateur se perd notamment par :

" d�mission notifi�e au Pr�sident ;

" r�vocation prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale pour motif grave de nature � porter atteinte � l'honorabilit�

de l'association ;

-disparition de la qualit� de membre de l'association qu'il repr�sentait ou cessation de l'activit� ;

" expiration de la dur�e du mandat ;

" retrait du mandat d'administrateur par le membre mandant.

Titre VI R�glement d'Ordre Int�rieur.

Article 22 :

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par le Conseil d'administration mais devront �tre ent�rin�es par une Assembl�e g�n�rale statuant conform�ment � l'article 14 des pr�sents statuts.

Titre VII Budget Comptes - Contr�le

Article 23 : Commissaire.

L'Assembl�e g�n�rale pourra d�signer, parmi ses membres, deux commissaires charg�s de v�rifier les

comptes de l'association et de d�poser un rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de leur mandat.

Article 24 : Comptabilit�.

L'exercice social commence le Ter janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Les comptes sont arr�t�s au 31 d�cembre de chaque ann�e,

Le budget du prochain exercice est arr�t� � la m�me date.

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le Conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels et les autres pi�ces mentionn�es dans la loi

sur les ASBL soient d�pos�s dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce.

Titre VIII Comit� de Pilotage

Article 25 :

En vertu de l'Art.8. �3. � 7. du d�cret du 30 avril 2009, le r�seau est pilot� par un comit� appel� � Comit� de Pilotage � compos� des d�l�gu�s de toute personne morale faisant partie du r�seau en qualit� de membre effectif ou adh�rent, ces derniers n'y ayant pas droit de vote.

Le Comit� de Pilotage d�cide des objectifs du r�seau, approuve les modalit�s de mise en oeuvre de ceux-ci et �value le plan d'action du r�seau.

Il associe � ses travaux toute personne dont la qualification ou les comp�tences sont n�cessaires � l'atteinte de ses objectifs.

Toute personne morale qui, dans les zones de soins concern�es, est impliqu�e � titre professionnel dans les activit�s vis�es par le r�seau a le droit de solliciter sa participation au Comit� de Pilotage si elle r�pond aux conditions vis�es � l'article 5 des pr�sents statuts si elle avalise le plan d'action.

Le Comit� de Pilotage est r�gi par un r�glement d'ordre int�rieur, il se dote d'une fonction de coordination et y d�signe la ou les personnes en charge de la fonction.

Titre IX Dissolution - Liquidation

Article 26 : Dissolution.

La dissolution de l'association est r�gl�e conform�ment � la loi sur les ASBL.

MOD 2.0

Volet B - Suite

Article 27 : Liquidation,

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e d�signera le ou les

liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association � but d�sint�ress� avec objet social

similaire � d�signer par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 28 ; Dispositions g�n�rales,

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi.

Mis � jour � NAMUR et approuv� par l'Assembl�e G�n�rale du 12 juin 2014,

Pour RASANAM ASBL :

Thierry Lebrun

Pr�sident

"

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la

fondation � l'�gard des tiers v

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RESEAU D'AIDE ET DE SOINS EN ASSUETUDES DE L…

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 85B 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

RESEAU D'AIDE ET DE SOINS EN ASSUETUDES DE LA REGION NAMUROISE , EN ABREGE : RASANAM

Association sans but lucratif

Publication

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