29/07/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2.0
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1 -07- 2014
Greffe
D�nomination
(en entier} R�seau de Consommateurs Responsables
Foiiije jundiqqe : Association Sans But Lucratif
si�ge 65 All�e des Colzas 1160 Auderghem
1 1" d'eritreprise : 465.808.252
Obiet de l'icte D�missions - Notmninations - Modification du Si�ge Social
L'Assembl�e G�n�rale du 29/03/2013 a d�cid� de:.
- Accepter la d�mission des administrateurs suivants: Vincent Commenne (32, rue Saint-roc 1325 Chaumont-Gistoux), Marc Magnery (clos des jardins 16, 4820 Dison)
- Accepter la nomination des personnes suivantes au titre d'administrateurs: Chantal Van Pevenage (Rue Principale 5A, 6953 Ambly), Daniel Cauchy (Rue Herleuvaux 12, 5330 Durnal), Patrick Ayoub, Mathieu Leclef (Rue du Chenoy 10, 1435 Mont-Saint-Guibert), Quentin Fabri (Rue fosse au sable 19, 4052 Beaufays)
L'Assembl�e G�n�rale du 13/09/2013 a d�cid� de changer la localisation du si�ge social de l'ASSL. Celui-ci
se situe d�sormais:
26, rue Basse Marcelle , 5000 Namur
L'Assembl�e G�n�rale du 15/03/2014 a d�cid� de:
" - Accepter la nomination des personnes suivantes au titre d'administrateurs: Florence Higuet (Rue du Coll�ge 45, 5000 Namur) et Julien Didier (Rue des Echevins 11, 1050 Ixelles).
Florence Higuet
Administrateur
Mentionner sur la d�mielle page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des peisonnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la tandation regaid de; tter.:
Au verso: Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
06/01/2011
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TRIBUNAL DE CO~r3~
2 l -12- 2010
II
" 11003573"
N � d'entreprise : q65
C DO Q Q ~g
D�nomination 6 oL L
(en entier) : 1t_t-aujuk de_ Colveywrruattwo ka,ipo,v,cij,k
(en abr�g�) :
Forme juridique : " AfOCc .kCYL (DcLetn
Si�ge :ZUZ GLU_ cvai
Ai 3 Li �..duw-- _ 11.~.c,i.~l
Qjet de l'acte : Changement du si�ge social, modification des statuts et nominations
Lors de son Assembl�e G�n�rale du 23 septembre 2010, l'Assembl�e G�n�rale a d�cid� de:
I) Changer la localisation du si�ge social de I'ASBL. Celui-ci se situe d�sormais: 65, All�e des Colzas 1160 Auderghem
II) Modifier les statuts de l'ASBL. Les nouveaux statuts coordonn�s sont d�sormais ceux-ci:
Statuts du R�seau de
Consommateurs Responsables
TITRE Ier. D�nomination, si�ge social, objet, dur�e
D�nomination
Art. ler. L'association est d�nomm�e " R�seau de Consommateurs Responsables".
Si�ge social
Art. 2. Son si�ge social est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Objet
Art. 3. L'association a pour objet la d�fense et la repr�sentation consommateurs qui agissent dans une optique de justice sociale, de fonctionnement d�mocratique, de respect des droits de l'homme, de protection de l'environnement et des ressources
Mc3l�ft.,ilfl'c!' S!!l' la Ge'i1~=1"c` : �JGtr e'; �iLlailSz du rID'.aif� Ir:strLliT7~eni2.'Z:�7.- CE= Ic- Q'2S'SJC!il"r :..= a�'a=,1?
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R�serv� MOD 2.2
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Moniteur naturelles et de la sant� humaine. Cela afin que le syst�me �conomique redevienne un moyen et l'�tre humain et son environnement la fin. Elle a �galement pour objet de soutenir les distributeurs et les producteurs qui agissent et qui collaborent avec ces consommateurs dans la m�me optique. L'association souhaite ainsi favoriser des vraies alternatives � la consommation actuelle, en sortant de la logique consum�riste.
belge
Elle poursuit la r�alisation de cet objet par tous les moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative par :
1) La promotion et la diffusion des initiatives de production, consommation et distribution en conformit� avec son objet;
2) Des actions men�es aupr�s des pouvoirs publics et des acteurs �conomiques;
3) L'�tablissement de synergies entre les membres, et avec des mouvements similaires au niveau f�d�ral et international;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge 4) L'organisation d'�v�nements publics sur des th�mes qui sont les siens.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet.
Dur�e
Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.
TITRE II. -- Membres
Cat�gories de membres
Art. 5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Dans la suite du texte, le terme � membres � d�signe les membres effectifs, et le terme � adh�rents � d�signe les membres adh�rents.
Les membres sont ceux qui sont admis comme tels par le Conseil d'Administration et en cette qualit� jouissent de la pl�nitude des droits, en ce compris le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.
Les adh�rents sont ceux qui d�sirent apporter leur soutien � l'association.
Conditions d'admission
Art. 6. Re�oivent la qualit� de membres les personnes physiques ou morales qui manifestent un int�r�t certain pour les objectifs de l'association, qui adh�rent � ses statuts, qui en ont adress� la demande au conseil d'administration et qui ont �t� admises par celui-ci. Pour l'admission de nouveaux membres, le conseil d'administration statue souverainement, sans avoir � justifier d'un �ventuel refus.
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MOD 2.2
D�mission, exclusion
Art. 7. Tous les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.
" L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Tout membre dont l'exclusion est propos�e est pr�alablement entendu par l'assembl�e g�n�rale, s'il le souhaite.
Est r�put� d�missionnaire tout membre ou adh�rent qui n'est pas en r�gle de cotisation dans le mois qui suit le rappel qui lui est adress� par la poste.
Les membres d�missionnaires, exclus et les ayants droit ou h�ritiers des membres d�c�d�s n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent r�clamer aucun compte ni faire apposer les scell�s ou requ�rir inventaire.
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R�serve
au
Moniteur
belge
Cotisation
Art. 8. Les membres et adh�rents payent une cotisation annuelle dont le montant et les modalit�s sont fix�s par le conseil d'administration. Cette cotisation peut �tre diff�rente pour les membres et pour les adh�rents.
Le montant de cette cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 60 euros pour les personnes physiques, et � 125 euros pour les personnes morales.
TITRE III. -- Assembl�e g�n�rale
Composition
Art. 9. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres en r�gle de cotisation. Ceux-ci y disposent d'un droit de vote �gal.
Un membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre, en lui donnant une procuration �crite et sign�e. Cette procuration doit �tre remise au pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale � l'ouverture de la s�ance. Chaque membre ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.
Les adh�rents peuvent �tre invit�s � l'Assembl�e g�n�rale avec voix consultative.
Pouvoirs
Art. 10. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Ressortissent notamment � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale :
1.I'approbation des comptes et des budgets;
2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs;
3.1a modification des statuts;
4.la dissolution volontaire de l'association;
5.l'exclusion d'un membre;
6.les modifications de la charte.
R�unions
Art. 11. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit, une fois par an, dans le courant du premier semestre de chaque ann�e.
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Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut, en outre, �tre convoqu�e � tout moment par le conseil d'administration.
Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le conseil d'administration, par simple lettre adress�e quinze jours au moins avant la r�union et contenant l'ordre du jour.
L'assembl�e g�n�rale ne peut statuer sur un point non-pr�vu � l'ordre du jour sauf en cas d'urgence reconnue par l'assembl�e elle-m�me, statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s.
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R�serv�
au
Moniteur
belge
.47
Tenue des assembl�es
Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un membre n'appartenant pas au
conseil d'administration.
Faute de candidat, un membre du conseil d'administration pourra �tre �lu � cette
fonction.
Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.
Publicit� des d�cisions
Art. 13. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident de l'assembl�e et un autre administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social : tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.
Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par courrier ordinaire.
TITRE IV. -- Conseil d'administration
Composition
Art. 14. L'association est administr�e par un conseil compos� d'au moins trois
administrateurs, choisis parmi les membres.
Ils sont nomm�s et r�voqu�s en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.
Dur�e du mandat
Art. 15. Le conseil d'administration est �lu pour deux ans par l'assembl�e g�n�rale. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.
Pouvoirs
Art. 16. Le conseil d'administration poss�de tous les pouvoirs d'administration et de gestion de l'association sous r�serve des comp�tences attribu�es � l'assembl�e g�n�rale.
Gestion journali�re
Art. 17. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer certains de ses pouvoirs, notamment de gestion journali�re, avec la signature y aff�rente, � l'un de ses membres ou � un tiers, membre ou non. Dans ce cas, le conseil
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MOD 2.2
d'administration d�terminera ses pouvoirs par �crit.
R�unions
Art. 18. Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Il se r�unit au minimum quatre fois l'an.
Les convocations sont faites aux administrateurs par simple lettre, t�l�phone ou t�l�fax ou m�me verbalement.
Elles sont faites par l'administrateur d�sign� � cet effet.
R�serv�
au
Nbniteur
5ege
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D�lib�rations
Art. 19. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente. Toutefois, si ce quorum n'est pas atteint, les d�cisions peuvent �tre prises valablement si elles le sont � l'unanimit� et avec le tiers des membres pr�sents. Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Le conseil est pr�sid� par le pr�sident, ou, en son absence, par le plus �g� des administrateurs.
Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des votes valablement exprim�s.
En cas de re-convocation suite � un quorum insuffisant, c'est la majorit� simple qui est d'application.
Repr�sentation
Art. 20. Les actes autres que de gestion journali�re sont sign�s par le pr�sident et un autre administrateur ou, en cas de d�l�gation sp�ciale du conseil, par la personne d�sign�e � cet effet.
TITRE V. -- Autres structures propres � l'association
Groupes de travail
Art. 21. Des groupes de travail d�di�s � des th�mes pr�cis peuvent �tre mis en place avec l'approbation du conseil d'administration pour des p�riodes temporaires. La r�flexion de ces groupes, qui peuvent �tre assist�s d'experts ext�rieurs, alimente les travaux de l'assembl�e g�n�rale. Tous les membres de l'association peuvent y participer.
TITRE VI. -- Dispositions diverses
R�glement d'ordre int�rieur
Art. 22. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.
Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.
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MOa 2.2
.Exercice social
Art. 23. L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge
1, R�serv�
au
�Nbniteur
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Budget
Art. 24. Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice social suivant seront annuellement soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
Dissolution
Art. 25. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, qui ne seront pas n�cessairement membres, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments �ventuels et indiquera souverainement l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
Cet actif net sera attribu� � une association ou un groupement poursuivant des buts similaires � ceux de l'association.
III) Accepter la d�mission en tant qu'administrateur de Jean-Marie Beguin. Accepter la nomination en tant qu'administrateur de David Petit (All�e des Colzas 65 � 1160 Auderghem) et de Marc Magnery (Clos des Jardins 16 � 4820 Dison). Ce dernier est �galement nommer secr�taire.
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27/05/2015
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
II
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D�nomination
(en entier) : R�seau de Consommateurs Responsables
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Si�ge : 26 Rue Basse Marcelle 5000 Namur
N� d'entreprise : 465.808.252
_Objet de ['acte : D�missions - Nominations - Modification des statuts - extraits du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 22/03/2095
L'Assembl�e G�n�rale du 22/03/2015 a d�cid� de:
- Accepter la d�mission des administrateurs suivants: Chantai Van Pevenage (Rue Principale 5A, 6953 Ambly),Mathieu Leclef (Rue du Chenoy 10, 1435 Mont-Saint-Guibert), Quentin Fabri (Rue fosse au sable 19, 4052 Beaufays), Philippe Leemans (70, avenue de la Citadelle, 5100 Jambes).
L'Assembl�e G�n�rale du 22/03/2015 a �galement d�cid� de proc�der � la modification des statuts. Les nouveaux statuts coordonn�s sont d�sormais ceux-ci :
Statuts du R�seau de Consommateurs Responsables
TITRE ler. D�nomination, si�ge social, objet, dur�e
D�nomination
Art. ler. L'association est d�nomm�e � R�seau de Consommateurs Responsables �, Association sans but lucratif ou asbl.
Si�ge social
Art. 2, Son si�ge social est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Namur, au 26, rue dY� Marcelle, 5000 Namur.
Objet
Art, 3. L'association a pour objet la d�fense et la repr�sentation consommateurs qui agissent dans une optique de justice sociale, de fonctionnement d�mocratique, de respect des droits de l'homme, de protection de l'environnement et des ressources naturelles et de la sant� humaine. Cela afin que le syst�me �conomique redevienne un moyen et l'�tre humain et son environnement la fin. Elle a �galement pour objet de soutenir les distributeurs et les producteurs qui agissent et qui collaborent avec ces consommateurs dans la m�me optique. L'association souhaite ainsi favoriser des vraies alternatives � la consommation actuelle, en sortant de ia logique consum�riste.
Elle poursuit la r�alisation de cet objet par tous les moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative par :
1) La promotion et la diffusion des initiatives de production, consommation et distribution en
conformit� avec son objet;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
Mod 2.0
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D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge - division Namur
le 1 5 MAI 2015
PourG�erdeFier
2) Des actions men�es aupr�s des pouvoirs publics et des acteurs �conomiques;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge
i.
t 4
MOD 2.0
f. . ..
3) L'�tablissement de synergies entre les membres, et avec des mouvements similaires au niveau
f�d�ral et international;
4) L'organisation d'�v�nements publics sur des th�mes qui sont les siens.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet.
Dur�e
Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.
TITRE Il. -- Membres
Cat�gories de membres
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Art, 5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.
Dans la suite du texte, le terme � membres � d�signe !es membres effectifs, et le terme � adh�rents �
d�signe les membres adh�rents.
Les membres sont ceux qui sont admis comme tels par l'assembl�e g�n�rale et en cette qualit� jouissent de
la pl�nitude des droits, en ce compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.
Les adh�rents sont ceux qui d�sirent apporter leur soutien � l'association.
Conditions d'admission
Art. 6. Re�oivent la qualit� de membres les personnes physiques ou morales qui manifestent un int�r�t certain pour les objectifs de l'association, qui adh�rent � ses statuts, qui en ont adress� la demande � l'assembl�e g�n�rale et qui ont �t� admis par celle-ci. Pour l'admission de nouveaux membres, l'assembl�e g�n�rale statue souverainement, sans avoir � justifier d'un �ventuel refus.
D�mission, exclusion
Art. 7, Tous les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration qui en fera part � l'assembl�e g�n�rale.
L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s, Tout membre dont l'exclusion est propos�e est pr�alablement entendu par l'assembl�e g�n�rale, s'il le souhaite.
Est r�put� d�missionnaire tout membre ou adh�rent qui n'est pas en r�gle de cotisation dans les 3 mois qui suit le rappel qui leur est adress� par courriel ou par courrier postal.
Les membres d�missionnaires, exclus et les ayants droit ou h�ritiers des membres d�c�d�s n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent r�clamer aucun compte ni faire apposer les scell�s ou requ�rir inventaire,
Cotisation
Art, 8. Les membres et adh�rents payent une cotisation annuelle dont le montant et les modalit�s sont fix�s par le conseil d'administration. Cette cotisation peut �tre diff�rente pour tes membres et pour les adh�rents.
Le montant de cette cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 500 euros pour les personnes physiques, et � 1.000 euros pour les personnes morales.
TITRE Ill. -- Assembl�e g�n�rale
Composition
Art. 9. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres en r�gle de cotisation. Ceux-ci y disposent d'un droit de vote �gal.
Un membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre, en lui donnant une procuration �crite et sign�e, Cette procuration doit �tre remise au pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale � l'ouverture de la s�ance. Chaque membre ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.
Les adh�rents peuvent �tre invit�s � l'Assembl�e g�n�rale avec voix consultative.
Pouvoirs
t t
Mon 2.0
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Art, 10. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Ressortissent notamment � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale :
1.1'approbation des comptes et des budgets;
2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs;
3.1a modification des statuts;
4.1a dissolution volontaire de l'association;
5.l'admission et l'exclusion d'un membre;
R�unions
Art, 11, L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit, une fois par an, dans le courant du premier semestre de chaque ann�e.
Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut, en outre, �tre convoqu�e � tout moment par le conseil d'administration.
Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le conseil d'administration, par courriel ou par courrier postal adress� quinze jours au moins avant la r�union et contenant l'ordre du jour
L'assembl�e g�n�rale ne peut statuer sur un point non-pr�vu � ['ordre du jour sauf en cas d'urgence reconnue par l'assembl�e elle-m�me, statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s.
Tenue des assembl�es
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Art, 12.
Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.
Publicit� des d�cisions
Art. 13. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident de l'assembl�e et un autre administrateur.
Ce registre est conserv� au si�ge social : tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.
Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par courriel ou par courrier postal,
TITRE IV. -- Conseil d'administration
Composition
Art. 14. L'association est administr�e par un conseil compos� d'au moins trois administrateurs, choisis parmi
[es membres.
Ils sont nomm�s et r�voqu�s en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.
Dur�e du mandat
Art. 15, Le conseil d'administration est �lu pour deux ans par l'assembl�e g�n�rale.
En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale ach�ve le
mandat de celui qu'il remplace.
Pouvoirs
Art. 16. Le conseil d'administration poss�de tous les pouvoirs d'administration et de gestion de l'association sous r�serve des comp�tences attribu�es � l'assembl�e g�n�rale.
Gestion journali�re
Art. 17. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer certains de ses pouvoirs, notamment de gestion journali�re, avec la signature y aff�rente, � l'un de ses membres ou � un tiers, membre ou non. Dans ce cas, le conseil d'administration d�terminera ses pouvoirs par �crit.
R�unions
Art. 18. Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Il se r�unit au minimum trois fois l'an.
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~R�serv�
au
Moniteur
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
Les convocations sont faites aux administrateurs par coun-iel, courrier postal, t�l�phone ou t�l�fax ou m�me
verbalement.
Elles sont faites par l'administrateur d�sign� � cet effet.
D�lib�rations
Art. 19. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente_ Toutefois, si ce
quorum n'est pas atteint, les d�cisions peuvent �tre prises valablement si elles le sont � l'unanimit� et avec le
tiers des membres pr�sents.
Le conseil d�signe �ventuellement en son sein un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.
La pr�sidence du conseil est d�termin�e par le conseil,
Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des votes valablement exprim�s.
En cas de re-convocation suite � un quorum insuffisant, c'est la majorit� simple qui est d'application.
Repr�sentation
Art. 20. Les actes autres que de gestion journali�re sont sign�s par deux administrateurs ou, en cas de d�l�gation sp�ciale du conseil, par la personne d�sign�e � cet effet.
TITRE V. -- Autres structures propres � l'association
Groupes de travail
Art. 21. Des groupes de travail d�di�s � des th�mes pr�cis peuvent �tre mis en place au sein de l'association pour des p�riodes temporaires. La r�flexion de ces groupes, qui peuvent �tre assist�s d'experts ext�rieurs, alimente les travaux de l'assembl�e g�n�rale. Tous les membres de l'association peuvent y participer.
TITRE VI. -- Dispositions diverses
R�glement d'ordre int�rieur
Art. 22. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.
Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.
Exercice social
Art, 23. L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.
Budget
Art, 24, Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice social suivant seront annuellement soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
Dissolution
Art, 25. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, qui ne seront pas n�cessairement membres, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments �ventuels et indiquera souverainement l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
Cet actif net sera attribu� � une association ou un groupement poursuivant des buts similaires � ceux de l'association.
Florence Higuet
Administrateur
MOD 2,0
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature